L’arrêté du 5 mai 2017
relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière
des personnels enseignants et d’éducation du ministère
chargé de l’éducation nationale a été publié au Journal
Officiel le 10 mai 2017. Ce texte confirme ce que le
SIAES - SIES avait dénoncé dès 2016, c’est à dire le
remplacement du système, certes perfectible, de double
notation administrative et pédagogique par une
évaluation par compétences totalement inacceptable.
Sont concernés :
- les professeurs
(agrégés, certifiés, d’EPS, de lycée professionnel) ;
- les conseillers
principaux d’éducation.
Chaque agent bénéficie de trois rendez-vous de
carrière.
Chaque agent est informé individuellement, avant le
début des vacances d'été, de la programmation d'un
rendez-vous de carrière pour l'année scolaire à venir.
L’administration
envoie un message électronique aux agents
concernés.
Ces
rendez-vous de carrière
ont
lieu lorsque, au 31 août de l'année scolaire en cours :
- pour le
premier rendez-vous,
le professeur ou le CPE est
dans
la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale
(l’agent est concerné par la promotion accélérée au 7ème
échelon) ;
- pour le
deuxième rendez-vous,
le professeur ou le CPE justifie d'une
ancienneté dans le 8ème échelon de la classe normale
comprise entre 18 et 30 mois
(l’agent est concerné
par la promotion accélérée au 9ème échelon) ;
- pour le
troisième rendez-vous,
le professeur ou le CPE est
dans
la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale
(l’agent est promouvable à la hors classe).
Le calendrier du
rendez-vous de carrière sera notifié à l'agent au plus
tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci.
Ce délai ne peut être compris dans une période de
vacance de classe.
La procédure est totalement
dématérialisée.
Connectez-vous à iprof et consultez
le portail SIAE.
Pour vous aider, utilisez le tutoriel réalisé par le
SIAES.
Vous
aurez un RDV de carrière durant l'année scolaire
2019-2020 si :
- au 31 août 2020, vous êtes dans votre deuxième année
du 6ème échelon de la classe normale : 1er RDV de
carrière (vous serez concerné par la promotion
accélérée au 7ème échelon durant l'année scolaire
2020-2021)
- au 31 août 2020, vous avez une ancienneté dans le 8ème
échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30
mois : 2eme RDV de carrière (vous serez concerné
par la promotion accélérée au 9ème échelon durant
l'année scolaire 2020-2021)
- au 31 août 2020, vous êtes dans la deuxième année du
9ème échelon de la classe normale : 3eme RDV de
carrière (vous serez promouvable à la hors classe à
compter de l'année scolaire 2020-2021).
COVID-19 et RDV de carrière 2019-2020
:
Le délai
de 6 semaines entre les deux entretiens, lorsqu’un des
entretiens a dû être reporté du fait de la crise
sanitaire, est supprimé. Les chefs d’établissement
doivent conduire en priorité les entretiens des agents
ayant déjà été inspectés et finaliser des comptes rendus
d’ici la fin de l’année scolaire 2019-2020.
Bulletin
Académique n° 854 du 25/05/2020
Concernant les rendez-vous déjà réalisés en totalité, le
Recteur demande aux chefs d’établissement et aux
inspecteurs de finaliser les comptes rendus d’ici la fin
de l’année scolaire 2019-2020. Ces comptes rendus seront
communiqués aux intéressés en janvier 2021.
Rendez-vous de
carrière prévus durant l’année scolaire 2019-2020 et non
réalisés :
Bulletin
Académique n° 858 du 22/06/2020
La distinction campagne
initiale / campagne de rattrapage est supprimée. Dans
cette configuration particulière, les rendez-vous de
carrière pourront donc se poursuivre sans discontinuer
jusqu’au 17 décembre 2020.
La date de notification
des appréciations finales est reportée au 15 janvier
2021
Vous
aurez un RDV de carrière durant l'année scolaire
2020-2021 si :
- au 31 août 2021, vous êtes dans votre deuxième année
du 6ème échelon de la classe normale : 1er RDV de
carrière (vous serez concerné par la promotion
accélérée au 7ème échelon durant l'année scolaire
2021-2022)
- au 31 août 2021, vous avez une ancienneté dans le 8ème
échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30
mois : 2eme RDV de carrière (vous serez concerné
par la promotion accélérée au 9ème échelon durant
l'année scolaire 2021-2022)
- au 31 août 2021, vous êtes dans la deuxième année du
9ème échelon de la classe normale : 3eme RDV de
carrière (vous serez promouvable à la hors classe à
compter de l'année scolaire 2021-2022).
Pour les professeurs et
les CPE affectés dans le second degré, le rendez-vous de
carrière comprend
une
inspection,
un
entretien
avec l'inspecteur qui a conduit l'inspection
et
un
entretien
avec le chef de l'établissement.
Le délai entre deux
entretiens ne peut excéder six semaines.
Le compte rendu du
rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un
des
quatre modèles annexés à l’arrêté et téléchargeables en
bas de page :
- un
modèle pour les professeurs exerçant dans le second
degré (identique quel que soit leur corps) ;
- un
modèle pour les professeurs certifiés documentalistes ;
- un
modèle pour les conseillers principaux d’éducation ;
- un
modèle pour les professeurs et CPE affectés dans le
supérieur, un autre service ou établissement.
Le rectorat a publié au
Bulletin Académique n° 764 du 08/01/2018 une note
d'information et un document
de présentation synthétique élaboré par le groupe de
pilotage créé dans l’académie d’Aix-Marseille.
Cliquez ici
pour télécharger ce document.
L’appréciation
finale du Recteur découlant des RDV de carrière réalisés
durant l'année scolaire 2019-2020 sera prise en compte
selon les cas, soit pour l’attribution éventuelle
d’une accélération d’un an lors des CAPA d’avancement
d’échelon 2020-2021 (passage à l’échelon 7 ou 9), soit
dans le cadre du barème de la campagne de promotion à la
hors classe 2020-2021 et des suivantes.
Dans tous les cas
le
compte rendu devra être notifié à l'agent qui pourra,
dans un délai de quinze jours, formuler par écrit dans
la partie du compte-rendu réservée à cet effet des
observations.
Cela n’est
pas
obligatoire et
ne constitue pas une contestation (voir procédure de
recours plus bas).
- Pour le 1er et pour le 2ème RDV
de carrière, les appréciations " excellent " et " très
satisfaisant " du Recteur ne sont pas officiellement
contingentées. Cependant, l'administration limite le
nombre de ces appréciations, car le pourcentage de
professeurs ou de CPE pouvant bénéficier d'une
accélération d'un an pour l'avancement d'échelon (du
6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon) est
contingenté à 30 %. Consultez la
page de notre site internet consacrée à l'avancement
d'échelon pour chaque corps.
- Pour le 3ème RDV de carrière,
l'appréciation " excellent " du Recteur est contingentée
à hauteur de 30 % (à compter des RDV de carrière
2019-2020) et l'appréciation " très satisfaisant
" du Recteur est contingentée à hauteur de 45 %.
Consultez la page de notre site internet consacrée à la
promotion à la hors classe pour chaque corps.
Barème pris en compte pour la promotion à la hors
classe.
Comme l'an passé, de nombreux
professeurs obtiennent l'appréciation finale " Très
satisfaisant " du Recteur, alors qu'ils ont obtenu "
Excellent " à tous les items.
D'autres obtiennent
l'appréciation finale " Satisfaisant " du Recteur, alors
qu'ils alors qu'ils ont obtenu " Excellent " ou " Très
satisfaisant " à tous les items.
Le SIAES
dénonce ces situations scandaleuses et incompréhensibles
et invite les collègues concernés à contester
l'appréciation finale du recteur en formulant un recours
(voir procédure ci-dessous).
Le SIAES - SIES a
identifié de nombreuses anomalies :
- certains items non
évalués ou non cochés dans le tableau (non renseignés)
- absence de
l’appréciation du chef d’établissement et/ou de
l’inspecteur
- RDV de carrière qui
n’a pas eu lieu (pour différentes raisons)
Si vous êtes dans une de
ces situations, et si l’appréciation finale du recteur
n’est pas « excellent », nous vous conseillons de
formuler un recours. En effet, si certains
items n’ont pas été cochés dans le tableau, cela peut
priver le professeur ou le CPE de l’appréciation finale
du Recteur « excellent » ou « très satisfaisant », y
compris si tous les autres items ont été évalués
« excellent » ou « très satisfaisant ».
L’administration
a malheureusement décidé de procéder à une approche
quantitative basée sur le nombre d’items « excellent »
ou « très satisfaisant » pour attribuer l’appréciation
finale du Recteur. Pour l’administration, tous les items
se valent. L’administration accorde malheureusement la
même valeur à l’item « maitriser les savoirs
disciplinaires » qu’à l’item « coopérer avec les parents
d’élèves ».
L'appréciation littérale des évaluateurs n'a
aucun effet sur l'attribution de l'appréciation finale
du Recteur. Elle sera examinée en cas de recours.
L’administration a
refusé de compléter les rubriques qui n’avaient pas été
renseignées dans les délais par les évaluateurs, y
compris lorsque les évaluateurs se sont manifestés ces
dernières semaines pour signaler une erreur ou un
problème et demander à l’administration de compléter une
partie qu’ils n’ont pas pu renseigner.
La situation des
professeurs et des CPE qui n’ont pas eu de RDV de
carrière sera examinée durant la CAPA d’avancement
d’échelon (1er et 2ème RDV de carrière) et durant la
CAPA hors classe (3ème RDV de carrière). Nous leur
conseillons toutefois de formuler un recours sans
attendre la CAPA.
Le SIAES - SIES rappelle
son opposition à cette réforme de l’évaluation des
professeurs et des CPE qui découle du protocole PPCR
dont le SIAES - SIES n’a cessé, depuis deux ans, de
dénoncer les conséquences néfastes pour les personnels,
leur carrière et leur rémunération. Le SIAES - SIES
reste farouchement opposé aux modalités du « rendez-vous
de carrière » et à l’évaluation par compétences des
professeurs et des élèves.
CONTESTATION : Calendrier et procédure de recours
:
L'appréciation
finale de la valeur professionnelle qui figure au compte
rendu sera notifiée dans les deux semaines après la
rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le
rendez-vous de carrière a eu lieu. Elle sera
exceptionnellement notifiée le 15 janvier 2021 pour les
RDV de carrière 2019-2020.
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le portail SIAE.
Pour vous aider, utilisez le tutoriel réalisé par le
SIAES.
Le
professeur ou le CPE pourra saisir le Recteur (Ministre
pour les Agrégés) d'une
demande de révision de l'appréciation finale de la
valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs
suivant sa notification (recours gracieux par voie
hiérarchique papier).
Le Recteur (Ministre
pour les Agrégés) disposera
d'un délai de 30 jours francs pour réviser
l'appréciation finale de la valeur professionnelle.
L'absence de réponse équivaudra à un refus de révision.
La
Commission Administrative Paritaire compétente pourra,
sur requête de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au
préalable exercé le recours mentionné précédemment,
demander au Recteur la révision de l'appréciation finale
de la valeur professionnelle.
La Commission
Administrative Paritaire compétente devra être saisie
dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse de
l'autorité hiérarchique dans le cadre du recours.
Il y
a donc deux courriers à rédiger et à envoyer (par voie
hiérarchique) successivement, en respectant
scrupuleusement le calendrier dans le cadre du recours.
A l’issue de la CAPA, le Recteur notifiera au
professeur ou au CPE l'appréciation finale définitive de
la valeur professionnelle.
Adhérents, contactez-nous avant
d’entreprendre un recours.
Contactez
JB VERNEUIL (adhérents exclusivement)
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
/ 06 80
13 44 28
CAPN Agrégés - contestation de l'appréciation finale
du Ministre : date inconnue à ce jour
CAPA Certifiés - contestation de l'appréciation
finale du Recteur : 28 avril 2021
CAPA professeurs d'EPS - contestation de
l'appréciation finale du Recteur : 28 avril 2021
CAPA PLP - contestation de l'appréciation finale du
Recteur : 6 mai 2021
CAPA CPE - contestation de l'appréciation finale du
Recteur : 29 avril 2021
Le SIAES, deuxième syndicat de
l'académie, siège évidemment en GT et en CAPA (et dans
toutes les commissions où est gérée votre carrière).
Nos adhérents sont donc informés, représentés et
défendus.
Un soin
tout particulier est accordé au suivi du dossier des
adhérents à jour de cotisation.
Le SIAES - SIES
informe immédiatement ses adhérents de leur résultat à
l’issue du GT et de la CAPA.
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Cliquez ici pour connaître la représentativité du SIAES
- SIES : LE syndicat
indépendant
Le SIAES - SIES, un
syndicat
Académique et NATIONAL
Rendez-vous de carrière 2018-2019 :
Statistiques réalisées par le SIAES suite
aux recours gracieux d'octobre 2019
Statistiques réalisées par le SIAES suite
aux notifications de septembre 2019
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responsables par mail :
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il
s'agit de nos numéros personnels, réservés
prioritairement aux adhérents.
N'hésitez
pas à déposer un message avec vos coordonnées lorsque
nous ne sommes pas disponibles.
