Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus.

Syndicat indépendant Académique et National

Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant !


VOTRE CARRIÈRE

CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION : HORS CLASSE

Promotion Hors Classe 2020   Retour Page d'accueil
Promotion 2019 : résultats et statistiques Promotion 2018 : résultats et statistiques Promotion 2017 : résultats et statistiques
Promotion 2016 : résultats et statistiques Promotion 2015 : résultats et statistiques Promotion 2014 : résultats et statistiques

Hors classe 2019-2020 - Campagne 2020

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Sommaire :

- Résultats de la CAPA

- Conditions, appréciation du Recteur, contingent de promotions

- Barème découlant du "protocole PPCR"

- Informations sur le reclassement, rythmes d'avancement d'échelon, grilles indiciaires et traitements

- La position du SIAES - SIES

- Le calendrier des opérations

- Résultats de la CAPA

- Textes de référence

- Suivi syndicat SIAES / Adhésion

 

Compte-rendu de la CAPA 2020 :

Il y a 152 CPE promouvables.

Répartition des 152 candidats :

- 11ème échelon : 18 candidats (11,84 %)

- 10ème échelon : 74 candidats (48,69 %)

- 9ème échelon avec une ancienneté supérieure à 2 ans : 60 candidats (39,47 %)

Le contingent de promotions est de 26 pour les CPE de notre académie.

Consultez les contingents de promotions par académie et par corps.

Répartition des 26 promus :

- 14 promus sont au 11ème échelon

- 12 promus sont au 10ème échelon

Barème du dernier candidat promu : 165 points

19 candidats ont 165 points (9 sont promus, 10 ne sont pas promus).

Alors que les situations de candidats à égalité de barème étaient limitées à quelques unités avec l’ancien barème, le barème entré en vigueur en 2018, constitué d’une succession de paliers de 10 points, génère des centaines de situations d’égalité de barème. Le barème du dernier CPE promu est 165 points, mais 19 candidats ont ce barème. Pour déterminer qui est promu et qui ne l’est pas, à égalité de barème, l’administration utilise les critères de départage suivants : ancienneté dans le corps, au bénéfice du plus ancien ; puis si nouvelle égalité, ancienneté dans l'échelon, au bénéfice du plus ancien ; puis si nouvelle égalité, date de naissance, au bénéfice du plus âgé. Le SIAES - SIES conteste ces critères qui pénalisent systématiquement les candidats ayant avancé au grand choix ou au choix et les candidats ayant changé de corps par concours, liste d’aptitude ou détachement.

Pour départager les candidats à égalité de barème, l’administration utilise les critères successifs suivants :

1 / ancienneté dans le corps (au profit du plus ancien) ; dernier promu : 165 points et 20 ans 0 mois 0 jour d’ancienneté dans le corps

2 / si égalité d'ancienneté dans le corps : échelon ; dernier promu : 10ème échelon

3 / si égalité d'ancienneté dans le corps et d’échelon : ancienneté dans l'échelon (au profit du plus ancien) ; dernier promu : 2 ans 10 mois 17 jours

4 / si égalité : date de naissance au profit du plus âgé ; dernier promu : 21/06/1972

 

De nouvelles modalités d’accès au grade hors classe et un nouveau barème s’appliquent depuis 2018.

Tous les CPE ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’échelon 9 de la classe normale au 31/08/2020 sont automatiquement promouvables.

Le barème repose désormais exclusivement sur deux éléments :

- l’ancienneté dans la plage d’appel statutaire à la hors classe (de 0 à 160 points) ;

- l’appréciation du Recteur (« à consolider » : 95 points ; « satisfaisant » : 105 points ; « très satisfaisant » : 125 points ; « excellent » : 145 points).

Il y a deux « populations » de promouvables pour la campagne 2020 :

- les promouvables de la campagne 2018 qui n’ont pas été promus à qui le Recteur a attribué une appréciation en 2018. Cette appréciation sera conservée pour la campagne 2019, la campagne 2020 et les campagnes ultérieures (si le CPE n’est pas promu cette année).

- les promouvables qui ont eu le troisième rendez-vous de carrière durant l’année 2017-2018 ou durant l'année 2018-2019 à qui le recteur a attribué une appréciation finale (notifiée en septembre 2018 ou en septembre 2019), éventuellement modifiée à l’issue de la CAPA de contestation. Cette appréciation sera utilisée pour la campagne 2019, la campagne 2020 et les campagnes ultérieures (si le CPE n’est pas promu cette année). Pour chaque cohorte, 10 % des promouvables ont pu bénéficier de l’appréciation « excellent » et 45 % de l’appréciation « très satisfaisant ».

Cas particuliers :

- Opposition à promotion : A titre exceptionnel, une opposition à promotion à la hors-classe pourra être formulée par le recteur à l'encontre de tout agent promouvable après consultation du chef d'établissement et des corps d'inspection. Elle ne vaudra que pour la présente campagne. L'opposition à promotion fera l'objet d'un rapport motivé qui sera communiqué à l'agent. En cas de renouvellement de l'opposition formulée l'année précédente, ce rapport devra être actualisé.

- Examen des dossiers des agents pour lesquels aucune appréciation de leur valeur professionnelle n'a été portée, ni dans le cadre du troisième rendez-vous de carrière, ni dans le cadre d'une campagne d'accès au grade de la hors-classe. Sont concernés les agents promouvables titularisés ou détachés dans le corps à compter du 1er septembre 2019, ceux qui, bien qu'éligibles à un rendez-vous de carrière en 2018-2019, n'ont pas pu en bénéficier ou ceux qui, bien que promouvables au grade de la hors-classe en 2019, ne se sont pas vu attribuer d'appréciation. L'appréciation de la valeur professionnelle s'appuie sur le dossier et sur les avis des chefs d'établissement ou des autorités compétentes, et sur les avis des corps d'inspection. Le recueil des avis des chefs d'établissement et des corps d'inspection se fait au travers de l'application I-Prof. Les avis se fondent sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobent l'ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel. Ces avis se déclinent en trois degrés : Très satisfaisant ; Satisfaisant ; A consolider. Appréciation du recteur : Excellent ; Très satisfaisant ; Satisfaisant ; A consolider. Pour chacun des échelons de la plage d'appel, 30 % des promouvables appelés à recevoir une appréciation au titre de la présente campagne pourront bénéficier de l'appréciation Excellent et 45 % de l'appréciation Très satisfaisant.

 

Consultez le barème hors classe 2020

 

cliquez sur l'image

 

Informations sur le reclassement après la promotion à la hors classe

 

Rythmes d'avancement d'échelon au sein de la classe normale et de la hors classe

 

Rémunération : grille indiciaire et traitements

 

Les nouvelles règles et le nouveau barème découlant du protocole PPCR ont généré de très importants bouleversements dans le classement des candidats. Certains candidats non promus en 2017 avec un barème inférieur de quelques points ou de quelques dixièmes de points au barème du dernier promu, qui s’attendaient légitimement à être promus en 2018, ont été relégués dans les profondeurs du classement, perdant ainsi tout espoir d’être promu avant deux, trois ans, voire plus.

Du fait de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, de nombreux CPE ont subi une diminution injustifiée et inacceptable de l’appréciation Recteur entre 2017 et 2018.

Des centaines de candidats ont perdu les points liés aux services effectués dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire et/ou les points diplôme et/ou les points liés au rythme d’accès à l’échelon détenu actuellement (grand choix ou choix). Les notes administratives et pédagogiques ne sont plus prises en compte.

Notre carrière a été balayée d’un revers de manche par les syndicats signataires du protocole PPCR !

Nombreux sont les CPE qui ont été lourdement pénalisés par les modalités absurdes d’évaluation par compétences dans le cadre du rendez-vous de carrière. Avoir « Excellent » à tous les items ne garantit pas de bénéficier de l’appréciation « Excellent » du Recteur. Avoir « Très satisfaisant » à tous les items ne garantit pas de bénéficier de l’appréciation « Très satisfaisant » du Recteur. Avoir « Satisfaisant » à un item et « Excellent » ou « Très satisfaisant » aux dix autres items peut priver le professeur de l’appréciation « Très satisfaisant » du Recteur.

L’appréciation portée par le Recteur en 2018 ou en 2019 (suite au 3ème RDV de carrière) sera conservée pour les campagnes de promotions ultérieures si le CPE n’est pas promu cette année. Le SIAES - SIES conteste particulièrement cette disposition du nouveau barème qui pénalise pour plusieurs années de nombreux CPE privés de possibilité d’évolution, voire victimes d’une injuste baisse d’appréciation.

N’en déplaise à ceux qui affirment qu’il ne faut pas comparer les appréciations Recteur attribuées en 2017 à celles attribuées en 2018 et 2019 et aux syndicats (SNES-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNEP-FSU) qui ont approuvé le protocole PPCR et qui ont négocié le nouveau barème pour la promotion à la hors classe, il s’agit bien d’un préjudice moral et financier qui affecte les CPE.

Le SIAES - SIES dénonce depuis 2016 les fondements idéologiques du protocole PPCR et n’a jamais cessé de dénoncer et de combattre ses conséquences catastrophiques sur la carrière des professeurs et des CPE.

 

Lire le compte rendu de la CAPA 2019

 

Le calendrier des opérations :

- La CAPA des CPE se tiendra le 11 juin 2020.

 

Textes de référence :

- Consultez le Bulletin Officiel n° 1 du 02/01/2020

- CPE affectés dans les établissements du second degré :

Lire le Bulletin Académique n° 841 du 27/01/2020

- CPE affectés dans l'enseignement supérieur, les services académiques et détachés dans les établissements d'enseignement privé :

Lire le Bulletin Académique n° 841 du 27/01/2020

 

Contactez nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28

Il s'agit de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux adhérents.

N'hésitez pas à déposer un message avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.

 

Représentativité du SIAES - SIES : LE syndicat indépendant (cliquez ici)

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Hors classe 2018-2019 - Campagne 2019

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Compte-rendu de la CAPA 2019 :

La CAPA consacrée à la promotion à la hors classe des Conseillers Principaux d'Education a siégé le 14 mai 2019.

Consultez les contingents de promotions par académie et par corps.

Le barème utilisé depuis la campagne de promotion 2018, constitué d’une succession de paliers de 10 points, génère selon le corps des dizaines, voire des centaines, de situations d’égalité de barème.

Pour départager les candidats à égalité de barème, l’administration utilise les critères successifs suivants : 1 / ancienneté dans le corps (au profit du plus ancien) ; 2 / si égalité d'ancienneté dans le corps : échelon ; 3 / si égalité d'ancienneté dans le corps et d’échelon : ancienneté dans l'échelon (au profit du plus ancien) ; 4 / si égalité : date de naissance au profit du plus âgé.

Dans le cadre de la règlementation relative à la « politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », la répartition des promotions doit s'approcher le plus possible des proportions de femmes et d’hommes au sein du corps concerné. Cela peut conduire l'administration à fixer deux barres distinctes, une pour les femmes et une pour les hommes.

Barre hommes : Barème du dernier candidat promu : 175 points

Barre femmes : Barème de la dernière candidate promue : 165 points (ancienneté dans le corps : 21 ans  /  10ème échelon  /  ancienneté dans l'échelon : 2 ans 6 mois 16 jours).

20 candidats avaient 165 points.

Répartition des 24 promu(e)s :

11ème échelon : 6 promus sur 15 candidats

10ème échelon : 18 promus sur 81 candidats

9ème échelon : 0 promu sur 47 candidats

 

 

De nouvelles modalités d’accès au grade hors classe et un nouveau barème s’appliquent depuis l’an passé.

Tous les CPE ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’échelon 9 de la classe normale au 31/08/2019 sont automatiquement promouvables.

Le barème repose désormais exclusivement sur deux éléments :

- l’ancienneté dans la plage d’appel statutaire à la hors classe (de 0 à 160 points) ;

- l’appréciation du Recteur (« à consolider » : 95 points ; « satisfaisant » : 105 points ; « très satisfaisant » : 125 points ; « excellent » : 145 points).

Il y a deux « populations » de promouvables pour la campagne 2019 :

- les promouvables de la campagne 2018 qui n’ont pas été promus à qui le Recteur a attribué une appréciation en 2018. Cette appréciation sera conservée pour la campagne 2019 et les campagnes ultérieures (si le CPE n’est pas promu cette année).

- les promouvables qui ont eu le troisième rendez-vous de carrière durant l’année 2017-2018 à qui le recteur a attribué une appréciation finale (notifiée en septembre 2018), éventuellement modifiée à l’issue de la CAPA de contestation. Cette appréciation sera utilisée pour la campagne 2019 et les campagnes ultérieures (si le CPE n’est pas promu cette année). Pour cette cohorte, 10 % des promouvables ont pu bénéficier de l’appréciation « excellent » et 45 % de l’appréciation « très satisfaisant ».

 

Consultez le barème hors classe 2019

 

Informations sur le reclassement après la promotion à la hors classe

 

Rythmes d'avancement d'échelon au sein de la classe normale et de la hors classe

 

Rémunération : grille indiciaire et traitements

 

Textes de référence :

Consultez le Bulletin Officiel n° 12 du 21/03/2019

CPE affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique n° 812 du 22/04/2019

CPE affectés dans l'enseignement supérieur, les services académiques et détachés dans les établissements d'enseignements privés : Lire le Bulletin Académique n° 812 du 22/04/2019

 

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Hors classe 2017-2018 - Campagne 2018

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Le ministère n’ayant toujours pas communiqué le nombre exact de promotions à la hors classe alloué à l’académie d’Aix-Marseille (et aux autres académies), la CAPA consacrée à la promotion à la hors classe des CPE, initialement prévue le 21 juin, a été reportée par l’administration au 5 juillet 2018.

Pour les autres corps (certifiés, EPS, PLP), les CAPA consacrées à la promotion à la hors classe ont également été reportées à début juillet.

CAPA : 5 juillet 2018

 

nouveau barème. Consultez notre dossier spécial (pages 1 à 4)

 

Le calendrier des opérations :

- Constitution du dossier sur i-prof jusqu'au 15/03/2018.

- Attribution des avis par les chefs d'établissements entre le 16/03/2018 et le 28/03/2018.

- Attribution des avis par les corps d'inspection entre le 29/03/2018 et le 08/04/2018.

- Attribution des avis par les Présidents d’Université, les Directeurs d’Etablissements d’enseignement supérieur, les Chefs des Services Académiques au plus tard le 03/04/2018.

- CAPA hors classe des CPE : 5 juillet 2018.

 

Textes de référence :

Consultez le Bulletin Officiel n° 8 du 22/02/2018

CPE affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique n° 772 du 19/03/2018

CPE affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le Bulletin Académique n° 772 du 19/03/2018

 

 

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Hors classe 2016-2017 - Campagne 2017

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Sommaire :

- Résultats et statistiques à l'issue de la CAPA

- Position du SIAES au sujet de l'accès à la hors classe

- Barème 2017

- Possibilité de contester les avis

- Points liés aux titres et diplômes
- Points liés à l'exercice en "éducation prioritaire"
- Conditions, avis des évaluateurs, appréciation du Recteur, barème

- Le calendrier des opérations

- Textes de référence

 

Le contingent de promotions pour l'académie d'Aix Marseille est de 24 pour la campagne 2017. Il était de 25 en 2016.

La CAPA des CPE s'est tenue le 30 mai 2017.

La barre (barème du dernier promu) est de 235,8 points.

Répartition des 24 promu(e)s :

11ème échelon : 15 promu(e)s (62,5 %)

10ème échelon : 9 promu(e)s (37,5 %)

88 % des CPE à l’échelon 11 ont été promus.

Consultez les statistiques (répartition des candidats / échelon et répartition des avis / évaluateur)

 

Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérent(e)s.

Le SIAES informe ses adhérents de leur résultat à l’issue de la CAPA.

Cliquez ici pour connaître la représentativité du SIAES - SIES : LE syndicat indépendant

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Informations sur le reclassement après la promotion à la hors classe

 

Rythmes d'avancement d'échelon au sein de la classe normale et de la hors classe

 

Rémunération : grille indiciaire et traitements

 

 

Position du SIAES au sujet de l'accès à la hors classe :

L’accès à la hors classe et l'avancement d'échelon, prévus dans la progression de carrière des fonctionnaires, n'ont malheureusement plus vocation à constituer une amélioration du niveau de vie des personnels ; ils atténuent seulement la régression du pouvoir d'achat qu’ils subissent.

Après 6 ans de "gel" de la valeur du point d’indice (juillet 2010 - juillet 2016), une revalorisation globale et significative des traitements est nécessaire.

Ni l’indigente augmentation de la valeur du point d’indice (56,2323 € en février 2017 contre 55,5635 € en juillet 2010), ni l’ajout de quelques points d’indice aux grilles indiciaires des différents corps (dans le cadre du protocole PPCR) ne compensent cette perte de revenus.

Le SIAES revendique à la fois l’augmentation de la valeur du point d’indice et la revalorisation de la grille indiciaire des professeurs et des CPE.

Toutefois pour le SIAES cela ne saurait s’accompagner d’une modification des statuts et des obligations règlementaires de service des enseignants, d’une dénaturation de leurs missions, ou d’atteintes à leur liberté pédagogique.

En effet, pour le SIAES, la mission première des professeurs consiste à instruire les élèves dont ils ont la charge en leur transmettant des savoirs et des savoir-faire.

Le contingent de promotions à la hors classe est insuffisant et doit être augmenté significativement afin de permettre à l’ensemble des CPE ayant fait une carrière complète dans l’éducation nationale d’être admis à la retraite en ayant bénéficié de cette promotion.

 

Accès à la Hors Classe et mérite. Pour le SIAES, le mérite n’est pas un gros mot. La méritocratie est un des fondements de la révolution française et de notre république. Le SIAES défend l’élitisme républicain. Nous estimons que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Le SIAES est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté », basé de façon dogmatique et stalinienne sur la date de naissance des professeurs ou des CPE. Lire la suite (texte publié dans le "Courrier du SIAES" n° 69).

 

La position du SIAES a toujours été claire :

- Le SIAES estime normal que l’ancienneté soit prise en compte et œuvre pour que les professeurs et les CPE ayant fait une carrière complète dans la fonction publique soient admis à la retraite en ayant atteint l’indice terminal de la Hors Classe.

Sauf exceptions (refus catégorique de l’inspection et/ou de l’administration, malgré nos interventions) les collègues au 11ème échelon et les plus âgés du 10ème échelon ont pu être promus ces dernières années.

- Contrairement aux autres syndicats, le SIAES ne rejette pas pour autant le « mérite ».

le SIAES estime que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Cela à l’expresse condition que la valeur professionnelle soit appréciée sur des critères objectifs et indiscutables, ce qui est loin d’être toujours le cas.

Les professeurs et les CPE sont attachés à la reconnaissance de leur travail quotidien et de leur investissement tout au long de leur carrière.

Le SIAES est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté » et défend également la promotion de professeurs et de CPE au 10ème échelon (voire au 9ème échelon) bénéficiant des meilleurs avis et/ou de points diplômes et/ou de points bi-admissibilité et/ou de points « éducation prioritaire ».

Il est à nos yeux totalement légitime qu’un professeur ou un CPE « plus jeune » (car ayant avancé au grand choix ou au choix, ce qui constitue une reconnaissance de sa valeur professionnelle), dont le mérite et l’investissement est reconnu, obtienne la hors classe alors qu’il est au 10ème échelon, voire dans certaines conditions particulières au 9ème échelon.

Le SIAES a été une nouvelle fois le seul syndicat à tenir fermement cette position (comme il le fait à chaque Groupe de Travail et CAPA depuis sa création).

Il est parfaitement possible de concilier nos deux revendications, faire que la hors classe soit un débouché de carrière pour tous, tout en reconnaissant la valeur professionnelle des candidats.

Les statistiques réalisées par les commissaires paritaires du SIAES aboutissent à plusieurs constats :

- le nombre de candidats au 11ème échelon a fortement diminué ces dernières années.

- le nombre de candidats au 11ème échelon est devenu largement inférieur au contingent de promus. Il y a donc assez de promotions pour promouvoir tous les candidats à l’échelon 11 et beaucoup d’autres à l’échelon 10. L’an passé plus de 87 % des certifiés au 11ème échelon ont été promus (entre 76 et 90 % chez les professeurs d'EPS, les PLP et les CPE). Cela permet la promotion de candidats au 10ème échelon et de quelques candidats au 9ème échelon.

- les candidats au 11ème échelon qui ne sont pas promus font l’objet d’un avis négatif rédhibitoire de la part des évaluateurs et d’un refus catégorique de la part de l’administration en Groupe de Travail et en CAPA.

Le SIAES estime néanmoins que le contingent de promotions est insuffisant et revendique son augmentation.

 

 

Possibilité de contester les avis :

Le SIAES rappelle que la prise en compte dans le barème des avis chef d’établissement et corps d’inspection a été imposée par l’administration, contre l’avis unanime des organisations syndicales, il y a maintenant plus d’une dizaine d’années. Nos discussions se font donc dans un cadre contraint.

Trop d’avis restent sujets à caution et à discussion, particulièrement pour celles et ceux qui, susceptibles d’être promu(e)s, ne le sont pas par suite d’un avis qui les pénalise lourdement et sur lequel un doute peut être émis. Le « phénomène de cour » doit être évité, tout comme l’arbitraire. La reconnaissance de la valeur professionnelle doit se faire sur des critères objectifs et explicités et dans le respect de la liberté pédagogique des professeurs.

Chaque année, les commissaires paritaires du SIAES dénoncent, statistiques à l’appui, les disparités importantes et incompréhensibles entre disciplines et entre établissements concernant la répartition des avis. Objectivité et équité ne sont pas toujours garanties.

Les commissaires paritaires du SIAES dénoncent également l’arbitraire, des appréciations injustes bloquant la promotion de certains candidats et des dégradations injustifiées de l’avis (notamment pour des collègues malades).

Le SIAES demande à ce titre une transparence totale avec la possibilité de contestation en CAPA de l’avis du chef d’établissement et/ou de l’IPR avant la décision finale du Recteur.

L’appréciation du Recteur, suite à nos interventions décisives, ne tient pas toujours compte de ces avis et peut, heureusement, être revue à la hausse pour un certain nombre de candidats.

 

 

Points liés aux titres et diplômes :

- Campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 10 novembre 2016 en suivant la procédure inscrite au BA n° 716 du 19/09/2016 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

Consultez le Bulletin Académique n° 716 du 19/09/2016 et utilisez l'annexe 1

- Deuxième campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 31 mars 2017 en suivant la procédure inscrite au BA n° 716 du 19/09/2016 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

La prise en compte des diplômes dans le barème de la hors classe (Certifiés, EPS, PLP, CPE) est une conquête du SIAES qui avait revendiqué l’attribution de points supplémentaires quand d’autres syndicats ne soutenaient pas notre proposition, ou pire s’y opposaient.

Scanner et mettre en ligne son diplôme dans la rubrique CV d’Iprof ne permet pas l’attribution automatique des points. Il faut suivre la procédure inscrite au Bulletin Académique et adresser une copie du diplôme au gestionnaire de votre discipline à la DIPE du Rectorat en utilisant l'annexe 1. Nous vous recommandons de réaliser cet envoi PAR VOIE HIERARCHIQUE et de garder une copie du bordereau d'envoi (que nos élu-e-s en CAPA pourront utiliser en cas de contestation, si la copie du diplôme se perdait).

Une fois le diplôme validé et pris en compte dans le barème, il n’est pas utile de recommencer la procédure chaque année.

Nous invitons les collègues concernés à suivre cette procédure dès maintenant et à adresser également une copie papier du diplôme au SIAES chez M. VERNEUIL 6 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. En effet, largement en amont des CAPA relatives à la hors classe, les commissaires paritaires du SIAES vérifient, pour tout adhérent qui en fait la demande, que le diplôme nouvellement envoyé est bien enregistré par la DIPE du Rectorat et pris en compte dans le barème pour l'accès à la hors classe.

Combien de points supplémentaires dans le barème apporte un diplôme ?

- Bac + 2 et + 3 (BTS, DUT, DEUG, Licence) = + 5 points uniquement pour le corps des PLP

- Bac + 4 (Maitrise, diplôme étranger...) = + 6 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

- Bac + 5 (Master II, DEA, DESS) = + 8 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

- Bac + 8 (Doctorat) = + 10 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

Ces points ne sont pas cumulables entre eux (seul le diplôme le plus élevé est pris en compte pour l'attribution des points).

Consultez le barème 2017.

 

 

Points liés à l'exercice en "éducation prioritaire" :

- Les CPE qui exercent actuellement en "éducation prioritaire" et qui peuvent justifier de 5 ans ou plus (au 31/08/2017) de service continu ont droit à 10 points (pas de justificatif à fournir dans ce cas, sauf exceptions précisées ci-dessous).

- En 2015, le SIAES a obtenu que les CPE qui n'exercent plus actuellement en "éducation prioritaire", mais qui ont effectué 5 années de service continu durant leur carrière, aient droit à 10 points à condition de fournir les justificatifs (voir ci-dessous).

- Les CPE qui exercent toujours en éducation prioritaire, mais qui peuvent justifier de deux périodes distinctes de 5 ans de service continu durant leur carrière, y compris au sein du même établissement ont également droit à 10 points  à condition de fournir les justificatifs (voir ci-dessous).

Ces points sont cumulables entre eux. Par exemple un CPE qui exerce depuis 12 ans le même établissement relevant de l'éducation prioritaire aura droit à 10 points, car il est en poste actuellement dans cet établissement. Il aura également droit à 10 points supplémentaires pour avoir également exercé durant une autre période (période distincte) de 5 ans dans cet établissement.

Depuis des années, le SIAES revendiquait l'attribution de ces points, sans jamais avoir bénéficié du soutien des autres syndicats (opposés à ces points ou totalement silencieux en commission). Nous avons enfin pu faire évoluer le barème en 2015.

Rappel : Le fait que vos affectations (actuelles ou passées) en éducation prioritaire figurent sur Iprof ne permet pas l’attribution automatique des points. Il faut impérativement suivre la procédure inscrite au Bulletin Académique et adresser les justificatifs à la DIPE du Rectorat.

- Campagne de collecte des justificatifs à fournir avant le 31 mars 2017 pour bénéficier des points "éducation prioritaire".

JUSTIFICATIFS A FOURNIR AVANT LE 31 MARS 2017Consultez le Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017

Il faut envoyer (nous recommandons l'envoi par VOIE HIERARCHIQUE) avant le 31 mars 2017, au rectorat à l'attention de Mme Schneider (DIPE - service des actes collectifs), la copie d'un bulletin de salaire par année scolaire (par exemple janvier 2005, janvier 2006, janvier 2007 etc...) où figure soit la NBI, soit l'indemnité ZEP (code 403). Nous vous recommandons de garder une copie du bordereau d'envoi (que nos élu-e-s en CAPA pourront utiliser en cas de contestation, si les justificatifs se perdaient).

Nous conseillons fortement à nos adhérents et sympathisants de nous envoyer le double de tous les justificatifs (PAR VOIE POSTALE PAPIER) à SIAES chez M. VERNEUIL 6 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. En effet, largement en amont des CAPA relatives à la hors classe, les commissaires paritaires du SIAES vérifient, pour tout adhérent qui en fait la demande, que les services en éducation prioritaire sont bien enregistrés par la DIPE du Rectorat et pris en compte dans le barème pour l'accès à la hors classe.

Une fois les services effectués en éducation prioritaire validés et pris en compte dans le barème, il n’est pas utile de recommencer la procédure chaque année.

Les différentes situations :

- Vous êtes depuis 5 ans ou plus titulaire d'un poste fixe dans le même établissement relevant de l'éducation prioritaire (et vous y exercez toujours actuellement) : pas de justificatifs à fournir

- Vous êtes titulaire d'un poste fixe et vous avez exercé de façon continue depuis 5 ans dans plusieurs établissements relevant tous de l'éducation prioritaire (et vous y exercez toujours actuellement) (par exemple 2 ans au collège X, puis dans la continuité 3 ans au collège Z) : vous devez impérativement fournir les justificatifs
- Vous êtes TZR et avez exercé de façon continue 5 ans ou plus dans un ou plusieurs établissements relevant de l'éducation prioritaire : vous devez impérativement fournir les justificatifs

- Vous n'exercez plus actuellement en "éducation prioritaire", mais vous avez effectué 5 années de service continu durant votre carrière dans un ou plusieurs établissements relevant de l'éducation prioritaire (en tant que titulaire d'un poste fixe ou en tant que TZR) : vous devez impérativement fournir les justificatifs

Consultez le barème 2017.

 

 

Conditions, avis des évaluateurs, appréciation du Recteur, barème :

Sont automatiquement promouvables tous les CPE ayant atteint l’échelon 7 de la classe normale au 31/08/2017.

La note administrative est prise en compte au 31/08/2016.

Les avis émis par les évaluateurs (corps d’inspection et chef d’établissement) sont déterminants.

Avis formulés par les chefs d’établissement et les corps d’inspection : L’avis se décline en quatre degrés : Très favorable – Favorable – Sans opposition – Défavorable

L’avis « Très favorable » doit être limité à 20 % du nombre total des avis formulés par un même évaluateur (un nombre comportant une décimale est arrondi au nombre entier inférieur). Lorsque l’effectif des personnels à évaluer est inférieur à cinq, l’évaluateur peut formuler au maximum un avis « très favorable ».

Les avis «Très favorable» et «Défavorable», formulés par le supérieur hiérarchique devront obligatoirement être accompagnés d’une motivation littérale.

Tout avis modifié défavorablement d’une campagne à l’autre, non justifié par une dégradation de la manière de servir, doit être limité, littéralement motivé, et expliqué à l’intéressé. Nous contacter si vous êtes concerné.

Le Recteur porte une appréciation (Excellent, Remarquable, Très honorable, Honorable, Satisfaisant, Insuffisant).

Consultez le barème 2017.

 

 

Le calendrier des opérations :

- Campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 10 novembre 2016 en suivant la procédure inscrite au BA n° 716 du 19/09/2016 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

Consultez le Bulletin Académique n° 716 du 19/09/2016 et utilisez l'annexe 1

- Deuxième campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 31 mars 2017 en suivant la procédure inscrite au BA (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

Consultez le Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017  et  le Bulletin Académique n° 716 du 19/09/2016 et utilisez l'annexe 1

- Campagne de collecte des justificatifs à fournir avant le 31 mars 2017 pour bénéficier des points "éducation prioritaire" (cas des collègues qui n'exercent plus en "éducation prioritaire", mais qui ont effectué 5 années continues durant leur carrière et cas des collègues qui exercent toujours en éducation prioritaire, mais qui peuvent justifier de deux périodes distinctes de 5 ans durant leur carrière, y compris au sein du même établissement).

Consultez le Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017

- Constitution du dossier sur i-prof jusqu'au 15/01/2017.

- Attribution des avis par les chefs d'établissements entre le 16/01/2017 et le 12/02/2017.

- Attribution des avis par les corps d'inspection entre le 13/02/2017 et le 20/03/2017.

- Attribution des avis par les Présidents d’Université, les Directeurs d’Etablissements d’enseignement supérieur, les Chefs des Services Académiques au plus tard le 03/03/2017.

- CAPA hors classe des CPE : 30 mai 2017.

 

 

Textes de référence :

Bulletin Académique n° 716 du 19/09/2016 (points diplômes)

Consultez le Bulletin Officiel n° 47 du 22/12/2016

Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017 (points éducation prioritaire)

Certifiés affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017

Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017

 

 

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Hors classe 2015-2016 - Campagne 2016

(Académie d'Aix-Marseille)

 

La CAPA des CPE s'est tenue le 27 mai 2016.

Il y avait cette année 25 promotions possibles pour 331 candidats. Le nombre de candidats au 11ème échelon est inférieur au nombre de promotions possibles. 90 % des CPE à l’échelon 11 ont été promus à la hors classe.

La barre (barème du dernier promu) est de 230,85 points.

Répartition des 25 promu(e)s :

11ème échelon : 18 promus (72 %)

10ème échelon : 7 promus (28 %)

 

Le SIAES informe immédiatement ses adhérents de leur résultat à l’issue de la CAPA.

Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérent(e)s.

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Sommaire :

- Elaboration du nouveau barème : compte-rendu du Groupe de Travail

- Textes de référence

 

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Elaboration du nouveau barème : compte-rendu du Groupe de Travail

Lire l'intégralité du compte-rendu en cliquant ici

Deux Groupes de Travail se sont réunis au rectorat d’Aix Marseille (21/11/2014 et 27/01/2015) en présence des représentants de l’administration et ont eu pour objet les évolutions éventuelles du barème 2015 de la hors classe des Professeurs Certifiés, d’EPS, des PLP et des CPE.

De nombreux syndicats ne sont pas ou peu exprimés. Les commissaires paritaires du SIAES - deuxième syndicat de l’académie - ont, comme toujours, activement pris part aux discussions en appuyant leurs propositions et leur argumentation sur des statistiques exhaustives et sur leur expertise d’élu(e)s. Enfin, d’autres syndicats ont formulé des propositions éculées reposant exclusivement sur une vision dogmatique, déconnectée de la réalité et des attentes de la profession.

 

La position du SIAES a toujours été claire :

- Le SIAES estime normal que l’ancienneté soit prise en compte et œuvre pour que les professeurs ayant fait une carrière complète dans la fonction publique soient admis à la retraite en ayant atteint l’indice terminal de la Hors Classe.

Sauf exceptions (refus catégorique de l’inspection et/ou de l’administration, malgré nos interventions) les collègues au 11ème échelon et les plus âgés du 10ème échelon ont pu être promus ces dernières années.

- Contrairement aux autres syndicats, le SIAES ne rejette pas pour autant le « mérite ».

le SIAES estime que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Cela à l’expresse condition que la valeur professionnelle soit appréciée sur des critères objectifs et indiscutables, ce qui est loin d’être toujours le cas.

Les professeurs et les CPE sont attachés à la reconnaissance de leur travail quotidien et de leur investissement tout au long de leur carrière.

Le SIAES est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté » et défend également la promotion de professeurs au 10ème échelon (voire au 9ème échelon) bénéficiant des meilleurs avis et/ou de points diplômes et/ou de points bi-admissibilité et/ou de points « éducation prioritaire ».

Il est à nos yeux totalement légitime qu’un professeur « plus jeune » (car ayant avancé au grand choix ou au choix, ce qui constitue une reconnaissance de sa valeur professionnelle), dont le mérite et l’investissement est reconnu, obtienne la hors classe alors qu’il est au 10ème échelon, voire dans certaines conditions particulières au 9ème échelon.

Le SIAES a été une nouvelle fois le seul syndicat à tenir fermement cette position (comme il le fait à chaque Groupe de Travail et CAPA depuis sa création).

Il est parfaitement possible de concilier nos deux revendications, faire que la hors classe soit un débouché de carrière pour tous, tout en reconnaissant la valeur professionnelle des candidats.

Les statistiques réalisées par les commissaires paritaires du SIAES (cliquez ici) aboutissent à plusieurs constats :

- le nombre de candidats au 11ème échelon a fortement diminué ces dernières années.

- le nombre de candidats au 11ème échelon est largement inférieur au contingent de promus (certifiés et PLP) ou égal (EPS). Il y a donc assez de promotions pour promouvoir tous les candidats à l’échelon 11 et beaucoup d’autres à l’échelon 10. L’an passé plus de 83 % des certifiés au 11ème échelon ont été promus (entre 72 et 77 % chez les EPS et les PLP). Cela permet la promotion de candidats au 10ème échelon et de quelques candidats au 9ème échelon chez les certifiés.

- les candidats au 11ème échelon qui ne sont pas promus font l’objet d’un avis négatif rédhibitoire de la part des évaluateurs et d’un refus catégorique de la part de l’administration en Groupe de Travail et en CAPA.

Le SIAES estime néanmoins que le contingent de promotions est insuffisant et revendique son augmentation.

 

Textes de référence :

Consultez le Bulletin Officiel n° 48 du 24/12/2015

Bulletin Académique n° 679 du 14/09/2015 (points diplômes)

Bulletin Académique n° 679 du 14/09/2015 (points éducation prioritaire)

CPE affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique n° 692 du 11/01/2016

CPE affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le Bulletin Académique n° 692 du 11/01/2016

 

 

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Hors classe 2014-2015 - Campagne 2015

(Académie d'Aix-Marseille)

 

La CAPA des CPE s'est tenue le 28 mai 2015.

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- Elaboration du nouveau barème : compte-rendu du Groupe de Travail

- Textes de référence

 

Elaboration du nouveau barème : compte-rendu du Groupe de Travail

Lire l'intégralité du compte-rendu en cliquant ici

Deux Groupes de Travail se sont réunis au rectorat d’Aix Marseille (21/11/2014 et 27/01/2015) en présence des représentants de l’administration et ont eu pour objet les évolutions éventuelles du barème 2015 de la hors classe des Professeurs Certifiés, d’EPS, des PLP et des CPE.

De nombreux syndicats ne sont pas ou peu exprimés. Les commissaires paritaires du SIAES - deuxième syndicat de l’académie - ont, comme toujours, activement pris part aux discussions en appuyant leurs propositions et leur argumentation sur des statistiques exhaustives et sur leur expertise d’élu(e)s. Enfin, d’autres syndicats ont formulé des propositions éculées reposant exclusivement sur une vision dogmatique, déconnectée de la réalité et des attentes de la profession.

 

La position du SIAES a toujours été claire :

- Le SIAES estime normal que l’ancienneté soit prise en compte et œuvre pour que les professeurs ayant fait une carrière complète dans la fonction publique soient admis à la retraite en ayant atteint l’indice terminal de la Hors Classe.

Sauf exceptions (refus catégorique de l’inspection et/ou de l’administration, malgré nos interventions) les collègues au 11ème échelon et les plus âgés du 10ème échelon ont pu être promus ces dernières années.

- Contrairement aux autres syndicats, le SIAES ne rejette pas pour autant le « mérite ».

le SIAES estime que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Cela à l’expresse condition que la valeur professionnelle soit appréciée sur des critères objectifs et indiscutables, ce qui est loin d’être toujours le cas.

Les professeurs et les CPE sont attachés à la reconnaissance de leur travail quotidien et de leur investissement tout au long de leur carrière.

Le SIAES est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté » et défend également la promotion de professeurs au 10ème échelon (voire au 9ème échelon) bénéficiant des meilleurs avis et/ou de points diplômes et/ou de points bi-admissibilité et/ou de points « éducation prioritaire ».

Il est à nos yeux totalement légitime qu’un professeur « plus jeune » (car ayant avancé au grand choix ou au choix, ce qui constitue une reconnaissance de sa valeur professionnelle), dont le mérite et l’investissement est reconnu, obtienne la hors classe alors qu’il est au 10ème échelon, voire dans certaines conditions particulières au 9ème échelon.

Le SIAES a été une nouvelle fois le seul syndicat à tenir fermement cette position (comme il le fait à chaque Groupe de Travail et CAPA depuis sa création).

Il est parfaitement possible de concilier nos deux revendications, faire que la hors classe soit un débouché de carrière pour tous, tout en reconnaissant la valeur professionnelle des candidats.

Les statistiques réalisées par les commissaires paritaires du SIAES (cliquez ici) aboutissent à plusieurs constats :

- le nombre de candidats au 11ème échelon a fortement diminué ces dernières années.

- le nombre de candidats au 11ème échelon est largement inférieur au contingent de promus (certifiés et PLP) ou égal (EPS). Il y a donc assez de promotions pour promouvoir tous les candidats à l’échelon 11 et beaucoup d’autres à l’échelon 10. L’an passé plus de 83 % des certifiés au 11ème échelon ont été promus (entre 72 et 77 % chez les EPS et les PLP). Cela permet la promotion de candidats au 10ème échelon et de quelques candidats au 9ème échelon chez les certifiés.

- les candidats au 11ème échelon qui ne sont pas promus font l’objet d’un avis négatif rédhibitoire de la part des évaluateurs et d’un refus catégorique de la part de l’administration en Groupe de Travail et en CAPA.

Le SIAES estime néanmoins que le contingent de promotions est insuffisant et revendique son augmentation.

 

Textes de référence :

- Consultez le Bulletin Officiel n° 1 du 01/01/2015

- CPE affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique n° 660 du 09/02/2015

- CPE affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le Bulletin Académique n° 660 du 09/02/2015

 

 

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Hors classe 2013-2014 - Campagne 2014

(Académie d'Aix-Marseille)

 

La CAPA des CPE s'est tenue le 16 Mai 2014.

Le contingent de promotions pour l'académie d'Aix Marseille est de 26 pour la campagne 2014.

 

Les éléments du barème 2014

 

Informations sur le reclassement

 

Rythmes d'avancement d'échelon

 

Grille indiciaire et traitements

 

Textes de référence :

- Consultez le Bulletin Officiel n° 1 du 02/01/2014

- Certifiés affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique 621 du 27/01/2014

- Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le Bulletin Académique 621 du 27/01/2014

 

 

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