|
L’échelon spécial
devient un échelon à
accès linéaire (avancement
automatique à
l’ancienneté).
Le grade classe
exceptionnelle qui
était composé de
quatre échelons et
d’un échelon
spécial, subdivisé
en trois chevrons
(HeA1, HeA2, HeA3),
est désormais
composé de cinq
échelons.
Le 5ème échelon
de la classe
exceptionnelle (rémunération à la
Hors échelle lettre
A), subdivisé en
trois chevrons
(HeA1, HeA2, HeA3),
est désormais
accessible
automatiquement au
bout de 3 ans
d’ancienneté dans
l’échelon 4 de
la classe
exceptionnelle.
La
grille indiciaire
n’est pas modifiée.
L’avancement d’échelon au sein de la classe
exceptionnelle est automatique.
- Le
décret n° 2023-721
du 4 août 2023
(publié au journal
officiel du 5 août
2023) relatif à
l'échelonnement
indiciaire des
personnels
enseignants,
d'éducation et des
psychologues de
l'éducation
nationale relevant
du ministre chargé
de l'éducation
nationale
remplace l'échelon
spécial prévu dans
les grilles
indiciaires par un
nouvel échelon
sommital à accès
linéaire.
-
Le
décret n° 2023-720 du 4
août 2023 (publié au journal officiel du 5 août 2023) modifiant
certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants,
d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre
chargé de l'éducation nationale a pour objet la linéarisation de l'échelon
spécial dans le grade de la classe exceptionnelle de certains corps
(professeurs certifiés, professeurs d’EPS, professeurs de lycée professionnel,
professeurs des écoles, CPE, PsyEN). Ce décret transforme l'échelon spécial
du grade de la classe exceptionnelle de ces corps en un échelon à accès linéaire.
-
Les dispositions
règlementaires
relatives à la
linéarisation de
l’échelon spécial
sont
entrées
en vigueur au
lendemain de la
publication de ces
décrets.
- Les professeurs
(certifiés, EPS,
PLP, PE), les CPE et
PsyEN, ayant 3 ans
ou plus d'ancienneté
dans l'échelon 4 de
la classe
exceptionnelle le
lendemain de la
publication de ces
décrets accèderont
automatiquement à
l'échelon 5 et
recevront un arrêté
rectoral
d'avancement
d'échelon.
Cela ouvre de
nouvelles
perspectives
d’évolution de
carrière, l’accès
automatique à un
traitement nettement
plus important
et permettra à ceux
qui atteindront le
sommet du grade de
bénéficier d’une
pension civile plus
élevée.
Rappel : Il faut
effectuer 6 mois
dans son nouvel
échelon (nouvel
indice) pour qu’il
soit pris en compte
pour le calcul de la
pension civile. La
linéarisation de
l’échelon spécial
doit être intégrée
dans le
choix de la date de
départ en retraite
ou du report
éventuel de la date
de départ en
retraite.
Depuis 2018, le
nombre de promotions
à l’échelon spécial
de la classe
exceptionnelle de
chaque corps était
contingenté dans la
limite de 20 % de
l'effectif du grade
classe
exceptionnelle du
corps, considéré au
31 août de l'année
au titre de laquelle
étaient prononcées
les promotions. Sans
la linéarisation, à
compter de 2023, la
montée en charge de
la classe
exceptionnelle étant
achevée, seul le
départ en retraite
de professeurs, de
CPE et de PsyEN, à
l’échelon spécial de
la classe
exceptionnelle
aurait libéré des
places pour de
nouvelles promotions
dans cet échelon.
L’échelon spécial
devenant un échelon
comme un autre au
sein du grade classe
exceptionnelle, les
mois d’ASA (Avantage
Spécifique
d’Ancienneté) acquis
devraient pouvoir
être consommés lors
du passage de
l’échelon 4 à
l’échelon 5, ce qui
n’était pas le cas
lors de la promotion
à l’échelon spécial.
- Grille
indiciaire et traitements des professeurs certifiés, d'EPS, des PLP, des
professeurs des écoles, des CPE et des PsyEN
L’avancement d’échelon au sein de la classe
exceptionnelle est automatique, à l’instar de l’avancement d’échelon au sein de
la hors classe.
- Rythme d'avancement d'échelon des
professeurs certifiés, d'EPS, des PLP, des professeurs des
écoles et CPE et des PsyEN
Adhérez au SIAES
Représentativité du SIAES (cliquez ici)
- Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus
Contactez nos responsables par mail :
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il s'agit
de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux
adhérents.
N'hésitez pas à déposer un message
avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.
retour haut
de page
Les dispositions
ci-dessous sont
annulées du fait
de la
linéarisation de
l'échelon spécial.
Accès à l'échelon
spécial - campagne 2023
La classe exceptionnelle des professeurs
certifiés, des professeurs d’EPS, des professeurs de lycée professionnel et des
conseillers principaux d’éducation comporte un échelon spécial, situé au dessus
du 4ème échelon. Il s’agit de la Hors échelle A (qui se décompose en 3 chevrons
: HeA1, HeA2, HeA3).
- Grille
indiciaire et traitements des professeurs certifiés, d'EPS, des PLP et des CPE
Il n’y a pas d’échelon spécial pour les
professeurs agrégés (passage automatique de HeA3 à HeB2).
L’avancement d’échelon au sein de la classe
exceptionnelle est automatique, à l’instar de l’avancement d’échelon au sein de
la hors classe. Toutefois,
le passage du 4ème échelon
de la classe exceptionnelle à l’échelon spécial (HeA1) n’est pas automatique et
se fait
au choix.
- Rythme d'avancement d'échelon des
professeurs certifiés, d'EPS, des PLP et des CPE
Les professeurs certifiés,
les professeurs d’EPS, les PLP et les CPE ayant, au 31 août 2023, au moins trois ans d’ancienneté
dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle peuvent accéder à l’échelon
spécial.
La date d'effet de la promotion est le 1er septembre 2023.
Il n'y a pas de candidature à formuler.
Les professeurs et CPE remplissant les conditions sont automatiquement
promouvables, leur dossier sera automatiquement examiné.
Le nombre de promotions
possibles est fixé à 20 % de l’effectif du grade classe exceptionnelle de chaque
corps.
Une fois promu à l’échelon
spécial (HeA1), l’ancienneté est remise à zéro. Il faut donc ensuite un an pour
passer au chevron HeA2, puis un an pour passer au chevron HeA3.
On ne peut pas être promu directement du 4ème
échelon de la classe exceptionnelle au chevron HeA3, même si on a une ancienneté
importante dans le 4ème échelon.
Du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2020,
les professeurs certifiés et
d’EPS, les PLP et les CPE, au 6ème échelon de la hors classe et promus à la classe
exceptionnelle étaient reclassés au 4ème échelon de
la classe exceptionnelle avec conservation de l’ancienneté
acquise (report d'ancienneté) (voir
tableau de reclassement jusqu'en 2020). A compter du 1er septembre 2021, les professeurs certifiés,
d’EPS, les PLP et CPE, au 7ème échelon de la hors classe et promus à la classe
exceptionnelle sont reclassés au 4ème échelon de
la classe exceptionnelle avec conservation de l’ancienneté
acquise (report d'ancienneté).
(voir
tableau de reclassement à compter de 2021)
Lors des campagnes 2018 et 2019, les
Recteurs appuyaient leurs propositions sur les avis portés sur la valeur
professionnelle des agents dans le cadre des campagnes 2017 et 2018 d’accès à la
classe exceptionnelle.
Depuis la campagne 2020,
les
inspecteurs et les chefs d'établissement ou, selon le cas, les
supérieurs hiérarchiques, formulent chaque année un avis sur
chacun des agents promouvables. Ces avis prennent la forme d'une appréciation
littérale.
Pour les agents affectés dans un établissement
d'enseignement supérieur ou ne remplissant pas des fonctions d'enseignement,
l'avis est émis par l'autorité auprès de laquelle ils exercent leurs fonctions
ou par leur supérieur hiérarchique direct.
- L’évaluation des dossiers
des personnels affectés dans les établissements de l’enseignement secondaire par
les corps d’inspection et chefs d’établissement se fera du 30 janvier au 10 février 2023
inclus via i-Prof.
- L’évaluation des dossiers par l’autorité
hiérarchique des personnels affectés dans un établissement de l’enseignement
supérieur, des services académiques, ou détachés dans l’enseignement privé
se fera au moyen d’une fiche d’évaluation « papier » jointe en annexe 1 du
bulletin académique n° 955 (pas d’accès à i-Prof) à retourner au rectorat au
plus tard le 10 février 2023.
Les professeurs et CPE
promouvables pourront consulter les avis émis sur leur dossier par les
évaluateurs sur i-prof
du 13 au 26 mars 2023.
Le Recteur formule une
appréciation qualitative à partir du CV I-Prof de l'agent et des avis rendus.
Cette appréciation se décline en quatre degrés : « Excellent » ; « Très
satisfaisant » ; « Satisfaisant » ; « Insatisfaisant ».
Une appréciation pour l'accès à l'échelon spécial d'un degré
inférieur à celle attribuée pour l'accès à la classe exceptionnelle devra être
motivée.
Le barème :
Les lignes directrices de gestion
ministérielles relatives aux promotions publiées au bulletin officiel spécial n°
9 du 05/11/2020 prévoient un
barème
pour l’accès à l’échelon spécial de la classe
exceptionnelle à compter de la campagne de promotion 2021.
L’avis du recteur apporte de 0 à 30 points.
L’ancienneté dans le 4ème échelon de
la classe exceptionnelle (observée au 31
août de l’année où le tableau d’avancement est établi)
apporte entre 0 et 70 points.
Cela constitue une rupture de paradigme, puisque de 2018 à 2020, en l’absence de
barème, le recteur choisissait les promus parmi les candidats à qui il avait
attribué un avis
« Excellent »
essentiellement en fonction de leur âge (au profit des plus âgés) et non en
fonction de leur ancienneté dans le 4ème échelon.
|
Appréciation du recteur |
|
Excellent |
30 points |
|
Très satisfaisant |
20 points |
|
Satisfaisant |
10 points |
|
Insatisfaisant |
0 point |
|
Ancienneté dans le
4ème échelon de la classe exceptionnelle au 31/08/2023 |
|
3 ans |
0 point |
|
4 ans |
10 points |
|
5 ans |
20 points |
|
6 ans |
30 points |
|
7 ans |
40 points |
|
8 ans |
50 points |
|
9 ans |
60 points |
|
10 ans et plus |
70 points |
De 2017 à 2020, les professeurs certifiés,
d’EPS, les PLP et CPE, qui étaient au 6ème échelon de la hors classe lors de
leur promotion à la classe exceptionnelle étaient reclassés au 4ème échelon de
la classe exceptionnelle
avec conservation
de l’ancienneté acquise (avec report d’ancienneté)
(voir
tableau de reclassement jusqu'en 2020).
Le passage du 6ème au 7ème
échelon de la hors classe (créé depuis le 01/01/2021) se fait sans conservation
de l’ancienneté (sans
report d’ancienneté).
Cela crée une différence entre les cohortes de promus à la classe exceptionnelle
de 2017 à 2020 et les
cohortes de promus à compter de 2021 qui seront fortement pénalisées pour
l’accès à l’échelon spécial.
Exemples et
explications détaillées :
Ø
Un professeur (ou un CPE) qui était au 6ème échelon de la hors classe avec une
ancienneté de 8 ans 9 mois et 12 jours a été promu à la classe exceptionnelle au
01/09/2020. Il a été reclassé au 4ème échelon de la classe exceptionnelle
avec un report d’ancienneté
de 8 ans 9 mois et 12 jours (ancienneté
conservée). Dès l’année suivante, ce
professeur est automatiquement candidat pour accéder à l’échelon spécial de la
classe exceptionnelle, puisque son ancienneté dans le 4ème échelon de la classe
exceptionnelle est supérieure à 3 ans. Au 31/08/2021, il a une ancienneté
supérieure à 9 ans (60 points). S’il n’est pas promu en 2021, au 31/08/2022 son
ancienneté sera supérieure à 10 ans (70 points).
Ses chances d’être promu à
l’échelon spécial de la classe exceptionnelle seront élevées
(sous réserve d’obtenir un avis
« Excellent »
ou « Très
satisfaisant » du recteur)
puisqu’il a atteint le
barème maximal.
Ø
Un professeur (ou un CPE) était au 6ème échelon de la hors classe avec une
ancienneté de 8 ans 9 mois et 12 jours au 01/01/2021. Il a donc été promu au
7ème échelon de la hors classe au 01/01/2021 (date de création de ce nouvel
échelon) sans report
d’ancienneté (ancienneté
remise à zéro). Si ce professeur est
promu à la classe exceptionnelle au 01/09/2021, il sera reclassé au 4ème échelon
de la classe exceptionnelle avec un report d’ancienneté de 8 mois (délai entre
le passage au 7ème échelon de la hors classe et la promotion à la classe
exceptionnelle). Ce professeur devra donc attendre le 01/09/2024 avant d’avoir 3
ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle et pouvoir
ainsi être automatiquement candidat pour accéder à l’échelon spécial de la
classe exceptionnelle. Au 31/08/2024, son ancienneté dans le 4ème échelon de la
classe exceptionnelle sera supérieure à 3 ans (0 point). Il devra attendre
encore 7 années avant d’avoir le barème maximal (70 points).
Ses chances d’être promu à
l’échelon spécial entre 2024 et 2030 seront faibles
(même en obtenant un avis
« Excellent »
ou « Très
satisfaisant » du recteur)
puisqu’il n’aura pas atteint
le barème maximal.
Textes de référence :
Lignes directrices de gestion ministérielles
relatives aux promotions publiées au bulletin officiel spécial n° 9 du
05/11/2020
Bulletin Académique n° 955 du 23
janvier 2023
Adhérez au SIAES
Représentativité du SIAES (cliquez ici)
- Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus
Contactez nos responsables par mail :
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il s'agit
de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux
adhérents.
N'hésitez pas à déposer un message
avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.
retour haut
de page
Accès à l'échelon
spécial 2021-2022
Contingents de promotions
2022 pour chaque académie et chaque corps.
Pour l'académie d'Aix-Marseille, les contingents de promotions (date d'effet au 01/09/2022) sont :
-
70
promotions pour les professeurs certifiés
- 15
promotions pour les professeurs d'EPS
- 25 promotions pour les
professeurs de lycée professionnel
- 6 promotions pour les
conseillers principaux d'éducation
Textes de référence :
Lignes directrices de gestion ministérielles
relatives aux promotions publiées au bulletin officiel spécial n° 9 du
05/11/2020
Bulletin Académique n° 915 du 17
janvier 2022
retour haut
de page
Accès à l'échelon
spécial 2020-2021
Contingents de promotions
2021 pour chaque académie et chaque corps.
Pour l'académie d'Aix-Marseille, les contingents de promotions (date d'effet au 01/09/2021) sont :
-
39
promotions pour les professeurs certifiés
- 9
promotions pour les professeurs d'EPS
-
17 promotions pour les
professeurs de lycée professionnel
- 2 promotions pour les
conseillers principaux d'éducation
Textes de référence :
Lignes directrices de gestion ministérielles
relatives aux promotions publiées au bulletin officiel spécial n° 9 du
05/11/2020
Bulletin Académique n° 880 du 15 février 2021
retour haut
de page
Accès à l'échelon
spécial 2019-2020
(Académie
d'Aix-Marseille)
Contingents de promotions
2020 pour chaque académie et chaque corps.
Pour l'académie d'Aix-Marseille, les contingents de promotions (date d'effet au 01/09/2020) sont :
-
57
promotions pour les professeurs certifiés
(209 professeurs certifiés étaient concernés)
- 15
promotions pour les professeurs d'EPS
(61 professeurs d'EPS étaient concernés)
-
25 promotions pour les
professeurs de lycée professionnel
(94 PLP étaient concernés)
- 5 promotions pour les CPE
(12 CPE étaient concernés)
La classe exceptionnelle des professeurs
certifiés, des professeurs d’EPS, des professeurs de lycée professionnel et des
conseillers principaux d’éducation comporte un échelon spécial, situé au dessus
du 4ème échelon. Il s’agit de la Hors échelle A (qui se décompose en 3 chevrons
: HeA1, HeA2, HeA3).
- Grille
indiciaire et traitements des professeurs certifiés, d'EPS, des PLP et des CPE
L’avancement d’échelon au sein de la classe
exceptionnelle est automatique, à l’instar de l’avancement d’échelon au sein de
la hors classe. Toutefois,
le passage du 4ème échelon
de la classe exceptionnelle à l’échelon spécial (HeA1) n’est pas automatique et
se fait
au choix.
Il n’y a pas d’échelon spécial pour les
professeurs agrégés (passage automatique de HeA3 à HeB2).
- Rythme d'avancement d'échelon des
professeurs certifiés, d'EPS, des PLP et des CPE
- Professeurs certifiés : CAPA reportée au
25 août (lire
le communiqué)
(209 professeurs étaient concernés ; 57 ont été promus)
- Professeurs
d'EPS : CAPA le 2 juillet 2020
(61 professeurs d'EPS étaient concernés ; 15 ont été promus)
- Professeurs
de Lycée Professionnel : CAPA le 3 juillet 2020
(94 PLP étaient concernés ; 25 ont été promus)
- CPE
: CAPA le 2 juillet 2020
(12 CPE étaient concernés ; 5 ont été promus)
Les
adhérents concernés par ces commissions ont été prévenus dès la fin de
la CAPA de leur corps.
Adhérez au SIAES
La note de service 2020-046 publiée au
Bulletin
Officiel n° 9 du 27 février 2020 rappelle que
les professeurs certifiés,
d’EPS, les PLP et CPE ayant, au 31 août 2020, au moins trois ans d’ancienneté
dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle peuvent accéder à l’échelon
spécial. La date d'effet de la promotion est le 1er septembre 2020.
Il n'y a pas de candidature à formuler.
Les professeurs et CPE remplissant les conditions sont automatiquement
promouvables, leur dossier sera automatiquement examiné en CAPA.
Les professeurs certifiés,
d’EPS, les PLP et CPE, au 6ème échelon de la hors classe et promus à la classe
exceptionnelle sont reclassés au 4ème échelon avec conservation de l’ancienneté
acquise (voir
tableau de reclassement).
Le nombre de promotions
possibles est fixé à 20 % de l’effectif du grade classe exceptionnelle de chaque
corps.
Lors des campagnes 2019 et 2018, les
Recteurs appuyaient leurs propositions en CAPA sur les avis portés sur la valeur
professionnelle des agents dans le cadre des campagnes 2017 et 2018 d’accès à la
classe exceptionnelle. Ce ne sera plus le cas en 2020.
Nouveauté 2020 : Les
inspecteurs compétents et les chefs d'établissements ou, selon le cas, les
supérieurs hiérarchiques, formuleront un avis via l'application I-Prof sur
chacun des agents promouvables. Ces avis prendront la forme d'une appréciation
littérale.
Pour les agents affectés dans un établissement
d'enseignement supérieur ou ne remplissant pas des fonctions d'enseignement,
l'avis sera émis par l'autorité auprès de laquelle ils exercent leurs fonctions
ou par leur supérieur hiérarchique direct.
- L’évaluation des dossiers
des personnels affectés dans les établissements de l’enseignement secondaire par
les corps d’inspection et chefs d’établissement se fera du 8 au 17 juin 2020
inclus via i-Prof.
- L’évaluation des dossiers par l’autorité
hiérarchique des personnels affectés dans un établissement de l’enseignement
supérieur, des services académiques, ou détachés dans l’enseignement privé
se fera au moyen d’une fiche d’évaluation « papier » jointe en annexe 2 du
bulletin académique (pas d’accès à i-Prof) à retourner au rectorat avant le
18 juin 2020.
Lire
le Bulletin Académique n° 856 du 8 juin 2020
Les Recteurs formuleront une
appréciation qualitative à partir du CV I-Prof de l'agent et des avis rendus.
Cette appréciation se décline en quatre degrés : « Excellent » ; « Très
satisfaisant » ; « Satisfaisant » ; « Insatisfaisant ».
La note de service insiste sur la nécessaire
cohérence entre l'appréciation qui a été attribuée aux agents dans le cadre de
leur accès à la classe exceptionnelle et l'appréciation que le Recteur formulera
dans le cadre de la campagne de promotion à l’échelon spécial de la classe
exceptionnelle. Une appréciation pour l'accès à l'échelon spécial d'un degré
inférieur à celle attribuée pour l'accès à la classe exceptionnelle devra être
motivée.
La note de service
2020-046
précise également plusieurs points :
- Afin de fluidifier l'accès à
l'échelon spécial (nombre de promotions possibles fixé à 20 % de l'effectif du
grade classe exceptionnelle de chaque corps), une attention particulière sera
portée aux promouvables qui sont le plus expérimentés (le plus proche de la
retraite).
- Les propositions devront refléter,
dans toute la mesure du possible, la diversité et la représentativité des
disciplines, pour les personnels enseignants.
- Une attention particulière devra
être accordée à l'équilibre entre les femmes et les hommes.
- Les dossiers des personnels exerçant
dans l'enseignement supérieur devront bénéficier du même examen attentif que
ceux des personnels exerçant dans le second degré.
Adhérez au SIAES
Nos
adhérents concernés par cette commission seront prévenus dès la fin de
la CAPA.
Le SIAES informe ses adhérents de leur
résultat à l’issue de la CAPA, par mail et par courrier à leur adresse
personnelle.
Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de
nos adhérent(e)s lors de la CAPA.
Représentativité du SIAES (cliquez ici)
- Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus
Contactez nos responsables par mail :
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il s'agit
de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux
adhérents.
N'hésitez pas à déposer un message
avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.
retour haut
de page
Accès à l'échelon
spécial 2018-2019
(Académie
d'Aix-Marseille)
Contingents de promotions
2019 pour chaque académie et chaque corps.
Pour l'académie d'Aix-Marseille, les contingents de promotions (date d'effet au 01/09/2019) sont :
-
49
promotions pour les professeurs certifiés
-
11
promotions pour les professeurs d'EPS
-
23 promotions pour les
professeurs de lycée professionnel
- 3 promotions pour les CPE
- Professeurs certifiés : CAPA le 11 juillet 2019
(147 professeurs certifiés étaient concernés ; 49 ont été promus)
- Professeurs
d'EPS : CAPA le 9 juillet 2019
(44 professeurs d'EPS étaient concernés ; 11 ont été promus)
- Professeurs
de Lycée Professionnel : CAPA le 10 juillet 2019
(85 PLP étaient concernés ; 23 ont été promus)
- CPE
: CAPA le 10 juillet 2019
Les
adhérents concernés par cette commission seront prévenus dès la fin de
la CAPA de leur corps.
Adhérez au SIAES
La note de service 2019-039 publiée au
Bulletin
Officiel n° 17 du 25 avril 2019 rappelle que
les professeurs certifiés,
d’EPS, les PLP et CPE ayant, au 31 août 2019, au moins trois ans d’ancienneté
dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle peuvent accéder à l’échelon
spécial. La date d'effet de la promotion est le 1er septembre 2019.
Il n'y a pas de candidature à formuler.
Les professeurs et CPE remplissant les conditions sont automatiquement
promouvables, leur dossier sera automatiquement examiné en CAPA.
Les professeurs certifiés,
d’EPS, les PLP et CPE, au 6ème échelon de la hors classe et promus à la classe
exceptionnelle sont reclassés au 4ème échelon avec conservation de l’ancienneté
acquise (voir
tableau de reclassement).
Le nombre de promotions
possibles est fixé à 20 % de l’effectif du grade classe exceptionnelle de chaque
corps.
La note de service ne
prévoit
aucun barème pour cette opération
qui s’annonce pour le moins discrétionnaire.
Les Recteurs appuieront leurs propositions en CAPA sur les avis portés sur la valeur
professionnelle des agents dans le cadre des campagnes 2017 et 2018 d’accès à la classe
exceptionnelle. Ceux qui ont fait l’objet d’avis subjectifs ou lapidaires (voir
page 6 du "Courrier du SIAES" n° 76) pourraient subir un préjudice dans le
cadre de la promotion à l’échelon spécial.
La note de service
2019-039
précise également plusieurs points :
- Afin de fluidifier l'accès à
l'échelon spécial (nombre de promotions possibles fixé à 20 % de l'effectif du
grade classe exceptionnelle de chaque corps), une attention particulière sera
portée aux promouvables qui sont le plus expérimentés (le plus proche de la
retraite).
- Les propositions devront refléter,
dans toute la mesure du possible, la diversité et la représentativité des
disciplines, pour les personnels enseignants.
- Une attention particulière devra
être accordée à l'équilibre entre les femmes et les hommes.
- Les dossiers des personnels exerçant
dans l'enseignement supérieur devront bénéficier du même examen attentif que
ceux des personnels exerçant dans le second degré.
La classe exceptionnelle des professeurs
certifiés, des professeurs d’EPS, des professeurs de lycée professionnel et des
conseillers principaux d’éducation comporte un échelon spécial, situé au dessus
du 4ème échelon. Il s’agit de la Hors échelle A (qui se décompose en 3 chevrons
: HeA1, HeA2, HeA3).
- Grille
indiciaire et traitements des professeurs certifiés, d'EPS, des PLP et des CPE
L’avancement d’échelon au sein de la classe
exceptionnelle est automatique, à l’instar de l’avancement d’échelon au sein de
la hors classe. Toutefois,
le passage du 4ème échelon
de la classe exceptionnelle à l’échelon spécial (HeA1) n’est pas automatique et
se fait
au choix.
Il n’y a pas d’échelon spécial pour les
professeurs agrégés (passage automatique de HeA3 à HeB2).
- Rythme d'avancement d'échelon des
professeurs certifiés, d'EPS, des PLP et des CPE
Adhérez au SIAES
Nos
adhérents concernés par cette commission seront prévenus dès la fin de
la CAPA.
Le SIAES informe ses adhérents de leur
résultat à l’issue de la CAPA, par mail et par courrier à leur adresse
personnelle.
Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de
nos adhérent(e)s lors de la CAPA.
Représentativité du SIAES (cliquez ici)
- Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus
Contactez nos responsables par mail :
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il s'agit
de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux
adhérents.
N'hésitez pas à déposer un message
avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.
retour haut
de page
Accès à l'échelon
spécial 2017-2018
(Académie
d'Aix-Marseille)
Contingents de promotions 2018 pour chaque académie et chaque corps.
Pour l'académie d'Aix-Marseille, les contingents de promotions (date d'effet au 01/09/2018) sont :
-
66
promotions pour les professeurs certifiés
-
12
promotions pour les professeurs d'EPS
-
25 promotions pour les
professeurs de lycée professionnel
-
4 promotions pour les CPE
- Professeurs certifiés : CAPA le 29 juin 2018
(152 professeurs certifiés étaient concernés ; 66 ont été promus).
- Professeurs
d'EPS : CAPA le 10 juillet 2018
(41 professeurs d'EPS étaient concernés ; 12 ont été promus).
- Professeurs
de Lycée Professionnel : CAPA le 6 juillet 2018
(67 PLP étaient concernés ; 25 ont été promus).
- CPE
: CAPA le 5 juillet 2018
(CPE étaient concernés ; 4 ont été promus).
La classe exceptionnelle des professeurs
certifiés, des professeurs d’EPS, des professeurs de lycée professionnel et des
conseillers principaux d’éducation comporte un échelon spécial, situé au dessus
du 4ème échelon. Il s’agit de la Hors échelle A (qui se décompose en 3 chevrons
: HeA1, HeA2, HeA3).
- Grille
indiciaire et traitements des professeurs certifiés, d'EPS, des PLP et des CPE
L’avancement d’échelon au sein de la classe
exceptionnelle est automatique, à l’instar de l’avancement d’échelon au sein de
la hors classe. Toutefois,
le passage du 4ème échelon
de la classe exceptionnelle à l’échelon spécial (HeA1) n’est pas automatique et
se fait
au choix.
Il n’y a pas d’échelon spécial pour les
professeurs agrégés (passage automatique de HeA3 à HeB2).
- Rythme d'avancement d'échelon des
professeurs certifiés, d'EPS, des PLP et des CPE
La note de service 2018-027 publiée au Bulletin
Officiel n° 8 du 22 février 2018 rappelle que
les professeurs certifiés,
d’EPS, les PLP et CPE ayant, au 31 août 2018, au moins trois ans d’ancienneté
dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle peuvent accéder à l’échelon
spécial (date d'effet de la promotion : 1er septembre 2018).
Les professeurs certifiés,
d’EPS, les PLP et CPE, au 6ème échelon de la hors classe et promus à la classe
exceptionnelle sont reclassés au 4ème échelon avec conservation de l’ancienneté
acquise (voir
tableau de reclassement).
Le nombre de promotions
possibles est fixé à 20 % de l’effectif du grade classe exceptionnelle de chaque
corps.
La note de service ne
prévoit
aucun barème pour cette opération
qui s’annonce pour le moins discrétionnaire.
Les Recteurs pourront
appuyer leurs propositions en CAPA sur les avis portés sur la valeur
professionnelle des agents dans le cadre de la campagne 2017 d’accès à la classe
exceptionnelle. Ceux qui ont fait l’objet d’avis subjectifs ou lapidaires (voir
page 6 du "Courrier du SIAES" n° 76) pourraient subir un préjudice dans le
cadre de la promotion à l’échelon spécial.
Les élus du
SIAES seront, comme
toujours, vigilants et examineront tous les dossiers en CAPA.
Adhérez au SIAES
Nos
adhérents concernés par cette commission seront prévenus dès la fin de
la CAPA.
Le SIAES informe ses adhérents de leur
résultat à l’issue de la CAPA, par mail et par courrier à leur adresse
personnelle.
Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de
nos adhérent(e)s lors de la CAPA.
Représentativité du SIAES (cliquez ici)
- Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus
Contactez nos responsables par mail :
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il s'agit
de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux
adhérents.
N'hésitez pas à déposer un message
avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.
retour haut
de page
|
