Protection juridique des
fonctionnaires :
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Agressions verbales et physiques :
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le Bulletin Académique n° 573 du 1 Octobre 2012
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la page 16 du "Vade Mecum du SIAES"
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le Bulletin Académique n° 408 du 10 Décembre 2007
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le Bulletin Académique n° 331 du 7 Novembre 2005
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Dispositif d'indemnisation, dégâts aux véhicules :
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le Bulletin Académique n° 573 du 1 Octobre 2012
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la page 16 du "Vade Mecum du SIAES"
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le Bulletin Académique n° 331 du 7 Novembre 2005
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