Hors classe 2019-2020 -
Campagne 2020
(Académie
d'Aix-Marseille)
Compte-rendu de
la CAPA 2020 :
La CAPA
consacrée à la promotion à la hors classe des
professeurs certifiés a siégé le 9 juin 2020.
Il
y a 2181 professeurs certifiés promouvables.
Répartition des 2181 candidats
:
-
11ème échelon : 179 candidats (8,21 %)
-
10ème échelon : 1113 candidats (51,03 %)
-
9ème échelon avec une ancienneté supérieure à 2
ans : 889 candidats (40,76 %)
Le
contingent de promotions est de 372 pour les
professeurs certifiés de notre académie.
Consultez
les contingents de promotions par académie
et par corps.
Répartition des 372 promus
:
-
139 promus sont au 11ème échelon
-
233 promus sont au 10ème échelon
Le
Recteur s'est opposé à la promotion de 6
candidats classés dans les 372 premiers. 6
candidats classés entre le rang 373 et le rang
387 sont donc promus.
Dans
le cadre de la règlementation relative à la
« politique d'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes dans la fonction
publique », la répartition des promotions
doit s'approcher le plus possible des
proportions de professeurs certifiés femmes et
hommes de l'académie. L'administration fixe
donc désormais deux barres distinctes, une
pour les femmes et une pour les hommes.
Barème du dernier candidat promu : 165
points
277 candidats ont 165 points (194 sont promus,
83 ne sont pas promus).
Alors
que les situations de candidats à égalité de
barème étaient limitées à quelques unités avec
l’ancien barème, le barème entré en vigueur en
2018, constitué d’une succession de paliers de
10 points, génère des centaines de situations
d’égalité de barème.
Le barème du dernier professeur certifié promu
est 165 points, mais 277 candidats ont ce
barème. Pour
déterminer qui est promu et qui ne l’est pas, à égalité de
barème, l’administration utilise les critères de
départage suivants
:
ancienneté dans le corps, au bénéfice du plus
ancien ; puis si nouvelle égalité, ancienneté
dans l'échelon, au bénéfice du plus ancien ;
puis si nouvelle égalité, date de
naissance, au bénéfice du plus âgé. Le
SIAES - SIES
conteste ces critères qui pénalisent
systématiquement les candidats ayant avancé au
grand choix ou au choix et les candidats ayant
changé de corps par concours, liste d’aptitude
ou détachement.
Barre femmes : Barème de la dernière
candidate promue
: 165 points
Pour
départager les candidats à égalité de barème,
l’administration utilise les critères successifs
suivants :
1
/ ancienneté dans le corps (au profit du plus
ancien) ; dernière
promue : 165 points et 20 ans 0 mois 0 jour
d’ancienneté dans le corps
2
/ si égalité d'ancienneté dans le corps :
échelon ; dernière
promue : 10ème échelon
3
/ si égalité d'ancienneté dans le corps et
d’échelon : ancienneté dans l'échelon (au
profit du plus ancien) ; dernière
promue : 2 ans 8 mois 0 jour
4
/ si égalité : date de naissance au profit du
plus âgé ; dernière
promue : 07/03/1971
Barre hommes : Barème du dernier candidat promu :
165 points
Pour
départager les candidats à égalité de barème,
l’administration utilise les critères successifs
suivants :
1
/ ancienneté dans le corps (au profit du plus
ancien) ; dernier
promu : 165 points et 19 ans 0 mois 0 jour
d’ancienneté dans le corps
2
/ si égalité d'ancienneté dans le corps :
échelon ; dernier
promu : 11ème échelon
3
/ si égalité d'ancienneté dans le corps et
d’échelon : ancienneté dans l'échelon (au
profit du plus ancien) ; dernier
promu : 0 an 10 mois 27 jours
4
/ si égalité : date de naissance au profit du
plus âgé ; dernier
promu : 27/11/1959
De
nouvelles modalités d’accès au grade hors classe et
un nouveau
barème s’appliquent depuis 2018.
Tous
les professeurs certifiés ayant au moins deux ans
d’ancienneté dans l’échelon 9 de la classe normale
au 31/08/2020 sont automatiquement promouvables.
Le
barème
repose désormais exclusivement sur deux éléments :
-
l’ancienneté dans la plage d’appel statutaire à la
hors classe (de 0 à 160 points) ;
-
l’appréciation du Recteur
(« à consolider » :
95 points ;
« satisfaisant » :
105 points ;
« très satisfaisant »
: 125 points ;
« excellent »
: 145 points).
Il
y a deux « populations » de promouvables
pour la campagne 2020 :
-
les promouvables de la campagne 2018 qui n’ont pas
été promus à qui le Recteur a attribué une
appréciation en 2018. Cette
appréciation sera conservée pour la campagne 2019,
la campagne 2020 et les campagnes ultérieures (si le
professeur n’est pas promu cette année).
-
les promouvables qui ont eu le troisième rendez-vous
de carrière durant l’année 2017-2018 ou durant
l'année 2018-2019 à qui le recteur a attribué une
appréciation finale (notifiée en septembre 2018 ou
en septembre 2019), éventuellement modifiée à
l’issue de la CAPA de contestation. Cette appréciation sera
utilisée pour la campagne 2019, la campagne 2020 et
les campagnes ultérieures (si le professeur n’est
pas promu cette année). Pour chaque cohorte,
10
% des promouvables ont pu bénéficier de
l’appréciation
« excellent »
et 45 % de l’appréciation
« très satisfaisant ».
Cas particuliers :
-
Opposition à promotion :
A titre exceptionnel, une opposition à promotion à
la hors-classe pourra être formulée par le recteur
à l'encontre de tout agent promouvable après
consultation du chef d'établissement et des corps
d'inspection. Elle ne vaudra que pour la présente
campagne. L'opposition à promotion fera l'objet
d'un rapport motivé qui sera communiqué à l'agent.
En cas de renouvellement de l'opposition formulée
l'année précédente, ce rapport devra être
actualisé.
- Examen des dossiers des agents pour
lesquels aucune appréciation de leur valeur
professionnelle n'a été portée, ni dans le cadre
du troisième rendez-vous de carrière, ni dans le
cadre d'une campagne d'accès au grade de la
hors-classe. Sont concernés les agents
promouvables titularisés ou détachés dans le corps
à compter du 1er septembre 2019, ceux qui, bien
qu'éligibles à un rendez-vous de carrière en
2018-2019, n'ont pas pu en bénéficier ou ceux qui,
bien que promouvables au grade de la hors-classe
en 2019, ne se sont pas vu attribuer
d'appréciation. L'appréciation de la valeur
professionnelle s'appuie sur le dossier et sur les
avis des chefs d'établissement ou des autorités
compétentes, et sur les avis des corps
d'inspection. Le recueil des avis des chefs
d'établissement et des corps d'inspection se fait
au travers de l'application I-Prof. Les avis se
fondent sur une évaluation du parcours
professionnel de chaque promouvable, mesurée sur
la durée de la carrière, et englobent l'ensemble
des critères de la valeur professionnelle qui
valorise ce parcours professionnel. Ces avis se
déclinent en trois degrés : Très satisfaisant ;
Satisfaisant ; A consolider. Appréciation du
recteur : Excellent ; Très satisfaisant ;
Satisfaisant ; A consolider. Pour chacun des
échelons de la plage d'appel, 30 % des
promouvables appelés à recevoir une appréciation
au titre de la présente campagne pourront
bénéficier de l'appréciation Excellent et 45 % de
l'appréciation Très satisfaisant.
Consultez
le barème hors classe 2020
Informations
sur le reclassement après la promotion à la
hors classe
Rythmes
d'avancement d'échelon au sein de la classe
normale et de la hors classe
Rémunération
: grille indiciaire et traitements
Les
nouvelles règles et le nouveau barème découlant du
protocole PPCR ont généré de très importants
bouleversements dans le classement des candidats. Certains candidats non
promus en 2017 avec un barème inférieur de quelques
points ou de quelques dixièmes de points au barème
du dernier promu, qui s’attendaient légitimement à
être promus en 2018, ont été relégués
dans les profondeurs du classement, perdant ainsi
tout espoir d’être promu avant deux, trois ans,
voire plus.
Du
fait de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles,
de nombreux professeurs ont subi une diminution
injustifiée et inacceptable de l’appréciation
Recteur entre 2017 et 2018.
Des
centaines de candidats ont perdu les points liés aux
services effectués dans un établissement relevant de
l’éducation prioritaire et/ou les points diplôme
et/ou les points biadmissibilité et/ou les points
liés au rythme d’accès à l’échelon détenu
actuellement (grand choix ou choix). Les notes
administratives et pédagogiques ne sont plus prises
en compte.
Notre
carrière a été balayée d’un revers de manche par les
syndicats signataires du protocole PPCR !
Nombreux
sont les professeurs qui ont été lourdement
pénalisés par les modalités absurdes d’évaluation
par compétences dans le cadre du rendez-vous de
carrière. Avoir
« Excellent » à tous les items
ne garantit pas de bénéficier de l’appréciation
« Excellent » du Recteur. Avoir
« Très
satisfaisant »
à tous les items ne garantit pas de bénéficier de
l’appréciation « Très
satisfaisant »
du Recteur. Avoir « Satisfaisant » à un item et
« Excellent » ou « Très
satisfaisant »
aux dix autres items peut priver le professeur de
l’appréciation « Très
satisfaisant »
du Recteur.
L’appréciation portée par le Recteur en 2018 ou en
2019 (suite au 3ème RDV de carrière) sera conservée
pour les campagnes de promotions ultérieures si le
professeur n’est pas promu cette année. Le SIAES
- SIES
conteste particulièrement cette disposition du
nouveau barème qui pénalise pour plusieurs années de
nombreux professeurs privés de possibilité
d’évolution, voire victimes d’une injuste baisse
d’appréciation.
N’en
déplaise à ceux qui affirment qu’il ne faut pas
comparer les appréciations Recteur attribuées en
2017 à celles attribuées en 2018 et 2019 et aux
syndicats (SNES-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNEP-FSU)
qui ont approuvé le protocole PPCR et qui ont
négocié le nouveau barème pour la promotion à la
hors classe, il s’agit bien d’un préjudice moral et
financier qui affecte des milliers de professeurs
dans chaque académie.
Le
SIAES - SIES
dénonce
depuis 2016 les fondements idéologiques du protocole
PPCR et n’a jamais cessé de dénoncer et de combattre
ses conséquences catastrophiques sur la carrière des
professeurs.
Lire le compte rendu de la CAPA
2018
Lire
le compte rendu de la CAPA 2019
Le
calendrier des opérations :
- La CAPA des
professeurs Certifiés se tiendra le 9 juin
2020.
Le
SIAES, deuxième syndicat de l'académie et
deuxième syndicat des professeurs certifiés,
siège évidemment en Groupe de Travail et en
CAPA
(et dans toutes les commissions où est gérée
votre carrière). Nos
adhérents sont donc informés, représentés et
défendus.
Un
soin tout particulier est accordé au suivi du
dossier de nos adhérents lors du Groupe de
Travail et de la CAPA.
Le SIAES informe immédiatement ses adhérents de
leur résultat à l’issue de la CAPA.
Adhérez au SIAES
Textes de référence :
- Consultez le Bulletin
Officiel n° 1 du 02/01/2020
-
Certifiés affectés dans les établissements du
second degré :
Lire le Bulletin
Académique n° 841 du 27/01/2020
-
Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur,
les services académiques et détachés dans les
établissements d'enseignement privé :
Lire le Bulletin
Académique n° 841 du 27/01/2020
Contactez nos responsables par
mail :
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou
par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il s'agit de nos numéros personnels,
réservés prioritairement aux adhérents.
N'hésitez
pas à déposer un message avec vos coordonnées
lorsque nous ne sommes pas disponibles.
Représentativité
du SIAES - SIES : LE syndicat
indépendant
(cliquez
ici)
Le
SIAES - SIES, un syndicat Académique
et NATIONAL
Adhérez au SIAES
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Hors
classe 2018-2019 - Campagne 2019
(Académie
d'Aix-Marseille)
Le
barème utilisé depuis la campagne de promotion
2018, constitué d’une succession de paliers de
10 points, génère selon le corps des dizaines,
voire des centaines, de situations d’égalité
de barème.
Pour départager les candidats à égalité de
barème, l’administration utilise les critères
successifs suivants : 1 / ancienneté dans le
corps (au profit du plus ancien) ; 2 / si
égalité d'ancienneté dans le corps :
échelon ; 3 / si égalité d'ancienneté dans
le corps et d’échelon : ancienneté dans
l'échelon (au profit du plus ancien) ; 4 /
si égalité : date de naissance au profit du plus
âgé.
Dans le cadre de la règlementation relative à la
« politique d'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes dans la fonction
publique », la répartition des promotions
doit s'approcher le plus possible des
proportions de femmes et d’hommes au sein du
corps concerné. Cela peut conduire
l'administration à fixer deux barres distinctes,
une pour les femmes et une pour les hommes.
Il y a 1952
professeurs certifiés promouvables.
Le contingent de
promotions pour les certifiés de l'académie
d'Aix-Marseille est de 334 promotions.
Répartition
des 1952 candidats :
11ème échelon : 211
candidats (10,81 %)
10ème échelon : 1107
candidats (56,71 %)
9ème échelon avec une
ancienneté supérieure à 2 ans : 634
candidats (32,48 %)
Barème
du dernier promu : 165 points
266
candidats avaient 165 points.
Barre
femmes
: Barème de la dernière candidate promue
: 165 points
(ancienneté dans le corps : 22 ans /
10ème échelon / ancienneté
dans l'échelon : 2 ans 6 mois
/ date de naissance : 25/01/1971).
Barre
hommes
: Barème du dernier candidat promu : 165
points (ancienneté
dans le corps : 23 ans / 11ème
échelon / ancienneté dans
l'échelon : 0 an 4 mois /
date de naissance : 11/03/1968).
Répartition des 334 promus :
11ème
échelon : 148 promus sur 211 candidats
10ème échelon : 186 promus sur 1107 candidats
9ème échelon : 0 promu sur 634 candidats
De
nouvelles modalités d’accès au grade hors classe et
un
nouveau barème s’appliquent depuis l’an passé.
Tous
les professeurs certifiés ayant au moins deux ans
d’ancienneté dans l’échelon 9 de la classe normale
au 31/08/2019 sont automatiquement promouvables.
Le
barème repose désormais exclusivement sur deux
éléments :
-
l’ancienneté dans la plage d’appel statutaire à la
hors classe (de 0 à 160 points) ;
-
l’appréciation du Recteur
(« à consolider » :
95 points ;
« satisfaisant » :
105 points ;
« très satisfaisant »
: 125 points ;
« excellent »
: 145 points).
Il
y a deux « populations » de promouvables
pour la campagne 2019 :
-
les promouvables de la campagne 2018 qui n’ont pas
été promus à qui le Recteur a attribué une
appréciation en 2018. Cette
appréciation sera conservée pour la campagne 2019 et
les campagnes ultérieures (si le professeur n’est
pas promu cette année).
-
les promouvables qui ont eu le troisième rendez-vous
de carrière durant l’année 2017-2018 à qui le
recteur a attribué une appréciation finale (notifiée
en septembre 2018), éventuellement modifiée à
l’issue de la CAPA de contestation. Cette appréciation sera
utilisée pour la campagne 2019 et les campagnes
ultérieures (si le professeur n’est pas promu cette
année). Pour cette cohorte, 10
% des promouvables ont pu bénéficier de
l’appréciation
« excellent »
et 45 % de l’appréciation
« très satisfaisant ».
Consultez
le barème hors classe 2019
Informations
sur le reclassement après la promotion à la
hors classe
Rythmes
d'avancement d'échelon au sein de la classe
normale et de la hors classe
Rémunération
: grille indiciaire et traitements
Les
nouvelles règles et le nouveau barème découlant du
protocole PPCR ont généré de très importants
bouleversements dans le classement des candidats. Certains candidats non
promus en 2017 avec un barème inférieur de
quelques points ou de quelques dixièmes de points
au barème du dernier promu, qui s’attendaient
légitimement à être promus en 2018, ont été
relégués
dans les profondeurs du classement, perdant ainsi
tout espoir d’être promu avant deux, trois ans,
voire plus.
Du
fait de l’entrée en vigueur de ces nouvelles
règles, de nombreux professeurs ont subi une
diminution injustifiée et inacceptable de
l’appréciation Recteur entre 2017 et 2018.
Des
centaines de candidats ont perdu les points liés
aux services effectués dans un établissement
relevant de l’éducation prioritaire et/ou les
points diplôme et/ou les points biadmissibilité
et/ou les points liés au rythme d’accès à
l’échelon détenu actuellement (grand choix ou
choix). Les notes administratives et pédagogiques
ne sont plus prises en compte.
Notre
carrière a été balayée d’un revers de manche par
les syndicats signataires du protocole PPCR !
Nombreux
sont les professeurs qui ont été lourdement
pénalisés par les modalités absurdes d’évaluation
par compétences dans le cadre du rendez-vous de
carrière. Avoir
« Excellent » à tous les
items ne garantit pas de bénéficier de
l’appréciation « Excellent » du Recteur.
Avoir « Très
satisfaisant »
à tous les items ne garantit pas de bénéficier de
l’appréciation « Très
satisfaisant »
du Recteur. Avoir « Satisfaisant » à un item et
« Excellent » ou « Très
satisfaisant »
aux dix autres items peut priver le professeur de
l’appréciation « Très
satisfaisant »
du Recteur.
L’appréciation portée par le Recteur en 2018 ou en
2019 (suite au 3ème RDV de carrière) sera
conservée pour les campagnes de promotions
ultérieures si le professeur n’est pas promu cette
année. Le SIAES - SIES
conteste particulièrement cette disposition du
nouveau barème qui pénalise pour plusieurs années
de nombreux professeurs privés de possibilité
d’évolution, voire victimes d’une injuste baisse
d’appréciation.
N’en
déplaise à ceux qui affirment qu’il ne faut pas
comparer les appréciations Recteur attribuées en
2017 à celles attribuées en 2018 et 2019 et aux
syndicats (SNES-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNEP-FSU)
qui ont approuvé le protocole PPCR et qui ont
négocié le nouveau barème pour la promotion à la
hors classe, il s’agit bien d’un préjudice moral
et financier qui affecte des milliers de
professeurs dans chaque académie.
Le
SIAES - SIES
dénonce
depuis 2016 les fondements idéologiques du
protocole PPCR et n’a jamais cessé de dénoncer et
de combattre ses conséquences catastrophiques sur
la carrière des professeurs.
Lire le compte rendu de la CAPA
2018
Textes de référence :
Consultez le Bulletin
Officiel n° 12 du 21/03/2019
Certifiés
affectés dans les établissements du second degré
: Lire le Bulletin Académique n° 812 du
22/04/2019
Certifiés
affectés dans l'enseignement supérieur, les
services académiques et détachés dans les
établissements d'enseignement privé : Lire le
Bulletin Académique n° 812 du 22/04/2019
Contactez nos responsables par mail :
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou
par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il s'agit de nos numéros personnels,
réservés prioritairement aux adhérents.
N'hésitez
pas à déposer un message avec vos coordonnées
lorsque nous ne sommes pas disponibles.
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du SIAES - SIES : LE syndicat
indépendant
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Le
SIAES - SIES, un syndicat Académique
et NATIONAL
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Premier bilan à l'issue de la CAPA du 6
juillet 2018 :
Le
ministère des finances et le ministère de
l'éducation nationale n'ont toujours pas
fixé officiellement les contingents de
promotions à la hors classe. Le
contingent annoncé de façon prévisionnelle
par le ministère au rectorat
d'Aix-Marseille est de 336 promotions.
Lors
de la CAPA, après avoir corrigé de
nouvelles erreurs et discuté du dossier
d'un certain nombre de candidats, les
appréciations du Recteur ont été
attribuées et les
1974 candidats ont été classés. Les 336
premiers devraient être promus si le
contingent est confirmé. Une liste
complémentaire de 6 candidats a été
établie.
Barème
du 336ème candidat (dernier promu) : 165
points (ancienneté dans le corps
: 28 ans /
ancienneté dans l'échelon : 1 an /
né le 29/04/1964)
A égalité de barème, les
critères de départage utilisés par
l'administration sont les suivants :
1 / ancienneté dans le
corps, au bénéfice du plus ancien ;
2
/
puis si nouvelle égalité,
ancienneté dans l'échelon, au bénéfice
du plus ancien ;
3
/
puis si
nouvelle égalité, date de
naissance, au bénéfice du plus âgés
Répartition des 336 promus
:
11ème
échelon : 152 promus (45,24 %) sur 263
candidats
10ème
échelon : 184 promus (54,76 %) sur 1082
candidats
9ème
échelon : 0 promu sur 629 candidats
Les
adhérents ont immédiatement été informés
par le SIAES à l’issue de la
commission.
Adhérez au SIAES
Bilan avant la CAPA 2018 :
Les commissaires paritaires (du SIAES - SIES et du SNES) ont
identifié une erreur dans le barème qui
affectait de nombreux candidats sur les
1974 candidats. Cette erreur a été
corrigée en amont du Groupe de Travail
qui a siégé le 22 juin.
Cela
avait également une incidence notable sur
le nombre d'avis " Excellent " et sur le
nombre d'avis " Très satisfaisant " que le
Recteur peut attribuer pour chaque tranche
d'ancienneté au sein de chaque échelon (10
% d'avis " Excellent " et 45 % d'avis "
Très satisfaisant ").
Par ailleurs, les commissaires paritaires du SIAES - SIES ont
fait savoir leur désaccord avec le
projet d'appréciation Recteur attribué à
de nombreux candidats
(projet qui reste confidentiel tant que la
CAPA n'est pas terminée).
Pour le SIAES - SIES, avoir un avis
"Très satisfaisant" du chef
d'établissement et un avis "Très
satisfaisant" de la part du corps
d'inspection, doit aboutir à
l'appréciation "Excellent" du Recteur.
Or, pour de nombreux professeurs, ce
n'était pas le cas dans le projet que
l'administration nous avait adressé.
Le Groupe de Travail du 22 juin a été l’occasion d’examiner
toutes ces situations et de faire
évoluer l’appréciation du Recteur. Le
SIAES - SIES était intervenu auprès de
l’administration en amont du Groupe de
Travail. La liste exhaustive des
anomalies et incohérences identifiées
par les commissaires paritaires du SIAES
a été examinée en Groupe de Travail.
L’administration vient de nous adresser
de nouveaux documents préparatoires
avant la tenue de la CAPA ce qui
permettra à la commission de conduire
ses débats sur une base exacte le 6
juillet.
Sachant que l'appréciation Recteur émise cette année restera
figée pour les campagnes de promotions
futures (à cause du protocole PPCR et
des nouvelles modalités d'évaluation des
professeurs), le travail des
commissaires paritaires du SIAES - SIES
revêt une importance capitale, tant pour
la défense des principes généraux et des
valeurs que nous portons, que pour la
défense des dossiers individuels.
Le
ministère n’ayant toujours pas communiqué
le nombre exact de promotions à la hors
classe alloué à l’académie d’Aix-Marseille
(et aux autres académies),
la
CAPA consacrée à la promotion à la
hors classe des professeurs certifiés,
initialement prévue le 29 juin, a été
reportée par l’administration au 6
juillet 2018.
Les
adhérents concernés et les sympathisants
ayant rempli une fiche de suivi syndical
seront immédiatement informés par le
SIAES à l’issue de la commission.
Adhérez au SIAES
Le contingent de
promotions annoncé officieusement à ce
jour serait de 336 (pour 1974
candidats promouvables à la hors classe
des professeurs certifiés).
Répartition des 1974 candidats
:
11ème
échelon : 263 candidats (13,32 %)
10ème
échelon : 1082 candidats (54,81 %)
9ème
échelon avec une ancienneté supérieure à
2 ans : 629 candidats (31,87 %)
Pour les
autres corps (EPS, PLP, CPE), les CAPA
consacrées à la promotion à la hors
classe ont également été reportées à
début juillet.
Groupe
de Travail : 22 juin 2018
CAPA
: 6 juillet 2018
Lire le compte rendu
détaillé de la CAPA 2018
Cliquez ici pour connaître la
représentativité du SIAES - SIES : LE
syndicat
indépendant
Le
SIAES - SIES, un syndicat Académique
et NATIONAL
Le calendrier
des opérations :
- Constitution du dossier sur i-prof jusqu'au
15/03/2018.
-
Attribution des avis par les chefs
d'établissements entre le 16/03/2018 et le
28/03/2018.
-
Attribution des avis par les corps d'inspection
entre le 29/03/2018 et le 08/04/2018.
-
Attribution des avis par les Présidents
d’Université, les Directeurs d’Etablissements
d’enseignement supérieur, les Chefs des Services
Académiques au plus tard le 03/04/2018.
-
Groupe de Travail rectoral hors classe des
professeurs certifiés : 22 juin 2018.
- CAPA
hors classe des professeurs certifiés : 6
juillet 2018.
Textes de
référence :
Consultez
le Bulletin Officiel n° 8 du 22/02/2018
Certifiés
affectés dans les établissements du second degré
: Lire le Bulletin Académique n° 772 du
19/03/2018
Certifiés
affectés dans l'enseignement supérieur et les
services académiques : Lire le Bulletin
Académique n° 772 du 19/03/2018
Adhérez au SIAES
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Hors
classe 2016-2017 - Campagne 2017
(Académie
d'Aix-Marseille)
Sommaire :
- Position
du SIAES au sujet de l'accès à la hors classe
- Barème
2017
-
Possibilité de contester les avis
- Points liés aux titres et diplômes
- Points liés à l'exercice en "éducation
prioritaire"
- Conditions, avis des évaluateurs,
appréciation du Recteur, barème
- Le calendrier des
opérations
- Textes
de référence
Le
contingent de promotions pour l'académie d'Aix
Marseille est de 317 pour la campagne 2017. Il
était de 344 en 2016 et de 355 en 2015.
Le Groupe de Travail rectoral
(qui a pour objet de préparer la CAPA) s'est
tenu le 27 juin 2017.
La CAPA des Professeurs Certifiés
s'est tenue le 6 juillet 2017.
Cliquez ici pour connaître la représentativité
du SIAES - SIES : LE syndicat
indépendant
Le
SIAES - SIES, un syndicat Académique
et NATIONAL
Consultez
le barème hors classe 2017
Informations
sur le reclassement après la promotion à la hors
classe
Rythmes
d'avancement d'échelon au sein de la classe
normale et de la hors classe
Rémunération : grille indiciaire et traitements
Position du
SIAES au sujet de l'accès à la hors classe :
L’accès à la hors
classe et l'avancement d'échelon, prévus dans la
progression de carrière des fonctionnaires, n'ont
malheureusement plus vocation à constituer une
amélioration du niveau de vie des personnels ; ils
atténuent seulement la régression du pouvoir
d'achat qu’ils subissent.
Après 6 ans de "gel" de la valeur du point
d’indice (juillet 2010 - juillet 2016), une revalorisation
globale et significative des traitements est
nécessaire.
Ni
l’indigente augmentation de la valeur du point
d’indice (56,2323 € en février 2017 contre 55,5635 €
en juillet 2010), ni l’ajout de quelques points
d’indice aux grilles indiciaires des différents
corps (dans
le cadre du protocole PPCR) ne compensent
cette perte de revenus.
Le SIAES revendique à
la fois l’augmentation de la valeur du point
d’indice et la revalorisation de la
grille indiciaire des professeurs.
Toutefois pour le SIAES
cela ne saurait s’accompagner d’une
modification des statuts et des obligations
règlementaires de service des enseignants, d’une
dénaturation de leurs missions, ou d’atteintes à
leur liberté pédagogique.
En effet, pour le
SIAES, la mission première des professeurs
consiste à instruire les élèves dont ils ont la
charge en leur transmettant des savoirs et des
savoir-faire.
Le contingent de
promotions à la hors classe est insuffisant et doit
être augmenté significativement afin de permettre
à l’ensemble des Certifiés ayant fait une carrière
complète dans l’éducation nationale
d’être admis à la retraite en ayant bénéficié de
cette promotion.
Accès
à la Hors Classe et mérite. Pour le SIAES, le mérite
n’est pas un gros mot. La méritocratie
est un des fondements de la révolution française
et de notre république. Le SIAES défend l’élitisme
républicain. Nous estimons que le travail de
chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Le
SIAES est donc opposé à un système de promotion
« tout à l’ancienneté », basé de façon
dogmatique et stalinienne sur la date de
naissance des professeurs.
Lire la suite
(texte publié dans le
"Courrier du SIAES" n° 69).
La position du SIAES
a toujours été claire :
- Le
SIAES
estime normal que l’ancienneté soit prise en compte
et œuvre pour que les professeurs ayant fait une
carrière complète dans la fonction publique soient
admis à la retraite en ayant atteint l’indice
terminal de la Hors Classe.
Sauf
exceptions (refus catégorique de l’inspection et/ou
de l’administration, malgré nos interventions) les
collègues au 11ème échelon et les plus âgés du 10ème
échelon ont pu être promus ces dernières années.
- Contrairement aux autres syndicats, le
SIAES
ne rejette pas pour autant le « mérite ».
le
SIAES
estime que
le travail de chacun doit être reconnu à sa juste
valeur.
Cela à l’expresse condition que la valeur
professionnelle soit appréciée sur des
critères objectifs et indiscutables,
ce qui est loin d’être toujours le cas.
Les professeurs et les CPE sont attachés à la
reconnaissance de leur travail quotidien et de leur
investissement tout au long de leur carrière.
Le SIAES
est donc opposé à un système de promotion
« tout à l’ancienneté » et défend
également la promotion de professeurs au 10ème
échelon (voire au 9ème échelon) bénéficiant des
meilleurs avis et/ou de points diplômes et/ou de
points bi-admissibilité et/ou de points
« éducation prioritaire ».
Il est à nos yeux totalement légitime qu’un
professeur « plus jeune » (car ayant
avancé au grand choix ou au choix, ce qui constitue
une reconnaissance de sa valeur professionnelle),
dont le mérite et l’investissement est reconnu,
obtienne la hors classe alors qu’il est au 10ème
échelon, voire dans certaines conditions
particulières au 9ème échelon.
Le SIAES
a été une nouvelle fois le
seul syndicat à tenir fermement cette position
(comme il le fait à chaque Groupe de Travail et CAPA
depuis sa création).
Il est parfaitement possible de concilier nos deux
revendications, faire que la hors classe soit un
débouché de carrière pour tous, tout en
reconnaissant la valeur professionnelle des
candidats.
Les
statistiques réalisées par les commissaires
paritaires du
SIAES
aboutissent à plusieurs constats
:
-
le
nombre de candidats au 11ème échelon a fortement
diminué ces dernières années.
-
le nombre de candidats au 11ème échelon est devenu
largement inférieur au contingent de promus. Il y a
donc assez de promotions pour promouvoir tous les
candidats à l’échelon 11 et beaucoup d’autres à
l’échelon 10. L’an passé plus de 87 % des certifiés
au 11ème échelon ont été promus (entre 76 et 90 %
chez les professeurs d'EPS, les PLP et les CPE).
Cela permet la promotion de candidats au 10ème
échelon et de quelques candidats au 9ème échelon.
- les
candidats au 11ème échelon qui ne sont pas promus
font l’objet d’un avis négatif rédhibitoire de la
part des évaluateurs et d’un refus catégorique de la
part de l’administration en Groupe de Travail et en
CAPA.
Le
SIAES
estime néanmoins que le contingent de promotions est
insuffisant et revendique son augmentation.
Possibilité de contester les avis
:
Le
SIAES
rappelle
que la prise en compte dans le barème des avis chef
d’établissement et corps d’inspection a été imposée
par l’administration, contre l’avis unanime des
organisations syndicales, il y a maintenant plus
d’une dizaine d’années. Nos discussions se font donc
dans un cadre contraint.
Trop d’avis restent
sujets à caution et à discussion, particulièrement
pour celles et ceux qui, susceptibles d’être
promu(e)s, ne le sont pas par suite d’un avis qui
les pénalise lourdement et sur lequel un doute peut
être émis. Le
« phénomène de cour » doit être évité,
tout comme l’arbitraire. La reconnaissance de la
valeur professionnelle doit se faire sur des
critères objectifs et explicités et dans le respect
de la liberté pédagogique des professeurs.
Chaque année, les
commissaires paritaires du
SIAES dénoncent,
statistiques à l’appui, les disparités importantes
et incompréhensibles entre disciplines et entre
établissements concernant la répartition des avis.
Objectivité et équité ne sont pas toujours
garanties.
Les commissaires
paritaires du SIAES dénoncent également
l’arbitraire, des appréciations injustes bloquant
la promotion de certains candidats et des
dégradations injustifiées de l’avis (notamment
pour des collègues malades).
Le
SIAES
demande à ce titre une transparence totale avec la
possibilité de contestation en CAPA de l’avis
du chef d’établissement et/ou de l’IPR avant la
décision finale du Recteur.
L’appréciation du Recteur, suite à nos interventions
décisives, ne tient pas toujours compte de ces avis
et peut, heureusement, être revue à la hausse pour
un certain nombre de candidats.
Points liés aux
titres et diplômes :
-
Première campagne d'enregistrement des diplômes
détenus et non validés les années antérieures avant
le 10 novembre 2016 en suivant la
procédure inscrite au BA n° 716 du 19/09/2016
(pensez également à nous
faire parvenir une copie de votre diplôme au
plus tôt).
Consultez
le Bulletin Académique n° 716 du 19/09/2016 et
utilisez l'annexe 1
-
Deuxième campagne d'enregistrement des diplômes
détenus et non validés les années antérieures avant
le 31 mars 2017 en suivant la procédure
inscrite au BA n° 716 du 19/09/2016 (pensez également à nous faire
parvenir une copie de votre diplôme au plus
tôt).
La prise en compte des diplômes dans le barème de
la hors classe (Certifiés, EPS, PLP, CPE) est une
conquête du SIAES qui avait revendiqué
l’attribution de points supplémentaires quand
d’autres syndicats ne soutenaient pas notre
proposition, ou pire s’y opposaient.
Scanner et mettre en ligne son diplôme dans la
rubrique CV d’Iprof ne permet pas l’attribution
automatique des points.
Il faut suivre la procédure inscrite au Bulletin
Académique et adresser une copie du diplôme au
gestionnaire de votre discipline à la DIPE du
Rectorat en utilisant l'annexe 1.
Nous vous recommandons de réaliser cet envoi PAR
VOIE HIERARCHIQUE et de garder une copie du
bordereau d'envoi (que nos élu-e-s en CAPA
pourront utiliser en cas de contestation, si la
copie du diplôme se perdait).
Une fois le diplôme validé et pris en compte dans le
barème, il n’est pas utile de recommencer la
procédure chaque année.
Nous invitons les collègues concernés à suivre cette
procédure dès maintenant et à
adresser également une copie papier du diplôme au
SIAES
chez M. VERNEUIL 6 Rue Maréchal Fayolle 13004
MARSEILLE. En effet, largement en amont des CAPA
relatives à la hors classe, les commissaires
paritaires du SIAES vérifient, pour tout adhérent
qui en fait la demande, que le diplôme
nouvellement envoyé est bien enregistré par la
DIPE du Rectorat et pris en compte dans le
barème pour l'accès à la hors classe.
Combien de points supplémentaires dans le barème
apporte un diplôme ?
- Bac + 2 et + 3
(BTS, DUT, DEUG, Licence) = + 5 points
uniquement pour le corps des PLP
- Bac + 4 (Maitrise,
diplôme étranger...) = + 6 points pour le
corps des professeurs certifiés, des professeurs
d’EPS, des PLP et des CPE
- Bac + 5 (Master II,
DEA, DESS) = + 8 points pour le corps des
professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des
PLP et des CPE
- Bac + 8 (Doctorat)
= + 10 points pour le corps des professeurs
certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE
Ces points ne sont pas
cumulables entre eux (seul le diplôme le plus
élevé est pris en compte pour l'attribution des
points).
Consultez
le barème 2017.
Points liés à
l'exercice en "éducation prioritaire" :
- Les professeurs qui exercent
actuellement en "éducation prioritaire" et qui
peuvent justifier de 5 ans ou plus (au 31/08/2017)
de service continu ont droit à 10 points
(pas de justificatif à fournir dans ce cas, sauf
exceptions précisées ci-dessous).
- En 2015, le SIAES a obtenu
que les professeurs qui n'exercent plus
actuellement en "éducation prioritaire", mais qui
ont effectué 5 années de service continu durant
leur carrière, aient droit à 10 points à condition
de fournir les justificatifs (voir
ci-dessous).
- Les professeurs qui exercent
toujours en éducation prioritaire, mais qui
peuvent justifier de deux périodes distinctes
de 5 ans de service continu durant leur
carrière, y compris au sein du même
établissement ont également droit à 10
points à condition de fournir les
justificatifs (voir ci-dessous).
Ces
points sont cumulables entre eux. Par
exemple un professeur qui exerce depuis 12 ans le
même établissement relevant de l'éducation
prioritaire aura droit à 10 points, car il est en
poste actuellement dans cet établissement. Il aura
également droit à 10 points supplémentaires pour
avoir également exercé durant une autre période
(période distincte) de 5 ans dans cet établissement.
Depuis des
années, le SIAES revendiquait l'attribution de ces
points, sans jamais avoir bénéficié du soutien des
autres syndicats (opposés à ces points ou
totalement silencieux en commission). Nous avons
enfin pu faire évoluer le barème en 2015.
Rappel : Le fait que vos affectations
(actuelles ou passées) en éducation
prioritaire figurent sur Iprof ne permet pas
l’attribution automatique des points. Il
faut impérativement suivre la procédure inscrite
au Bulletin Académique et adresser les
justificatifs à la DIPE du Rectorat.
- Campagne de
collecte des justificatifs à fournir avant
le 31 mars 2017 pour bénéficier des points
"éducation prioritaire".
JUSTIFICATIFS A FOURNIR
AVANT LE 31 MARS 2017 : Consultez
le Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017
Il faut envoyer (nous
recommandons l'envoi par VOIE HIERARCHIQUE) avant
le 31 mars 2017, au rectorat à l'attention de Mme
Schneider (DIPE - service des actes collectifs),
la copie d'un bulletin de salaire par année
scolaire (par exemple janvier 2005, janvier
2006, janvier 2007 etc...) où figure soit la
NBI, soit l'indemnité ZEP (code 403). Nous vous
recommandons de garder une copie du bordereau
d'envoi (que nos
élu-e-s en CAPA pourront utiliser en cas de
contestation, si les justificatifs se perdaient).
Nous conseillons fortement à
nos adhérents et sympathisants de nous envoyer le
double de tous les justificatifs (PAR VOIE POSTALE
PAPIER) à SIAES chez M. VERNEUIL 6 Rue Maréchal
Fayolle 13004 MARSEILLE.
En effet, largement en amont des CAPA relatives à
la hors classe, les commissaires paritaires du
SIAES vérifient, pour tout adhérent qui en fait la
demande, que les services en éducation prioritaire
sont bien enregistrés par la DIPE du Rectorat et
pris en compte dans le barème pour l'accès à la
hors classe.
Une fois les services effectués en éducation
prioritaire validés et pris en compte dans
le barème, il n’est pas utile de recommencer
la procédure chaque année.
Les différentes situations :
- Vous êtes depuis 5 ans ou plus titulaire d'un
poste fixe dans le même établissement relevant de
l'éducation prioritaire (et vous y
exercez toujours actuellement) : pas de
justificatifs à fournir
- Vous êtes titulaire d'un poste fixe et vous avez
exercé de façon continue depuis 5 ans
dans plusieurs établissements relevant
tous de l'éducation prioritaire (et vous y
exercez toujours actuellement) (par exemple 2 ans
au collège X, puis dans la continuité 3 ans au
collège Z) : vous devez impérativement
fournir les justificatifs
- Vous êtes TZR et avez exercé de façon continue 5
ans ou plus dans un ou plusieurs établissements
relevant de l'éducation prioritaire : vous devez
impérativement fournir les justificatifs
- Vous n'exercez plus actuellement en
"éducation prioritaire", mais vous
avez effectué 5 années de service continu
durant votre carrière dans un ou plusieurs
établissements relevant de l'éducation
prioritaire (en tant que titulaire d'un poste
fixe ou en tant que TZR) : vous devez
impérativement fournir les justificatifs
Consultez
le barème 2017.
Conditions,
avis des évaluateurs, appréciation du Recteur,
barème :
Sont
automatiquement promouvables tous les certifiés
ayant atteint l’échelon 7 de la classe normale au
31/08/2017.
La note administrative
et la note pédagogique sont prises en compte au
31/08/2016. Si la note pédagogique n’a pas été
actualisée depuis plus de 5 ans (retard
d'inspection), une bonification sera octroyée
en fonction des notes médianes des échelons occupés
actuellement et lors de la dernière inspection (note
pédagogique revalorisée).
Voir tableau et explications en cliquant ici.
Les avis émis par les
évaluateurs (corps d’inspection et chef
d’établissement) sont déterminants.
Avis
formulés par les chefs d’établissement et les corps
d’inspection : L’avis se décline en quatre degrés :
Très favorable – Favorable – Sans opposition –
Défavorable
L’avis « Très
favorable » doit être limité à 20 % du nombre total
des avis formulés par un même évaluateur (un nombre
comportant une décimale est arrondi au nombre entier
inférieur). Lorsque l’effectif des personnels à
évaluer est inférieur à cinq, l’évaluateur peut
formuler au maximum un avis « très favorable ».
Les avis «Très
favorable» et «Défavorable», formulés par le
supérieur hiérarchique devront obligatoirement être
accompagnés d’une motivation littérale.
Tout avis modifié
défavorablement d’une campagne à l’autre, non
justifié par une dégradation de la manière de
servir, doit être limité, littéralement motivé, et
expliqué à l’intéressé. Nous contacter si vous êtes
concerné.
Le
Recteur porte une appréciation (Excellent,
Remarquable, Très honorable, Honorable,
Satisfaisant, Insuffisant).
Consultez
le barème 2017.
Le calendrier
des opérations :
- Campagne d'enregistrement des
diplômes détenus et non validés les années
antérieures avant
le 10 novembre 2016 en suivant la procédure
inscrite au BA n° 716 du 19/09/2016 (pensez
également à nous faire parvenir une copie de votre
diplôme au plus tôt).
Consultez
le Bulletin Académique n° 716 du 19/09/2016 et
utilisez l'annexe 1
- Deuxième campagne
d'enregistrement des diplômes détenus et non validés
les années antérieures avant
le 31 mars 2017 en suivant la procédure
inscrite au BA (pensez également à nous faire
parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).
Consultez
le Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017
et le
Bulletin Académique n° 716 du 19/09/2016 et
utilisez l'annexe 1
- Campagne de collecte des
justificatifs à fournir avant
le 31 mars 2017 pour bénéficier des points
"éducation prioritaire" (cas des collègues qui
n'exercent plus en "éducation prioritaire", mais qui
ont effectué 5 années continues durant leur carrière
et cas des collègues qui exercent toujours en
éducation prioritaire, mais qui peuvent justifier de
deux périodes distinctes de 5 ans durant leur
carrière, y compris au sein du même établissement).
Consultez
le Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017
- Constitution du dossier sur
i-prof jusqu'au 15/01/2017.
- Attribution des avis par les
chefs d'établissements entre le 16/01/2017 et le
12/02/2017.
- Attribution des avis par les
corps d'inspection entre le 13/02/2017 et le
20/03/2017.
- Attribution des avis par les
Présidents
d’Université, les Directeurs d’Etablissements
d’enseignement supérieur, les Chefs des Services
Académiques au plus tard
le 03/03/2017.
-
Groupe de Travail rectoral hors classe des
professeurs certifiés : 2 juin 2017.
-
CAPA hors classe des professeurs certifiés : 27
juin 2017.
Textes de
référence :
Bulletin
Académique n° 716 du 19/09/2016 (points diplômes)
Consultez
le Bulletin Officiel n° 47 du 22/12/2016
Bulletin
Académique n° 727 du 09/01/2017 (points éducation
prioritaire)
Certifiés
affectés dans les établissements du second degré :
Lire le Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017
Certifiés
affectés dans l'enseignement supérieur et les
services académiques : Lire le Bulletin Académique
n° 727 du 09/01/2017
Adhérez au SIAES
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Hors
classe 2015-2016 - Campagne 2016
(Académie
d'Aix-Marseille)
Le
Groupe de Travail s'est tenu le 23 juin 2016.
La
CAPA des professeurs certifiés s'est tenue le 1
juillet 2016.
Barème dernier promu
: 215 points
Répartition des 344 promus par échelon :
11ème
échelon : 171 promus (49,71 %)
10ème
échelon : 168 promus (48,84 %)
9ème
échelon : 5 promus (1,45 %)
Cliquez ici pour connaître la représentativité
du SIAES - SIES : LE syndicat
indépendant
Le
SIAES - SIES, un syndicat Académique
et NATIONAL
Consultez
le barème hors classe 2016
Statistiques générales réalisées par les élus du
SIAES
Statistiques SIAES : Avis des corps d’inspection
par discipline
Statistiques SIAES : Avis
des chefs d’établissement
Informations
sur le reclassement
Rythmes
d'avancement d'échelon
Grille indiciaire et traitements
Elaboration
du nouveau barème : compte-rendu du Groupe de
Travail
Lire l'intégralité du compte-rendu en cliquant ici
Deux
Groupes de Travail se sont réunis au rectorat d’Aix
Marseille (21/11/2014 et 27/01/2015) en présence des
représentants de l’administration et ont eu pour
objet les évolutions éventuelles du barème 2015 de
la hors classe des professeurs certifiés, d’EPS, des
PLP et des CPE.
De
nombreux syndicats ne sont pas ou peu exprimés.
Les commissaires paritaires du
SIAES
- deuxième syndicat de l’académie - ont, comme
toujours, activement pris part aux discussions en
appuyant leurs propositions et leur argumentation
sur des statistiques exhaustives et sur leur
expertise d’élu(e)s.
Enfin, d’autres syndicats ont formulé des
propositions éculées reposant exclusivement sur une
vision dogmatique, déconnectée de la réalité et des
attentes de la profession.
La position du SIAES
a toujours été claire :
- Le
SIAES
estime normal que l’ancienneté soit prise en compte
et œuvre pour que les professeurs ayant fait une
carrière complète dans la fonction publique soient
admis à la retraite en ayant atteint l’indice
terminal de la Hors Classe.
Sauf
exceptions (refus catégorique de l’inspection et/ou
de l’administration, malgré nos interventions) les
collègues au 11ème échelon et les plus âgés du 10ème
échelon ont pu être promus ces dernières années.
- Contrairement aux autres syndicats, le
SIAES
ne rejette pas pour autant le « mérite ».
le
SIAES
estime que
le travail de chacun doit être reconnu à sa juste
valeur.
Cela à l’expresse condition que la valeur
professionnelle soit appréciée sur des
critères objectifs et indiscutables,
ce qui est loin d’être toujours le cas.
Les professeurs et les CPE sont attachés à la
reconnaissance de leur travail quotidien et de leur
investissement tout au long de leur carrière.
Le SIAES
est donc opposé à un système de promotion
« tout à l’ancienneté » et défend
également la promotion de professeurs au 10ème
échelon (voire au 9ème échelon) bénéficiant des
meilleurs avis et/ou de points diplômes et/ou de
points bi-admissibilité et/ou de points
« éducation prioritaire ».
Il est à nos yeux totalement légitime qu’un
professeur « plus jeune » (car ayant
avancé au grand choix ou au choix, ce qui constitue
une reconnaissance de sa valeur professionnelle),
dont le mérite et l’investissement est reconnu,
obtienne la hors classe alors qu’il est au 10ème
échelon, voire dans certaines conditions
particulières au 9ème échelon.
Le SIAES
a été une nouvelle fois le
seul syndicat à tenir fermement cette position
(comme il le fait à chaque Groupe de Travail et CAPA
depuis sa création).
Il est parfaitement possible de concilier nos deux
revendications, faire que la hors classe soit un
débouché de carrière pour tous, tout en
reconnaissant la valeur professionnelle des
candidats.
Les
statistiques réalisées par les commissaires
paritaires du
SIAES
(cliquez ici) aboutissent à plusieurs constats :
-
le
nombre de candidats au 11ème échelon a fortement
diminué ces dernières années.
-
le nombre de candidats au 11ème échelon est
largement inférieur au contingent de promus
(certifiés et PLP) ou égal (EPS). Il y a donc assez
de promotions pour promouvoir tous les candidats à
l’échelon 11 et beaucoup d’autres à l’échelon 10.
L’an passé plus de 83 % des certifiés au 11ème
échelon ont été promus (entre 72 et 77 % chez les
EPS et les PLP). Cela permet la promotion de
candidats au 10ème échelon et de quelques candidats
au 9ème échelon chez les certifiés.
- les
candidats au 11ème échelon qui ne sont pas promus
font l’objet d’un avis négatif rédhibitoire de la
part des évaluateurs et d’un refus catégorique de la
part de l’administration en Groupe de Travail et en
CAPA.
Le
SIAES
estime néanmoins que le contingent de promotions est
insuffisant et revendique son augmentation.
Textes de
référence :
Consultez
le Bulletin Officiel n° 48 du 24/12/2015
Bulletin Académique n° 679 du 14/09/2015 (points
diplômes)
Bulletin
Académique n° 679 du 14/09/2015 (points éducation
prioritaire)
Certifiés affectés
dans les établissements du second degré : Lire le
Bulletin Académique n° 692 du 11/01/2016
Certifiés affectés
dans l'enseignement supérieur et les services
académiques : Lire le Bulletin Académique n° 692
du 11/01/2016
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Hors
classe 2014-2015 - Campagne 2015
(Académie
d'Aix-Marseille)
Le
Groupe de Travail s'est tenu le 25 Juin 2015.
La
CAPA des professeurs certifiés s'est tenue le 3
Juillet 2015.
Elaboration du nouveau barème : compte-rendu
du Groupe de Travail
Consultez
le nouveau barème hors classe 2015
Informations
sur le reclassement
Rythmes
d'avancement d'échelon
Grille indiciaire et traitements
Elaboration
du nouveau barème : compte-rendu du Groupe de
Travail
Lire l'intégralité du compte-rendu en cliquant ici
Deux
Groupes de Travail se sont réunis au rectorat d’Aix
Marseille (21/11/2014 et 27/01/2015) en présence des
représentants de l’administration et ont eu pour
objet les évolutions éventuelles du barème 2015 de
la hors classe des Professeurs Certifiés, d’EPS, des
PLP et des CPE.
De
nombreux syndicats ne sont pas ou peu exprimés.
Les commissaires paritaires du
SIAES
- deuxième syndicat de l’académie - ont, comme
toujours, activement pris part aux discussions en
appuyant leurs propositions et leur argumentation
sur des statistiques exhaustives et sur leur
expertise d’élu(e)s.
Enfin, d’autres syndicats ont formulé des
propositions éculées reposant exclusivement sur une
vision dogmatique, déconnectée de la réalité et des
attentes de la profession.
La position du SIAES
a toujours été claire :
- Le
SIAES
estime normal que l’ancienneté soit prise en compte
et œuvre pour que les professeurs ayant fait une
carrière complète dans la fonction publique soient
admis à la retraite en ayant atteint l’indice
terminal de la Hors Classe.
Sauf
exceptions (refus catégorique de l’inspection et/ou
de l’administration, malgré nos interventions) les
collègues au 11ème échelon et les plus âgés du 10ème
échelon ont pu être promus ces dernières années.
- Contrairement aux autres syndicats, le
SIAES
ne rejette pas pour autant le « mérite ».
le
SIAES
estime que
le travail de chacun doit être reconnu à sa juste
valeur.
Cela à l’expresse condition que la valeur
professionnelle soit appréciée sur des
critères objectifs et indiscutables,
ce qui est loin d’être toujours le cas.
Les professeurs et les CPE sont attachés à la
reconnaissance de leur travail quotidien et de leur
investissement tout au long de leur carrière.
Le SIAES
est donc opposé à un système de promotion
« tout à l’ancienneté » et défend
également la promotion de professeurs au 10ème
échelon (voire au 9ème échelon) bénéficiant des
meilleurs avis et/ou de points diplômes et/ou de
points bi-admissibilité et/ou de points
« éducation prioritaire ».
Il est à nos yeux totalement légitime qu’un
professeur « plus jeune » (car ayant
avancé au grand choix ou au choix, ce qui constitue
une reconnaissance de sa valeur professionnelle),
dont le mérite et l’investissement est reconnu,
obtienne la hors classe alors qu’il est au 10ème
échelon, voire dans certaines conditions
particulières au 9ème échelon.
Le SIAES
a été une nouvelle fois le
seul syndicat à tenir fermement cette position
(comme il le fait à chaque Groupe de Travail et CAPA
depuis sa création).
Il est parfaitement possible de concilier nos deux
revendications, faire que la hors classe soit un
débouché de carrière pour tous, tout en
reconnaissant la valeur professionnelle des
candidats.
Les
statistiques réalisées par les commissaires
paritaires du
SIAES
(cliquez ici) aboutissent à plusieurs constats :
-
le
nombre de candidats au 11ème échelon a fortement
diminué ces dernières années.
-
le nombre de candidats au 11ème échelon est
largement inférieur au contingent de promus
(certifiés et PLP) ou égal (EPS). Il y a donc assez
de promotions pour promouvoir tous les candidats à
l’échelon 11 et beaucoup d’autres à l’échelon 10.
L’an passé plus de 83 % des certifiés au 11ème
échelon ont été promus (entre 72 et 77 % chez les
EPS et les PLP). Cela permet la promotion de
candidats au 10ème échelon et de quelques candidats
au 9ème échelon chez les certifiés.
- les
candidats au 11ème échelon qui ne sont pas promus
font l’objet d’un avis négatif rédhibitoire de la
part des évaluateurs et d’un refus catégorique de la
part de l’administration en Groupe de Travail et en
CAPA.
Le
SIAES
estime néanmoins que le contingent de promotions est
insuffisant et revendique son augmentation.
Textes de
référence :
- Consultez
le Bulletin Officiel n° 1 du 01/01/2015
- Certifiés
affectés dans les établissements du second degré :
Lire le Bulletin Académique n° 660 du 09/02/2015
- Certifiés
affectés dans l'enseignement supérieur et les
services académiques : Lire le Bulletin Académique
n° 660 du 09/02/2015
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Hors
classe 2013-2014 - Campagne 2014
(Académie
d'Aix-Marseille)
Le Groupe de Travail préparatoire
s'est tenu le 2 Juin 2014.
La CAPA des professeurs certifiés
s'est tenue le 12 Juin 2014.
Le
SIAES informe immédiatement ses adhérents de leur
résultat à l’issue de la CAPA.
Un
soin tout particulier est accordé au suivi du
dossier de nos adhérents lors du Groupe de
Travail et de la CAPA.
Le
contingent de promotions pour l'académie d'Aix
Marseille est de 353 pour la campagne 2014. Il y
a 5259 promouvables.
Barème
du dernier promu
: 212,9 points
Répartition des 353 promus
:
11ème échelon : 205 promus
(58,07 %)
10ème échelon : 142 promus
(40,23 %)
9ème échelon : 6 promus
(1,7 %)
Compte-rendu
du Groupe de Travail et de la CAPA
Après une forte
diminution du nombre de candidats au 11ème échelon ces dernières
années, une légère augmentation est à signaler
pour la campagne de promotion 2014. Toutefois le
nombre de candidats au 11ème échelon reste
largement inférieur au contingent de promus. Cela
permet la promotion de candidats au 10ème échelon et de quelques
candidats au 9ème échelon. Le SIAES estime que le
contingent de promotions est insuffisant et
revendique son augmentation.
Le
SIAES
estime normal que l’ancienneté soit prise en
compte
et œuvre pour que les professeurs certifiés ayant
fait une carrière complète dans la fonction
publique soient admis à la retraite en ayant
atteint l’indice terminal de la Hors Classe. Sauf exceptions (refus
de l’inspection et/ou de l’administration) les
collègues au 11ème échelon et les plus âgés du
10ème échelon ont pu être promus.
Contrairement aux autres syndicats, le
SIAES
ne rejette pas pour autant le
« mérite ». Nous estimons que
le travail de chacun doit être reconnu à sa
juste valeur. Cela à l’expresse
condition que le « mérite » soit
apprécié sur des
critères objectifs et indiscutables,
ce qui est loin d’être toujours le cas.
Le
SIAES
s’est donc opposé à un
système de promotion « tout à
l’ancienneté » et a également
défendu la promotion de professeurs au 10ème et au
9ème échelon bénéficiant des meilleurs avis et/ou
de points diplômes et/ou de points
bi-admissibilité et/ou de points « éducation
prioritaire ». Le
SIAES a
été le
seul syndicat à tenir fermement cette position en
Groupe de Travail et en CAPA.
En amont de la CAPA, un très important travail
préparatoire a été réalisé lors du Groupe de
Travail du 2 Juin qui a duré près de 4 heures
durant lesquelles deux syndicats, dont le
SIAES,
ont multiplié les interventions. Les autres syndicats
présents (SNALC et FO) ne sont quasiment pas
intervenus. Le SGEN-CFDT et SUD n’étaient pas
représentés par leurs élus. SE-UNSA et CGT n’ont
pas de siège.
Trop d’avis restent sujets à caution et à
discussion,
particulièrement pour celles et ceux qui,
susceptibles d’être promu(e)s, ne le sont pas par
suite d’un avis qui les pénalise lourdement et sur
lequel un doute peut être émis. Le
« phénomène de cour » doit être évité,
tout comme l’arbitraire.
Le SIAES
demande à ce titre une transparence totale avec la
possibilité de contestation en CAPA de l’avis
du chef d’établissement et/ou de l’IPR avant la
décision finale du Recteur.
Comme chaque année, les commissaires paritaires du
SIAES
ont dénoncé, statistiques à l’appui, les
disparités importantes et incompréhensibles entre
disciplines et entre établissements concernant la
répartition des avis. Objectivité et équité ne
sont pas toujours garanties. L’avis
« Sans opposition » n’est pas un avis
neutre et se révèle souvent un frein à la
promotion.
Dans plus de 200
d’établissements l’avis « Très
Favorable » ou « Favorable » a été
attribué par le chef d’établissement à 90 % ou
plus des promouvables.
A contrario, dans d’autres établissements
comportant de nombreux promouvables aucun avis
« Très Favorable » n’a été attribué
(voir nos
statistiques ci-jointes et sur notre site
internet). Dans une vingtaine d’établissements le
quota de 20 % d’avis « Très favorable »
(certes non obligatoire) est loin d’être atteint
et est compris entre 3 % et 12,5 %.
Les commissaires paritaires du
SIAES
ont également dénoncé l’arbitraire, des
appréciations injustes bloquant la promotion de
certains collègues et des dégradations
injustifiées de l’avis. L’avis
du chef d’établissement ou de l’inspection ne
pouvant être modifié,
nos interventions ont permis d’augmenter
l’appréciation du recteur afin de rétablir les
collègues dans leur droit et permettre la
promotion de certains d’entre eux.
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Hors
classe 2012-2013 - Campagne 2013
(Académie
d'Aix-Marseille)
La
CAPA des professeurs certifiés s'est tenue le 10
Juin 2013. Le Groupe de Travail préparatoire s'est
tenu le 4 Juin 2013.
Lire la déclaration des élus
SIAES en CAPA
Un
très important travail préparatoire a été
réalisé lors du Groupe de Travail du 4 Juin
durant lequel deux syndicats, dont le SIAES, ont
multiplié les interventions.
Les
commissaires paritaires du
SIAES,
deuxième syndicat de l’académie,
sont comme à l’accoutumée, activement intervenus
pour apporter des corrections au barème, demander
des modifications de l’avis recteur, dénoncer
l’arbitraire et les appréciations injustes
bloquant la promotion de certains collègues.
Consultez ci-dessous les statistiques réalisées
par le
SIAES.
Le
contingent de promotions à la hors classe, déjà
insuffisant, est en baisse de 4,2 % dans notre
académie. 339 promotions sont attribuées cette
année contre 354 l’an passé alors que le nombre de
candidats a légèrement augmenté en devenant
supérieur à 5000.
Le SIAES
revendique
une augmentation significative du contingent de
promotions afin de permettre à l’ensemble des
professeurs certifiés ayant fait une carrière
complète dans l’éducation nationale d’être admis à
la retraite en ayant atteint l’indice terminal de
la Hors Classe.
Le SIAES
estime
normal que l’ancienneté soit prise en compte, mais
il ne récuse pas pour autant le
« mérite », car le travail de chacun
doit être reconnu à sa juste valeur.
Cela à l’expresse condition que le
« mérite » soit apprécié sur des
critères
objectifs et indiscutables,
ce qui est loin d’être toujours le cas. Trop
d’avis restent sujets à caution et à discussion,
particulièrement pour celles et ceux qui,
susceptibles d’être promu(e)s, ne le sont pas par
suite d’un avis
qui les pénalise lourdement et sur lequel un doute
peut être émis.
Le
« phénomène de cour » doit être évité,
tout comme l’arbitraire.
Le SIAES
demande
à ce titre une transparence totale avec la
possibilité de contestation en CAPA de l’avis
du chef d’établissement et/ou de l’IPR avant la
décision finale du Recteur.
Nous
conseillons aux professeurs ayant obtenu un avis
modifié à la baisse ou un avis qu’ils estiment
injustifié de nous contacter afin que nous
intervenions lors du Groupe de Travail et de la
CAPA.
Les
élu(e)s du SIAES,
deuxième
syndicat de l’académie,
examinent
la totalité des candidatures et des dossiers et
participent très activement aux commissions.
Un soin tout particulier est accordé au suivi du
dossier des adhérents.
Si vous n’êtes pas adhérent, n’hésitez
pas à utiliser la fiche de suivi syndical afin que
nous puissions
vous
conseiller et vous représenter.
Le
SIAES informe immédiatement ses adhérents de leur
résultat à l’issue de la CAPA.
Le contingent de promotions est de
339.
Barème
du dernier promu
: 209,9 points
Répartition des 339 promus
:
11ème échelon : 146 promus
(43,07 %)
10ème échelon : 187 promus
(55,16 %)
9ème échelon : 6 promus (1,77
%)
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Hors
classe 2011-2012 - Campagne 2012
(Académie
d'Aix-Marseille)