Syndicat indépendant Académique et National Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant ! Commission
Administrative Paritaire (CAPA) du 15 février
2024.
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Contestation de l’appréciation finale attribuée à l’issue du
rendez-vous de carrière réalisé durant l’année 2022-2023.
Avancement d’échelon. Promotion à la hors classe. - Paupérisation et déclassement social des professeurs, CPE et PsyEN. - Défense du paritarisme et des statuts. - Version au format .pdf pour impression et affichage - Consultez le portail "votre carrière" du site du SIAES (avancement, promotions, santé etc.). - Consultez l'analyse et la position du SIAES au sujet du projet "Choc des savoirs". Le SIAES - SIES rappelle son opposition aux « rendez-vous de carrière » mis en place à compter de septembre 2017 suite à la suppression de la double notation pédagogique (sur 60 points) et administrative (sur 40 points) dans le cadre du protocole PPCR (« parcours professionnels, carrières et rémunérations »). Le SIAES - SIES rappelle son opposition à l’évaluation par
compétences pour les élèves et pour les professeurs. Par ailleurs, les compétences utilisées dans le
cadre des rendez-vous de carrière n’ont pour la plupart rien à
voir avec le cœur du métier de professeur qui consiste à
transmettre des savoirs et des savoir-faire et à faire
progresser les élèves. Certaines compétences utilisées pour
évaluer les professeurs sont particulièrement contestables,
notamment la compétence « Contribuer à l’action de la communauté
éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les
partenaires de l’établissement ». La double notation administrative et pédagogique
n’était certes pas parfaite (quel système l’est ?). Le retard
d’inspection dont certains professeurs étaient victimes était
préjudiciable à leur avancement d’échelon et à leur promotion
à la hors classe. L’évaluation par compétences génère
toutefois beaucoup plus d’injustices. Pour départager les professeurs, CPE et PsyEN à
égalité de barème, l’administration doit forcément définir et
appliquer des critères de départage. Lorsque la double
notation administrative et pédagogique était utilisée, le
nombre de personnes à égalité de barème pour l’avancement
d’échelon au grand choix et au choix était limité à quelques
unités ou à quelques dizaines d’unités. En effet, la notation
se faisait par points et par dixième de points. Par exemple,
durant l’année scolaire 2018-2019 pour l’avancement du 8ème au
9ème échelon de la classe normale avec accélération d’un an,
la barre était de 88,1 points (barème du dernier bénéficiaire
de l’accélération) pour le corps des professeurs certifiés.
L’évaluation par compétences et les quatre types
d’appréciation finale possibles (« Excellent », « Très satisfaisant », « Satisfaisant », « A consolider ») impliquent d’appliquer les critères de départage
(appréciation finale, ancienneté de grade, ancienneté dans
l’échelon, date de naissance) à des centaines de personnes
pour déterminer quels seront les bénéficiaires de
l’accélération d’un an lors du passage du 6ème au 7ème échelon
et du 8ème au 9ème échelon de la classe normale et quels
seront les promus à la hors classe. Au sein d’un corps, tous
ceux qui ont obtenu l’appréciation finale « Excellent » sont à égalité, tous ceux qui ont obtenu
l’appréciation finale « Très satisfaisant » sont à égalité etc. Enfin, avoir obtenu l’appréciation finale « Excellent » à l’issue du premier ou du deuxième rendez-vous de
carrière ne garantit pas de bénéficier de l’accélération d’un
an pour passer du 6ème au 7ème échelon ou du 8ème au 9ème
échelon de la classe normale lorsque l’appréciation finale « Excellent » a été attribuée à plus de 30 % de l’effectif,
puisque l’attribution de l’accélération d’un an est limitée à
30 % de l’effectif. Dans ce cas, l’administration applique les
critères de départage à l’ensemble des agents ayant obtenu
l’appréciation finale « Excellent » pour déterminer ceux qui bénéficieront de
l’accélération d’un an et ceux qui n’en bénéficieront pas.
La majorité des professeurs, CPE et PsyEN a
désormais bien compris le faible enjeu des rendez-vous de
carrière, notamment des deux premiers. Cela a souvent pour
conséquences, une perte de sens du métier et de l’évaluation,
le découragement, voire la résignation et le
désinvestissement. Le gain potentiel d’un an ou de deux ans durant une
carrière de quarante trois ans (pour percevoir une pension
civile à taux plein) sans aucune autre perspective
d’avancement accéléré est dérisoire, a fortiori quand la
profession est victime d’un déclassement social et moral. Le gain financier est particulièrement ridicule lors
du passage du 6ème au 7ème échelon de la classe normale,
notamment pour les professeurs certifiés, d’EPS, les PLP, les
CPE et PsyEN (augmentation de 49,59 euros brut par mois). En
effet, la modique augmentation du traitement (+ 132,92 euros
brut / mois) s’accompagne d’une diminution de la prime
d’attractivité (- 83,33 euros brut / mois).
La profession est de moins en moins dupe des
discours institutionnels. Pour preuve, le pourcentage de
recours gracieux pour solliciter la révision de l’appréciation
finale est particulièrement faible pour les deux premiers
rendez-vous de carrière. 4,17 % des professeurs (agrégés, certifiés, EPS,
PLP), des CPE et des PsyEN ont contesté l’appréciation finale
attribuée à l’issue de leur premier rendez-vous de carrière
qui est déterminante pour l’attribution éventuelle de
l’accélération d’un an pour passer du 6ème au 7ème échelon de
la classe normale. 6,05 % des professeurs (agrégés, certifiés, EPS,
PLP), des CPE et des PsyEN ont contesté l’appréciation finale
attribuée à l’issue de leur deuxième rendez-vous de carrière
qui est déterminante pour l’attribution éventuelle de
l’accélération d’un an pour passer du 8ème au 9ème échelon de
la classe normale.
En revanche, le pourcentage de recours gracieux pour
solliciter la révision de l’appréciation finale attribuée
suite au troisième rendez-vous de carrière est beaucoup plus
élevé. 22,25 % des professeurs (agrégés, certifiés, EPS,
PLP), des CPE et des PsyEN ont contesté l’appréciation finale
attribuée à l’issue de leur troisième rendez-vous de carrière. Cela est logique puisque l’enjeu du troisième et
dernier rendez-vous de carrière est un peu plus important que
les deux précédents, l’appréciation finale du troisième
rendez-vous de carrière étant un des deux éléments pris en
compte dans le cadre du barème pour la promotion à la hors
classe (« Excellent » = 145 points ; « Très satisfaisant » = 125 points ; « Satisfaisant » = 105 points ; « A consolider » = 95 points). Au sein d’une même cohorte,
l’appréciation finale « Excellent » permet la promotion à la hors classe deux ans avant
les bénéficiaires de l’appréciation finale « Très Satisfaisant » ; l’appréciation finale « Très Satisfaisant » permet la promotion à la hors classe deux ans avant
les bénéficiaires de l’appréciation finale « Satisfaisant ». Le SIAES - SIES, opposé au protocole PPCR et à la mise en place de ce
barème, conteste particulièrement le fait que l’appréciation
finale « Très Satisfaisant » ou « Satisfaisant » attribuée à l’issue du troisième rendez-vous de
carrière soit reconduite d’année en année, sans possibilité
d’évolution à la hausse.
Pour les cohortes 2017-2018 et 2018-2019,
l’appréciation finale attribuée à l’issue du troisième
rendez-vous de carrière a été plafonnée à 10 % pour
l’appréciation « Excellent » et à 45 % pour l’appréciation « Très satisfaisant ». A compter des rendez-vous de carrière 2019-2020,
l’appréciation finale attribuée à l’issue du troisième
rendez-vous de carrière a été plafonnée à 30 % pour
l’appréciation « Excellent » et à 45 % pour l’appréciation « Très satisfaisant ». Ce contingentement de 30 % et 45 % a été supprimé
des lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux
promotions du 27 novembre 2023 (publiées au bulletin officiel
spécial n° 3 du 7 décembre 2023). Il ne s’applique plus au
troisième rendez-vous de carrière à compter des rendez-vous de
carrière réalisés durant l’année scolaire 2022-2023. Ces évolutions qui vont dans le bon sens génèrent
toutefois des injustices entre les cohortes que le SIAES - SIES a régulièrement dénoncées. En effet, les candidats qui avaient obtenu le
niveau d’expertise « Excellent » à 9, 10 ou 11 items du compte-rendu du
troisième rendez-vous de carrière en 2017-2018 ou 2018-2019 et
qui avaient été injustement privés de l’appréciation finale « Excellent » (145 points) du fait du quota de 10 % alors en
vigueur et qui avaient obtenu l’appréciation finale « Très satisfaisant » (125 points) se sont fait « doubler » au
barème par les candidats ayant un compte-rendu de rendez-vous
de carrière identique en 2019-2020 (niveau d’expertise « Excellent » à 9, 10 ou 11 items) et ayant obtenu
l’appréciation finale « Excellent » (145 points) plus largement accordée du fait du
quota de 30 %. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, une
vigilance s’impose lors de l’attribution de l’appréciation
finale « Excellent » à l’occasion de cette année de transition découlant
de l’évolution des lignes directrices de gestion
ministérielles relatives aux promotions. Cependant, l’administration n’étant plus limitée
dans l’attribution des appréciations finales « Excellent » et « Très satisfaisant » à l’issue du troisième rendez-vous de carrière, n’a
plus de raisons de ne pas attribuer l’appréciation finale « Excellent » ou « Très satisfaisant » aux professeurs, CPE et PsyEN qui le méritent. Le SIAES - SIES demande que tous les dossiers qui le méritent
obtiennent l’appréciation finale « Excellent » et que tous les dossiers qui le méritent obtiennent
l’appréciation finale « Très satisfaisant ». Par exemple, les candidats ayant un compte-rendu de rendez-vous de carrière comportant le niveau d’expertise « Excellent » à 11 compétences ou ayant 10 « Excellent » et 1 « Très satisfaisant » ou 9 « Excellent » et 2 « Très satisfaisant » ou 8 « Excellent » et 3 « Très satisfaisant » doivent obtenir l’appréciation finale « Excellent ». Tous les autres recours doivent évidemment être
également examinés attentivement et au cas par cas.
Consultez le portail "votre carrière" du site du SIAES (avancement, promotions, santé etc.).
Il n’y a pas d’émancipation possible sans instruction. La baisse catastrophique du niveau des élèves
français, que plus personne ne peut nier, impose une réaction
institutionnelle urgente. Les diplômes ont été dévalorisés. Des générations
d’élèves et de familles ont été entretenues dans une illusion
de réussite scolaire avant d’être rattrapées par la cruelle
réalité. L’autorité du professeur a été méthodiquement sapée
lorsque sa notation et son avis d’expert sont devenus sans
conséquence sur le passage en classe supérieure, sur
l’orientation des élèves et l’obtention des diplômes. Les professeurs veulent que l’institution leur rende
leur légitimité, notamment en reconnaissant les prérogatives
collégiales des professeurs en matière d’orientation et de
passage en classe supérieure. Leur expertise ne doit plus être
contestée. Les notes attribuées aux copies ne doivent plus
être artificiellement réévaluées par l’institution afin de
permettre au plus grand nombre d’obtenir un diplôme et faire
du baccalauréat un examen de plus en plus difficile à rater.
Un élève ne devrait pas pouvoir dériver du CP à la Terminale sans travailler quels que soient les résultats qu’il obtient. Il faut permettre à un élève de combler ses lacunes
le plus tôt possible au primaire, cesser de laisser accéder au
collège des élèves qui ne savent pas correctement lire, écrire
et compter. Il faut également cesser de laisser accéder au lycée
des élèves qui ne maîtrisent pas les notions inscrites au
programme du collège. Rétablir le redoublement n’est certes pas une
solution miracle, mais c’est une façon de redonner du sens à
la scolarité. De nombreux élèves (et parents) doivent comprendre
que la réussite n’est pas un droit, mais qu’elle se mérite et
qu’il faut travailler et fournir des efforts pour passer en
classe supérieure. Cela permettra également de responsabiliser
certaines familles. C’est aussi une façon de restaurer
l’autorité des professeurs en combattant l’idéologie de « l’enfant roi » et des « parents consommateurs d’Ecole ».
Le SIAES - SIES, qui a toujours défendu la transmission des
savoirs, des savoir-faire et l’autorité des professeurs,
combattu l’abaissement des exigences, la démagogie et le
laxisme et refusé que les professeurs deviennent des
animateurs socio-culturels, a accueilli très favorablement le
volontarisme et le remarquable courage politique dont a fait
preuve Gabriel Attal lorsqu’il occupait les fonctions le
Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse sur
différents sujets, notamment le respect de la laïcité et de
l’autorité, le harcèlement scolaire et le rétablissement des
exigences disciplinaires. Le SIAES - SIES, dont la profession de foi pour les élections
professionnelles de 2022 débutait par le slogan « Pour une école qui instruise ! Pour des
professeurs respectés ! », s’est félicité de voir reprises quelques-unes de
ses revendications dans le projet ministériel intitulé « Choc des savoirs ».
Certaines mesures sont en revanche particulièrement
contestables, car elles vont inévitablement conduire à une
énième dégradation des conditions de travail des professeurs
sans permettre d’enrayer la chute du niveau global des élèves
au collège. Ne voulant pas remettre en question le dogme du « collège unique », le Ministre préfère un « collège modulaire » avec des « groupes de niveaux flexibles et
adaptables » uniquement dans deux disciplines (français et
mathématiques). Cette modularité s’apparente à une de ces
infernales usines à gaz que seule l’Education nationale est
capable de concevoir et dont on peut constater les dégâts en
lycée. Le casernement de fait des professeurs dans leur
établissement (emplois du temps « à trous »), que le
SIAES - SIES ne cesse de dénoncer, va inévitablement s’accentuer
tant les répercussions de cette modularité seront importantes
sur leur emploi du temps et aggraveront la réunionite
chronique et stérile dont souffre notre institution et qui ne
remplace pas le temps, les équipements et les ressources
qui devraient être mises à la disposition des professeurs et
de leurs élèves pour préparer et approfondir leurs cours et
leurs exercices, ce qui permettrait sans doute d'améliorer un
niveau scolaire qui périclite. Il est inacceptable de sacrifier certains
enseignements et certaines disciplines. Il est impératif
d’augmenter le volume horaire des disciplines réduit comme
peau de chagrin, notamment depuis la réforme du collège
Vallaud-Belkacem et les dernières réformes du lycée et du
lycée professionnel. Encore une fois, le ministère demande aux chefs
d’établissement et aux professeurs de mettre en œuvre des
annonces ministérielles sans qu’aucun texte officiel n’ait été
publié. Il faut donc financer un dispositif coûteux (groupes
de niveau en français et en mathématiques pour les niveaux
6ème et 5ème) à moyens constants, car rien n’a été anticipé.
Cela est particulièrement problématique pour les
établissements relevant de l’éducation prioritaire. Redéployer des moyens, supprimer les groupes dans
d’autres disciplines au détriment de la qualité des
enseignements, des conditions de travail des professeurs et
d’apprentissage des élèves est totalement inacceptable ! Le SIAES - SIES revendique la constitution de « classes de niveaux ». Ces « classes relativement homogènes » ne doivent pas être confondues avec des classes
concentrant les élèves perturbateurs. Il ne s’agit pas de
mettre des élèves à l’écart, mais de permettre aux élèves les
plus faibles de rattraper leur retard, de combler leurs
lacunes, avant de pouvoir réintégrer une classe dont le niveau
des élèves est supérieur et ainsi poursuivre et réussir leur
scolarité. Il s’agit également de permettre aux meilleurs
élèves d’exploiter pleinement leurs capacités.
Consultez l'analyse et la position du SIAES au sujet du projet "Choc des savoirs". Pas une semaine ne s’écoule désormais sans que des
élèves soient lynchés par d’autres au sein d’établissements
scolaires, sans que des professeurs et des personnels de
l’éducation nationale soient menacés ou molestés par des
élèves ou des familles, sans que des affrontements violents
aient lieu devant des établissements scolaires. Les intrusions
de personnes dangereuses et armées au sein d’établissements
scolaires se multiplient. Dans un nombre croissant d’établissements scolaires, les élèves, les professeurs et les autres personnels de l’éducation nationale ne sont plus en sécurité. Un nouveau drame peut survenir à tout moment. Le SIAES - SIES déplore que l’autorité soit la grande absente du
projet ministériel. L’école Républicaine a un besoin urgent et
vital d’un « choc d’autorité » pour ne pas sombrer dans le chaos. Une des principales causes de la baisse du niveau
des élèves est le climat scolaire exécrable qui règne dans de
nombreuses classes et établissements et qui gangrène désormais
tout le pays. Les meilleures intentions et mesures ne produiront
aucun résultat si les élèves perturbateurs sont maintenus dans
l’impunité et laissés en situation d’empêcher le professeur de
dispenser son enseignement, d’empêcher les autres élèves
d’écouter le professeur et de réaliser leurs apprentissages. Paupérisation et déclassement social des
professeurs, CPE et PsyEN. Le déclassement social imposé aux professeurs et aux
autres personnels de l’éducation nationale est intolérable. La
perte de leur pouvoir d’achat au cours des quarante dernières
années est colossale. Après des années de gel de la valeur du point d’indice, les récentes revalorisations ont été très insuffisantes. L’ajout de 5 points d’indice à compter de janvier 2024 est également dérisoire. Le pacte ne constitue pas une revalorisation. Alors que l’augmentation régulière de la valeur du
point d’indice permettrait de compenser les effets de
l’inflation pour l’ensemble des fonctionnaires, quelle que
soit leur catégorie (A, B ou C), le gouvernement persiste dans
son refus dogmatique de « dégeler » le point
d’indice. Une revalorisation des grilles indiciaires de tous
les corps de professeurs, des CPE et des PsyEN appliquée à
tous les échelons et tous les grades concomitamment à la
revalorisation du point d’indice permettrait de restituer aux
agents un niveau de vie décent et conforme à leur statut de
cadre A. La prime d’attractivité, par ailleurs insuffisante,
est attribuée aux seuls agents en début de carrière. Les ministres successifs considèrent que les
promotions obtenues en milieu et en fin de carrière
constituent une revalorisation, ce que ça ne peut être, en
aucun cas. L’avancement d'échelon et les promotions de grade
(hors classe, classe exceptionnelle) sont prévus dans la
progression de carrière des fonctionnaires et ont vocation à
augmenter progressivement leur niveau de vie durant leur
carrière. Or, depuis trop longtemps, l’avancement d’échelon et
les promotions n'améliorent malheureusement plus leur pouvoir
d’achat ; ils atténuent très partiellement les effets de
l’inflation et du matraquage fiscal qu’ils subissent. Le SIAES - SIES revendique une augmentation substantielle de la
valeur du point d’indice et une revalorisation uniforme des
grilles indiciaires s’appliquant à tous les échelons et tous
les grades, sans aucune contrepartie. Défense du paritarisme et des statuts. Le SIAES - SIES demande l’abrogation de la Loi Dussopt et le rétablissement du paritarisme et de toutes les compétences dont les Commissions Administratives Paritaires ont été dépossédées. L’opacité totale dans laquelle se déroulent désormais les opérations de mobilité, d’avancement d’échelon et de promotion de corps et de grade, contribue à la perte de confiance des titulaires envers l’institution et n’est pas de nature à inciter des étudiants et des contractuels à présenter un concours de la Fonction Publique.
Version au format .pdf pour impression et affichage Consultez le portail "votre carrière" du site du SIAES (avancement, promotions, santé etc.). Consultez l'analyse et la position
du SIAES au sujet du projet "Choc des savoirs".
Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus. Syndicat indépendant Académique et National Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant !
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