Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus.

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VOTRE CARRIÈRE

CPE : AVANCEMENT D'ÉCHELON

 

AVANCEMENT D'ÉCHELON 2017-2018

(Académie d'Aix-Marseille)

 

La CAPA d'avancement d'échelon des CPE se tiendra le 12 décembre 2017.

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L’avancement du 6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon de la classe normale peut être accéléré d’un an pour 30 % de l’effectif concerné. Pour les CPE, 30 % de l’effectif concerné bénéficient d’un avancement accéléré à l’échelon 7 et à l’échelon 9.

Une seule CAPA consacrée à l'avancement d'échelon se réunit par année scolaire (12 décembre 2017 pour les CPE). Cette CAPA examinera les possibilités d’avancement accéléré comprises entre le 01/09/2017 et le 31/08/2018.

Certains collègues peuvent prétendre à des mois d'ASA (voir explications en cliquant ici).

 

L'année 2017-2018 est une année de transition. La CAPA compétente pour examiner les avancements d'échelon de l'année 2017-2018 travaillera sur la base de la note administrative arrêtée au 31/08/2016.

Ce n'est qu'à compter de l'année scolaire 2018-2019 que la CAPA consacrée à l'avancement d'échelon prendra en compte les résultats des "RENDEZ-VOUS DE CARRIERE" réalisés durant l'année scolaire précédente.

 

Avancement d'échelon : nouveau rythme à compter du 1er septembre 2017

 

Grille indiciaire et traitements : classe normale, hors classe, classe exceptionnelle

 

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Nos adhérents concernés par cette commission seront informés de leur résultat.

Non adhérents : Nous vous proposons donc, si vous souhaitez être informé(e) du résultat à l’issue de la commission, de nous communiquer vos coordonnées personnelles en remplissant et nous retournant la fiche de suivi syndical téléchargeable ci-dessous.

 

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Contactez nos responsables par mail  jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone  04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28 (n'hésitez pas à déposer un message sur le répondeur)

 

 

AVANCEMENT D'ÉCHELON 2016-2017

(Académie d'Aix-Marseille)

 

La CAPA d'avancement d'échelon des CPE s'est tenue le 13 décembre 2016.

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Une seule CAPA d'avancement d'échelon se réunit par année scolaire (13 décembre 2016 pour les CPE).

Cette CAPA a examiné l'ensemble des CPE promouvables entre le 1 septembre 2016 et le 31 août 2017.

Cet examen s'est fait sur la base de la note détenue au 31 août 2016.

Pour chaque échelon, 30 % des collègues promouvables sont promus au « grand choix », les 5/7ème suivants sont promus au « choix », et les autres à « l’ancienneté ».

Certains collègues peuvent prétendre à des mois d'ASA (voir explications ci-dessous).

Nos adhérents concernés par cette commission seront informés de leur résultat.

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Rythmes d'avancement d'échelon jusqu'au 31/08/2017

 

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Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) :

 

Les fonctionnaires de l’Etat ont droit à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans un « quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles », cet avantage intervenant exclusivement au titre de l'avancement d'échelon. Les personnels titulaires (et non titulaires lorsqu’ils peuvent bénéficier d’un avancement d’échelon) doivent justifier de trois ans au moins de services continus dans un ou plusieurs établissements relevant du plan de lutte contre la violence (liste publiée au B.O. n° 10 du 8 Mars 2001) pour bénéficier de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté. Le calcul se fait en années civiles et non en années scolaires.

Une période de trois années civiles continues donne droit à trois mois d’ASA (un mois par année), chaque année civile supplémentaire donne droit à 2 mois d’ASA. Les années de service ouvrant droit à l’ASA sont prises en compte à partir du 1er Janvier 2000 pour les personnels de l’Education nationale. En cas d'interruption des services ouvrant droit à l'ASA, le décompte de la durée de ceux-ci repart de zéro.

Les services doivent avoir été effectués de façon continue : le congé de longue durée, le congé parental, le changement de position (disponibilité, détachement) interrompent le décompte de ces services. Les services sont pris en compte s'ils ont été accomplis à titre principal. Il faut exercer au moins 50 % de son service dans un établissement concerné par le dispositif pour avoir droit à cette bonification. Pour les personnels bénéficiant d'un temps partiel, les services qu'ils ont accomplis dans des établissements ouvrant droit à l'ASA ne sont pris en compte que s'ils y ont effectué au moins 50 % d'un service à temps complet.

Textes officiels : Décret n° 95-313 du 21/03/1995 / Décret n° 2001-48 du 16/01/2001 / Circulaire n° 2001-132 du 18/07/2001 / BO n° 10 du 08/03/2001

 

Exemple : Un CPE exerce sans interruption dans un établissement concerné par le dispositif depuis la rentrée 1998, puis obtient une mutation dans un établissement non concerné par l’ASA à compter de la rentrée 2009. Les années sont prises en compte pour ce dispositif à compter du 1 Janvier 2000. En ayant exercé durant 11 années scolaires sur ce poste, ce CPE a bénéficié de 15 mois d’ASA qui viennent s’ajouter à son rythme d’avancement (ancienneté, choix, grand choix). En effet, les années civiles sont prises en compte.

1998-1999 : pas de dispositif    /    1999-2000 + 2000-2001 + 2001-2002 : 3 mois d’ASA

2002-2003 : 2 mois d’ASA      /     2003-2004 : 2 mois d’ASA    /     2004-2005 : 2 mois d’ASA    /     2005-2006 : 2 mois d’ASA

2006-2007 : 2 mois d’ASA     /     2007-2008 : 2 mois d’ASA    /     2008-2009 : 0 mois d’ASA (car mutation au 01/09/09)        TOTAL : 15 mois d’ASA

Exemple : Un CPE promouvable au choix à l'échelon 7 le 1 février 2017 et bénéficiant de 4 mois d’ASA sera promu à l'échelon 7 à compter du 1 octobre 2016 lors de la CAPA de changement d’échelon de décembre 2016.

Le SIAES - SIES demande à ce que soient davantage valorisés les personnels exerçant dans des établissements où les conditions de travail sont particulièrement difficiles notamment par une diminution du service horaire et une meilleure rémunération.

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