Classe
exceptionnelle 2021-2022 - Campagne 2022
Sommaire :
- Les nouveautés à compter de 2021 et de 2022.
- Les principes de la classe
exceptionnelle.
- Contingent national de promotions.
- Rémunération - grille indiciaire.
- Reclassement après promotion à la classe
exceptionnelle.
- Les deux viviers de professeurs agrégés promouvables.
- Conditions
pour être promouvable.
- Quels justificatifs fournir ? Tutoriel
: ajout de fonctions/missions sur i-prof.
- Le barème.
- Le calendrier des opérations.
- Textes de référence.
- L'analyse et la position du SIAES - SIES.
- Comptes rendus des CAPA et CAPN des
années antérieures.
- Adhérer au SIAES - SIES.
les nouveautés à compter de
2021 et de 2022 :
A compter de la
campagne 2022 :
-
Trois
nouvelles conditions
d’exercice et
fonctions sont
prises en compte
pour faire partie du
premier vivier.
- Le
nombre minimal
d’années de
fonctions ou de
conditions
d’exercice
permettant de faire
partie du premier
vivier diminue.
La durée requise
passe de 8 ans à 6
ans.
- La répartition des
promotions entre les
deux viviers est
modifiée.
70 % des promotions
annuelles seront
allouées au vivier 1
(contre 80 %
précédemment)
et 30 % au vivier 2
(contre 20 %
précédemment).
A
compter de la campagne 2021,
la promotion au titre du premier vivier n’est plus
subordonnée à un acte de candidature.
Les professeurs
concernés doivent cependant mettre à jour leur CV et
télécharger sur i-prof les documents justifiant chaque année
de fonction ou de mission.
Les agents
non promouvables à l’un ou
l’autre vivier en sont informés par message électronique via
i-prof (onglet "Votre courrier").
Ils disposent d’un délai de quinze
jours à compter de cette notification pour fournir au
rectorat, le cas échéant, des pièces justificatives
de l’exercice de fonctions ou missions éligibles au titre du
premier vivier qui n’auraient pas été retenues.
les principes de la classe
exceptionnelle :
Dans le cadre de la mise en
œuvre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et
Rémunération (PPCR),
un
troisième grade est créé à compter du 1er septembre 2017
dans chaque corps : la classe exceptionnelle.
La cible
est 10 % des effectifs de chaque corps à la classe
exceptionnelle en 2023.
Sur la base d’une
simulation faite en 2017, cela représente sur le plan
national 5843 agrégés, 23163 certifiés, 2942 professeurs
d’EPS, 6062 PLP, 1253 CPE et 34611 professeurs des écoles.
La montée en charge sera progressive
pour atteindre 10 % de
l’effectif total (classe normale + hors classe + classe
exceptionnelle) de chaque corps en 2023.
A compter de 2023, seul le départ en
retraite des professeurs à la
classe exceptionnelle libèrera des places pour de nouvelles
promotions dans ce grade.
Pour les
corps du second degré les taux seront de 2,51 % de 2017 à
2019, puis 0,62 % de 2020 à 2023. Pour le premier degré, le
taux est de 1,43 % de 2017 à 2023.
Campagne de
promotion |
% de l’effectif total du
corps à la classe exceptionnelle |
2017 |
2,51 % |
2018 |
5,02 % |
2019 |
7,53 % |
2020 |
8,15 % |
2021 |
8,77 % |
2022 |
9,39 % |
2023 |
10 % |
contingent national
de promotions :
- Contingent national de promotions 2022
: prochainement publié.
- Contingent national de promotions 2021
: 1033 promotions.
- Contingent national de promotions 2020
: 1166 promotions.
- Contingent national de promotions 2019
: 2027 promotions.
- Contingent national de promotions 2018 :
1529
promotions.
- Contingent national de promotions 2017
: 1754 promotions.
rémunération - grille indiciaire :
Les grilles indiciaires et
d’avancement d’échelon pour les professeurs agrégés sont
téléchargeables ci-dessous :
- Avancement d'échelon
-
Grille indiciaire et traitement
des professeurs agrégés
Reclassement après
promotion à la classe exceptionnelle :
- Reclassement à la classe
exceptionnelle des professeurs agrégés
les DEUX "viviers" de professeurs promouvables
:
Deux « viviers »
distincts sont identifiés par l’administration pour l’accès à la classe
exceptionnelle :
-
premier « vivier »
: les professeurs agrégés qui,
ayant atteint
au moins le 2ème échelon de la hors classe,
justifient, à la date d'établissement du tableau d'avancement, de
six années
accomplies dans des conditions d'exercice difficiles (éducation
prioritaire) ou d’exercice de fonctions particulières
(voir liste détaillée ci-dessous). La
durée exigée peut concerner l’exercice d’une ou plusieurs de ces
fonctions et peut être continue ou discontinue.
Ce « vivier »
représente 70 % du contingent annuel des promotions.
-
second « vivier »
: les professeurs agrégés qui
comptent au moins
trois ans d'ancienneté dans le quatrième échelon de la hors classe.
Ce « vivier »
représente 30 % du contingent annuel des promotions.
Conditions pour être promouvable :
Pour la campagne
2022, les conditions requises s’apprécient au 31 août 2022.
Pour être promouvable à la classe
exceptionnelle lors de la campagne de promotion 2022, il faut avoir été
promu à la hors classe au 1er septembre 2021 ou avant le 1er septembre
2021.
Peuvent accéder à la classe
exceptionnelle tous les agents, en activité, en position de détachement
ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, et
remplissant les conditions énoncées ci-dessus.
Les professeurs en situation
particulière (congé de longue maladie, etc.) qui
remplissent les conditions sont promouvables.
Les professeurs en congé parental
à la date d’observation (31 août 2022) ne sont pas promouvables.
Pour les campagnes de promotion 2017, 2018,
2019 et 2020, les professeurs remplissant les
conditions pour être promouvables au titre du premier
« vivier » au grade classe exceptionnelle
devaient exprimer leur candidature et fournir les pièces
justificatives.
ATTENTION :
A
compter de la campagne 2021,
la promotion au titre du premier vivier n’est plus
subordonnée à un acte de candidature. Les professeurs
concernés doivent cependant mettre à jour leur CV et
télécharger sur
i-prof les documents justifiant chaque année
de fonction ou de mission. Les agents
non promouvables à l’un ou
l’autre vivier en sont informés par message électronique via
i-prof (onglet "Votre courrier").
Ils disposent d’un délai de quinze
jours à compter de cette notification pour fournir au
rectorat, le cas échéant, des pièces justificatives
de l’exercice de fonctions ou missions éligibles au titre du
premier vivier qui n’auraient pas été retenues.
Fonctions ou missions permettant de
faire partie du premier
vivier de promouvables :
Pour être éligible au vivier 1, il faut justifier de 6 années de
conditions d’exercice et/ou de fonctions particulières.
Les fonctions éligibles doivent avoir
été exercées en position d’activité ou de détachement dans les corps
enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou de psychologue
de l'éducation nationale, aux ministères chargés de l’éducation
nationale et de l’enseignement supérieur. L’exercice de ces fonctions
s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quels que soient le ou les
corps concernés.
Dans le cas de cumul de plusieurs
fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice
ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule
fonction. Ainsi, pour une
même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions et des conditions
d’exercice éligibles, par exemple directeur de SEGPA dans un
établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour
une année seulement.
La durée de six ans d’exercice dans
une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon
continue ou discontinue.
La durée accomplie dans des fonctions
éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes
sont retenues.
Les services accomplis à temps
partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Les services accomplis en qualité de
« faisant fonction » ne sont pas pris en compte.
Les services à prendre en compte
doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire.
Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en
considération que dans le cas où un agent titulaire de l’un des corps
enseignants des premier ou second degrés, d’éducation ou de psychologue
relevant du ministre de l’éducation nationale est détaché de plein droit
en qualité de stagiaire dans un des corps considérés (par exemple un
professeur de lycée professionnel détaché en qualité de professeur
certifié stagiaire et exerçant en service complet dans un établissement
d’éducation prioritaire).
Les
conditions d'exercice et les fonctions exercées aux
ministères chargés de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur prises en compte sont les suivantes
:
- exercice
ou affectation dans une école ou un établissement :
a)
Relevant
des programmes REP+ (Réseau d'éducation prioritaire renforcé) et
REP (Réseau d'éducation prioritaire)
figurant sur l'une des listes
prévues aux articles 1er, 6, 11 et au II de l'article 18 du
décret du 28 août 2015 ;
b) Figurant
sur une des listes prévues à l'article 3 du décret du 15
janvier 1993 susvisé et au 2° de l'article 1er du décret du
21 mars 1995
( dispositifs Sensible et Violence) ;
c) Figurant
sur une
liste, publiée au Bulletin officiel de l'éducation
nationale, d'écoles et d'établissements ayant relevé d'un
dispositif d'éducation prioritaire, pour les périodes
mentionnées dans cette liste ;
Cette liste d'écoles et d'établissements scolaires concerne
exclusivement le classement éventuel au titre d'un
dispositif d'éducation prioritaire de l'éducation nationale
(Zep82, REP98, RAR, Zep, Clair, RRS ou Eclair), entre les
années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
(cliquez ici).
Ces diverses situations
concernent l'exercice dans le cadre d'un dispositif
d'éducation prioritaire mis en place par le ministère de
l'Éducation nationale ou dans le cadre des dispositifs
interministériels visés par les décrets du 15 janvier 1993
et du 21 mars 1995 (dispositifs Sensible et Violence).
Les services accomplis pour
partie dans une école ou un établissement relevant d'un des
dispositifs de l'éducation prioritaire sont
comptabilisés comme des services à temps plein s'ils
correspondent à au moins 50 % de l'obligation réglementaire
de service de l'agent.
Un agent affecté dans une
école ou un établissement relevant d'un dispositif
d'éducation prioritaire, par exemple en qualité de titulaire
sur zone de remplacement, doit y avoir exercé effectivement
ses fonctions pour que cet exercice puisse être pris en
considération.
S'agissant de l'exercice de
fonctions dans une école ou un établissement relevant d'un
dispositif d'éducation prioritaire visé par l'arrêté du 10
mai 2017 modifié, déclassé au moment de la refondation de
l'éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules
les années d'exercice effectuées avant le déclassement de
l'école ou de l'établissement seront comptabilisées au titre
de l'éducation prioritaire. Toutefois, pour les personnels
dont le lycée d'exercice, relevant d'un des dispositifs
d'éducation prioritaire éligibles, n'est pas inscrit sur la
liste des établissements relevant du programme Réseau
d'éducation prioritaire en 2015, et qui ont continué d'y
exercer leurs fonctions, les services seront comptabilisés
pour la durée accomplie au-delà de la date à laquelle le
lycée a été déclassé, dans la limite de quatre ans,
conformément aux dispositions de l'article 18 II du décret
n° 2015-1087 du 28 août 2015.
-
affectation dans un établissement de l'enseignement
supérieur ou exercice de l'intégralité du service dans une
classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ;
Il s'agit strictement des
affectations sur un poste du premier ou du second degrés
dans un établissement de l'enseignement supérieur, et des
affectations en CPGE dans un établissement d'enseignement
public ou privé sous contrat d'association avec l'État. Les
fonctions doivent avoir été exercées sur l'intégralité du
service.
-
directeur d'école et chargé d'école conformément à
l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 et au décret du
24 février 1989 ;
-
directeurs de centre d'information et d'orientation ;
-
directeur adjoint chargé de section d'enseignement général
et professionnel adapté (SEGPA) conformément au décret
du 8 mai 1981 ;
-
directeur délégué aux formations professionnelles et
technologiques conformément au deuxième alinéa de
l'article 4 des décrets n° 72-580 et n° 72-581 du 4 juillet
1972 et à l'article 3 du décret du 6 novembre 1992 ;
-
directeur ou directeur adjoint de service départemental ou
régional de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;
-
conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l'éducation
nationale chargés du premier degré conformément au
décret du 6 décembre 1991 et au décret du 30 juillet 2008 ;
- maître
formateur conformément au décret du 22 janvier 1985 et
au décret du 30 juillet 2008 ;
-
formateur académique détenteur du certificat d'aptitude à la
fonction de formateur académique (CAFFA) ou ayant exercé,
conformément à une décision du recteur d'académie, la
fonction de formateur académique auprès d'une école
supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) ou d'un institut
universitaire de formation des maîtres (IUFM) antérieurement à
l'entrée en vigueur du décret du 20 juillet 2015
conformément au décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 ;
- référent
auprès des élèves en situation de handicap dans les
conditions et selon les modalités fixées aux articles D.
351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation ;
- tutorat
des personnels stagiaires enseignants, d'éducation et
psychologues de l'éducation nationale :
a) Au sens de
l'article 2 du décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014
portant attribution d'une indemnité de fonctions aux
personnels enseignants du premier degré exerçant des
fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des
enseignants stagiaires ou de l'article 1 du décret n°
2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité
allouée aux personnels enseignants du second degré et aux
personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels
enseignants du second degré et des conseillers principaux
d'éducation stagiaires ;
b) Au sens de
l'article 1-1 du décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 dans
sa version antérieure au décret n° 2014-1016 du 8 septembre
2014 ;
c) Au sens de l'article 1er
du décret 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité
allouée aux personnels enseignants du second degré et aux
personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels
enseignants du second degré et des conseillers principaux
d'éducation stagiaires, dans sa version
antérieure au décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 ;
d) Au sens de
l'article 1er du décret 92-216 du 9 mars 1992 relatif aux
indemnités alloués aux personnels enseignants et d'éducation
des collèges, lycées et lycées professionnels chargés
d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième
année d'institut universitaire de formation des maîtres, dans sa
version antérieure au décret n° 2010-951 du 24 août 2010.
- conseiller en
formation continue
conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les
dispositions applicables aux conseillers en formation
continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé
de l'éducation ;
-
enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires
et les centres éducatifs fermés
;
- enseignants exerçant
dans les écoles et établissements bénéficiaires d'un
“contrat local d'accompagnement” .
Un arrêté du 8 avril 2019 a modifié l'arrêté
du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et
des fonctions particulières des personnels des corps
enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche prises en compte pour un avancement à la classe
exceptionnelle. Ce nouvel arrêté supprime des conditions d’éligibilité au vivier 1 et en
ajoute d’autres.
Justifier d'années
d’affectation en STS ou justifier de l’exercice en STS
ne permet plus d’être éligible au vivier 1
depuis la campagne 2019. Le SIAES dénonce
fermement cette régression et cette injustice qui prive ces
professeurs méritants de l’éligibilité au vivier 1, ce qui a
pour conséquence de réduire fortement leurs chances de
promotion. L’article 2 de l’arrêté du 8
avril 2019 stipule cependant que « les agents reconnus
éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au
titre des années 2017 ou 2018 le demeurent ». Cela signifie que les
professeurs ayant candidatés et ayant été déclarés éligibles
au titre du vivier 1 lors de la campagne 2017 et/ou 2018,
restent éligibles au titre du vivier 1 pour la campagne
2020 et les suivantes.
TUTORIEL : Aide pour mettre le CV à jour et ajouter les années de
fonction/mission sur i-prof.
Les élus et responsables du SIAES - SIES ont élaboré un document pour vous
guider étape par étape (cliquez ICI).
Quels justificatifs
fournir ?
comment se connecter à i-prof
Connectez-vous, sur internet, à l’adresse suivante :
https://appli.ac-aix-marseille.fr/
Cliquez sur « Gestion
des personnels » (à gauche), puis cliquez sur « I-Prof Assistant
Carrière » (à droite).
Une fois dans I-prof,
cliquez sur l’onglet « Les services », puis cliquez sur « Accéder
à la campagne Tableau d’avancement Classe exceptionnelle ».
TUTORIEL : Aide pour mettre le CV à jour et ajouter les années de
fonction/mission sur i-prof.
Les élus et responsables du SIAES - SIES ont élaboré un document pour vous
guider étape par étape (cliquez ICI).
Professeurs agrégés éligibles au titre du premier vivier
- Justificatifs à fournir pour
l’affectation ou l’exercice dans une école, un établissement ou un
service relevant de l’éducation prioritaire : les candidats devront
fournir obligatoirement un bulletin de salaire par année sur la période
concernée sur lequel figure la perception de l’indemnité (NBI, code
403…). Par exemple, le bulletin de salaire du mois de janvier (ex :
janvier 1998, janvier 1999, janvier 2000, janvier 2001, janvier 2002,
janvier 2003, janvier 2004, janvier 2005…), uniquement pour
l’affectation au cours de la carrière.
Professeurs agrégés éligibles au titre du second vivier
Les professeurs
agrégés comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe sont
promouvables au titre du vivier 2.
Professeurs agrégés éligibles simultanément au titre des deux viviers
La situation des professeurs agrégés promouvables à la fois
au titre du vivier 1 et du vivier 2 est examinée au titre
des deux viviers.
Le
barème :
Le barème
prend en compte
:
- l’ancienneté de l’agent
dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle ;
- une appréciation
qualitative du recteur sur le parcours, l’exercice des
fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle
de l’agent, formulée à partir des avis rendus par le corps
d'inspection et le chef d’établissement. Cette
appréciation se décline en quatre degrés : « Excellent »,
« Très
satisfaisant », « Satisfaisant »,
« Insatisfaisant ».
Ces appréciations sont
indépendantes de celles du rendez-vous de carrière.
Téléchargez le barème de la campagne de promotion 2022 à
la classe exceptionnelle des agrégés
professeurs agrégés
Barème pour la campagne 2022
Echelon détenu au sein de la hors classe au 31/08/2022
et ancienneté dans l’échelon au 31/08/2022 |
Valorisation de l'ancienneté
dans la plage d'appel
(sauf si
avis « insatisfaisant ») |
2ème
échelon :
ancienneté inférieure à 1 an |
3 points |
2ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an |
6 points |
3ème
échelon : ancienneté inférieure à 1 an |
9 points |
3ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an |
12 points |
3ème
échelon :
ancienneté supérieure à 2 ans |
15 points |
4ème
échelon : ancienneté inférieure à 1 an |
18 points |
4ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an |
21 points |
4ème
échelon :
ancienneté supérieure à 2 ans |
24 points |
4ème
échelon :
ancienneté supérieure à 3 ans |
27 points |
4ème
échelon : ancienneté supérieure à 4 ans |
30 points |
4ème
échelon : ancienneté supérieure à 5 ans |
33 points |
4ème
échelon : ancienneté supérieure à 6 ans |
36 points |
4ème
échelon : ancienneté supérieure à 7 ans |
39 points |
4ème
échelon : ancienneté supérieure à 8 ans |
42 points |
4ème
échelon : ancienneté supérieure à 9 ans |
45 points |
4ème
échelon : ancienneté supérieure à 10 ans |
48 points |
L'ancienneté dans la plage d'appel
n'est pas valorisée (0 point) en cas d'avis « Insatisfaisant »
du recteur.
Le recteur arrête son appréciation après avoir recueilli l’avis des évaluateurs (chef d’établissement
et corps d’inspection). L’avis des évaluateurs (chef
d’établissement et corps d’inspection) prend la forme d'une appréciation
littérale. Cette appréciation littérale peut être reconduite à
l'identique d'une année à l'autre ou être modifiée.
Appréciation du recteur et points |
Excellent |
140 points |
Très satisfaisant |
90 points |
Satisfaisant |
40 points |
Insatisfaisant |
0 points |
Pour le premier
vivier, les appréciations
« Excellent »
seront attribuées à
20 % maximum
des candidatures recevables, les
appréciations
« Très
satisfaisant »
à
30 % maximum
des candidatures recevables.
Pour le second
vivier, les appréciations
« Excellent »
seront attribuées à
4 % maximum
des éligibles qui ne font pas déjà
partie du vivier 1, les
appréciations
« Très
satisfaisant »
à
25 % maximum
des éligibles qui ne font pas déjà
partie du vivier 1.
Propositions au Ministre par le Recteur :
- VIVIER 1 : L’intégralité
des dossiers des candidats du vivier 1 ayant une appréciation «
Excellent », « Très satisfaisant » ou « Satisfaisant » seront
proposés par le Recteur au Ministre.
- VIVIER 2 :
Le Recteur proposera et
transmettra au Ministre 20 % des dossiers des promouvables, non recevables
au titre du vivier 1, dont l’intégralité des appréciations « Excellent ».
Critères
d’évaluation des corps d’inspection, chefs d’établissement et autorités
hiérarchiques :
- Pour le premier vivier, l’appréciation
qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des
fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation
prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de
l’ensemble de la carrière.
- Pour le second vivier, l’appréciation
qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent
au regard de l’ensemble de la carrière.
Dans tous les cas, l’examen du parcours
professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée,
son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments
suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la
réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et
diversité du parcours professionnel, formations et compétences.
le
calendrier des opérations
:
- Compléter et enrichir son CV sur i-prof.
Les professeurs éligibles au titre de
l’un ou l’autre vivier peuvent compléter et enrichir le cas échéant,
leur CV sur i-prof jusqu’au 10/04/2022 inclus. Au-delà de cette
date les informations portées ne pourront plus être prises en compte
pour la campagne de promotion 2022, mais seront enregistrées pour la
campagne de promotion 2023.
- Les professeurs
appartenant au premier vivier doivent fournir
à l'administration (dans la mesure du possible) les pièces
justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles.
Les justificatifs doivent
être téléchargés sur i-prof en suivant la
procédure indiquée dans le tutoriel réalisé par le SIAES (cliquez ICI).
- Recueil des avis des évaluateurs (chefs
d'établissement et corps d'inspection). Ces avis prennent la forme d'une
appréciation littérale.
- Du 30/05/2022 au 03/06/2022 inclus, via i-prof, pour les
personnels affectés dans le second degré
- Au plus tard le 03/06/2022, au moyen d'une fiche
d'évaluation papier (pas d'accès à i-prof) figurant en annexe 1 du Bulletin Académique n°
925, pour les personnels affectés dans l'enseignement
supérieur, des services académiques ou détachés dans l'enseignement
privé.
- Les professeurs concernés auront la possibilité de consulter les
avis émis sur leur dossier par les évaluateurs du 11/06/2022 au 14/06/2022 sur
i-prof.
l'analyse et la
position du SIAES - SIES
:
La création de la classe
exceptionnelle ouvre une
perspective d’évolution de carrière pour les professeurs ayant atteint la hors classe.
Cela répond à une revendication du SIAES -
SIES et constitue le
seul aspect positif du protocole PPCR avec le « transfert primes /
points ».
La
création de la classe exceptionnelle ne remplace toutefois
pas une véritable revalorisation du traitement net de tous
les personnels.
Le
SIAES - SIES
juge les
modalités d’accès à la classe exceptionnelle
insatisfaisantes, car extrêmement restrictives et
subjectives. La majorité des professeurs sera exclue
du premier « vivier » qui concentre pourtant 80 % du
contingent annuel de promotions (70 % à compter de la
campagne 2022).
S’il est légitime que le
parcours professionnel, les services dans des conditions
difficiles et les fonctions occupées soient pris en compte,
l’évaluation de ce qui doit rester le cœur de notre métier -
la capacité à transmettre des savoirs et des savoir-faire -
ne doit pas être occultée.
Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2017
Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2018
Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2019
Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2020
textes de référence :
- Lignes directrices de gestion ministérielles
relatives aux promotions publiées au bulletin officiel spécial n° 9 du
05/11/2020.
- Bulletin Académique n°
925 du
25/04/2022.
- Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions
d'exercice et des fonctions particulières prises en compte.
- Arrêté du 2 février 2022 modifiant
l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions
d'exercice et des fonctions particulières prises en compte.
- Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion
à la classe exceptionnelle de certains personnels
enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation
nationale relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale.
- Liste des
écoles et établissements scolaires ayant
relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les
années scolaires 1982-1983 et 2014-2015.
Le SIAES, deuxième syndicat
de l'académie tous corps confondus et deuxième syndicat pour
les professeurs agrégés.
Représentativité du SIAES - SIES :
LE syndicat
indépendant
(cliquez ici)
Le SIAES - SIES, un syndicat
Académique et
NATIONAL
Contactez nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
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de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux
adhérents.
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Classe
exceptionnelle 2020-2021 - Campagne 2021
Contingent national de promotions
2021 : 1033 promotions.
textes de référence :
- Lignes directrices de gestion ministérielles
relatives aux promotions publiées au bulletin officiel spécial n° 9 du
05/11/2020
- Bulletin Académique n° 881 du
08/03/2021
- Arrêté fixant la liste des
conditions d'exercice et des fonctions particulières prises
en compte
- Liste des
écoles et établissements scolaires ayant
relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les
années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
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Classe
exceptionnelle 2019-2020 - Campagne 2020
(Académie
d'Aix-Marseille)
- CAPA agrégés : 27 mai 2020 - CAPN
agrégés : 24 septembre 2020
Le SIAES, deuxième syndicat
de l'académie tous corps confondus et deuxième syndicat pour
les professeurs agrégés, siège en
commission, nos adhérents
seront
représentés et défendus.
Un soin
tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos
adhérents. Nos adhérents seront informés avant le GT, à l'issue de la CAPA et à
l'issue de la CAPN.
Adhérez au SIAES
- SIES
COMPTE-RENDU DE LA CAPN DU 24 SEPTEMBRE 2020 :
La CAPN consacrée à la promotion à la
classe exceptionnelle des professeurs agrégés s’est tenue le 24 septembre
2020 au ministère pour examiner les propositions faites en CAPA durant le
mois de mai par les Recteurs.
Pour l’ensemble des académies, 1166
professeurs agrégés ont été promus à la classe exceptionnelle (80 % au titre
du vivier 1, 20 % au titre du vivier 2). Le nombre de promotions est
nettement inférieur à celui de 2019 (2027 promotions) du fait d’une montée
en charge de moindre ampleur cette année (cf.
page 6 du
« Courrier du SIAES »
n° 85).
Le nombre de promotions va malheureusement poursuivre sa diminution dans les
prochaines années, notamment à compter de 2023, à la fin de la montée en
charge, lorsque le seuil de 10 % des professeurs agrégés à la classe
exceptionnelle sera atteint et que seul le départ en retraite des
professeurs à la classe exceptionnelle permettra de nouvelles promotions à
ce grade. De surcroît, du fait du tarissement du vivier 1, l’âge moyen des
promus à ce vivier tend à diminuer campagne après campagne, ce qui implique
que la redistribution escomptée des promotions suite aux départs en retraite
ne se fera pas avant longtemps.
VIVIER 1
: Tous les promus avaient
obtenu, soit l’appréciation « Excellent »,
soit l’appréciation « Très
satisfaisant » du Recteur lors de la
CAPA. Aucun candidat ayant l’appréciation « Satisfaisant »
n’a été promu.
De 2017 à 2019, seuls les candidats ayant
l’appréciation « Excellent »
ou « Très
satisfaisant » du Recteur étaient
proposés au Ministre. En 2018 et en 2019, le nombre total de candidats
proposés à l’issue des CAPA était inférieur au nombre de promotions
possibles en CAPN. Dans un unique but d’affichage, le ministère a demandé
cette année aux Recteurs de proposer également les candidats ayant
l’appréciation « Satisfaisant »,
ce qui revient à proposer la quasi totalité des candidats. Cependant, la
nette diminution - pourtant prévisible - du nombre de promotions cette
année, rendait impossible la promotion de candidats ayant l’appréciation « Satisfaisant ».
56 candidats parmi les
118 proposés de l’académie d’Aix-Marseille ont été promus.
VIVIER 2 :
Le taux de pression étant très élevé pour ce vivier, l’âge demeure un
critère déterminant, en CAPA pour le choix des dossiers proposés par le
Recteur, puis en CAPN pour l’attribution des promotions.
18 des 41 proposés de l’académie
d’Aix-Marseille ont été promus. Les 8 proposés qui avaient obtenu
l’appréciation « Excellent »
du Recteur lors de la CAPA ont été promus. 10 des 33 proposés qui avaient
obtenu l’appréciation « Très
satisfaisant » du Recteur lors de la
CAPA ont été promus.
COMPTE-RENDU DE LA CAPA DU 27 MAI 2020 :
Nous dénombrons
322 professeurs agrégés
concernés. L’administration a validé
la candidature de
119
professeurs au titre du
vivier 1
;
239
professeurs font partie du
vivier 2
;
36
professeurs font partie
à la fois du vivier 1 et
du vivier 2.
VIVIER 1 : Conformément au Bulletin Officiel n° 1 du 02/01/2020,
l’intégralité
des dossiers des candidats du vivier 1 ayant une appréciation «
Excellent », « Très satisfaisant » ou « Satisfaisant » ont été
proposés par le Recteur au Ministre. Pour le vivier 1,
les appréciations
« Excellent »
sont attribuées à
20 % maximum
des candidatures recevables, les
appréciations
« Très satisfaisant » à
30 % maximum
des candidatures recevables.
Il y a
119 candidatures
recevables au vivier 1, le Recteur a
attribué 23
appréciations « Excellent », 36 appréciations « Très satisfaisant »,
59 appréciations « Satisfaisant » et 1 appréciation « Insatisfaisant ».
Les 118
candidatures proposées au titre du
vivier 1 seront examinées en CAPN le 24 septembre 2020. Le SIAES
informera ses adhérents.
Barème du 1er proposé au
titre du vivier 1 : 188 points
Barème du 118ème et
dernier proposé au titre du vivier 1 : 58 points
Barème du dernier
proposé au titre du vivier 1 bénéficiant d'une appréciation « Excellent » :
158 points
Barème du dernier
proposé au titre du vivier 1 bénéficiant d'une appréciation « Très
satisfaisant » : 108 points
VIVIER 2 : Pour le vivier 2, conformément au Bulletin Officiel n° 1
du 02/01/2020, le Recteur propose et transmet au Ministre 20 % des dossiers
des promouvables, dont l’intégralité des appréciations « Excellent ». Pour
le vivier 2, les appréciations
« Excellent »
sont attribuées à
4 % maximum
des éligibles qui ne font pas déjà partie
du vivier 1, les appréciations
« Très satisfaisant »
à
25 % maximum
des éligibles qui ne font pas déjà partie
du vivier 1.
Il y a
239 promouvables au
vivier 2 dont 36 faisant également partie du vivier 1,
le Recteur a attribué
8 appréciations
« Excellent » et
33 appréciations « Très
satisfaisant ».
Le Recteur a proposé 41
dossiers : les 8 ayant l’appréciation
« Excellent » et les 33 ayant l’appréciation « Très satisfaisant ».
Les 41
candidatures proposées au titre du
vivier 2 seront examinées en CAPN le 24 septembre 2020. Le SIAES
informera ses adhérents.
Le SIAES déplore la décision de
l'administration de ne pas attribuer, cette année, 25 %
d'appréciations « Très satisfaisant », soit 51 appréciations « Très
satisfaisant », comme le Bulletin Officiel le permet et de limiter le nombre
d'appréciations « Très satisfaisant » au nombre de propositions
possibles (soit 33 appréciations « Très satisfaisant »). Il
s’agit d’une nouvelle preuve du mépris de l'institution envers les
professeurs.
Barème du 1er proposé au
titre du vivier 2 : 188 points
Barème du 41ème et
dernier proposé au titre du vivier 2 : 126 points
Barème du dernier
proposé au titre du vivier 2 bénéficiant d'une appréciation « Excellent » :
179 points
textes de référence :
- Bulletin Officiel n° 1 du
02/01/2020
(cliquez ici pour le télécharger)
- Bulletin Académique n° 841 du
27/01/2020
(cliquez ici pour le télécharger)
- Arrêté fixant la liste des
conditions d'exercice et des fonctions particulières prises
en compte
- Liste des
écoles et établissements scolaires ayant
relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les
années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
Le SIAES, deuxième syndicat
de l'académie tous corps confondus et deuxième syndicat pour
les professeurs agrégés, siège en
commission, nos adhérents
seront
représentés et défendus.
Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de
nos adhérent(e)s.
Nos adhérent(e)s seront
informé(e)s avant le GT, à l'issue de la CAPA et à
l'issue de la CAPN.
Le
SIAES, deuxième syndicat de l'académie et deuxième syndicat des Agrégés, siège évidemment en
GT et en CAPA.
Représentativité du SIAES - SIES :
LE syndicat
indépendant
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Le SIAES - SIES, un syndicat
Académique et
NATIONAL
Contactez nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il s'agit
de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux
adhérents.
N'hésitez pas à déposer un message
avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.
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Classe
exceptionnelle 2018-2019 -
Campagne 2019
(Académie
d'Aix-Marseille)
- Groupe de travail agrégés
: 18 juin 2019 - CAPA agrégés : 27 juin 2019 - CAPN agrégés : 11 juillet 2019
Le SIAES, deuxième
syndicat de l'académie pour les professeurs agrégés, siège évidement en GT et en CAPA agrégés.
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- SIES
COMPTE-RENDU DE LA CAPN :
Pour l’ensemble des académies, 2027
professeurs agrégés ont été promus à la classe exceptionnelle (1591 au titre
du vivier 1 et 436 au titre du vivier 2). Comme l’an passé, le nombre de
propositions émanant des rectorats suite aux CAPA (1591 propositions) est
inférieur au contingent national de promotions alloué au vivier 1 (1742
promotions possibles). Tous les professeurs agrégés proposés par les
Recteurs en CAPA au titre du vivier 1 ont donc été promus en CAPN. La quasi
totalité des professeurs agrégés proposés par les Recteurs en CAPA au titre
du vivier 2 ont été promus en CAPN. Cela démontre l’importance de la CAPA.
COMPTE-RENDU DE LA CAPA :
Nous dénombrons
357 professeurs agrégés
concernés. L’administration a validé
la candidature de
153
professeurs au titre du
vivier 1
;
204
professeurs font partie du
vivier 2
;
32
professeurs font partie
à la fois du vivier 1 et
du vivier 2.
VIVIER 1 : Conformément au Bulletin Officiel n° 17 du 25/04/2019,
l’intégralité des dossiers des candidats du vivier 1 ayant au moins une
appréciation « Excellent » ou « Très satisfaisant » sont proposés par le
Recteur au Ministre. Pour le vivier 1,
les appréciations
« Excellent »
sont attribuées à
20 % maximum
des candidatures recevables, les
appréciations
« Très satisfaisant » à
30 % maximum
des candidatures recevables.
Il y a
153 candidatures
recevables au vivier 1, le Recteur a
donc attribué 31
appréciations « Excellent » et 46 appréciations « Très satisfaisant ».
Les 77
candidatures proposées au titre du
vivier 1 seront examinées en CAPN le 11 juillet 2019. Le SIAES
informera ses adhérents.
Ces 77 professeurs ont
été promus en CAPN.
Barème du 1er proposé au
titre du vivier 1 : 188 points
Barème du 77ème et
dernier proposé au titre du vivier 1 : 108 points
VIVIER 2 : Pour le vivier 2, conformément au Bulletin Officiel n° 17
du 25/04/2019, le Recteur propose et transmet au Ministre 10 % des dossiers
des promouvables, dont l’intégralité des appréciations « Excellent ». Pour
le vivier 2, les appréciations
« Excellent »
sont attribuées à
4 % maximum
des éligibles qui ne font pas déjà partie
du vivier 1, les appréciations
« Très satisfaisant »
à
25 % maximum
des éligibles qui ne font pas déjà partie
du vivier 1.
Il y a
204 promouvables au
vivier 2 dont 32 faisant également partie du vivier 1,
le Recteur a donc attribué
7 appréciations
« Excellent » et
10 appréciations « Très
satisfaisant ».
Le Recteur a proposé 17
dossiers, les 7 ayant l’appréciation
« Excellent » et les 10 ayant l’appréciation « Très satisfaisant ».
Les 17
candidatures proposées au titre du
vivier 2 seront examinées en CAPN le 11 juillet 2019. Le SIAES
informera ses adhérents. Les 17
candidatures proposées au titre du
vivier 2 ont été promues en CAPN.
Le SIAES déplore la décision de
l'administration de ne pas attribuer, cette année, 25 %
d'appréciations « Très satisfaisant », soit 43 appréciations « Très
satisfaisant », comme le Bulletin Officiel le permet et de limiter le nombre
d'appréciations « Très satisfaisant » au nombre de propositions
possibles. Cette décision rectorale conduit à attribuer cette année une
appréciation « Satisfaisant » à des candidats qui avaient
l'appréciation « Très satisfaisant » lors de la campagne 2017 et/ou 2018. Il
s’agit d’une nouvelle preuve du mépris de l'institution envers les
professeurs. Le SIAES a manifesté sa
désapprobation lors de la CAPA.
Barème du 1er proposé au
titre du vivier 2 : 188 points
Barème du 17ème et
dernier proposé au titre du vivier 2 : 126 points
Le déséquilibre entre le
vivier 1 et le vivier 2 s’accentue. Le nombre de promotions
allouées au vivier 2 est très insuffisant par rapport au
nombre de candidats, tous au sommet du grade hors classe.
L’ajout de nouvelles
fonctions ou missions permettant de candidater au titre du
vivier 1 n’a pas suffit et ne permet pas d’augmenter le
nombre de candidats.
Justifier de 8 années
d’affectation en STS ou justifier de l’exercice en STS
durant 8 années ne permettait plus d’être éligible au vivier
1 pour la campagne 2019 (sauf si la candidature avait été
validée par l’administration lors de la campagne 2017 et/ou
2018). Le SIAES - SIES
dénonce fermement cette régression et cette injustice qui
prive ces professeurs méritants de l’éligibilité au vivier
1.
Les candidats rencontrent
parfois des difficultés pour prouver qu’ils ont effectué des
fonctions ou missions (documents jamais remis à l’intéressé
par l’administration ou perdus). Il est paradoxal que
l’administration demande aux professeurs et aux CPE de
fournir les preuves d’affectations et/ou de fonctions
attribuées par cette même administration. En accompagnant
les adhérents dans leurs démarches et en apportant les
justificatifs manquants à l’administration, les commissaires
paritaires du SIAES
ont permis à de nombreux candidats, dont la candidature
avait été initialement rejetée par l’administration, d’avoir
leur candidature validée.
textes de référence :
- Bulletin Officiel n° 17 du
25/04/2019
(cliquez ici pour le télécharger)
- Bulletin Académique n° 813 du
06/05/2018
(cliquez ici pour le télécharger)
- Arrêté fixant la liste des
conditions d'exercice et des fonctions particulières prises
en compte
- Liste des
écoles et établissements scolaires ayant
relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les
années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
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Classe
exceptionnelle 2017-2018 -
Campagne 2018
(Académie
d'Aix-Marseille)
Groupe de Travail : 1 juin 2018
CAPA : 8 juin 2018 CAPN : 13
septembre 2018
Le SIAES, deuxième
syndicat de l'académie pour les professeurs agrégés, siège évidement en GT et en CAPA agrégés.
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- SIES
Bilan du Groupe de Travail (1 juin) et de
la CAPA (8 juin 2018) :
Avant le Groupe de Travail du 1 juin
2018, l’administration avait rejeté la candidature de 42 professeurs pour
le vivier 1.
3 candidatures avaient été rejetées à tort par l'administration
et ont été intégrées au vivier 1.
1 candidat éligible au vivier 2 n'avait pas été pris en
compte par erreur par l'administration et a été intégré dans le
vivier 2 suite à l'intervention du SIAES.
Nous dénombrons
301
professeurs agrégés concernés.
149 professeurs font
partie du
vivier 1.
205 professeurs font
partie du
vivier 2.
53 professeurs font
partie
à la
fois du vivier 1 et du vivier 2.
VIVIER 1 :
Conformément au Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017,
l’intégralité des dossiers des candidats du vivier 1 ayant
au moins une appréciation « Excellent » ou « Très
satisfaisant » sont proposés par le Recteur au Ministre.
Pour le vivier 1,
les appréciations « Excellent » sont
attribuées à 15 % maximum des candidatures
recevables, les appréciations « Très
satisfaisant » à 25 % maximum des
candidatures recevables.
Il y a 149 candidatures
recevables au vivier 1, le Recteur a donc attribué 22
appréciations « Excellent » et 37 appréciations « Très
satisfaisant ».
- Barème du 1er proposé au titre du vivier 1 : 188 points
- Barème du 59ème et dernier proposé au titre du vivier 1 :
111 points
Les 59 candidatures
proposées au titre du vivier 1 seront examinées en CAPN
le 13 septembre 2018. Le SIAES informera ses
adhérents.
VIVIER 2 :
Pour le vivier 2, conformément au Bulletin Officiel n° 41 du
30/11/2017, le Recteur propose et transmet au Ministre 10 %
des dossiers des promouvables, dont l’intégralité des
appréciations « Excellent ».
Pour le vivier 2,
les appréciations « Excellent » sont
attribuées à 4 % maximum des éligibles qui ne font
pas déjà partie du vivier 1, les appréciations « Très
satisfaisant » à 25 % maximum des
éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1.
Il y a 205 promouvables
au vivier 2 dont 53 faisant également partie du vivier 1,
le Recteur a donc attribué 6 appréciations « Excellent »
et 38 appréciations « Très satisfaisant ».
Le Recteur a proposé 21 dossiers, dont les 6 ayant une
appréciation « Excellent ».
- Barème du 1er proposé au titre du vivier 2 : 188 points
-
Barème du 21ème et dernier proposé au titre du vivier 2 :
138 points
Les 21 dossiers proposés
au titre du vivier 2 seront examinés en CAPN le 13
septembre 2018. Le SIAES informera ses adhérents.
Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2018
textes de référence :
- Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017
(cliquez ici pour le télécharger)
- Bulletin Académique n° 775 du 09/04/2018
(cliquez ici pour le télécharger)
- Bulletin Académique n° 776 du
16/04/2018
(cliquez ici pour le télécharger)
- Arrêté fixant la liste des
conditions d'exercice et des fonctions particulières prises
en compte
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Classe
exceptionnelle 2016-2017 -
Campagne 2017
(Académie
d'Aix-Marseille)
Avant le Groupe de Travail du 5
février, l’administration avait validé la candidature de
182
professeurs au titre du
vivier 1
et avait rejeté la candidature de 104 professeurs pour ce vivier.
11 candidatures avaient été rejetées à tort par l'administration
et ont été intégrées au vivier 1. Les interventions des élu-e-s et des
responsables du SIAES - SIES sont à l'origine de 8 de ces
11 corrections.
Nous dénombrons
355
professeurs agrégés concernés.
193 professeurs font
partie du
vivier 1.
254 professeurs font
partie du
vivier 2.
92 professeurs font
partie
à la
fois du vivier 1 et du vivier 2.
-
Vivier 1
: Conformément au Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017,
l’intégralité des dossiers des candidats du vivier 1 ayant
au moins une appréciation «
Excellent
» ou «
Très satisfaisant
» sont proposés par le Recteur au Ministre.
Pour le
vivier 1, les
appréciations
« Excellent »
sont attribuées à
15 % maximum des
candidatures recevables, les appréciations
« Très
satisfaisant »
à
25 %
maximum des
candidatures recevables. Il y a
193
candidatures recevables au vivier 1,
le Recteur a donc attribué
29
appréciations « Excellent »
et 48 appréciations « Très
satisfaisant ».
Les
77
candidatures proposées
au titre du vivier 1 seront examinées en CAPN.
Barème
du 1er proposé au titre du vivier 1 : 188 points
Barème
du 77ème et dernier proposé au titre du vivier 1 : 117
points
-
Pour le
vivier 2,
conformément au Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017, le
Recteur propose et transmet au Ministre 10 % des dossiers
des promouvables, dont l’intégralité des appréciations « Excellent ».
Pour le vivier 2,
les appréciations
« Excellent »
sont attribuées à
4
% maximum des
éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1, les
appréciations
« Très
satisfaisant »
à
25 %
maximum des
éligibles qui ne font pas déjà partie du vivier 1. Il y a
254 promouvables au vivier 2 dont 92 faisant également
partie du vivier 1,
le Recteur a donc attribué
6
appréciations « Excellent »
et
a
proposé 25 dossiers,
dont les 6 ayant une appréciation « Excellent ».
Les
25
dossiers proposés au
titre du vivier 2 seront examinés en CAPN.
Barème
du 1er proposé au titre du vivier 2 : 188 points
Barème
du 25ème et dernier proposé au titre du vivier 2 : 126
points
Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2017
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textes de référence :
- Bulletin Officiel n° 41 du 30/11/2017
(cliquez ici pour le télécharger)
- Bulletin Académique n° 761 du 04/12/2017
(cliquez ici pour le télécharger)
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