Sommaire
:
-
Principes du rendez-vous de carrière.
-
Modèle de compte-rendu du rendez-vous de carrière.
- Quand aurez-vous un rendez-vous de carrière ?
- Contestation de l'appréciation finale du Recteur (ou
du Ministre) à l'issue du rendez-vous de carrière.
-
Impéritie, injustices et préjudice.
- Conséquence de l’appréciation finale du 1er et du 2ème
rendez-vous de carrière sur l’avancement d’échelon.
- Conséquence de l’appréciation finale du 3ème
rendez-vous de carrière sur la promotion à la hors
classe.
- Adhérer
au SIAES - SIES. Coordonnées des responsables.
-
Principes du rendez-vous de carrière :
L’arrêté du 5 mai 2017
relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière
des personnels enseignants et d’éducation du ministère
chargé de l’éducation nationale a été publié au Journal
Officiel le 10 mai 2017. Ce texte confirme ce que le
SIAES - SIES avait dénoncé dès 2016, c’est à dire le
remplacement du système, certes perfectible, de double
notation administrative et pédagogique par une
évaluation par compétences totalement inacceptable. Le SIAES - SIES rappelle
son opposition à cette réforme de l’évaluation des
professeurs et des CPE qui découle du protocole PPCR
dont le SIAES - SIES n’a cessé de
dénoncer les conséquences néfastes pour les personnels,
leur carrière et leur rémunération. Le SIAES - SIES
reste farouchement opposé aux modalités du « rendez-vous
de carrière » et à l’évaluation par compétences des
professeurs et des élèves.
Sont concernés :
- les professeurs
(agrégés, certifiés, d’EPS, de lycée professionnel) ;
- les conseillers
principaux d’éducation.
Pour les professeurs et
les CPE affectés dans le second degré, le rendez-vous de
carrière comprend
une
inspection,
un
entretien
avec l'inspecteur qui a conduit l'inspection
et
un
entretien
avec le chef de l'établissement.
Le délai entre deux
entretiens ne peut excéder six semaines.
Le compte rendu du
rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un
des
quatre modèles annexés à l’arrêté et téléchargeables en
bas de page :
- un
modèle pour les professeurs exerçant dans le second
degré (identique quel que soit leur corps) ;
- un
modèle pour les professeurs certifiés documentalistes ;
- un
modèle pour les conseillers principaux d’éducation ;
- un
modèle pour les professeurs et CPE affectés dans le
supérieur, un autre service ou établissement.
Le rectorat a publié au
Bulletin Académique n° 764 du 08/01/2018 une note
d'information et un document
de présentation synthétique élaboré par le groupe de
pilotage créé dans l’académie d’Aix-Marseille.
Cliquez ici
pour télécharger ce document.
Le ministère a publié un "Guide du rendez-vous de
carrière".
Cliquez ici pour téléchargez ce document.
L’appréciation
finale du Recteur (Ministre pour les agrégés) découlant des
rendez-vous de carrière réalisés
durant l'année scolaire 2020-2021 sera prise en compte
selon les cas, soit pour l’attribution éventuelle
d’une accélération d’un an lors de la campagne d’avancement
d’échelon 2021-2022 (passage à l’échelon 7 ou 9), soit
dans le cadre du barème de la campagne de promotion à la
hors classe 2021-2022 et des suivantes.
Dans tous les cas
le
compte rendu devra être notifié à l'agent qui pourra,
dans un délai de quinze jours, formuler par écrit dans
la partie du compte-rendu réservée à cet effet des
observations.
Cela n’est
pas
obligatoire et
ne constitue pas une contestation (voir
procédure de
recours plus bas).
- Pour le premier et pour le
deuxième rendez-vous
de carrière, les appréciations " excellent " et " très
satisfaisant " du Recteur ne sont pas officiellement
contingentées. Cependant, l'administration limite le
nombre de ces appréciations, car le pourcentage de
professeurs ou de CPE pouvant bénéficier d'une
accélération d'un an pour l'avancement d'échelon (du
6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon) est
contingenté à 30 %. Consultez la
page de notre site internet consacrée à l'avancement
d'échelon pour chaque corps.
- Pour le troisième rendez-vous de carrière,
l'appréciation " excellent " du Recteur est contingentée
à hauteur de 30 % (à compter des rendez-vous de carrière
2019-2020) et l'appréciation " très satisfaisant
" du Recteur est contingentée à hauteur de 45 %.
Consultez la page de notre site internet consacrée à la
promotion à la hors classe pour chaque corps.
Barème pris en compte pour la promotion à la hors
classe.
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- Quand aurez-vous un rendez-vous de carrière ?
Chaque agent bénéficie de trois rendez-vous de
carrière.
Chaque agent est informé individuellement, avant le
début des vacances d'été, de la programmation d'un
rendez-vous de carrière pour l'année scolaire à venir.
L’administration
envoie un message électronique aux agents
concernés.
Ces
rendez-vous de carrière
ont
lieu lorsque, au 31 août de l'année scolaire en cours :
- pour le
premier rendez-vous,
le professeur ou le CPE est
dans
la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale
(l’agent est concerné par la promotion accélérée au 7ème
échelon) ;
- pour le
deuxième rendez-vous,
le professeur ou le CPE justifie d'une
ancienneté dans le 8ème échelon de la classe normale
comprise entre 18 et 30 mois
(l’agent est concerné
par la promotion accélérée au 9ème échelon) ;
- pour le
troisième rendez-vous,
le professeur ou le CPE est
dans
la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale
(l’agent est promouvable à la hors classe).
Le calendrier du
rendez-vous de carrière sera notifié à l'agent au plus
tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci.
Ce délai ne peut être compris dans une période de
vacance de classe.
La procédure est totalement
dématérialisée.
Connectez-vous à iprof et consultez
le portail SIAE.
Pour vous aider, utilisez le tutoriel réalisé par le
SIAES.
Vous
aurez un rendez-vous
de carrière durant l'année scolaire
2021-2022 si :
- au 31 août 2022, vous êtes dans votre deuxième année
du 6ème échelon de la classe normale (1er
rendez-vous de
carrière). Vous serez concerné par la promotion
accélérée au 7ème échelon durant l'année scolaire
2022-2023.
- au 31 août 2022, vous avez une ancienneté dans le 8ème
échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30
mois (2ème rendez-vous de carrière). Vous
serez concerné par la promotion accélérée au 9ème
échelon durant l'année scolaire 2022-2023.
- au 31 août 2022, vous êtes dans la deuxième année du
9ème échelon de la classe normale (3ème rendez-vous de
carrière). Vous serez promouvable à la hors classe à
compter de l'année scolaire 2022-2023.
Vous
aurez un rendez-vous
de carrière durant l'année scolaire
2022-2023 si :
- au 31 août 2023, vous êtes dans votre deuxième année
du 6ème échelon de la classe normale (1er
rendez-vous de
carrière). Vous serez concerné par la promotion
accélérée au 7ème échelon durant l'année scolaire
2023-2024.
- au 31 août 2023, vous avez une ancienneté dans le 8ème
échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30
mois (2ème rendez-vous de carrière). Vous
serez concerné par la promotion accélérée au 9ème
échelon durant l'année scolaire 2023-2024.
- au 31 août 2023, vous êtes dans la deuxième année du
9ème échelon de la classe normale (3ème rendez-vous de
carrière). Vous serez promouvable à la hors classe à
compter de l'année scolaire 2023-2024.
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-
Impéritie, injustices et préjudice.
Des
professeurs nous signalent assez régulièrement que le
chef d’établissement n’a pas compris ou a feint de ne
pas comprendre les règles lors de leur rendez-vous de
carrière, ce qui les a lourdement pénalisés.
Quatre ans après la
mise en oeuvre des rendez-vous de carrière,
certains chefs d’établissement affirmeraient aux agents
évalués qu’ils n’ont pas la possibilité d’attribuer le
niveau d’expertise « Excellent » à toutes les
compétences de la grille du compte-rendu du rendez-vous
de carrière, au prétexte qu’ils seraient soumis à un
quota de niveau d’expertise « Excellent » à ne pas
dépasser à la demande du rectorat. Cela est
bien évidemment inexact. Un évaluateur peut, s’il le
souhaite, attribuer le niveau d’expertise « Excellent »
à toutes les compétences du compte-rendu, y compris à
plusieurs professeurs du même établissement et/ou de la
même discipline. D’ailleurs, la majorité des professeurs
et des CPE qui obtiennent l’appréciation finale
« Excellent » ont atteint le niveau d’expertise
« Excellent » à l’ensemble des compétences évaluées.
Certains
chefs d’établissement affirment qu’ils modifieront
l’année suivante à la hausse le niveau d’expertise
attribué à certaines compétences du compte-rendu du
rendez-vous de carrière. D’autres justifient leur peu
d’inclinaison à attribuer le niveau d’expertise
« Excellent » ou « Très satisfaisant » à certaines
compétences de la grille du compte-rendu du rendez-vous
de carrière par l’âge du professeur ou du CPE, jugé
« trop jeune » (qui est ainsi pénalisé d’avoir gravi les
échelons précédents au grand choix ou au choix).
Cela est totalement ridicule et absolument scandaleux,
puisque le rendez-vous de carrière se déroule à un stade
bien précis de la carrière, en fonction de l’échelon
détenu et de l’ancienneté dans l’échelon, non en
fonction de l’âge du candidat.
Le SIAES - SIES
signale régulièrement ces situations au DRRH, notamment
lors des CAPA de contestation.
Chaque année, de nombreux
professeurs obtiennent l'appréciation finale " Très
satisfaisant " du Recteur ou du Ministre (agrégés), alors qu'ils ont obtenu "
Excellent " à tous les items. D'autres obtiennent
l'appréciation finale " Satisfaisant " du Recteur, alors
qu'ils alors qu'ils ont obtenu " Excellent " ou " Très
satisfaisant " à tous les items.
Le SIAES - SIES
dénonce ces situations scandaleuses et incompréhensibles
et invite les collègues concernés à contester
l'appréciation finale du recteur en formulant un recours
(voir procédure ci-dessous).
Le SIAES - SIES a
identifié de nombreuses anomalies :
- certains items non
évalués ou non cochés dans le tableau (non renseignés)
- absence de
l’appréciation du chef d’établissement et/ou de
l’inspecteur
-
rendez-vous
de carrière qui
n’a pas eu lieu (pour différentes raisons)
Si vous êtes dans une de
ces situations, et si l’appréciation finale du recteur
n’est pas « excellent », nous vous conseillons de
formuler un recours. En effet, si certains
items n’ont pas été cochés dans le tableau, cela peut
priver le professeur ou le CPE de l’appréciation finale
du Recteur « excellent » ou « très satisfaisant », y
compris si tous les autres items ont été évalués
« excellent » ou « très satisfaisant ».
L’administration
a malheureusement décidé de procéder à une approche
quantitative basée sur le nombre d’items « excellent »
ou « très satisfaisant » pour attribuer l’appréciation
finale du Recteur. Pour l’administration, tous les items
se valent. L’administration accorde malheureusement la
même valeur à l’item « maitriser les savoirs
disciplinaires » qu’à l’item « coopérer avec les parents
d’élèves ».
L'appréciation littérale des évaluateurs n'a
aucun effet sur l'attribution de l'appréciation finale
du Recteur. Elle sera examinée en cas de recours.
L’administration a
refusé de compléter les rubriques qui n’avaient pas été
renseignées dans les délais par les évaluateurs, y
compris lorsque les évaluateurs se sont manifestés ces
dernières semaines pour signaler une erreur ou un
problème et demander à l’administration de compléter une
partie qu’ils n’ont pas pu renseigner.
La situation des
professeurs et des CPE qui n’ont pas eu de
rendez-vous
de
carrière sera examinée durant la campagne d’avancement
d’échelon (1er et 2ème
rendez-vous
de carrière) et durant la
campagne de promotion à la hors classe (3ème
rendez-vous
de carrière).
Le SIAES - SIES rappelle
son opposition à cette réforme de l’évaluation des
professeurs et des CPE qui découle du protocole PPCR
dont le SIAES - SIES n’a cessé de
dénoncer les conséquences néfastes pour les personnels,
leur carrière et leur rémunération. Le SIAES - SIES
reste farouchement opposé aux modalités du « rendez-vous
de carrière » et à l’évaluation par compétences des
professeurs et des élèves.
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-
Contestation - Recours : Calendrier et procédure
:
Le compte-rendu du
rendez-vous de carrière (grille d’évaluation des
compétences et appréciations littérales des évaluateurs)
est communiqué en fin d’année scolaire (fin juin / début
juillet selon les académies) dans i-prof / SIAE (Système
d'Information d'Aide à l'Évaluation) simultanément à
l’ensemble des professeurs et des CPE ayant eu un
rendez-vous de carrière durant l’année scolaire.
Le professeur ou le
CPE peut rédiger une observation dans i-prof / SIAE dans
les 15 jours qui suivent la communication du
compte-rendu du rendez-vous de carrière. Cette
observation ne constitue ni une contestation, ni un
recours, ni une saisine de la Commission Administrative
Paritaire compétente pour le corps concerné. Le
compte-rendu du rendez-vous de carrière n’est pas
modifiable. L’administration refuse toute modification
du compte-rendu du rendez-vous de carrière, y compris en
cas d’erreur de saisie ou oubli de la part d’un
évaluateur. Seule l’appréciation finale peut être
contestée et, si l’administration l’accepte, être
modifiée.
L’appréciation finale
du recteur (professeurs certifiés, professeurs d’EPS,
professeurs de lycée professionnel, conseillers
principaux d’éducation) ou du ministre (professeurs
agrégés) est notifiée dans les deux semaines après la
rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le
rendez-vous de carrière a eu lieu.
L'appréciation
finale de la valeur professionnelle qui figure au compte
rendu sera notifiée dans les deux semaines après la
rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le
rendez-vous de carrière a eu lieu. Elle sera
notifiée le 15 septembre 2021 pour les
rendez-vous
de carrière 2020-2021.
Connectez-vous à iprof et consultez
le portail SIAE.
Pour vous aider, utilisez le tutoriel réalisé par le
SIAES.
-
Procédure pour contester l'appréciation finale du
Recteur (Ministre pour les professeurs agrégés) :
Le professeur ou le
CPE peut saisir le recteur (ministre pour les
professeurs agrégés) d'une demande de révision de
l'appréciation finale dans un délai de 30 jours francs
suivant sa notification (recours gracieux par voie
hiérarchique). Le recteur (ministre pour les professeurs
agrégés) dispose d'un délai de 30 jours francs pour
réviser l'appréciation finale. L'absence de réponse
équivaut à un refus de révision.
La Commission
Administrative Paritaire compétente pour le corps
concerné peut, sur requête de l'intéressé et sous
réserve qu'il ait au préalable exercé le recours
mentionné précédemment, demander au recteur (ministre
pour les professeurs agrégés) la révision de
l'appréciation finale. La Commission Administrative
Paritaire compétente pour le corps concerné doit être
saisie par l’intéressé dans un délai de 30 jours francs
suivant la réponse négative (ou l’absence de réponse) du
recteur (ministre) dans le cadre du recours.
Il y a donc
deux courriers à rédiger et à envoyer successivement
(envoi papier par voie hiérarchique ou envoi numérique
en suivant la procédure mise en place par
l’administration) en respectant scrupuleusement le
calendrier dans le cadre du recours : un premier
courrier pour demander la révision de l'appréciation
finale, un second courrier pour procéder à la saisine de
la Commission Administrative Paritaire.
L’administration
répond favorablement à certains recours dès réception du
premier courrier. L’appréciation finale est alors
augmentée sans que le requérant ait à procéder à une
saisine de la Commission Administrative Paritaire
compétente pour le corps auquel il appartient. En cas de
réponse négative de l’administration suite à l’envoi du
premier courrier, il convient de procéder à une saisine
de la Commission Administrative Paritaire.
A l'issue de la
Commission Administrative Paritaire, le Recteur
(Ministre pour les professeurs agrégés) notifiera au
professeur ou au CPE l'appréciation finale définitive.
Le SIAES - SIES
accompagne ses adhérents de façon personnalisée dans le
cadre du recours. Les adhérents peuvent bénéficier de
l’expertise des élus du SIAES - SIES et de leur aide
précieuse pour rédiger le courrier de contestation, le
relire, le mettre en forme. Un courrier personnalisé et
argumenté augmente nettement les chances d’obtenir gain
de cause et de voir l’appréciation finale modifiée par
rapport à des requérants reprenant une lettre type,
trouvée sur internet ou proposée par d’autres syndicats,
qui décrédibilise leur demande.
Adhérents, contactez-nous avant
d’entreprendre un recours.
Les adhérents
peuvent contacter Jean-Baptiste VERNEUIL (06 80 13 44 28
-
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr)
CAPN Agrégés - contestation de l'appréciation finale
du Ministre : date indiquée prochainement
CAPA Certifiés - contestation de l'appréciation
finale du Recteur : 18/01/2022
CAPA professeurs d'EPS - contestation de
l'appréciation finale du Recteur : 28/01/2022
CAPA PLP - contestation de l'appréciation finale du
Recteur : 21/01/2022
CAPA CPE - contestation de l'appréciation finale du
Recteur : 19/01/2022
Le SIAES, deuxième syndicat de
l'académie, siège évidemment en GT et en CAPA (et dans
toutes les commissions où est gérée votre carrière).
Nos adhérents sont donc informés, représentés et
défendus.
Un soin
tout particulier est accordé au suivi du dossier des
adhérents à jour de cotisation.
Le SIAES - SIES
informe immédiatement ses adhérents de leur résultat à
l’issue du GT et de la CAPA.
Adhérez au SIAES
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- SIES : LE syndicat
indépendant
Le SIAES - SIES, un
syndicat
Académique et NATIONAL
Rendez-vous de carrière 2018-2019 :
Statistiques réalisées par le SIAES suite
aux recours gracieux d'octobre 2019
Statistiques réalisées par le SIAES suite
aux notifications de septembre 2019
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- Conséquence de l’appréciation finale du 1er et du 2ème
rendez-vous de carrière sur l’avancement d’échelon.
Conséquence de l’appréciation finale du 3ème rendez-vous
de carrière sur la promotion à la hors classe.
- Pour le premier
et pour le deuxième rendez-vous de carrière, les
appréciations finales « Excellent » et « Très
satisfaisant » ne sont pas officiellement contingentées.
Cependant, l'administration a tendance à limiter le
nombre d’appréciations finales « Excellent » et à ne pas
dépasser 30 %. En effet, le pourcentage de professeurs
ou de CPE pouvant bénéficier d'une accélération d'un an
pour l'avancement d'échelon (du 6ème au 7ème échelon et
du 8ème au 9ème échelon de la classe normale) est
contingenté à 30 % des promouvables. En n’accordant pas
plus de 30 % d’appréciations finales « Excellent »,
l’administration tente, par souci d’affichage, d’éviter
que des promouvables ayant obtenu l’appréciation finale
« Excellent » soient privés de l’accélération d’un an
pour leur changement d’échelon. Cette situation se
produit néanmoins chaque année dans certains corps,
notamment pour les professeurs agrégés. En procédant de
la sorte, l’administration prive injustement certains
professeurs et CPE de la reconnaissance qu’ils
attendaient de la part de l’institution pour leur
travail sous la forme d’une appréciation finale
« Excellent ».
Sans constituer une
garantie absolue, obtenir l’appréciation finale
« Excellent » permet généralement de bénéficier de
l’accélération d’un an. Obtenir l’appréciation finale
« Très satisfaisant » signifie n’avoir quasiment aucune
chance de bénéficier de l’accélération d’un an (cf.
barres et comptes-rendus détaillés pour chaque corps en
cliquant sur les liens ci-dessous).
L’administration
détermine donc en amont des opérations de promotion, au
moment de l’évaluation, qui avancera à l’échelon
supérieur en bénéficiant d’une accélération d’un an, et
fixe la barre (appréciation finale du dernier
bénéficiaire). La double notation, administrative (sur
40 points) et pédagogique (sur 60 points), utilisée
jusqu’en 2017-2018, avant la mise en oeuvre du protocole
PPCR et des rendez-vous de carrière, ne permettait ni
aux évaluateurs, ni à l’administration, de déterminer en
amont de la CAPA les promus au grand choix ou au choix
parmi l’ensemble des promouvables. La barre (barème du
dernier promu sur 100 points) résultait du classement
des promouvables par ordre de barème décroissant et
fluctuait chaque année de plusieurs décimales, voire de
plusieurs points.
- Pour le troisième rendez-vous de carrière,
l'appréciation finale
« Excellent » est contingentée
à hauteur de 30 % (à compter des rendez-vous de carrière
2019-2020) et l'appréciation finale
« Très satisfaisant » est contingentée à hauteur de 45 %.
Consultez la page de notre site internet consacrée à la
promotion à la hors classe pour chaque corps.
Barème pris en compte pour la promotion à la hors
classe.
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ou par téléphone : 04 91
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