Le Groupe de Travail qui prépare la CAPA s'est tenu le 16 mai 2018.

La CAPA des professeurs agrégés s'est tenue le 28 mai 2018. Lire le compte rendu de la CAPA 2018

La CAPN des professeurs agrégés s'est tenue les 4 et 5 juillet 2018 sans que le contingent de promotions ait été fixé par le ministère des finances et le ministère de l’éducation nationale. Le contingent de promotions a été fixé le 17 juillet 2018. 2576 professeurs agrégés sont promus à la hors classe.

 

Répartition des 696 candidats :

11ème échelon : 127 candidats (18,25 %)

10ème échelon : 359 candidats (51,58 %)

9ème échelon avec une ancienneté supérieure à 2 ans : 210 candidats (30,17 %)

 

Après examen des dossiers et des avis prononcés par les corps d’inspection et les chefs d’établissement, le Recteur a retenu en CAPA 140 candidatures (sur 696 candidats) qui sont proposées au Ministre.

Répartition des 140 candidats proposés :

99 candidats proposés sont au 11ème échelon

41 candidats proposés sont au 10ème échelon

Barème du dernier candidat proposé au ministre par le Recteur : 175 points

Pour départager les candidats à égalité de barème, l’administration utilise les critères successifs suivants :

1 / ancienneté dans le corps (au profit du plus ancien) ; dernier promu : 175 points et 20 ans 0 mois 0 jour

2 / si égalité d’ancienneté dans le corps : ancienneté dans l’échelon (au profit du plus ancien) dernier promu : 4 ans 0 m 0 j

 

Lire le compte rendu détaillé de la CAPA 2018

 

La CAPN où est prononcée la décision du Ministre s’est tenue les 4 et 5 juillet 2018 sans que le contingent de promotions ait été fixé par le ministère des finances et le ministère de l’éducation nationale.

Le contingent de promotions a été fixé le 17 juillet 2018. 2576 professeurs agrégés sont promus à la hors classe.

Lors de la CAPN, 2576 candidats ont été promus à la hors classe. Le Ministre a promu 102 candidats issus de l’académie d’Aix Marseille.

Répartition des 102 candidats promus issus de l’académie d’Aix-Marseille :

83 candidats promus sont au 11ème échelon

19 candidats promus sont au 10ème échelon

 

Informations sur le reclassement après la promotion à la hors classe

 

Rythmes d'avancement d'échelon

 

Grille indiciaire et traitements

 

nouveau barème. Consultez notre dossier spécial (pages 1 à 4)

 

Sommaire :

- Résultats de la CAPA et de la CAPN

- Informations sur le reclassement, rythmes d'avancement d'échelon, grilles indiciaires et traitements

- Conditions, avis des évaluateurs, appréciation du Recteur, propositions faites au Ministre

- Textes de référence

 

Le Groupe de Travail qui prépare la CAPA s'est tenu le 6 avril 2017.

La CAPA des professeurs agrégés s'est tenue le 3 mai 2017.

 

Lors de la CAPA du 3 mai 2017, le Recteur a proposé au ministre 284 candidats sur 1420 promouvables.

Répartition des 284 proposés par échelon :

11ème échelon : 84 proposés (29,58 %)

10ème échelon : 200 proposés (70,42 %)

Lors de la CAPN du 27 au 29 juin 2017, 2226 candidats ont été promus à la hors classe. Le Ministre a promu 87 candidats issus de l’académie d’Aix Marseille.

Plus de 88 % des promus étaient classés en « rang utile » (dans les 100 premiers) à l’issue de la CAPA.

65,7 % des agrégés à l’échelon 11 issus de notre académie ont été promus à la hors classe.

Répartition des 87 promus issus de l'académie d'Aix Marseille par échelon :

11ème échelon : 65 promus (74,71 %)

10ème échelon : 22 promus (25,29 %)

 

Statistiques réalisées par les commissaires paritaires du SIAES - SIES :

- Statistiques générales

- Avis des corps d'inspection discipline par discipline

Adhérez au SIAES - SIES

Conditions, avis des évaluateurs, appréciation du Recteur, propositions faites par le Recteur au Ministre :

Sont automatiquement promouvables tous les Agrégés ayant atteint l’échelon 7 de la classe normale au 31/08/2017.

Les avis émis par les évaluateurs (corps d’inspection et chef d’établissement) sont déterminants.

Avis formulés par les chefs d’établissement et les corps d’inspection : L’avis se décline en quatre degrés : Très favorable – Favorable – Réservé – Défavorable

L’avis « Très favorable » doit être limité à 20 % du nombre total des avis formulés par un même évaluateur (un nombre comportant une décimale est arrondi au nombre entier supérieur) ; Lorsque l’effectif des personnels à évaluer est inférieur à cinq, l’évaluateur peut formuler au maximum 1 avis « très favorable ».

Les avis «Très favorable» « Réservé » et «Défavorable», formulés par le supérieur hiérarchique devront obligatoirement être accompagnés d’une motivation littérale ; idem pour l’avis « favorable » si l’avis de l’année précédente était « très favorable ».

Tout avis modifié défavorablement d’une campagne à l’autre doit faire l'objet d'une appréciation littérale, être justifié par une dégradation de la manière de servir et expliqué à l’intéressé.

Le Recteur porte une appréciation (Exceptionnel, Remarquable, Très honorable, Honorable, Insuffisant).

30 % au maximum de l’effectif total des promouvables de l’académie pourront bénéficier des appréciations « Remarquable » ou « Exceptionnel ».

10 % au maximum de l’effectif total des promouvables de l’académie pourront bénéficier de l’appréciation « Exceptionnel ».

20 % au maximum de l’effectif total des promouvables de l’académie pourront être proposés au Ministre.

Les propositions du Recteur devront comprendre la totalité des enseignants qui ont atteint le dernier échelon de la classe normale depuis au moins 4 ans, et dont il aura jugé les mérites suffisants pour leur attribuer une appréciation au moins « Très honorable ».

S'agissant du degré d'appréciation « Exceptionnel », l'intégralité des propositions du Recteur devra être transmise.

 

Consultez les éléments du barème 2017

Le barème avait été fortement modifié en 2016. Le barème retenu par le ministère pour 2017 est identique à celui de 2016.

- Notation (maximum 100 points) :

- pour les personnels affectés dans le second degré : note administrative sur 40 et note pédagogique sur 60 (notes pédagogiques de type 3 annualisées arrêtées au 31/08/2016, ou, en l'absence de la note de type 3, la note détenue au 01/09/2016).

- pour les agents affectés dans l'enseignement supérieur : note administrative sur 100 arrêtée au 31/08/2016 ou en cas de classement initial au 01/09/2016.

- pour les agents détachés : note sur 100 au 31/08/2016.

- Points attribués au titre du parcours de carrière et de l'échelon détenu par le candidat au 31/08/2017 quel que soit le rythme d'accès dans cet échelon. Le volume de points attribué en cas de passage au grand choix ou au choix est supérieur au volume de points attribué en cas de passage à l'ancienneté. Le barème antérieur (avant 2016) ne prévoyait aucune bonification en cas de passage à l'ancienneté à l'exception des candidats ayant accédé au 11ème échelon à l'ancienneté, mais ayant accédé au 10ème au grand choix ou au choix).

- Appréciation du Recteur. L'appréciation portée par le recteur se traduit par l'attribution d'une bonification. À chaque degré d'appréciation correspond un niveau de bonification :

Exceptionnel : 90 points  /  Remarquable : 60 points  /  Très honorable : 30 points  /  Honorable : 10 points  /  Insuffisant : 0 point

- Bonification attribuée au titre de 5 années de service durant la carrière de façon continue dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire. La bonification est de 20 points pour les établissements classés REP et de 25 points pour les établissements classés REP+ et/ou politique de la ville. Cette condition s'apprécie au 31/08/2017.

La cartographie des établissements relevant de l'éducation prioritaire ayant été revue, il convient de distinguer plusieurs situations :

- l'enseignant qui bénéficie déjà de cette bonification au titre de cinq ans d'exercice accomplis, de façon continue, dans un même établissement relevant de l'éducation prioritaire conserve ses droits acquis quel que soit le classement de cet établissement à la rentrée 2015 ;

- l'enseignant qui a exercé dans un établissement qui fait l'objet d'un déclassement à la rentrée 2015 et continue d'y exercer sans avoir accompli la durée de service exigée de cinq ans pour se prévaloir de la bonification, conserve son droit à en bénéficier dès lors qu'il aura enseigné au moins cinq ans de façon continue dans cet établissement ;

- l'enseignant qui par le fait d'une mesure de carte scolaire quitte un établissement relevant de l'éducation prioritaire et/ou relevant de la politique de la ville avant d'avoir accompli la durée de service exigée de cinq ans pour se prévaloir de la bonification, conserve son droit à en bénéficier dès lors qu'il est affecté dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire et/ou de la politique de la ville et qu'il aura enseigné au moins cinq ans de façon continue dans ces établissements.

- Bonification attribuée aux candidats bénéficiant d'un avis « très favorable » ou « favorable » du chef d'établissement et actuellement affectés dans un établissement REP, REP+ et/ou politique de la ville et justifiant d'au moins 5 années de service de façon continue dans cet établissement. La bonification est de 20 points pour les établissements classés REP et de 25 points pour les établissements classés REP+ et/ou politique de la ville. Cette condition s'apprécie au 31/08/2017.

La cartographie des établissements relevant de l'éducation prioritaire ayant été revue, il convient de distinguer plusieurs situations :

- l'enseignant qui a exercé dans un établissement qui fait l'objet d'un déclassement à la rentrée 2015 et continue d'y exercer sans avoir accompli la durée de service de cinq ans pour se prévaloir de la bonification, conserve son droit à en bénéficier dès lors qu'il dispose de cinq ans d'exercice de façon continue dans cet établissement ;

- l'enseignant qui par le fait d'une mesure de carte scolaire quitte un établissement relevant de l'éducation prioritaire et/ou de la politique de la ville avant d'avoir accompli la durée de service exigée de cinq ans pour se prévaloir de la bonification, conserve son droit à en bénéficier dès lors qu'il est affecté dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire et qu'il aura enseigné cinq ans de façon continue dans ces établissements ;

- l'enseignant qui exerce et a exercé dans un établissement nouvellement classé « éducation prioritaire » à la rentrée scolaire 2015 peut se prévaloir de la bonification dès lors qu'il aura enseigné au moins cinq ans de façon continue dans cet établissement.

 

La position du SIAES - SIES :

L’accès à la hors classe et l'avancement d'échelon, prévus dans la progression de carrière des fonctionnaires, n'ont malheureusement plus vocation à constituer une amélioration du niveau de vie des personnels ; ils atténuent seulement la régression du pouvoir d'achat qu’ils subissent.

Après 6 ans de "gel" de la valeur du point d’indice (juillet 2010 - juillet 2016), une revalorisation globale et significative des traitements est nécessaire.

Ni l’indigente augmentation de la valeur du point d’indice (56,2323 € en février 2017 contre 55,5635 € en juillet 2010), ni l’ajout de quelques points d’indice aux grilles indiciaires des différents corps (dans le cadre du protocole PPCR) ne compensent cette perte de revenus.

Le SIAES revendique à la fois l’augmentation de la valeur du point d’indice et la revalorisation de la grille indiciaire des professeurs, dont celle des Agrégés.

Toutefois pour le SIAES cela ne saurait s’accompagner d’une modification des statuts et des obligations règlementaires de service des enseignants, d’une dénaturation de leurs missions, ou d’atteintes à leur liberté pédagogique.

En effet, pour le SIAES, la mission première des professeurs consiste à instruire les élèves dont ils ont la charge en leur transmettant des savoirs et des savoir-faire.

Le contingent de promotions à la hors classe est insuffisant et doit être augmenté significativement afin de permettre à l’ensemble des Agrégés ayant fait une carrière complète dans l’éducation nationale d’être admis à la retraite en ayant bénéficié de cette promotion.

Pour le SIAES, le "mérite" n’est pas un gros mot. La méritocratie est un des fondements de la révolution française et de notre république. Le SIAES défend l’élitisme républicain. Nous estimons que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. C’est d’ailleurs ce que réclament les professeurs, les CPE, et plus largement l’ensemble des fonctionnaires. Ils sont attachés à la reconnaissance de leur travail quotidien et de leur investissement tout au long de leur carrière. Le SIAES est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté », basé de façon dogmatique et stalinienne sur la date de naissance des professeurs. lire la suite

Le SIAES estime normal que l’ancienneté soit prise en compte, mais il ne récuse pas pour autant le « mérite », car le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Cela à l’expresse condition que le « mérite » soit apprécié sur des critères objectifs et indiscutables, ce qui est loin d’être toujours le cas. Le « phénomène de cour » doit être évité, tout comme l’arbitraire.

Trop d’avis restent ainsi sujets à caution, et particulièrement pour celles et ceux qui, susceptibles d’être promus, ne le sont pas par suite d’un avis qui les pénalise lourdement et sur lequel un doute peut être émis. Le SIAES demande à ce titre une transparence totale, avec la possibilité, comme pour la notation administrative, de contestation de l’avis du chef d’établissement et/ou de l’IPR avant la décision finale du Recteur.

 

Le calendrier des opérations :

- Constitution du dossier sur i-prof jusqu'au 15 janvier 2017 inclus.

- Attribution des avis par les chefs d'établissements entre le 16/01/2017 et le 12/02/2017.

- Attribution des avis par les corps d'inspection entre le 13/02/2017 et le 12/03/2017.

La CAPN des professeurs agrégés s'est tenue du 28 au 30 juin 2016.

 

Statistiques réalisées par les commissaires paritaires du SIAES :

- Statistiques générales

- Avis des corps d'inspection discipline par discipline

 

Les éléments du barème 2016 (nombreuses évolutions par rapport au barème 2015)

 

Les éléments du barème 2015