Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus.

Syndicat indépendant Académique et National

Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant !


VOTRE CARRIÈRE

RETRAITE

Demandes d’admission à la retraite

des fonctionnaires relevant du Code

des Pensions Civiles et Militaires

de Retraites (CPCMR)

Rentrée scolaire 2019

 

Lire le Bulletin Académique spécial n° 372 du 07/05/2018

 

Retraite : Nouvelle procédure de dépôt du dossier

Le guide « Comprendre ma retraite » accompagne toujours le Bulletin Académique Spécial Retraite n° 372, mais il est précédé cette année par le descriptif de la procédure informatisée de dépôt du dossier retraite.

En effet, après le 1 septembre 2018, les dépôts de dossiers seront dématérialisés. Il reste donc peu de temps pour conserver la procédure papier, mais pour cela il ne faut pas que votre date de départ soit postérieure au 1 septembre 2019. En cas de dépôt du dossier après le 1 septembre 2018 et/ou de date de départ postérieure au 1 septembre 2019, il vous faudra effectuer votre demande de retraite en ligne depuis le formulaire dématérialisé disponible sur le site internet suivant : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Pour accéder au formulaire, vous suivrez le chemin suivant : « Actif »  /  « Je demande ma retraite »  /  « Quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir ma retraite de l’État ? »  /  « Je demande ma retraite en ligne »  /  « Service en ligne : demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État ».

Cette saisie en ligne comporte huit étapes avec, selon les situations, des pièces à télécharger et à joindre :

→ étapes 1 à 5 : vous compléterez les informations qui vous seront demandées (état civil, coordonnées, lieu d’exercice, enfants etc.).

→ étape 6 : vous joindrez les pièces justificatives nécessaires à votre demande (téléchargement des pièces en ligne). Attention : si toutes les pièces exigées à l’étape 6 ne sont pas jointes, votre demande de pension ne pourra pas être traitée par le Service des retraites de l’État.

→ étape 7 : le récapitulatif de votre saisie vous est présenté.

→ étape 8 : vous imprimerez votre demande de radiation des cadres (volet 1) que vous signerez et adresserez sans délai au Bureau des pensions du rectorat, par la voie hiérarchique. La validation de cette étape permettra également d’envoyer, directement en ligne au Service des retraites de l’État, la demande de pension (volet 2).

Si vous partez à la retraite pour limite d’âge, ne tenez pas compte de l’encart signalé à l’étape 8, renseignez le formulaire numérisé en totalité.

Vous recevrez un accusé de réception par le gestionnaire du Service des retraites de l’État à l’ouverture de votre demande. Dès lors, le service des retraites de l’État deviendra votre unique interlocuteur pour toute question relative à votre future pension et au suivi de votre dossier (à la place du rectorat). L’administration a mis en place un numéro dédié à l’accueil des usagers : 02 40 08 87 65

Attention : Ces modalités ne concernent pas les demandes de retraite pour invalidité. Si vous sollicitez un départ anticipé au motif de l’invalidité (pour vous ou votre conjoint invalide), vous n’êtes pas concerné par cette procédure dématérialisée.

 

En complément de nos conseils, nous vous conseillons également de vous inscrire à une formation du Plan Académique de Formation par le biais de la plateforme GAIA. L’identifiant du dispositif est 17A0020821 et l’intitulé « Préparer son dossier retraite ».

 

Autre nouveauté cette année, le portail ENSAP (Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics).

Les agents qui souhaitent, avant de déposer un dossier de retraite, faire estimer le montant de leur pension sont invités à consulter le portail ENSAP : https://ensap.gouv.fr

Contrairement à l’ancien simulateur M@rel, le portail ENSAP est relativement simple à utiliser. Une fois votre compte créé, vous accédez à vos informations et vous pouvez procéder à des mises à jour de votre situation. On obtient une simulation qui n’est pas figée et on peut visualiser le montant de sa pension en déplaçant le curseur sur le calendrier.

 

Probablement avant d’annoncer la mise en place d’un régime unique de retraite, le gouvernement a lancé une pseudo « consultation citoyenne » jusqu’au 25 octobre sur le site http://www.participez.reforme-retraite.gouv.fr

Pour tenir sa promesse de campagne selon laquelle « un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits pour tous », le président veut que l'ensemble des Français cotisent sur les mêmes bases et mettre en place un seul régime de retraite. L’objectif est, à terme, de fusionner les 42 régimes en un régime unique auquel l'ensemble des actifs seraient affiliés. Cela aurait pour conséquence de ne plus calculer le montant de la pension civile sur la base de l’indice détenu au cours des 6 derniers mois. Le SIAES - SIES est opposé à cette réforme.


Evolution du taux de retenue pension civile :

à compter

du

01/01/2014

à compter

du

01/01/2015

à compter

du

01/01/2016

à compter

du

01/01/2017

à compter

du

01/01/2018

à compter

du

01/01/2019

à compter

du

01/01/2020

9,14 %

9,54 %

9,94 %

10,29 %

10,56 %

10,83 %

11,10 %

 


Demandes d’admission à la retraite des fonctionnaires relevant du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites (CPCMR) Rentrée scolaire 2018 

Lire le Bulletin Académique spécial n° 350 du 22/05/2017


Demandes d’admission à la retraite des fonctionnaires relevant du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites (CPCMR) Rentrée scolaire 2017

Lire le Bulletin Académique spécial n° 326 du 16/05/2016


Demandes d’admission à la retraite des fonctionnaires relevant du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites (CPCMR) Rentrée scolaire 2016

Lire le Bulletin Académique spécial n° 310 du 08/06/2015


Demandes d’admission à la retraite des fonctionnaires relevant du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites (CPCMR) Rentrée scolaire 2015 

Lire le Bulletin Académique spécial n° 291 du 09/06/2014


CONDITIONS D’ACCES A LA RETRAITE ANTICIPEE

POUR CARRIERE LONGUE

Lire le Bulletin Académique 573 du 01/10/2012

Retraite anticipée à 60 ans et pour carrière longue

Principe : En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez partir à la retraite avant l'âge minimum légal, si vous remplissez certaines conditions de durée d'assurance et si vous avez commencé à travailler avant l'âge de 16, 17 ou 20 ans. Si vous êtes agent non titulaire, les conditions de départ sont celles applicables au régime général de la Sécurité sociale.

Durée d'assurance : Vous devez justifier avant l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'une durée d'assurance cotisée (tous régimes confondus) variable selon votre âge de début d'activité et votre âge de départ en retraite.

Périodes assimilées à des périodes cotisées :

Sont assimilées à des périodes d'activité ayant donné lieu à cotisations :

- les périodes de service national, à raison d'un trimestre par période d'au moins 90 jours consécutifs ou non, dans la limite de 4 trimestres,

- les périodes de congé de maladie dans la fonction publique dans la limite de 4 trimestres et les périodes de maladie et de maternité dans le secteur privé dans la limite de 4 trimestres sans que le nombre total de trimestres retenus ne puisse excéder 6 trimestres,

- les périodes de chômage indemnisé dans la limite de 2 trimestres.

Début d'activité : Vous êtes considéré comme ayant débuté votre activité avant l'âge de 16, 17 ou 20 ans si vous justifiez :

- d'au moins 5 trimestres d'assurance à la fin de l'année de vos 16, 17 ou 20 ans,

- ou d'au moins 4 trimestres dans l'année de vos 16, 17 ou 20 ans, si vous êtes né au 4ème trimestre.


Demandes d’admission à la retraite des fonctionnaires relevant du CPCMR -  Rentrée scolaire 2014

Lire le Bulletin Académique spécial n° 273 du 29/04/2013


Demandes d’admission à la retraite des fonctionnaires relevant du CPCMR - Rentrée scolaire 2013

Lire le Bulletin Académique Spécial 254 du 26/03/2012


RETRAITE : réforme des retraites
Lire le Bulletin Académique Spécial 237 du 14/03/2011

VALIDATION DE SERVICES AUXILIAIRES POUR LA RETRAITE ET RACHAT DES ANNEES D’ETUDES SUPERIEURES : CENTRALISATION DES DOSSIERS.
Lire le Bulletin Académique Spécial 242 du 23/05/2011

Tableau de l'officialisation du relèvement de l'âge légal de départ en retraite et de l'accélération du passage aux 62 ans
Pour toute question,
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Jean Luc BARRAL
2ème secrétaire adjoint du SIAES
09 81 75 96 86
07 66 01 55 43
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