Contactez nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28

Il s'agit de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux adhérents.

N'hésitez pas à déposer un message avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.

Résultat 2023-2024 : Arrêté collectif rectoral : liste des professeurs d'EPS de classe normale de l’académie d’Aix-Marseille bénéficiant d’un avancement accéléré d’échelon durant l'année scolaire 2023-2024.

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(Académie d'Aix-Marseille)

Nos adhérents concernés par cette commission seront prévenus dès la fin de la CAPA.

Le SIAES informe ses adhérents de leur résultat à l’issue de la CAPA, par mail et par courrier à leur adresse personnelle.

Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérent(e)s lors de la CAPA.

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CONSULTEZ LES BARRES 2017-2018

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(Académie d'Aix-Marseille)

Une période de trois années civiles continues donne droit à trois mois d’ASA (un mois par année), chaque année civile supplémentaire donne droit à 2 mois d’ASA. Les années de service ouvrant droit à l’ASA sont prises en compte à partir du 1er Janvier 2000 pour les personnels de l’Education nationale. En cas d'interruption des services ouvrant droit à l'ASA, le décompte de la durée de ceux-ci repart de zéro.

Les services doivent avoir été effectués de façon continue : le congé de longue durée, le congé parental, le changement de position (disponibilité, détachement) interrompent le décompte de ces services. Les services sont pris en compte s'ils ont été accomplis à titre principal. Il faut exercer au moins 50 % de son service dans un établissement concerné par le dispositif pour avoir droit à cette bonification. Pour les personnels bénéficiant d'un temps partiel, les services qu'ils ont accomplis dans des établissements ouvrant droit à l'ASA ne sont pris en compte que s'ils y ont effectué au moins 50 % d'un service à temps complet.

Textes officiels : Décret n° 95-313 du 21/03/1995 / Décret n° 2001-48 du 16/01/2001 / Circulaire n° 2001-132 du 18/07/2001 / BO n° 10 du 08/03/2001

Exemple : Un professeur exerce sans interruption dans un établissement concerné par le dispositif depuis la rentrée 1998, puis obtient une mutation dans un établissement non concerné par l’ASA à compter de la rentrée 2009. Les années sont prises en compte pour ce dispositif à compter du 1 Janvier 2000. En ayant exercé durant 11 années scolaires sur ce poste, ce professeur a bénéficié de 15 mois d’ASA qui viennent s’ajouter à son rythme d’avancement (ancienneté, choix, grand choix). En effet, les années civiles sont prises en compte.

1998-1999 : pas de dispositif    /    1999-2000 + 2000-2001 + 2001-2002 : 3 mois d’ASA

2002-2003 : 2 mois d’ASA      /     2003-2004 : 2 mois d’ASA    /     2004-2005 : 2 mois d’ASA    /     2005-2006 : 2 mois d’ASA

2006-2007 : 2 mois d’ASA     /     2007-2008 : 2 mois d’ASA    /     2008-2009 : 0 mois d’ASA (car mutation au 01/09/09)        TOTAL : 15 mois d’ASA

Exemple : Un professeur promouvable à l'échelon 7 le 1er février 2025 en bénéficiant d'une accélération d'un an et bénéficiant de 4 mois d’ASA sera promu à l'échelon 7 à compter du 1er octobre 2024.