Classe
exceptionnelle 2023-2024 - Campagne 2024
Le contingent
académique est de 12 promotions.
Consultez les
contingents de promotions 2024 par académie et
par corps.
Résultats
: liste des promus (arrêté collectif
rectoral).
Sommaire
:
-
Suppression du contingentement. Mise en
place d’un taux de promotion à la
classe exceptionnelle à compter de
2024.
- Contingents de promotions par corps
(certifiés, EPS, PLP, CPE, PsyEN) et
par académie.
-
Modification des conditions d’accès à la
classe exceptionnelle à compter de 2024.
-
Conditions pour être promouvable.
-
Modalités d’évaluation des promouvables.
-
Reclassement après promotion à la classe
exceptionnelle.
-
Rémunération - Grille indiciaire.
-
Rythme d'avancement d'échelon.
- Textes de référence.
- Adhérer au SIAES.
Suppression du
contingentement. Mise en place d’un taux
de promotion à la
classe exceptionnelle à compter de
2024 :
A
compter de la campagne 2024, le
contingentement (qui
était
en vigueur de la campagne 2017 à la
campagne 2023) est abandonné.
Un taux de
promotion détermine, à l’instar de ce
qui est pratiqué pour la hors classe, le
nombre annuel de promotions à la classe
exceptionnelle.
Le
nombre de promotions à la classe
exceptionnelle n'est donc plus conditionné
aux départs en retraite de CPE à la classe
exceptionnelle.
Le
taux de promotion à la classe
exceptionnelle est un ratio promus /
promouvables.
L’arrêté ministériel du 28 mai
2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009
fixant les taux de promotion à la classe
exceptionnelle dans les corps (professeurs
agrégés, professeurs certifiés, professeurs
d’EPS, professeurs de lycée professionnel,
conseillers principaux d’éducation,
psychologues de l’éducation nationale) a été
publié au journal officiel du 8 juin 2024.
Cet arrêté fixe les taux de promotion pour
les années 2024, 2025 et 2026.
Conseillers principaux
d'éducation : taux de promotion à la
classe exceptionnelle
année 2024 : 10,5 %
année 2025 : 10,5 %
année 2026 : 9,5 %
Contingents de
promotions par corps (certifiés, EPS,
PLP, CPE, psyen) et par académie.
Campagne 2023 : Le contingent
académique est de 17
promotions à répartir entre le vivier 1 et le vivier 2.
Consultez
les contingents 2023 par académie et par corps.
Campagne 2022 : Le
contingent académique est de
11 promotions à répartir entre le vivier 1 et le vivier 2.
Consultez
les contingents 2022 par académie et par corps.
Campagne 2021 : Le
contingent académique est de
7 promotions pour le vivier 1 et
1 promotion pour le vivier 2.
Consultez
les contingents 2021 par académie et par corps.
Campagne 2020 : Le
contingent académique est de
13 promotions pour le vivier 1 et
2 promotions pour le vivier 2.
Consultez
les contingents 2020 par académie et par corps.
Campagne 2019 : Le
contingent académique est de
29 promotions pour le vivier 1 et
3 promotions pour le vivier 2.
Consultez
les contingents 2019 par académie et par corps.
Campagne 2018 : Le
contingent académique est de
28 promotions pour le vivier 1 et
2 promotions pour le vivier 2.
Consultez
les contingents 2018 par académie et par corps.
Campagne 2017 : Le
contingent académique est de 21 promotions
pour le vivier 1 et 2 promotions pour le
vivier 2.
Consultez les contingents 2017 par académie et
par corps.
Modification
des conditions d’accès à compter de 2024
:
Modification du statut
particulier des CPE. Le
décret n° 2023-720 du
4 août 2023 modifiant
certaines dispositions statutaires applicables
aux corps enseignants, d'éducation et de
psychologues de l'éducation nationale relevant
du ministre chargé de l'éducation nationale a
pour objet la modification des modalités
d'accès à la classe exceptionnelle et
a mis fin à la fonctionnalisation de la classe
exceptionnelle.
Les dispositions règlementaires relatives à la
classe exceptionnelle entrent en vigueur au
1er septembre 2024.
Suppression
du vivier 1 (70 % des promotions) et du
vivier 2 (30 % des promotions). Les
promouvables sont désormais classés dans un
tableau commun.
L’administration
est coutumière de changements de règles
faisant des gagnants et des perdants au
sein de la profession.
Des CPE qui ne remplissaient pas les
conditions pour faire partie du vivier 1
ou du vivier 2 deviendront promouvables
à la classe exceptionnelle à compter de
la campagne 2024. D’autres CPE qui
remplissaient les conditions pour faire
partie du vivier 1 ne seront plus
promouvables à la classe exceptionnelle
à compter de la campagne 2024.
Les
CPE peuvent être promus au grade de
classe exceptionnelle lorsqu’ils ont
atteint, au 31 août de l’année au
titre de laquelle le tableau d’avancement
est établi, au moins le 5ème échelon
de la hors classe.
Les
CPE ayant atteint, au 31 août 2024, au
moins le 5ème échelon de la hors
classe sont promouvables à la classe
exceptionnelle.
Cette
modification des conditions d’accès
entraîne une augmentation du nombre
de promouvables.
Rappel : De
2017 à 2023 inclus, le premier vivier
concernait les CPE ayant atteint au moins
le 3ème échelon de la hors classe et
justifiant d’années de fonctions /
missions particulières (8 ans de 2017 à
2021 ; 6 ans de 2022 à 2023) ; le second
vivier concernait les CPE ayant atteint le
7ème échelon de la hors classe et ne
justifiant pas de ces années de fonctions
/ missions particulières.
Conditions pour être
promouvable :
Pour
la campagne 2024, les conditions requises
s’apprécient au 31 août 2024.
Les
CPE ayant atteint, au 31 août 2024, au moins
le 5ème échelon de la hors classe sont
promouvables à la classe exceptionnelle.
Il
n’y a pas d’acte de candidature. Les CPE
remplissant les conditions de promouvabilité
sont automatiquement identifiés par
l’administration qui sollicite l’avis des
évaluateurs.
La
promotion prendra effet au 1er septembre 2024.
L’administration devrait communiquer les
résultats en juillet 2024.
Peuvent accéder à la
classe exceptionnelle tous les agents, en
activité, en position de détachement ou mis à
disposition d’un organisme ou d’une autre
administration, et remplissant les conditions
énoncées ci-dessus.
Les CPE en situation
particulière (congé de longue maladie, poste
adapté etc.) qui remplissent les conditions
sont promouvables.
modalités
d’évaluation des promouvables :
Le
barème, en vigueur de la campagne 2017 à la
campagne 2023, est supprimé.
Les
Lignes
Directrices de Gestion Ministérielles
relatives aux promotions du 27
novembre 2023 (publiées au bulletin officiel
spécial n° 3 de décembre 2023) détaillent
les nouvelles modalités d’évaluation des
promouvables.
Pour
les agents exerçant dans l’enseignement
secondaire, le chef d’établissement et
l’inspecteur portent chacun un avis sur la
promotion.
Pour
les agents exerçant dans l’enseignement
supérieur ou en position de détachement, ou
en position de mise à disposition, l’avis
est émis par l’autorité auprès de laquelle
l’agent exerce ses fonctions.
L’avis
peut prendre trois formes : « Très
favorable » ; « Favorable »
; « Défavorable ».
Un
avis remplace donc l’appréciation littérale
qui était rédigée par chaque évaluateur de
la campagne 2017 à la campagne 2023.
Ces
avis ne sont malheureusement pas
susceptibles de recours.
L’avis
« Très favorable » et
l’avis « Défavorable »
doivent être motivés par l’évaluateur.
L’avis
« Très favorable » doit
être reconduit annuellement, sauf exception
motivée.
Les
évaluateurs attribueront leur avis entre
le 22 avril et le 31 mai 2024.
Les CPE auront
la possibilité de consulter les avis émis
sur leur dossier par les évaluateurs début
juin 2024 sur I-Prof.
L’évaluateur
est censé rendre un avis sur la base d’une
appréciation de la valeur professionnelle
de l’agent en tenant compte de l’ensemble
de sa carrière. Les Lignes Directrices de
Gestion Ministérielles relatives aux
promotions précisent que l’implication en
faveur de la réussite des élèves,
l’engagement dans la vie de
l’établissement, la richesse et la
diversité du parcours professionnel font
notamment partie des critères d’examen. Le
chef d’établissement et l’inspecteur
peuvent s’appuyer notamment sur le CV
I-Prof.
Le
recteur recueille l’ensemble des avis. Il
effectue une première sélection après
avoir notamment examiné l’ensemble des
avis « Très favorables »
rendus à la fois par le chef
d’établissement et l’inspecteur. Pour
arrêter la liste des promus, le recteur
applique, pour cet effectif, à valeur
professionnelle égale, les critères de
départage suivants : ancienneté dans le
corps ; ancienneté dans le grade ; échelon
; ancienneté dans l’échelon.
Ces critères de départage sont
le cas échéant appliqués aux situations des
agents ayant fait l’objet d’un seul avis « Très
favorable » ou d’un avis « Favorable ».
Reclassement
après promotion à la classe exceptionnelle
:
Reclassement à la classe exceptionnelle
des CPE.
Cliquez sur
l'image
Rémunération
- grille indiciaire - Rythme d'avancement
d'échelon :
La
grille indiciaire et le rythme d’avancement
d’échelon des professeurs certifiés, des
professeurs d'EPS, des PLP, des CPE et des PsyEN,
sont téléchargeables ci-dessous :
-
Rythme d'avancement d'échelon.
-
Grille indiciaire et traitement des CPE.
Textes
de référence :
-
Lignes directrices de gestion ministérielles
relatives aux promotions publiées au bulletin
officiel spécial n° 3 du 07/12/2023
- Décret n° 2023-720
du 4 août 2023 modifiant certaines
dispositions statutaires applicables
aux corps enseignants, d’éducation
et de psychologues de l’éducation
nationale relevant du ministre
chargé de l’éducation nationale
- Bulletin
Académique n° 1003 du 1er avril 2024
- Bulletin
Académique n° 1006 du 6
mai 2024
- Lignes
directrices de gestion
académiques relatives aux
promotions (bulletin
académique spécial n° 507 du
19/02/2024)
Classe
exceptionnelle 2022-2023 - Campagne 2023
Le contingent académique est de 17 promotions à répartir
entre le vivier 1 et
le vivier 2.
Consultez
les contingents 2023 par académie et par corps.
Résultats :
liste des promus au vivier 1 et au vivier 2
(arrêté collectif rectoral)
Sommaire
:
-
Augmentation du contingentement pour la
campagne 2023.
-
Suppression du contingentement. Mise en place
d’un taux de promotion à la
classe exceptionnelle à compter de 2024.
-
Modification des conditions d’accès à
compter de 2024.
- Les évolutions depuis 2021 et 2022.
- Les
principes de la classe exceptionnelle.
- Contingents académiques de
promotions.
- Rémunération -
grille indiciaire.
- Reclassement
après promotion à la classe exceptionnelle.
- Les deux
viviers de CPE promouvables.
- Conditions
pour être promouvable.
- Quels
justificatifs fournir ? Tutoriel : ajout
de fonctions/missions sur i-prof.
- Le barème.
- Le calendrier
des opérations.
- Textes de
référence.
- L'analyse et
la position du SIAES - SIES.
- Comptes
rendus des CAPA des années antérieures.
-
Adhérer au SIAES - SIES.
Augmentation du contingentement pour
la campagne 2023 :
Contrairement à la promotion à la hors classe pour laquelle
un taux de promotion détermine le nombre
annuel de promotions (ratio promus /
promouvables), le nombre de
promotions au grade de classe
exceptionnelle est contingenté dans la
limite d'un pourcentage appliqué à
l'effectif de chaque corps,
considéré au 31 août de l'année au titre
de laquelle sont prononcées les promotions
(2,51 % en 2017, 5,02 % en 2018, 7,53 %
en 2019, 8,15 % en 2020, 8,77 % en 2021,
9,39 % en 2022, 10 % en 2023). La
montée en charge étant achevée, à
compter de 2023, seul le départ en
retraite de professeurs, de CPE et de
PsyEN, à la classe exceptionnelle
libèrera des places pour de nouvelles
promotions dans ce grade. En l’absence
d’évolutions réglementaires, cela aurait
entraîné une forte diminution du nombre
de promotions par rapport aux années
précédentes (14955 promotions tous
corps confondus en 2022, environ 6700
promotions tous corps confondus à compter
de 2024).
L’arrêté ministériel du 16 juin 2023,
publié au Journal Officiel le 21 juin
223, modifie l'arrêté du 10 mai 2017
fixant les contingentements pour l'accès
à la classe exceptionnelle des corps
enseignants, d'éducation et de
psychologue de l'Education nationale du
ministère de l'Education nationale, de
l'enseignement supérieur et de la
recherche. Le pourcentage sera
de 10,5 % en 2023 au lieu de 10 %.
Cela augmentera pour chaque corps le
nombre de promotions en 2023 (3000
promotions supplémentaires tous corps
confondus par rapport à 2022).
Le contingent national de promotions à
la classe exceptionnelle
alloué à chaque académie pour chaque
corps (professeurs certifiés,
professeurs d’EPS, professeurs
de lycée professionnel, conseillers
principaux d’éducation, PsyEN)
pour la campagne 2023 sera prochainement
publié sur cette page.
Suppression du contingentement. Mise en
place d’un taux de promotion à la
classe exceptionnelle à compter de
2024 :
A compter de la campagne 2024, le
contingentement
sera abandonné.
Un taux de promotion déterminera, à l’instar de
ce qui est pratiqué pour la hors classe,
le nombre annuel de promotions à la classe
exceptionnelle (ratio promus /
promouvables).
Le nombre de promotions à la classe
exceptionnelle ne sera donc plus
conditionné aux départs en retraite de CPE
à la classe exceptionnelle.
Modification des conditions d’accès à
compter de 2024 :
Modification du statut particulier des
CPE. Le décret
n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant
certaines dispositions statutaires
applicables aux corps enseignants,
d'éducation et de psychologues de
l'éducation nationale relevant du ministre
chargé de l'éducation nationale a pour
objet la modification des modalités
d'accès à la classe exceptionnelle et
a mis fin à la fonctionnalisation de la
classe exceptionnelle. Les
dispositions règlementaires relatives à
la classe exceptionnelle entreront en
vigueur au 1er septembre 2024.
Suppression du vivier
1 (70 % des promotions) et du vivier 2
(30 % des promotions). Les
promouvables seront classés dans un
tableau commun.
L’administration est coutumière de
changements de règles faisant des gagnants
et des perdants au sein de la profession. Des CPE ne
remplissant actuellement pas les
conditions pour faire partie du vivier 1
ou du vivier 2 deviendront promouvables à
la classe exceptionnelle à compter de la
campagne 2024. D’autres CPE remplissant
actuellement les conditions pour faire
partie du vivier 1 ne seront plus
promouvables à la classe exceptionnelle à
compter de la campagne 2024. Cette
modification des conditions d’accès
devrait entraîner une augmentation du
nombre de promouvables.
Les CPE peuvent être promus au grade
classe exceptionnelle lorsqu’ils ont
atteint,
au 31 août de l’année au titre de laquelle
le tableau d’avancement est établi,
au moins le 5ème échelon de la hors
classe.
Rappel : De 2017 à 2023 inclus, le premier vivier concernait les
CPE ayant atteint au moins le 3ème échelon de
la hors classe et justifiant d’années de
fonctions / missions particulières (8 ans de
2017 à 2021 ; 6 ans de 2022 à 2023) ; le
second vivier concernait les CPE ayant atteint
le 7ème échelon de la hors classe et ne
justifiant pas de ces années de fonctions /
missions particulières.
les nouveautés depuis 2021
et 2022 :
A compter de la campagne 2022 :
-
Trois
nouvelles conditions d’exercice et fonctions
sont prises en compte pour faire partie du premier
vivier.
- Le
nombre minimal d’années de fonctions ou de
conditions d’exercice permettant de faire
partie du premier vivier diminue. La durée requise passe de 8
ans à 6 ans.
- La répartition des promotions entre les deux
viviers est modifiée.
70 % des promotions annuelles sont allouées
au vivier 1 (contre 80 %
précédemment)
et 30 % au vivier 2 (contre 20 %
précédemment).
A
compter de la campagne 2021, la promotion au
titre du premier vivier n’est plus
subordonnée à un acte de candidature.
Les CPE
concernés doivent cependant mettre à jour leur
CV et
télécharger sur i-prof
les documents justifiant chaque année de
fonction ou de mission.
Les agents non promouvables à
l’un ou l’autre vivier en sont informés par
message électronique via i-prof (onglet "Votre
courrier").
Ils disposent d’un délai
de quinze jours à compter de cette
notification pour fournir au
rectorat, le cas échéant, des pièces
justificatives
de l’exercice de fonctions ou missions
éligibles au titre du premier vivier qui
n’auraient pas été retenues.
les principes de
la classe exceptionnelle :
Dans
le cadre de la mise en œuvre du protocole Parcours
Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR),
un
troisième grade est créé à compter du 1er
septembre 2017 dans chaque corps : la classe
exceptionnelle.
La
cible est 10 % des effectifs de chaque corps à la
classe exceptionnelle en 2023. Sur
la base d’une simulation faite en 2017, cela
représente sur le plan national 5843 agrégés,
23163 certifiés, 2942 professeurs d’EPS, 6062 PLP,
1253 CPE et 34611 professeurs des écoles.
La
montée en charge sera progressive pour atteindre 10 %
de l’effectif total (classe normale + hors
classe + classe exceptionnelle) de chaque corps en
2023. A compter de
2023, seul le départ en retraite des CPE à la
classe exceptionnelle libèrera des places pour
de nouvelles promotions dans ce grade. Pour les corps du
second degré les taux seront de 2,51 % de 2017 à
2019, puis 0,62 % de 2020 à 2023. Pour le premier
degré, le taux est de 1,43 % de 2017 à 2023.
|
Campagne
de promotion
|
% de
l’effectif total du corps à la classe
exceptionnelle
|
|
2017
|
2,51 %
|
|
2018
|
5,02 %
|
|
2019
|
7,53 %
|
|
2020
|
8,15 %
|
|
2021
|
8,77 %
|
|
2022
|
9,39 %
|
|
2023
|
10 %
|
Un
arrêté fixe également pour tous les corps, à
l’exception du corps des agrégés, à 20
% des effectifs de la classe exceptionnelle de
chaque corps le nombre de promotions
au choix à l’échelon spécial de la classe
exceptionnelle (échelon terminal). 20 % des CPE
ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème
échelon de la classe exceptionnelle pourront
accéder à l’échelon spécial Hors échelle
lettre A qui comporte 3 chevrons.
contingents
académiques de promotions :
Campagne 2023 : Le
contingent académique est de
17 promotions à répartir entre le vivier 1 et le vivier 2.
Consultez
les contingents 2023 par académie et par corps.
Campagne 2022 : Le
contingent académique est de
11 promotions à répartir entre le vivier 1 et le vivier 2.
Consultez
les contingents 2022 par académie et par corps.
Campagne 2021 : Le
contingent académique est de
7 promotions pour le vivier 1 et
1 promotion pour le vivier 2.
Consultez
les contingents 2021 par académie et par corps.
Campagne 2020 : Le
contingent académique est de
13 promotions pour le vivier 1 et
2 promotions pour le vivier 2.
Consultez
les contingents 2020 par académie et par corps.
Campagne 2019 : Le
contingent académique est de
29 promotions pour le vivier 1 et
3 promotions pour le vivier 2.
Consultez
les contingents 2019 par académie et par corps.
Campagne 2018 : Le
contingent académique est de
28 promotions pour le vivier 1 et
2 promotions pour le vivier 2.
Consultez
les contingents 2018 par académie et par corps.
Campagne 2017 : Le
contingent académique est de 21 promotions
pour le vivier 1 et 2 promotions pour le
vivier 2.
Consultez les contingents 2017 par académie et
par corps.
rémunération
- grille indiciaire :
Les
grilles indiciaires et d’avancement d’échelon pour
les conseillers principaux d'éducation sont
téléchargeables ci-dessous :
- Avancement
d'échelon
-
Grille indiciaire et traitement des
conseillers principaux d'éducation
Reclassement
après promotion à la classe exceptionnelle :
-
Reclassement à la classe exceptionnelle des
conseillers principaux d'éducation
les DEUX
"viviers" de CpE promouvables
:
Deux
« viviers » distincts sont identifiés
par l’administration pour l’accès à la classe
exceptionnelle :
-
premier
« vivier » :
les CPE qui, ayant
atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, justifient, à la date
d'établissement du tableau d'avancement, de
six
années accomplies dans des conditions d'exercice
difficiles (éducation prioritaire) ou d’exercice
de fonctions particulières (voir
liste détaillée ci-dessous). Ce
« vivier » représente 70 % du contingent
annuel des promotions.
-
second
« vivier »
: les CPE ayant
atteint le septième échelon de la hors classe. Ce
« vivier » représente 30 % du contingent
annuel des promotions.
Conditions pour être
promouvable :
Pour
la campagne 2023, les conditions requises
s’apprécient au 31 août 2023.
Pour être
promouvable à la classe exceptionnelle lors de la
campagne de promotion 2023, il faut avoir été
promu à la hors classe au 1er septembre 2022 ou
avant le 1er septembre 2022.
Peuvent accéder à la
classe exceptionnelle tous les agents, en
activité, en position de détachement ou mis à
disposition d’un organisme ou d’une autre
administration, et remplissant les conditions
énoncées ci-dessus.
Les CPE en situation
particulière (congé de longue maladie, etc.) qui
remplissent les conditions sont promouvables.
Les CPE en congé
parental à la date d’observation (31 août 2023) ne
sont pas promouvables.
Pour
les campagnes de promotion 2017, 2018, 2019 et
2020, les CPE remplissant les conditions pour être
promouvables au titre du premier « vivier » au
grade classe exceptionnelle devaient exprimer leur
candidature et fournir les pièces justificatives.
ATTENTION : A compter de la campagne
2021, la promotion au titre du premier vivier
n’est plus subordonnée à un acte de
candidature. Les
CPE concernés doivent cependant mettre à jour
leur CV et
télécharger
sur i-prof les documents justifiant chaque
année de fonction ou de mission. Les agents non
promouvables à l’un ou l’autre vivier
en sont informés par message électronique via
i-prof
(onglet "Votre
courrier").
Ils disposent d’un délai
de quinze jours à compter de cette
notification pour fournir au rectorat,
le cas échéant, des pièces justificatives de l’exercice de
fonctions ou missions éligibles au titre du
premier vivier qui n’auraient pas été retenues.
Fonctions ou
missions permettant de faire partie du
premier vivier de promouvables :
Pour être éligible au vivier 1, il faut justifier de 6 années de
conditions d’exercice et/ou de fonctions
particulières.
Les fonctions
éligibles doivent avoir été exercées en position
d’activité ou de détachement dans les corps
enseignants des premier et second degrés,
d’éducation ou de psychologue de l'éducation
nationale, aux ministères chargés de l’éducation
nationale et de l’enseignement supérieur. L’exercice
de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée
de la carrière, quels que soient le ou les corps
concernés.
Les
conditions d'exercice et les fonctions exercées
aux ministères chargés de l'éducation nationale et
de l'enseignement supérieur prises en compte sont
les suivantes :
Dans le cas de
cumul de plusieurs fonctions ou missions
éligibles sur la même période, la durée
d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une
seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même
année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions
et des conditions d’exercice éligibles, par
exemple directeur de SEGPA dans un établissement
classé en éducation prioritaire, cette année
compte pour une année seulement.
La durée de six
ans d’exercice dans une fonction au cours de la
carrière peut avoir été accomplie de façon
continue ou discontinue.
La
durée accomplie dans des fonctions éligibles est
décomptée par année scolaire. Seules les années
complètes sont retenues.
Les services
accomplis à temps partiel sont comptabilisés
comme des services à temps plein.
Les
services accomplis en qualité de « faisant
fonction » ne sont pas pris en compte.
Les services à
prendre en compte doivent avoir été accomplis en
qualité de titulaire.
Les fonctions accomplies au cours d’années de
stage ne sont prises en considération que dans le
cas où un agent titulaire de l’un des corps
enseignants des premier ou second degrés,
d’éducation ou de psychologue relevant du ministre
de l’éducation nationale est détaché de plein
droit en qualité de stagiaire dans un des corps
considérés (par exemple un professeur de lycée
professionnel détaché en qualité de professeur
certifié stagiaire et exerçant en service complet
dans un établissement d’éducation prioritaire).
Les
conditions d'exercice et les fonctions exercées
aux ministères chargés de l'éducation nationale
et de l'enseignement supérieur prises en compte
sont les suivantes :
-
exercice ou affectation dans une école ou un
établissement :
a)
Relevant
des programmes REP+ (Réseau d'éducation
prioritaire renforcé) et REP (Réseau
d'éducation prioritaire) figurant sur l'une des listes
prévues aux articles 1er, 6, 11 et au II de
l'article 18 du décret du 28 août 2015 ;
b)
Figurant sur une des listes prévues à l'article
3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé et au 2°
de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 (dispositifs
Sensible et Violence) ;
c)
Figurant sur une
liste, publiée au
Bulletin officiel de l'éducation nationale,
d'écoles et d'établissements ayant relevé d'un
dispositif d'éducation
prioritaire,
pour les périodes mentionnées dans cette liste ;
Cette liste d'écoles et d'établissements
scolaires concerne exclusivement le classement
éventuel au titre d'un dispositif d'éducation
prioritaire de l'éducation nationale (Zep82,
REP98, RAR, Zep, Clair, RRS ou Eclair), entre
les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
(cliquez ici).
Ces diverses
situations concernent l'exercice dans le cadre
d'un dispositif d'éducation prioritaire mis en
place par le ministère de l'Éducation nationale
ou dans le cadre des dispositifs
interministériels visés par les décrets du 15
janvier 1993 et du 21 mars 1995 (dispositifs
Sensible et Violence).
Les services
accomplis pour partie dans une école ou un
établissement relevant d'un des dispositifs de
l'éducation prioritaire sont
comptabilisés comme des services à temps plein
s'ils correspondent à au moins 50 % de
l'obligation réglementaire de service de
l'agent.
Un agent affecté
dans une école ou un établissement relevant d'un
dispositif d'éducation prioritaire, par exemple
en qualité de titulaire sur zone de
remplacement, doit y avoir exercé effectivement
ses fonctions pour que cet exercice puisse être
pris en considération.
S'agissant de
l'exercice de fonctions dans une école ou un
établissement relevant d'un dispositif
d'éducation prioritaire visé par l'arrêté du 10
mai 2017 modifié, déclassé au moment de la
refondation de l'éducation prioritaire opérée en
2014 ou en 2015, seules les années d'exercice
effectuées avant le déclassement de l'école ou
de l'établissement seront comptabilisées au
titre de l'éducation prioritaire. Toutefois,
pour les personnels dont le lycée d'exercice,
relevant d'un des dispositifs d'éducation
prioritaire éligibles, n'est pas inscrit sur la
liste des établissements relevant du programme
Réseau d'éducation prioritaire en 2015, et qui
ont continué d'y exercer leurs fonctions, les
services seront comptabilisés pour la durée
accomplie au-delà de la date à laquelle le lycée
a été déclassé, dans la limite de quatre ans,
conformément aux dispositions de l'article 18 II
du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015.
-
affectation dans un établissement de
l'enseignement supérieur ou exercice de
l'intégralité du service dans une classe
préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ;
Il s'agit
strictement des affectations sur un poste du
premier ou du second degrés dans un
établissement de l'enseignement supérieur, et
des affectations en CPGE dans un établissement
d'enseignement public ou privé sous contrat
d'association avec l'État. Les fonctions doivent
avoir été exercées sur l'intégralité du service.
-
directeur d'école et chargé d'école conformément
à l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 et
au décret du 24 février 1989 ;
-
directeurs de centre d'information et
d'orientation ;
-
directeur adjoint chargé de section
d'enseignement général et professionnel
adapté (SEGPA) conformément au
décret du 8 mai 1981 ;
-
directeur délégué aux formations
professionnelles et technologiques
conformément au deuxième alinéa de l'article 4
des décrets n° 72-580 et n° 72-581 du 4 juillet
1972 et à l'article 3 du décret du 6 novembre
1992 ;
-
directeur ou directeur adjoint de service
départemental ou régional de l'Union
nationale du sport scolaire (UNSS) ;
-
conseiller pédagogique auprès des
inspecteurs de l'éducation nationale chargés
du premier degré conformément au
décret du 6 décembre 1991 et au décret du 30
juillet 2008 ;
-
maître formateur conformément au
décret du 22 janvier 1985 et au décret du 30
juillet 2008 ;
-
formateur académique détenteur du certificat
d'aptitude à la fonction de formateur
académique (CAFFA) ou ayant exercé,
conformément à une décision du recteur
d'académie, la fonction de formateur
académique auprès d'une école supérieure du
professorat et de l'éducation (ESPE) ou d'un
institut universitaire de formation des
maîtres (IUFM) antérieurement à l'entrée en
vigueur du décret du 20 juillet 2015
conformément au décret n° 2015-885 du 20 juillet
2015 ;
-
référent auprès des élèves en situation de
handicap dans les conditions et
selon les modalités fixées aux articles D.
351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation ;
-
tutorat des personnels stagiaires
enseignants, d'éducation et psychologues de
l'éducation nationale :
a) Au sens de
l'article 2 du décret n° 2014-1016 du 8
septembre 2014 portant attribution d'une
indemnité de fonctions aux personnels
enseignants du premier degré exerçant des
fonctions de maître formateur ou chargés du
tutorat des enseignants stagiaires ou de
l'article 1 du décret n° 2014-1017 du 8
septembre 2014 instituant une indemnité allouée
aux personnels enseignants du second degré et
aux personnels d'éducation chargés du tutorat
des personnels enseignants du second degré et
des conseillers principaux d'éducation
stagiaires ;
b) Au sens de
l'article 1-1 du décret n° 2001-811 du 7
septembre 2001 dans sa version antérieure au
décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 ;
c) Au sens de
l'article 1er du décret 2010-951 du 24 août 2010
instituant une indemnité allouée aux personnels
enseignants du second degré et aux personnels
d'éducation chargés du tutorat des personnels
enseignants du second degré et des conseillers
principaux d'éducation stagiaires, dans sa
version antérieure au décret n° 2014-1017 du 8
septembre 2014 ;
d) Au sens de
l'article 1er du décret 92-216 du 9 mars 1992
relatif aux indemnités alloués aux personnels
enseignants et d'éducation des collèges, lycées
et lycées professionnels chargés d'assurer le
suivi des stagiaires de première et deuxième
année d'institut universitaire de formation des
maîtres, dans sa version antérieure au décret n°
2010-951 du 24 août 2010.
-
conseiller en formation continue
conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990
fixant les dispositions applicables aux
conseillers en formation continue appartenant
aux corps relevant du ministre chargé de
l'éducation ;
-
enseignants exerçant dans les établissements
pénitentiaires et les centres éducatifs fermés
;
-
enseignants exerçant dans les écoles et
établissements bénéficiaires d'un “contrat
local d'accompagnement”.
TUTORIEL
: Aide pour mettre le CV à jour et ajouter les
année de fonction/mission sur i-prof. Les
élus et responsables du SIAES - SIES ont élaboré
un document pour vous guider étape par étape
(cliquez ICI).
Quels
justificatifs fournir ?
comment se connecter à i-prof
Connectez-vous, sur internet, à l’adresse suivante :
https://appli.ac-aix-marseille.fr/
Cliquez
sur « Gestion des personnels » (à
gauche), puis cliquez sur « I-Prof
Assistant Carrière » (à droite).
Une
fois dans I-prof, cliquez sur l’onglet « Les
services », puis cliquez sur « Accéder
à la campagne Tableau d’avancement Classe
exceptionnelle ».
TUTORIEL
: Aide pour mettre le CV à jour et ajouter les
année de fonction/mission sur i-prof. Les
élus et responsables du SIAES - SIES ont élaboré
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CPE
éligibles au titre du premier vivier
- Justificatifs à
fournir pour l’affectation ou l’exercice dans
une école, un établissement ou un service
relevant de l’éducation prioritaire : les
candidats devront fournir obligatoirement un
bulletin de salaire par année sur la période
concernée sur lequel figure la perception de
l’indemnité (NBI, code 403…). Par exemple,
le bulletin de salaire du mois de janvier
(ex : janvier 1998, janvier 1999,
janvier 2000, janvier 2001, janvier 2002,
janvier 2003, janvier 2004, janvier 2005…),
uniquement pour l’affectation au cours de la
carrière.
CPE
éligibles au titre du second vivier
Les conseillers
principaux d'éducation ayant atteint le 7ème
échelon de la hors classe sont promouvables au
titre du vivier 2.
CPE éligibles simultanément au titre des deux
viviers
La situation des conseillers
principaux d'éducation promouvables à la
fois au titre du vivier 1 et du vivier 2 est
examinée au titre des deux viviers.
Le
barème :
Le
barème prend en compte :
-
l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la
classe exceptionnelle ;
-
une appréciation qualitative du recteur sur le
parcours, l’exercice des fonctions (durée,
conditions) et la valeur professionnelle de
l’agent, formulée à partir des avis rendus par le
corps d'inspection et le chef d’établissement.
Cette appréciation se décline en quatre degrés : « Excellent »,
« Très satisfaisant », « Satisfaisant »,
« Insatisfaisant ». Ces appréciations sont
indépendantes de celles du rendez-vous de
carrière.
Téléchargez
le barème de la campagne de promotion 2023 à
la classe exceptionnelle des CPE
|
conseillers
principaux d'éducation
Barème pour la campagne 2023
Echelon détenu au sein de la hors classe
au 31/08/2023
et ancienneté dans l’échelon au
31/08/2023
|
Valorisation
de l'ancienneté
dans la plage d'appel
(sauf
si avis « insatisfaisant »)
|
|
3ème
échelon : ancienneté inférieure à 1 an
|
3 points
|
|
3ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an
|
6 points
|
|
3ème
échelon : ancienneté
supérieure à 2 ans
|
9 points
|
|
4ème
échelon :
ancienneté
inférieure à 1 an
|
12 points
|
|
4ème
échelon : ancienneté
supérieure à 1 an
|
15 points
|
|
4ème
échelon : ancienneté
supérieure à 2 ans
|
18 points
|
|
5ème
échelon : ancienneté inférieure à 1 an
|
21 points
|
|
5ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an
|
24 points
|
|
5ème
échelon : ancienneté supérieure à 2
ans
|
27 points
|
|
6ème
échelon : ancienneté inférieure à 1 an
|
30 points
|
|
6ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an
|
33 points
|
|
6ème
échelon : ancienneté supérieure à 2
ans
|
36 points
|
|
7ème
échelon : ancienneté inférieure à 1 an
|
39 points
|
|
7ème
échelon : ancienneté supérieure à 1 an
|
42 points
|
|
7ème
échelon : ancienneté supérieure à 2
ans
|
45 points
|
|
7ème
échelon : ancienneté supérieure à 3
ans
|
48 points
|
L'ancienneté
dans la plage d'appel n'est pas valorisée (0
point) en cas d'avis « Insatisfaisant »
du recteur.
Le
recteur arrête son appréciation après avoir
recueilli l’avis des évaluateurs (chef
d’établissement et corps d’inspection). L’avis
des évaluateurs (chef d’établissement et corps
d’inspection) prend la forme d'une
appréciation littérale. Cette appréciation
littérale peut être reconduite à l'identique
d'une année à l'autre ou être modifiée.
|
Appréciation du recteur
et points
|
|
Excellent
|
140 points
|
|
Très
satisfaisant
|
90 points
|
|
Satisfaisant
|
40 points
|
|
Insatisfaisant
|
0 points
|
Pour
le premier vivier,
les appréciations « Excellent »
seront
attribuées à 20
% maximum des
candidatures recevables.
Pour
le second vivier,
les appréciations « Excellent »
seront
attribuées à 5
% maximum des
candidatures recevables.
Le
contingentement des appréciations «
Très satisfaisant » au
titre du vivier 1 et au titre du vivier 2 est fixé
par chaque recteur d’académie.
Critères
d’évaluation des corps d’inspection, chefs
d’établissement et autorités hiérarchiques :
- Pour le premier
vivier, l’appréciation qualitative porte sur le
parcours professionnel, l’exercice des fonctions
(durée, conditions, notamment dans le cadre de
l’éducation prioritaire) et la valeur
professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble
de la carrière.
- Pour le second
vivier, l’appréciation qualitative porte sur le
parcours et la valeur professionnels de l’agent au
regard de l’ensemble de la carrière.
Dans tous les cas,
l’examen du parcours professionnel de chaque agent
doit permettre d’apprécier, sur la durée, son
investissement professionnel, compte tenu par
exemple des éléments suivants : activités
professionnelles, implication en faveur de la
réussite des élèves et dans la vie de
l’établissement, richesse et diversité du parcours
professionnel, formations et compétences.
le calendrier des opérations
:
- Compléter et enrichir son CV sur i-prof.
Les CPE
éligibles au titre de l’un ou l’autre vivier
peuvent compléter et enrichir le cas échéant,
leur CV sur i-prof jusqu’au 17/02/2023. Au-delà
de cette date les informations portées ne pourront
plus être prises en compte pour la campagne de
promotion 2023, mais seront enregistrées pour la
campagne de promotion 2024.
-
Les CPE appartenant au premier vivier doivent fournir
à l'administration (dans la mesure du possible)
les pièces justificatives attestant de l’exercice
de fonctions éligibles.
Les justificatifs doivent être téléchargés sur
i-prof en suivant la procédure
indiquée dans le tutoriel réalisé par le SIAES
(cliquez ICI).
- Recueil des avis des évaluateurs (chefs
d'établissement et corps d'inspection). Ces avis
prennent la forme d'une appréciation littérale.
- Du 15/05/2023 au 31/05/2023, via i-prof, pour
les personnels affectés dans le second degré
- Au plus tard le 31/05/2023, au moyen d'une
fiche d'évaluation papier (pas d'accès à i-prof)
figurant en annexe 1 du Bulletin Académique n°
956, pour les personnels affectés dans
l'enseignement supérieur, des services académiques
ou détachés dans l'enseignement privé.
- Les CPE concernés auront la possibilité de
consulter les avis émis sur leur dossier par les
évaluateurs du 19/06/2023 au 02/07/2023 sur
i-prof.
textes de
référence :
- Lignes directrices de gestion
ministérielles relatives aux promotions
publiées au bulletin officiel spécial n° 9
du 05/11/2020
-
Bulletin Académique n° 956 du 30/01/2023
- Arrêté du 6 août 2021
fixant la liste des conditions d'exercice
et des fonctions particulières prises en
compte.
- Arrêté du 2 février 2022
modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant
la liste des conditions d'exercice et des
fonctions particulières prises en compte.
- Décret n° 2022-481 du 4
avril 2022 relatif à la promotion à la
classe exceptionnelle de certains
personnels enseignants, d'éducation et
psychologues de l'éducation nationale
relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale.
-
Liste des écoles
et établissements scolaires ayant relevé d'un
dispositif d'éducation prioritaire entre les
années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
l'analyse
et la position du SIAES - SIES :
La
création de la classe exceptionnelle ouvre une
perspective d’évolution de carrière pour les CPE
ayant atteint la hors classe.
Cela répond à une revendication du SIAES
- SIES et
constitue le seul aspect positif du protocole PPCR
avec la re-création de l'échelon 7 de la hors
classe et le « transfert primes /
points ». La
création de la classe exceptionnelle ne remplace
toutefois pas une véritable revalorisation du
traitement net de tous les personnels.
Le
SIAES - SIES
juge
les modalités d’accès à la classe exceptionnelle
insatisfaisantes, car extrêmement restrictives et
subjectives. La majorité des CPE sera exclue du
premier « vivier » qui concentre
pourtant 80 % du contingent annuel de promotions
(70 % à compter de la campagne 2022).
Lire
le compte-rendu de la CAPA campagne 2017
Lire
le compte-rendu de la CAPA campagne 2018
Lire
le compte-rendu de la CAPA campagne 2019
Lire
le compte-rendu de la CAPA campagne 2020
Représentativité du SIAES - SIES : LE
syndicat
indépendant
Le
SIAES - SIES, un syndicat Académique
et NATIONAL
Contactez nos responsables par
mail :
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou
par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il s'agit de nos numéros personnels, réservés
prioritairement aux adhérents.
N'hésitez
pas à déposer un message avec vos coordonnées
lorsque nous ne sommes pas disponibles.
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Classe
exceptionnelle 2019-2020 - Campagne 2020
(Académie
d'Aix-Marseille)
COMPTE
RENDU DE LA CAPA 2020 :
Le contingent académique est de 13 promotions pour le
vivier 1 et
2 promotions pour le vivier 2.
Consultez
les contingents par académie et par corps.
Nous dénombrons
58 conseillers
principaux d’éducation concernés.
L’administration a
validé la candidature de 11
conseillers
principaux d’éducation au titre du vivier
1.
50
conseillers
principaux d’éducation font partie du vivier
2.
3
conseillers
principaux d’éducation font partie à la
fois du vivier 1 et du vivier 2.
-
Vivier 1 : Tous
les candidats du vivier 1 ont été promus (11
candidats pour 13 promotions possibles).
-
Vivier 2 : Les
2 candidats du vivier 2 ayant l'appréciation "Excellent"
du Recteur ont été promus.
textes de référence :
-
Bulletin Officiel n° 1 du 02/01/2020 (cliquez
ici pour le télécharger)
-
Bulletin Académique n° 841 du 27/01/2020
(cliquez ici pour le télécharger)
- Arrêté fixant la liste
des conditions d'exercice et des fonctions
particulières prises en compte
-
Liste des écoles et
établissements scolaires ayant relevé d'un
dispositif d'éducation prioritaire entre les
années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
Un
soin tout particulier est accordé au suivi du
dossier de nos adhérent(e)s.
Le SIAES informe ses adhérents de leur résultat
à l’issue de la CAPA.
Cliquez ici pour connaître la représentativité
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et NATIONAL
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Classe
exceptionnelle 2018-2019 - Campagne 2019
(Académie
d'Aix-Marseille)
Le contingent académique de
promotions est de 29
promotions pour le vivier 1 et
3 promotions pour le vivier 2.
Lire
le compte-rendu de la CAPA campagne 2019
textes de référence :
-
Bulletin Officiel n° 17 du 25/04/2019 (cliquez
ici pour le télécharger)
- Bulletin
Académique n° 813 du 29/04/2018 (cliquez ici
pour le télécharger)
- Arrêté fixant la liste
des conditions d'exercice et des fonctions
particulières prises en compte
-
Liste des écoles et
établissements scolaires ayant relevé d'un
dispositif d'éducation prioritaire entre les
années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
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soin tout particulier est accordé au suivi du
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SIAES informe ses adhérents de leur résultat à
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Classe
exceptionnelle 2017-2018 - Campagne 2018
(Académie
d'Aix-Marseille)
Le
contingent académique de promotions est de
28
promotions pour le vivier 1 et 2
promotions pour le vivier 2.
Comment prendre connaissance de l'appréciation
littérale des évaluateurs. Cliquez ici pour
consulter notre guide.
Comment savoir si sa candidature au titre du
vivier 1 a été prise en compte et quelles
fonctions/missions ont été validées par
l'administration. Cliquez ici pour
consulter notre guide.
Lire
le compte-rendu de la CAPA campagne 2018
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Classe
exceptionnelle 2016-2017 - Campagne 2017
(Académie
d'Aix-Marseille)
Pour
notre académie, pour la campagne 2017, le
contingent est de 23 promotions pour les CPE (21
promotions pour le vivier 1 ; 2 promotions pour
le vivier 2).
Consultez les contingents par académie et par
corps.
Lire le compte-rendu de la CAPA
campagne 2017
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textes de référence :
- Bulletin
Officiel n° 41 du 30/11/2017 (cliquez ici pour
le télécharger)
- Bulletin
Académique n° 761 du 04/12/2017 (cliquez ici
pour le télécharger)
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