Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus.

Syndicat indépendant Académique et National

Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant !


VOTRE CARRIÈRE

Dispositif d'accompagnement des personnels

d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré

confrontés à des difficultés de santé

Pour la rentrée scolaire 2018-2019

 

SOMMAIRE :

- Calendrier des opérations

- Suivi syndical

- Coordonnées de nos responsables et élu-e-s en CAPA

- Aménagement du poste de travail (allègement de service ; aménagement de l’emploi du temps hebdomadaire ; mise à disposition d’une salle de cours ou d’un équipement spécifique ; adaptation des horaires journaliers).

- Affectation sur poste adapté de courte ou de longue durée.

 

Date limite de transmission des dossiers de candidature au rectorat : 15 décembre 2017

Lire le BA et télécharger les annexes du dossier : Bulletin académique n° 751 du 11/09/2017

 

Pour recevoir votre résultat, cliquez ici

Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérent(e)s lors du GT et de la CAPA.

Nos adhérents concernés par cette commission seront également immédiatement prévenus dès la fin du GT et de la CAPA.

Non adhérents : Nous vous proposons, si vous souhaitez être informé(e) du résultat à l’issue de la commission, de nous communiquer vos coordonnées personnelles en remplissant et nous retournant la fiche réponse téléchargeable ci-dessous afin que nous puissions vous prévenir à votre adresse personnelle.

 

Représentativité du SIAES pour la période 2014-2018

Contactez nos responsables par mail ou téléphone

Jean-Baptiste VERNEUIL  -  jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

04 91 34 89 28  -  06 80 13 44 28

N'hésitez pas à déposer un message sur le répondeur téléphonique lorsque nous sommes en cours ou en réunion.

- Aménagement du poste de travail

L’aménagement du poste de travail, attribué au titre d’une année scolaire, doit permettre le maintien en activité sur le poste occupé et peut consister en :

- l’adaptation des horaires journaliers

L’agent voit ses horaires journaliers adaptés aux besoins de son état de santé

- la mise à disposition d’une salle de cours ou d’un équipement spécifique

- l’aménagement de l’emploi du temps hebdomadaire

L’agent voit ses obligations réglementaires de service (O.R.S.) réduites du tiers au maximum pour effectuer des tâches différentes de son activité professionnelle classique (enseignement, éducation, orientation) comme le soutien à de petits groupes d’élèves.

L’agent peut également bénéficier d’un regroupement de ses O.R.S. sur quelques jours.

Dans tous les cas, l’agent assure l’intégralité de son ORS au sein de son établissement ou service.

- l’allègement de service dans la limite maximale du tiers de son O.R.S. :

L’agent est déchargé (c’est-à-dire réduction réelle de son ORS), d’une fraction de son O.R.S .afin de suivre un traitement médical lourd ou afin de faciliter la reprise de son activité après une affectation sur un poste adapté.

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, accordée en raison de l’état de santé de l’agent, qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement.

Elle peut être accordée à un agent exerçant à temps partiel mais ne peut se cumuler avec le temps partiel thérapeutique.

L’intéressé(e) doit en faire la demande, auprès du recteur, selon la procédure indiquée et au moyen des imprimés joints en annexe I et II du BA.

Les avis préalables du médecin de prévention et du supérieur hiérarchique sont requis.

 

- Affectation sur poste adapté

1-2-1 Les objectifs

Les personnels, dont l’état de santé s’est altéré de façon grave, à tel point qu’ils ne peuvent plus exercer normalement leurs fonctions, peuvent demander une affectation sur poste adapté afin de leur permettre de préparer leur retour dans les fonctions d’enseignement devant élèves, d’éducation ou d’orientation ou bien d’envisager de préparer une activité professionnelle différente. Dans les deux cas, les intéressés devront présenter un projet professionnel, assorti éventuellement d’une demande de formation professionnelle, qui devra être validé par la Direction des relations et des ressources humaines. Les personnes entrant dans ce dispositif sont reçues par la DRRH et la DIPE.

1-2-2 Le projet professionnel

Ce projet professionnel peut être construit progressivement et doit être encouragé. Il fera l’objet d’un accompagnement avec l’appui de la Direction des Relations et Ressources humaines, des médecins de prévention, de l’assistante sociale, des corps d’inspection et du dispositif académique de formation.

Il sera formalisé tous les ans pour les PACD ou tous les quatre ans pour les PALD.

1-2-3 Les modalités d’affectation

L’avis préalable du médecin de prévention est requis avant toute décision d’attribution ou de renouvellement d’affectation dans un poste adapté.

Selon l’état de santé des agents, ils peuvent bénéficier :

- d’un poste adapté de courte durée (PACD), pour une durée d’un an, renouvelable deux fois ;

- d’un poste adapté de longue durée (PALD), pour une durée de quatre ans, renouvelable sans limite.

L’affectation sur poste adapté correspond à l’exercice d’une activité professionnelle à temps plein.

Cependant, à titre tout à fait exceptionnel, la possibilité de bénéficier, dans le nouvel emploi occupé, d’un allègement de service, peut être offerte aux bénéficiaires d’un poste adapté, dans la limite maximale de la moitié des obligations réglementaires de service : ainsi, un enseignant affecté dans le cadre d’un emploi adapté sur des fonctions administratives pourrait se voir accorder au maximum un allègement de service de 17h30 mn


Pour la rentrée scolaire 2017-2018

 

Le 7 mars 2017 s’est tenu le Groupe de Travail intercorps (agrégés, certifiés, EPS, PLP et CPE) ayant pour objet l’affectation sur poste adapté de courte (PACD) ou de longue durée (PALD) et l’attribution d’aménagements du poste de travail (allègement de service ; aménagement de l’emploi du temps hebdomadaire ; mise à disposition d’une salle de cours ou d’un équipement spécifique ; adaptation des horaires journaliers).

Sur ce sujet, les CAPA seront purement formelles et ne feront qu’officialiser le résultat du Groupe de Travail. Quelques collègues ont été placés sur liste d’attente pour l’attribution de reliquats d’allègements horaires éventuels en fin d’année scolaire.

Les élu-e-s du SIAES ont bien évidemment siégé dans cette commission. Le SIAES a été un des deux seuls syndicats à intervenir tout au long de la séance auprès des médecins, de la DRRH et des responsables de la DIPE.

Le budget rectoral consacré à ce dispositif est extrêmement faible et ne représente que 71 équivalents temps plein (ETP). Le rectorat a toutefois alloué 2 ETP de plus que l’an passé. C’est dans ce cadre extrêmement contraint que les médecins formulent leurs propositions.

Sur les 35 postes adaptés attribués (17 PACD et 18 PALD), 7 PACD ont été accordés à des personnels entrant dans le dispositif, les 28 autres postes adaptés sont des reconductions.

Les 31 ETP restants (soit 648 heures) ont été attribués sous forme d’allègement horaire et d’aménagement de l’emploi du temps hebdomadaire. Cette dotation insuffisante aboutit à une forme de saupoudrage qui est loin de répondre à la situation médicale des professeurs et des CPE.

Le SIAES a protesté et a fait part de son incompréhension face au refus de l’administration d’accorder un allègement horaire ou un poste adapté à des personnels pourtant gravement malades.

Les élu-e-s du SIAES ont également signalé à la DRRH que certains personnels de direction refusent d’appliquer les préconisations d’aménagement de l’emploi du temps émanant des médecins de prévention du rectorat. Or, adapter l’emploi du temps d’un professeur à sa pathologie ne coûte rien, mais améliore souvent nettement ses conditions de travail.


Pour la rentrée scolaire 2016-2017


Pour la rentrée scolaire 2015-2016

Lire le Bulletin académique 648 du 03/11/2014


Pour la rentrée scolaire 2014-2015

 

Lire le Bulletin académique 612 du 11/11/2013


Pour la rentrée scolaire 2013-2014

Lire le Bulletin académique 576 du 22/10/2012

 


Pour la rentrée scolaire 2012-2013

Lire le Bulletin académique 542 du 07/11/2011

 

Déclaration des élu(e)s SIAES en GT et CAPA


Pour la rentrée scolaire 2011-2012

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