Classe exceptionnelle 2020-2021 - Campagne 2021

Sommaire :

- Les principes de la classe exceptionnelle.

- Rémunération : grille indiciaire.

- Reclassement après promotion à la classe exceptionnelle.

- Les deux viviers de professeurs promouvables.

- Conditions pour être promouvable.

- Quels justificatifs fournir ? Tutoriel.

- Le barème.

- Le calendrier des opérations.

- Textes de référence.

- L'analyse et la position du SIAES - SIES.

- Comptes rendus des CAPA et CAPN des années antérieures.

- Adhérer au SIAES - SIES.

A compter de la campagne 2021, la promotion au titre du premier vivier n’est plus subordonnée à un acte de candidature.

Les professeurs concernés doivent cependant mettre à jour leur CV et télécharger sur I-Prof les documents justifiant chaque année de fonction ou de mission.

Les agents non promouvables à l’un ou l’autre vivier en sont informés par message électronique via I-Prof. Ils disposent d’un délai de quinze jours à compter de cette notification pour fournir au rectorat, le cas échéant, des pièces justificatives de l’exercice de fonctions ou missions éligibles au titre du premier vivier qui n’auraient pas été retenues.

les principes de la classe exceptionnelle :

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR), un troisième grade est créé à compter du 1er septembre 2017 dans chaque corps : la classe exceptionnelle.

Un arrêté du 10 mai 2017, publié au Journal Officiel le 11 mai, fixe les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants et d'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifie divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale. Le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixe l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

La cible est 10 % des effectifs de chaque corps à la classe exceptionnelle en 2023. Sur la base d’une simulation faite en 2017, cela représente sur le plan national 5843 agrégés, 23163 certifiés, 2942 professeurs d’EPS, 6062 PLP, 1253 CPE et 34611 professeurs des écoles.

La montée en charge sera progressive pour atteindre 10 % de l’effectif total (classe normale + hors classe + classe exceptionnelle) de chaque corps en 2023. A compter de 2023, seul le départ en retraite des professeurs à la classe exceptionnelle libèrera des places pour de nouvelles promotions dans ce grade. Pour les corps du second degré les taux seront de 2,51 % de 2017 à 2019, puis 0,62 % de 2020 à 2023. Pour le premier degré, le taux est de 1,43 % de 2017 à 2023.

rémunération : grille indiciaire :

Les grilles indiciaires et d’avancement d’échelon pour les professeurs agrégés sont téléchargeables ci-dessous :

- Avancement d'échelon : nouveau rythme à compter du 1er septembre 2017

Reclassement après promotion à la classe exceptionnelle :

- Reclassement à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés

Deux « viviers » distincts sont identifiés par l’administration pour l’accès à la classe exceptionnelle :

- premier « vivier » : les professeurs agrégés qui, ayant atteint au moins le 2ème échelon de la hors classe, justifient, à la date d'établissement du tableau d'avancement, de huit années accomplies dans des conditions d'exercice difficiles (éducation prioritaire) ou d’exercice de fonctions particulières (affectation dans un établissement de l'enseignement supérieur, CPGE, directeur d’école et chargé d’école, directeur de CIO, directeur adjoint de SEGPA, DDFPT, conseiller pédagogique auprès des IEN du premier degré, maître formateur, formateur académique, référent auprès des élèves en situation de handicap handicap, directeur ou directeur adjoint départemental ou régional UNSS, tuteur de personnels stagiaires). La durée exigée peut concerner l’exercice d’une ou plusieurs de ces fonctions et peut être continue ou discontinue (lien vers l'arrêté du 10 mai 2017). Ce « vivier » représentera 80 % du contingent annuel des promotions.

- second « vivier » : les professeurs agrégés qui, comptent au moins trois ans d'ancienneté dans le quatrième échelon de la hors classe, ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle. Ce « vivier » représentera 20 % du contingent annuel des promotions.

Conditions pour être promouvable :

Pour la campagne 2021, les conditions requises s’apprécieront au 31 août 2021.

Pour être promouvable à la classe exceptionnelle lors de la campagne de promotion 2021, il faut avoir été promu à la hors classe au 1er septembre 2020 ou avant le 1er septembre 2020.

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les agents, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, et remplissant les conditions énoncées ci-dessus.

Les professeurs en situation particulière (congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables.

Les professeurs en congé parental à la date d’observation (31 août 2021) ne sont pas promouvables.

Pour les campagnes de promotion 2017, 2018, 2019 et 2020, les professeurs remplissant les conditions pour être promouvables au titre du premier « vivier » au grade classe exceptionnelle devront exprimer leur candidature et fournir les pièces justificatives.

ATTENTION : A compter de la campagne 2021, la promotion au titre du premier vivier n’est plus subordonnée à un acte de candidature. Les professeurs concernés doivent cependant mettre à jour leur CV et télécharger sur I-Prof les documents justifiant chaque année de fonction ou de mission. Les agents non promouvables à l’un ou l’autre vivier en sont informés par message électronique via I-Prof. Ils disposent d’un délai de quinze jours à compter de cette notification pour fournir au rectorat, le cas échéant, des pièces justificatives de l’exercice de fonctions ou missions éligibles au titre du premier vivier qui n’auraient pas été retenues.

Fonctions ou missions permettant de faire partie du premier vivier de promouvables :

Pour être éligible au vivier 1, il faut justifier de 8 années de conditions d’exercice et/ou de fonctions particulières.

Un arrêté du 8 avril 2019 publié au Journal Officiel le 14 avril 2019 modifie l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle. Ce nouvel arrêté supprime des conditions d’éligibilité au vivier 1 et en ajoute d’autres.

- Justifier de 8 années d’affectation en STS ou justifier de l’exercice en STS durant 8 années ne permet plus d’être éligible au vivier 1 depuis la campagne 2019. En effet, « affectation dans l'enseignement supérieur » est remplacé par « affectation dans un établissement de l'enseignement supérieur ou exerçant l'intégralité de leur service dans une classe préparatoire aux grandes écoles ». Le SIAES - SIES dénonce fermement cette régression et cette injustice qui prive ces professeurs méritants de l’éligibilité au vivier 1, ce qui a pour conséquence de réduire fortement leurs chances de promotions. L’article 2 de l’arrêté du 8 avril 2019 stipule cependant que « les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent ». Cela signifie que les professeurs ayant candidatés et ayant été déclarés éligibles au titre du vivier 1 lors de la campagne 2017 et/ou 2018, restent éligibles au titre du vivier 1 pour la campagne 2020. Il faudra néanmoins qu’ils fassent acte de candidature pour la campagne 2020.

- L’exercice en établissement relevant de l’éducation prioritaire sera désormais pris en compte, sans exclusion, dès lors que l’établissement a figuré sur une liste publiée au Bulletin Officiel. La date butoir de 1990 est supprimée. Cela répond à une des revendications du SIAES - SIES qui se félicite de cette avancée et d’avoir été entendu sur ce point.

- La fonction de directeur adjoint de service départemental ou régional de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) est désormais prise en compte au même titre que celle de directeur pour être éligible au vivier 1. Cela répond à une des revendications du SIAES - SIES qui se félicite de cette avancée et d’avoir été entendu sur ce point.

- L’exercice, par décision du recteur d'académie, de la fonction de formateur académique auprès d'une ESPE ou d'un IUFM antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 20 juillet 2015 est désormais pris en compte pour être éligible au vivier 1.

- La fonction de tuteur des personnels stagiaires est désormais prise en compte pour être éligible au vivier 1.

Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement dans les corps enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou de psychologue de l'éducation nationale, aux ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. L’exercice de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quels que soient le ou les corps concernés.

Les conditions d'exercice et les fonctions exercées aux ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prises en compte sont les suivantes :

- exercice ou affectation dans une école ou un établissement :

a) Relevant des programmes REP+ (Réseau d'éducation prioritaire renforcé) et REP (Réseau d'éducation prioritaire) figurant sur l'une des listes prévues aux articles 1er, 6, 11 et au II de l'article 18 du décret du 28 août 2015 ;

b) Figurant sur une des listes prévues à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé et au 2° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 (dispositifs Sensible et Violence) ;

c) Figurant sur une liste, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, d'écoles et d'établissements ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire, pour les périodes mentionnées dans cette liste ; Cette liste d'écoles et d'établissements scolaires concerne exclusivement le classement éventuel au titre d'un dispositif d'éducation prioritaire de l'éducation nationale (Zep82, REP98, RAR, Zep, Clair, RRS ou Eclair), entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015 (cliquez ici).

Ces diverses situations concernent l'exercice dans le cadre d'un dispositif d'éducation prioritaire mis en place par le ministère de l'Éducation nationale ou dans le cadre des dispositifs interministériels visés par les décrets du 15 janvier 1993 et du 21 mars 1995 (dispositifs Sensible et Violence).

Les services accomplis pour partie dans une école ou un établissement relevant d'un des dispositifs de l'éducation prioritaire sont comptabilisés comme des services à temps plein s'ils correspondent à au moins 50 % de l'obligation réglementaire de service de l'agent.

Un agent affecté dans une école ou un établissement relevant d'un dispositif d'éducation prioritaire, par exemple en qualité de titulaire sur zone de remplacement, doit y avoir exercé effectivement ses fonctions pour que cet exercice puisse être pris en considération.

S'agissant de l'exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d'un dispositif d'éducation prioritaire visé par l'arrêté du 10 mai 2017 modifié, déclassé au moment de la refondation de l'éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules les années d'exercice effectuées avant le déclassement de l'école ou de l'établissement seront comptabilisées au titre de l'éducation prioritaire. Toutefois, pour les personnels dont le lycée d'exercice, relevant d'un des dispositifs d'éducation prioritaire éligibles, n'est pas inscrit sur la liste des établissements relevant du programme Réseau d'éducation prioritaire en 2015, et qui ont continué d'y exercer leurs fonctions, les services seront comptabilisés pour la durée accomplie au-delà de la date à laquelle le lycée a été déclassé, dans la limite de quatre ans, conformément aux dispositions de l'article 18 II du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015.

- affectation dans un établissement de l'enseignement supérieur ou exerçant l'intégralité de leur service dans une classe préparatoire aux grandes écoles ;

Il s'agit strictement des affectations sur un poste du premier ou du second degrés dans un établissement de l'enseignement supérieur, et des affectations en CPGE dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat d'association avec l'État. Les fonctions doivent avoir été exercées sur l'intégralité du service.

Les affectations en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d'arts appliqués ou au diplôme des métiers d'art, ou les affectations dans une section de techniciens supérieurs ne sont plus prises en compte à compter de la campagne 2019. Toutefois, les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre de la campagne 2017 ou 2018 le demeurent, conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mai 2017 : dans ce cadre, les années d'affectation dans ces classes, validées au cours des campagnes 2017 et 2018, ne sont pas remises en cause dès lors que la candidature de l'agent a été jugée recevable lors de ces campagnes.

- directeur d'école et chargé d'école conformément à l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 et au décret du 24 février 1989 ;

- directeurs de centre d'information et d'orientation ;

- directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) conformément au décret du 8 mai 1981 ;

- directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques conformément au deuxième alinéa de l'article 4 des décrets n° 72-580 et n° 72-581 du 4 juillet 1972 et à l'article 3 du décret du 6 novembre 1992 ;

- directeur ou directeur adjoint de service départemental ou régional de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;

- conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l'éducation nationale chargés du premier degré conformément au décret du 6 décembre 1991 et au décret du 30 juillet 2008 ;

- maître formateur conformément au décret du 22 janvier 1985 et au décret du 30 juillet 2008 ;

- formateur académique détenteur du certificat d'aptitude à la fonction de formateur académique ou ayant exercé, conformément à une décision du recteur d'académie, la fonction de formateur académique auprès d'une école supérieure du professorat et de l'éducation ou d'un institut universitaire de formation des maîtres antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 20 juillet 2015 conformément au décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 ;

- référent auprès des élèves en situation de handicap dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation ;

- tutorat des personnels stagiaires enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale :

a) Au sens de l'article 2 du décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ou de l'article 1 du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ;

b) Au sens de l'article 1-1 du décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 dans sa version antérieure au décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 ;

c) Au sens de l'article 1er du décret 2010-951 du 24 août 2010 dans sa version antérieure au décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ;

d) Au sens de l'article 1er du décret 92-216 du 9 mars 1992 dans sa version antérieure au décret n° 2010-951 du 24 août 2010.

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions et des conditions d’exercice éligibles, par exemple directeur de SEGPA dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement.

La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.

La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.

Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire. Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en considération que dans le cas où un agent titulaire de l’un des corps enseignants des premier ou second degrés, d’éducation ou de psychologue relevant du ministre de l’éducation nationale est détaché de plein droit en qualité de stagiaire dans un des corps considérés (par exemple un professeur de lycée professionnel détaché en qualité de professeur certifié stagiaire et exerçant en service complet dans un établissement d’éducation prioritaire).

TUTORIEL : Aide pour mettre le CV à jour et ajouter les années de fonction/mission sur i-prof. Les élus et responsables du SIAES - SIES ont élaboré un document pour vous guider étape par étape (cliquez ICI).

Quels justificatifs fournir ?

comment se connecter à i-prof

Connectez-vous, sur internet, à l’adresse suivante : https://appli.ac-aix-marseille.fr/

Authentifiez vous (Nom de l’utilisateur = 1ère lettre de votre prénom et votre nom en entier accolé et en minuscule. Mot de passe = votre Numen ou votre mot de passe personnalisé).

Cliquez sur « Gestion des personnels » (à gauche), puis cliquez sur « I-Prof Assistant Carrière » (à droite).

Une fois dans I-prof, cliquez sur l’onglet « Les services », puis cliquez sur « Accéder à la campagne Tableau d’avancement Classe exceptionnelle ».

TUTORIEL : Aide pour mettre le CV à jour et ajouter les années de fonction/mission sur i-prof. Les élus et responsables du SIAES - SIES ont élaboré un document pour vous guider étape par étape (cliquez ICI).

Professeurs agrégés éligibles au titre du premier vivier

- Justificatifs à fournir pour l’affectation ou l’exercice dans une école, un établissement ou un service relevant de l’éducation prioritaire : les candidats devront fournir obligatoirement un bulletin de salaire par année sur la période concernée sur lequel figure la perception de l’indemnité (NBI, code 403…). Par exemple, le bulletin de salaire du mois de janvier (ex : janvier 1998, janvier 1999, janvier 2000, janvier 2001, janvier 2002, janvier 2003, janvier 2004, janvier 2005…), uniquement pour l’affectation au cours de la carrière. Les services accomplis pour partie dans un établissement relevant d'un des dispositifs de l'éducation prioritaire visés par l'arrêté du 10 mai 2017 sont comptabilisés comme des services à temps plein s'ils correspondent à au moins 50 % de l'obligation règlementaire de service de l'agent.

Professeurs agrégés éligibles au titre du second vivier

Les professeurs agrégés comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe sont promouvables au titre du vivier 2.

Professeurs agrégés éligibles simultanément au titre des deux viviers

La situation des professeurs agrégés promouvables à la fois au titre du vivier 1 et du vivier 2 est examinée au titre des deux viviers.

Le barème :

Le barème prend en compte :

- l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle ;

- une appréciation qualitative du recteur sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent, formulée à partir des avis rendus par le corps d'inspection et le chef d’établissement. Cette appréciation se déclinera en quatre degrés : « excellent », « très satisfaisant », « satisfaisant », « insatisfaisant ». Ces appréciations sont indépendantes de celles du rendez-vous de carrière.

Téléchargez le barème de la campagne de promotion 2021 à la classe exceptionnelle des agrégés

L'ancienneté dans la plage d'appel n'est pas valorisée (0 point) en cas d'avis « Insatisfaisant » du recteur.

Le recteur arrête son appréciation après avoir recueilli l’avis des évaluateurs (chefs d’établissement et corps d’inspection).

Pour le premier vivier, les appréciations « Excellent » seront attribuées à 20 % maximum des candidatures recevables, les appréciations « Très satisfaisant » à 30 % maximum des candidatures recevables.

Pour le second vivier, les appréciations « Excellent » seront attribuées à 4 % maximum des éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1, les appréciations « Très satisfaisant » à 25 % maximum des éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1.

Propositions au Ministre par le Recteur :

- VIVIER 1 : L’intégralité des dossiers des candidats du vivier 1 ayant une appréciation « Excellent », « Très satisfaisant » ou  « Satisfaisant » seront proposés par le Recteur au Ministre.

- VIVIER 2 : Le Recteur proposera et transmettra au Ministre 20 % des dossiers des promouvables, non recevables au titre du vivier 1, dont l’intégralité des appréciations « Excellent ».

Critères d’évaluation des corps d’inspection, chefs d’établissement et autorités hiérarchiques :

- Pour le premier vivier, l’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.

- Pour le second vivier, l’appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.

Dans tous les cas, l’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

le calendrier des opérations :

- Compléter et enrichir son CV sur i-prof. Les professeurs éligibles au titre de l’un ou l’autre vivier peuvent compléter et enrichir le cas échéant, leur CV sur I-Prof jusqu’au 14 mars 2021 inclus. Au-delà de cette date les informations portées ne pourront plus être prises en compte pour la campagne de promotion 2021, mais seront enregistrées pour la campagne de promotion 2022.

- Les professeurs appartenant au premier vivier doivent fournir à l'administration (dans la mesure du possible) les pièces justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles au plus tard le 14 mars 2021. Les justificatifs doivent être téléchargés sur iprof en suivant scrupuleusement la procédure indiquée dans le tutoriel réalisé par le SIAES (cliquez ICI). 

- Recueil des avis des évaluateurs (chefs d'établissement et corps d'inspection). Ces avis prennent la forme d'une appréciation littérale.

- Du 19 avril au 16 mai 2021 inclus, via I-prof, pour les personnels affectés dans le second degré

- Avant le 16 mai 2021, au moyen d'une fiche d'évaluation papier (pas d'accès à I-prof) figurant en annexe 1 du Bulletin Académique n° 881, pour les personnels affectés dans l'enseignement supérieur, des services académiques ou détachés dans l'enseignement privé.

- Les professeurs concernés auront la possibilité de consulter les avis émis sur leur dossier par les évaluateurs du 20 au 25 mai 2021 sur I-prof.

l'analyse et la position du SIAES - SIES :

La création de la classe exceptionnelle ouvre une perspective d’évolution de carrière pour les professeurs ayant atteint la hors classe. Cela répond à une revendication du SIAES - SIES et constitue le seul aspect positif du protocole PPCR avec le « transfert primes / points ». La création de la classe exceptionnelle ne remplace toutefois pas une véritable revalorisation du traitement net de tous les personnels.

Le SIAES - SIES juge les modalités d’accès à la classe exceptionnelle insatisfaisantes, car extrêmement restrictives et subjectives. La majorité des professeurs sera exclue du premier « vivier » qui concentrera pourtant 80 % du contingent annuel de promotions. S’il est légitime que le parcours professionnel, les services dans des conditions difficiles et les fonctions  occupées soient pris en compte, l’évaluation de ce qui doit rester le cœur de notre métier - la capacité à transmettre des savoirs et des savoir-faire - ne doit pas être occultée.

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2017

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2018

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2019

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2020

textes de référence :

- Bulletin Académique n° 881 du 08/03/2021

- Arrêté fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte

- Liste des écoles et établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus et deuxième syndicat pour les professeurs agrégés.

Représentativité du SIAES - SIES : LE syndicat indépendant (cliquez ici)

Le SIAES - SIES, un syndicat Académique et NATIONAL

Contactez nos responsables par mail  :  jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28 

Il s'agit de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux adhérents.

N'hésitez pas à déposer un message vocal avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.

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Classe exceptionnelle 2019-2020 - Campagne 2020

(Académie d'Aix-Marseille)

- CAPA agrégés : 27 mai 2020          - CAPN agrégés : 24 septembre 2020

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus et deuxième syndicat pour les professeurs agrégés, siège en commission, nos adhérents seront représentés et défendus. Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérents. Nos adhérents seront informés avant le GT, à l'issue de la CAPA et à l'issue de la CAPN.

Adhérez au SIAES - SIES

COMPTE-RENDU DE LA CAPN DU 24 SEPTEMBRE 2020 :

La CAPN consacrée à la promotion à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés s’est tenue le 24 septembre 2020 au ministère pour examiner les propositions faites en CAPA durant le mois de mai par les Recteurs.

Pour l’ensemble des académies, 1166 professeurs agrégés ont été promus à la classe exceptionnelle (80 % au titre du vivier 1, 20 % au titre du vivier 2). Le nombre de promotions est nettement inférieur à celui de 2019 (2027 promotions) du fait d’une montée en charge de moindre ampleur cette année (cf. page 6 du « Courrier du SIAES » n° 85). Le nombre de promotions va malheureusement poursuivre sa diminution dans les prochaines années, notamment à compter de 2023, à la fin de la montée en charge, lorsque le seuil de 10 % des professeurs agrégés à la classe exceptionnelle sera atteint et que seul le départ en retraite des professeurs à la classe exceptionnelle permettra de nouvelles promotions à ce grade. De surcroît, du fait du tarissement du vivier 1, l’âge moyen des promus à ce vivier tend à diminuer campagne après campagne, ce qui implique que la redistribution escomptée des promotions suite aux départs en retraite ne se fera pas avant longtemps.

VIVIER 1 : Tous les promus avaient obtenu, soit l’appréciation « Excellent », soit l’appréciation « Très satisfaisant » du Recteur lors de la CAPA. Aucun candidat ayant l’appréciation « Satisfaisant » n’a été promu.

De 2017 à 2019, seuls les candidats ayant l’appréciation « Excellent » ou « Très satisfaisant » du Recteur étaient proposés au Ministre. En 2018 et en 2019, le nombre total de candidats proposés à l’issue des CAPA était inférieur au nombre de promotions possibles en CAPN. Dans un unique but d’affichage, le ministère a demandé cette année aux Recteurs de proposer également les candidats ayant l’appréciation « Satisfaisant », ce qui revient à proposer la quasi totalité des candidats. Cependant, la nette diminution - pourtant prévisible - du nombre de promotions cette année, rendait impossible la promotion de candidats ayant l’appréciation « Satisfaisant ».

56 candidats parmi les 118 proposés de l’académie d’Aix-Marseille ont été promus.

VIVIER 2 : Le taux de pression étant très élevé pour ce vivier, l’âge demeure un critère déterminant, en CAPA pour le choix des dossiers proposés par le Recteur, puis en CAPN pour l’attribution des promotions.

18 des 41 proposés de l’académie d’Aix-Marseille ont été promus. Les 8 proposés qui avaient obtenu l’appréciation « Excellent » du Recteur lors de la CAPA ont été promus. 10 des 33 proposés qui avaient obtenu l’appréciation « Très satisfaisant » du Recteur lors de la CAPA ont été promus. 

COMPTE-RENDU DE LA CAPA DU 27 MAI 2020 :

Nous dénombrons 322 professeurs agrégés concernés. L’administration a validé la candidature de 119 professeurs au titre du vivier 1 ; 239 professeurs font partie du vivier 2 ; 36 professeurs font partie à la fois du vivier 1 et du vivier 2.

VIVIER 1 : Conformément au Bulletin Officiel n° 1 du 02/01/2020, l’intégralité des dossiers des candidats du vivier 1 ayant une appréciation « Excellent », « Très satisfaisant » ou « Satisfaisant » ont été proposés par le Recteur au Ministre. Pour le vivier 1, les appréciations « Excellent » sont attribuées à 20 % maximum des candidatures recevables, les appréciations « Très satisfaisant » à 30 % maximum des candidatures recevables.

Il y a 119 candidatures recevables au vivier 1, le Recteur a attribué 23 appréciations « Excellent », 36 appréciations « Très satisfaisant », 59 appréciations « Satisfaisant » et 1 appréciation « Insatisfaisant ». Les 118 candidatures proposées au titre du vivier 1 seront examinées en CAPN le 24 septembre 2020. Le SIAES informera ses adhérents.

Barème du 1er proposé au titre du vivier 1 : 188 points

Barème du 118ème et dernier proposé au titre du vivier 1 : 58 points

Barème du dernier proposé au titre du vivier 1 bénéficiant d'une appréciation « Excellent » : 158 points

Barème du dernier proposé au titre du vivier 1 bénéficiant d'une appréciation « Très satisfaisant » : 108 points

VIVIER 2 : Pour le vivier 2, conformément au Bulletin Officiel n° 1 du 02/01/2020, le Recteur propose et transmet au Ministre 20 % des dossiers des promouvables, dont l’intégralité des appréciations « Excellent ». Pour le vivier 2, les appréciations « Excellent » sont attribuées à 4 % maximum des éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1, les appréciations « Très satisfaisant » à 25 % maximum des éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1.

Il y a 239 promouvables au vivier 2 dont 36 faisant également partie du vivier 1, le Recteur a attribué 8 appréciations « Excellent » et 33 appréciations « Très satisfaisant ». Le Recteur a proposé 41 dossiers : les 8 ayant l’appréciation « Excellent » et les 33 ayant l’appréciation « Très satisfaisant ». Les 41 candidatures proposées au titre du vivier 2 seront examinées en CAPN le 24 septembre 2020. Le SIAES informera ses adhérents.

Le SIAES déplore la décision de l'administration de ne pas attribuer, cette année, 25 % d'appréciations « Très satisfaisant », soit 51 appréciations « Très satisfaisant », comme le Bulletin Officiel le permet et de limiter le nombre d'appréciations « Très satisfaisant » au nombre de propositions possibles (soit 33 appréciations « Très satisfaisant »). Il s’agit d’une nouvelle preuve du mépris de l'institution envers les professeurs.

Barème du 1er proposé au titre du vivier 2 : 188 points

Barème du 41ème et dernier proposé au titre du vivier 2 : 126 points

Barème du dernier proposé au titre du vivier 2 bénéficiant d'une appréciation « Excellent » : 179 points

textes de référence :

- Bulletin Officiel n° 1 du 02/01/2020 (cliquez ici pour le télécharger)

- Bulletin Académique n° 841 du 27/01/2020 (cliquez ici pour le télécharger)

- Arrêté fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte

- Liste des écoles et établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus et deuxième syndicat pour les professeurs agrégés, siège en commission, nos adhérents seront représentés et défendus.

Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérent(e)s.

Nos adhérent(e)s seront informé(e)s avant le GT, à l'issue de la CAPA et à l'issue de la CAPN.

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie et deuxième syndicat des Agrégés, siège évidemment en GT et en CAPA.

Représentativité du SIAES - SIES : LE syndicat indépendant (cliquez ici)

Le SIAES - SIES, un syndicat Académique et NATIONAL

Contactez nos responsables par mail  :  jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28 

Il s'agit de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux adhérents.

N'hésitez pas à déposer un message avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.

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Classe exceptionnelle 2018-2019 - Campagne 2019

(Académie d'Aix-Marseille)

- Groupe de travail agrégés : 18 juin 2019         - CAPA agrégés : 27 juin 2019          - CAPN agrégés : 11 juillet 2019

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie pour les professeurs agrégés, siège évidement en GT et en CAPA agrégés.

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COMPTE-RENDU DE LA CAPN :

Pour l’ensemble des académies, 2027 professeurs agrégés ont été promus à la classe exceptionnelle (1591 au titre du vivier 1 et 436 au titre du vivier 2). Comme l’an passé, le nombre de propositions émanant des rectorats suite aux CAPA (1591 propositions) est inférieur au contingent national de promotions alloué au vivier 1 (1742 promotions possibles). Tous les professeurs agrégés proposés par les Recteurs en CAPA au titre du vivier 1 ont donc été promus en CAPN. La quasi totalité des professeurs agrégés proposés par les Recteurs en CAPA au titre du vivier 2 ont été promus en CAPN. Cela démontre l’importance de la CAPA.

Résultat de la campagne 2019 : liste des promus à l'issue de la CAPN.

COMPTE-RENDU DE LA CAPA :

Nous dénombrons 357 professeurs agrégés concernés. L’administration a validé la candidature de 153 professeurs au titre du vivier 1 ; 204 professeurs font partie du vivier 2 ; 32 professeurs font partie à la fois du vivier 1 et du vivier 2.

VIVIER 1 : Conformément au Bulletin Officiel n° 17 du 25/04/2019, l’intégralité des dossiers des candidats du vivier 1 ayant au moins une appréciation « Excellent » ou « Très satisfaisant » sont proposés par le Recteur au Ministre. Pour le vivier 1, les appréciations « Excellent » sont attribuées à 20 % maximum des candidatures recevables, les appréciations « Très satisfaisant » à 30 % maximum des candidatures recevables.

Il y a 153 candidatures recevables au vivier 1, le Recteur a donc attribué 31 appréciations « Excellent » et 46 appréciations « Très satisfaisant ». Les 77 candidatures proposées au titre du vivier 1 seront examinées en CAPN le 11 juillet 2019. Le SIAES informera ses adhérents. Ces 77 professeurs ont été promus en CAPN.

Barème du 1er proposé au titre du vivier 1 : 188 points

Barème du 77ème et dernier proposé au titre du vivier 1 : 108 points

VIVIER 2 : Pour le vivier 2, conformément au Bulletin Officiel n° 17 du 25/04/2019, le Recteur propose et transmet au Ministre 10 % des dossiers des promouvables, dont l’intégralité des appréciations « Excellent ». Pour le vivier 2, les appréciations « Excellent » sont attribuées à 4 % maximum des éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1, les appréciations « Très satisfaisant » à 25 % maximum des éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1.

Il y a 204 promouvables au vivier 2 dont 32 faisant également partie du vivier 1, le Recteur a donc attribué 7 appréciations « Excellent » et 10 appréciations « Très satisfaisant ». Le Recteur a proposé 17 dossiers, les 7 ayant l’appréciation « Excellent » et les 10 ayant l’appréciation « Très satisfaisant ». Les 17 candidatures proposées au titre du vivier 2 seront examinées en CAPN le 11 juillet 2019. Le SIAES informera ses adhérents. Les 17 candidatures proposées au titre du vivier 2 ont été promues en CAPN.

Le SIAES déplore la décision de l'administration de ne pas attribuer, cette année, 25 % d'appréciations « Très satisfaisant », soit 43 appréciations « Très satisfaisant », comme le Bulletin Officiel le permet et de limiter le nombre d'appréciations « Très satisfaisant » au nombre de propositions possibles. Cette décision rectorale conduit à attribuer cette année une appréciation « Satisfaisant » à des candidats qui avaient l'appréciation « Très satisfaisant » lors de la campagne 2017 et/ou 2018. Il s’agit d’une nouvelle preuve du mépris de l'institution envers les professeurs. Le SIAES a manifesté sa désapprobation lors de la CAPA.

Barème du 1er proposé au titre du vivier 2 : 188 points

Barème du 17ème et dernier proposé au titre du vivier 2 : 126 points

Le déséquilibre entre le vivier 1 et le vivier 2 s’accentue. Le nombre de promotions allouées au vivier 2 est très insuffisant par rapport au nombre de candidats, tous au sommet du grade hors classe.

L’ajout de nouvelles fonctions ou missions permettant de candidater au titre du vivier 1 n’a pas suffit et ne permet pas d’augmenter le nombre de candidats.

Justifier de 8 années d’affectation en STS ou justifier de l’exercice en STS durant 8 années ne permettait plus d’être éligible au vivier 1 pour la campagne 2019 (sauf si la candidature avait été validée par l’administration lors de la campagne 2017 et/ou 2018). Le SIAES - SIES dénonce fermement cette régression et cette injustice qui prive ces professeurs méritants de l’éligibilité au vivier 1.

Les candidats rencontrent parfois des difficultés pour prouver qu’ils ont effectué des fonctions ou missions (documents jamais remis à l’intéressé par l’administration ou perdus). Il est paradoxal que l’administration demande aux professeurs et aux CPE de fournir les preuves d’affectations et/ou de fonctions attribuées par cette même administration. En accompagnant les adhérents dans leurs démarches et en apportant les justificatifs manquants à l’administration, les commissaires paritaires du SIAES ont permis à de nombreux candidats, dont la candidature avait été initialement rejetée par l’administration, d’avoir leur candidature validée.

textes de référence :

- Bulletin Officiel n° 17 du 25/04/2019 (cliquez ici pour le télécharger)

- Bulletin Académique n° 813 du 06/05/2018 (cliquez ici pour le télécharger)

- Arrêté fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte

- Liste des écoles et établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015

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Classe exceptionnelle 2017-2018 - Campagne 2018

(Académie d'Aix-Marseille)

Groupe de Travail : 1 juin 2018      CAPA : 8 juin 2018       CAPN : 13 septembre 2018

Résultat de la campagne 2018 : liste des promus à l'issue de la CAPN.

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie pour les professeurs agrégés, siège évidement en GT et en CAPA agrégés.

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Bilan du Groupe de Travail (1 juin) et de la CAPA (8 juin 2018) :

Avant le Groupe de Travail du 1 juin 2018, l’administration avait rejeté la candidature de 42 professeurs pour le vivier 1.

3 candidatures avaient été rejetées à tort par l'administration et ont été intégrées au vivier 1.

1 candidat éligible au vivier 2 n'avait pas été pris en compte par erreur par l'administration et a été intégré dans le vivier 2 suite à l'intervention du SIAES.

Nous dénombrons 301 professeurs agrégés concernés. 149 professeurs font partie du vivier 1. 205 professeurs font partie du vivier 2. 53 professeurs font partie à la fois du vivier 1 et du vivier 2.

VIVIER 1 : Conformément au Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017, l’intégralité des dossiers des candidats du vivier 1 ayant au moins une appréciation « Excellent » ou « Très satisfaisant » sont proposés par le Recteur au Ministre.

Pour le vivier 1, les appréciations « Excellent » sont attribuées à 15 % maximum des candidatures recevables, les appréciations « Très satisfaisant » à 25 % maximum des candidatures recevables.

Il y a 149 candidatures recevables au vivier 1, le Recteur a donc attribué 22 appréciations « Excellent » et 37 appréciations « Très satisfaisant ».

- Barème du 1er proposé au titre du vivier 1 : 188 points

- Barème du 59ème et dernier proposé au titre du vivier 1 : 111 points

Les 59 candidatures proposées au titre du vivier 1 seront examinées en CAPN le 13 septembre 2018. Le SIAES informera ses adhérents.

VIVIER 2 : Pour le vivier 2, conformément au Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017, le Recteur propose et transmet au Ministre 10 % des dossiers des promouvables, dont l’intégralité des appréciations « Excellent ».

Pour le vivier 2, les appréciations « Excellent » sont attribuées à 4 % maximum des éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1, les appréciations « Très satisfaisant » à 25 % maximum des éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1.

Il y a 205 promouvables au vivier 2 dont 53 faisant également partie du vivier 1, le Recteur a donc attribué 6 appréciations « Excellent » et 38 appréciations « Très satisfaisant ». Le Recteur a proposé 21 dossiers, dont les 6 ayant une appréciation « Excellent ».

- Barème du 1er proposé au titre du vivier 2 : 188 points

- Barème du 21ème et dernier proposé au titre du vivier 2 : 138 points

Les 21 dossiers proposés au titre du vivier 2 seront examinés en CAPN le 13 septembre 2018. Le SIAES informera ses adhérents.

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2018

textes de référence :

- Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017 (cliquez ici pour le télécharger)

- Bulletin Académique n° 775 du 09/04/2018 (cliquez ici pour le télécharger)

- Bulletin Académique n° 776 du 16/04/2018 (cliquez ici pour le télécharger)

- Arrêté fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte

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Classe exceptionnelle 2016-2017 - Campagne 2017

(Académie d'Aix-Marseille)

Pour les professeurs agrégés, le contingent national est de 1583 promotions pour la campagne 2017 (voir liste des promus ci-dessous).

Avant le Groupe de Travail du 5 février, l’administration avait validé la candidature de 182 professeurs au titre du vivier 1 et avait rejeté la candidature de 104 professeurs pour ce vivier. 11 candidatures avaient été rejetées à tort par l'administration et ont été intégrées au vivier 1. Les interventions des élu-e-s et des responsables du SIAES - SIES sont à l'origine de 8 de ces 11 corrections.

Nous dénombrons 355 professeurs agrégés concernés. 193 professeurs font partie du vivier 1. 254 professeurs font partie du vivier 2. 92 professeurs font partie à la fois du vivier 1 et du vivier 2.

- Vivier 1 : Conformément au Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017, l’intégralité des dossiers des candidats du vivier 1 ayant au moins une appréciation « Excellent » ou « Très satisfaisant » sont proposés par le Recteur au Ministre. Pour le vivier 1, les appréciations « Excellent » sont attribuées à 15 % maximum des candidatures recevables, les appréciations « Très satisfaisant » à 25 % maximum des candidatures recevables. Il y a 193 candidatures recevables au vivier 1, le Recteur a donc attribué 29 appréciations « Excellent » et 48 appréciations « Très satisfaisant ». Les 77 candidatures proposées au titre du vivier 1 seront examinées en CAPN.

Barème du 1er proposé au titre du vivier 1 : 188 points

Barème du 77ème et dernier proposé au titre du vivier 1 : 117 points

- Pour le vivier 2, conformément au Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017, le Recteur propose et transmet au Ministre 10 % des dossiers des promouvables, dont l’intégralité des appréciations « Excellent ». Pour le vivier 2, les appréciations « Excellent » sont attribuées à 4 % maximum des éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1, les appréciations « Très satisfaisant » à 25 % maximum des éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1. Il y a 254 promouvables au vivier 2 dont 92 faisant également partie du vivier 1, le Recteur a donc attribué 6 appréciations « Excellent » et a proposé 25 dossiers, dont les 6 ayant une appréciation « Excellent ». Les 25 dossiers proposés au titre du vivier 2 seront examinés en CAPN.

Barème du 1er proposé au titre du vivier 2 : 188 points

Barème du 25ème et dernier proposé au titre du vivier 2 : 126 points

Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2017

Résultat de la campagne 2017 : liste des promus à l'issue de la CAPN.

Adhérez au SIAES

textes de référence :

- Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017 (cliquez ici pour le télécharger)

- Bulletin Académique n° 761 du 04/12/2017 (cliquez ici pour le télécharger)

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