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CHSCT

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Déclaration liminaire des représentants du SIAES au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des Bouches du Rhône le 27/09/2019


Documents à votre disposition :

Fiches (disponibles sur le tableau CHSCT) :

 

Fiche d'observation RSST second degré

 

Fiche d'incident en milieu scolaire

 

Fiche d'incident en milieu scolaire (annexe)

 

Fiche de signalement d’un danger grave et imminent

 

Documents académiques et ministériels :

 

Mémento : Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire

 

Guide : Réagir face aux violences en milieu scolaire

 

Guide d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression (second degré)

 

Livret d'accueil EPLE Santé et hygiène

 

Guide information violences et incivilités au travail

 

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - version consolidée au 04 juin 2019

 

Documents SIAES :

 

Protection juridique des fonctionnaires  (agressions verbales et physiques - dispositif d'indemnisation, dégâts aux véhicules)

 

Dispositif d'accompagnement des personnels confrontés à des difficultés de santé (aménagement poste de travail - affectation sur poste adapté)

 

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Affichage CHSCT

Dans chaque établissement, deux représentants des personnels, élus au Conseil d’Administration, siègent dans ce comité, qui doit se réunir une fois par trimestre à l'initiative du chef d’établissement.

Au sein des établissements scolaires, le CHSCT ne traite bien souvent que de la sécurité des élèves en général et des PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) : exercices incendie, intrusion, confinement, trajets d'évacuation... C'est une prérogative du chef d'établissement.

Cependant, le CHSCT doit se saisir de la santé, de la sécurité et du bien-être des personnels (lutte contre les Risques Psychosociaux). Cela relève de la responsabilité du chef de service. Or, le CHSCT ne le fait quasiment jamais.

Il faut donc redonner à cette émanation du Conseil d’Administration toute sa place et faire en sorte que la santé et la sécurité des personnels soit sa priorité :

- face aux différentes réformes délétères ;

- face au « new public management » et au « new school management » ;

- face aux élèves perturbateurs, bien souvent récidivistes ;

- face aux comportements consuméristes et aux incivilités de certains parents de plus en plus irrespectueux, voire menaçants et violents ;

- face aux divers symptômes des maux de la société qui envahissent nos salles de classe et les cours de recréation.

Les adhérents et les différents personnels doivent s'informer, se former sur les différentes procédures émanant des CHSCT. Le SIAES avec ses commissaires paritaires et ses membres du CHSCT 13 est là pour vous apporter son aide et vous accompagner dans vos démarches. Suite aux élections professionnelles de 2018, le SIAES a obtenu un siège au CHSCT des Bouches du Rhône (Christophe Corneille et Marie-Christine Guerrier sont vos représentants).

Christophe CORNEILLE et Marie-Christine GUERRIER - Membres du CHSCT 13

 

 

 

Représentativité du SIAES pour la période 2018-2022

 

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