Linéarisation de
l'échelon spécial à
compter de 2023
L’échelon spécial
devient un échelon à
accès linéaire (avancement
automatique à
l’ancienneté).
Le grade unique actuellement composé de six échelons et
d’un échelon spécial, subdivisé en trois chevrons (HeB1,
HeB2, HeB3), est désormais composé de sept échelons.
Le 7ème échelon (rémunération à la Hors échelle lettre B),
subdivisé en trois chevrons (HeB1, HeB2, HeB3), est
désormais accessible automatiquement au bout de 3 ans et 6
mois d’ancienneté dans l’échelon six.
La
grille indiciaire n’est pas modifiée.
L’avancement d’échelon
est automatique et se fait au rythme unique de
l’ancienneté pour tous les échelons.
- Le
décret n° 2023-721
du 4 août 2023
(publié au journal
officiel du 5 août
2023) relatif à
l'échelonnement
indiciaire des
personnels
enseignants,
d'éducation et des
psychologues de
l'éducation
nationale relevant
du ministre chargé
de l'éducation
nationale
remplace l'échelon
spécial prévu dans
la grille indiciaire
par un nouvel
échelon sommital à
accès linéaire.
- Le
décret
n° 2023-720 du 4 août 2023 (publié au journal officiel
du 5 août 2023) modifiant certaines dispositions
statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation
et de psychologues de l'éducation nationale relevant du
ministre chargé de l'éducation nationale a pour objet la
linéarisation de l'échelon spécial dans le grade unique
du corps des professeurs de chaires supérieures. Ce décret
transforme l'échelon spécial du grade unique du corps des
professeurs de chaires supérieures en un échelon à accès
linéaire.
-
Les dispositions
règlementaires
relatives à la
linéarisation de
l’échelon spécial
sont
entrées
en vigueur au
lendemain de la
publication de ces
décrets.
- Les professeurs de
chaires supérieures
ayant 3 ans et 6
mois (ou plus)
d'ancienneté dans
l'échelon 6 le
lendemain de la
publication de ces
décrets accèderont
automatiquement à
l'échelon 7 et
recevront un arrêté
rectoral
d'avancement
d'échelon.
Cela ouvre de
nouvelles
perspectives
d’évolution de
carrière, l’accès
automatique à un
traitement nettement
plus important
et permettra à ceux
qui atteindront le
sommet du grade de
bénéficier d’une
pension civile plus
élevée.
Rappel : Il faut
effectuer 6 mois
dans son nouvel
échelon (nouvel
indice) pour qu’il
soit pris en compte
pour le calcul de la
pension civile. La
linéarisation de
l’échelon spécial
doit être intégrée
dans le
choix de la date de
départ en retraite
ou du report
éventuel de la date
de départ en
retraite.
Le nombre de professeurs de chaires supérieures à
l’échelon spécial était contingenté dans la limite d'un
pourcentage appliqué à l'effectif du corps, considéré au
31 août de l'année au titre de laquelle étaient
prononcées les promotions (5,02 % en 2018, 7,53 % en
2019, 8,15 % en 2020, 8,77 % en 2021, 9,39 % en 2022, 10
% en 2023). Sans la linéarisation, une fois la montée en
charge achevée, seul le départ en retraite des
professeurs de chaires supérieures à l’échelon spécial
aurait libéré des places pour de nouvelles promotions
dans cet échelon.
L’effectif du corps des professeurs de chaires
supérieures est plafonné 2250, avec une répartition par
discipline.
Rémunération : Grille indiciaire et traitement
des professeurs de chaires supérieures
Rythme d'avancement d'échelon des professeurs de
chaires supérieures
Contactez nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou par téléphone 06 80 13 44 28 (n'hésitez pas à déposer un message sur la messagerie)
Adhérez au SIAES
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Promotion à l'échelon spécial -
Campagnes 2020, 2021, 2022
L’échelon spécial enfin créé pour les
professeurs de chaires supérieures.
Lors de la campagne de
promotion 2017, pour accéder à l’indice de rémunération
Hors échelle B, les professeurs de chaires supérieures
promus devaient réintégrer le corps des professeurs
agrégés et la classe exceptionnelle de ce corps.
Il a fallu attendre le
14 juin 2019 pour que soient enfin publiés plusieurs
textes entrant en vigueur rétroactivement au 1
septembre 2018 et qu’un échelon spécial soit ajouté au
sommet de la
grille indiciaire des professeurs de
chaires supérieures (décret n° 2019-595 modifiant divers
décrets portant statuts particuliers des enseignants ;
décret n° 2019-596 modifiant le décret n° 2017-789 du 5
mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire ; arrêté
fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon
spécial du corps des professeurs de chaires
supérieures).
L’avancement d’échelon
est automatique et se fait au rythme unique de
l’ancienneté pour tous les échelons, sauf pour l’échelon
spécial. L'échelon spécial (Hors échelle B) est
accessible aux professeurs de chaires supérieures
justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans le
6ème échelon
(Hors échelle A). Les conditions d'éligibilité
s'apprécient au 31 août de l'année considérée. Les
promotions à l’échelon spécial se font, toutes
disciplines confondues, après avis de l'inspection
générale. Les propositions doivent tenir compte de
l'investissement, du parcours et de la valeur
professionnels des professeurs au regard de l'ensemble
de leur carrière. Comme pour toutes les campagnes de
promotion, dans le cadre de la règlementation relative à
la
«
politique d’égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes dans la fonction publique »,
la répartition des promotions doit désormais s’approcher
le plus possible des proportions de femmes et d’hommes
dans le corps des professeurs de chaires supérieures.
L’effectif du corps des professeurs de chaires
supérieures est plafonné 2250, avec une répartition par
discipline.
Le nombre de
professeurs de chaires supérieures à l’échelon spécial
est contingenté. 10 % de l’effectif du corps des
professeurs de chaires supérieures devront être à
l’échelon spécial à compter du tableau d'avancement
établi au titre de l'année 2023. Une montée en charge
progressive est prévue : 5,02 % pour le tableau
d'avancement établi au titre de l'année 2018 ; 7,53 %
pour 2019 ; 8,15 % pour 2020 ; 8,77 % pour 2021 ; 9,39 %
pour 2022. Une fois la montée en charge terminée,
seul le départ en retraite des professeurs à l’échelon
spécial libèrera des places pour de nouvelles promotions
dans cet échelon.
Rémunération : Grille indiciaire et traitements
Rythme d'avancement d'échelon des professeurs de
chaires supérieures
Contactez nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
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Promotion à l'échelon spécial -
Campagnes 2018 et 2019
L’échelon spécial enfin créé pour les
professeurs de chaires supérieures.
Lors de la campagne de
promotion 2017, pour accéder à l’indice de rémunération
Hors échelle B, les professeurs de chaires supérieures
promus devaient réintégrer le corps des professeurs
agrégés et la classe exceptionnelle de ce corps.
Il a fallu attendre le
14 juin 2019 pour que soient enfin publiés plusieurs
textes entrant en vigueur rétroactivement au 1
septembre 2018 et qu’un échelon spécial soit ajouté au
sommet de la
grille indiciaire des professeurs de
chaires supérieures (décret n° 2019-595 modifiant divers
décrets portant statuts particuliers des enseignants ;
décret n° 2019-596 modifiant le décret n° 2017-789 du 5
mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire ; arrêté
fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon
spécial du corps des professeurs de chaires
supérieures).
L’avancement d’échelon
est automatique et se fait au rythme unique de
l’ancienneté pour tous les échelons, sauf pour l’échelon
spécial. L'échelon spécial (Hors échelle B) est
accessible aux professeurs de chaires supérieures
justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans le
6ème échelon
(Hors échelle A). Les conditions d'éligibilité
s'apprécient au 31 août de l'année considérée. Les
promotions à l’échelon spécial se font, toutes
disciplines confondues, après avis de l'inspection
générale. Les propositions doivent tenir compte de
l'investissement, du parcours et de la valeur
professionnels des professeurs au regard de l'ensemble
de leur carrière. Comme pour toutes les campagnes de
promotion, dans le cadre de la règlementation relative à
la
«
politique d’égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes dans la fonction publique »,
la répartition des promotions doit désormais s’approcher
le plus possible des proportions de femmes et d’hommes
dans le corps des professeurs de chaires supérieures.
L’effectif du corps des professeurs de chaires
supérieures est plafonné 2250, avec une répartition par
discipline.
Le nombre de
professeurs de chaires supérieures à l’échelon spécial
est contingenté. 10 % de l’effectif du corps des
professeurs de chaires supérieures devront être à
l’échelon spécial à compter du tableau d'avancement
établi au titre de l'année 2023. Une montée en charge
progressive est prévue : 5,02 % pour le tableau
d'avancement établi au titre de l'année 2018 ; 7,53 %
pour 2019 ; 8,15 % pour 2020 ; 8,77 % pour 2021 ; 9,39 %
pour 2022. Une fois la montée en charge terminée,
seul le départ en retraite des professeurs à l’échelon
spécial libèrera des places pour de nouvelles promotions
dans cet échelon.
La CAPN ayant pour
objet la campagne de promotion rétroactive au 1
septembre 2018 s’est tenue le 19 juin 2019. 114
professeurs ont été promus.
La CAPN relative à la
campagne de promotion rétroactive au 1
septembre 2019 devrait se tenir le 14 novembre 2019. Le
nombre de promotions devrait être compris entre 60 et 70
du fait de la poursuite de la montée en charge (passage
de 5,02 % à 7,53 % de l’effectif du corps à l’échelon
spécial) et de la récupération de promotions suite aux
départs en retraite antérieurs au 1
septembre 2019.
Rémunération : Grille indiciaire et traitements
Rythme d'avancement d'échelon des professeurs de
chaires supérieures
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Classe
exceptionnelle -
Campagne 2017
Dans le cadre de la mise en
œuvre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et
Rémunération (PPCR),
un
troisième grade est créé à compter du 1er septembre 2017
dans chaque corps : la classe exceptionnelle.
Un arrêté du 10 mai 2017,
publié au Journal Officiel le 11 mai,
fixe les
contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et
à l'échelon spécial des corps enseignants et d'éducation
du ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche. Le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifie
divers décrets portant statut particulier des personnels
enseignants et d'éducation du ministère chargé de
l'éducation nationale. Le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017
fixe l'échelonnement indiciaire de certains personnels
enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de
l'éducation nationale.
Pas de classe exceptionnelle spécifique aux professeurs de Chaires
Supérieures,
mais promotion possible à la classe exceptionnelle des professeurs
Agrégés.
Le décret n° 2017-957 du 10 mai 2017
relatif aux professeurs de chaires supérieures des établissements
classiques, modernes et techniques supprime la notation et la double
cadence d’avancement au profit d’une cadence unique. Les durées
d’échelon sont modifiées. L’accompagnement professionnel est introduit.
Ce décret confirme malheureusement ce que le SIES
craignait et avait dénoncé en mars
2017.
Dans
la limite d'un nombre de recrutement fixé par arrêté conjoint du
ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la
fonction publique et du ministre chargé du budget,
les professeurs de
chaires supérieures justifiant d'au moins trois ans dans le 6ème
échelon de leur corps seront inscrits sur une liste d'aptitude pour une
nomination au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle.
Les nominations sont prononcées
après avis de l'inspection générale de l'éducation nationale. Les
candidats retenus seront nommés et titularisés au grade de professeur
agrégé de classe exceptionnelle au 1er septembre de l'année au titre de
laquelle ils sont inscrits sur la liste d'aptitude. Ils seront classés
au 3ème échelon de la classe
exceptionnelle des professeurs agrégés.
L'effectif des professeurs de chaires
supérieures promus à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés ne
sera pas pris en compte pour l'appréciation du contingent de promotions
à la classe exceptionnelle des agrégés.
Le
SIAES - SIES
revendique la création d'une classe exceptionnelle
spécifique au corps des professeurs de chaires supérieures.
Lien vers la
page consacrée à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés
Le
SIAES, deuxième syndicat de l'académie et deuxième syndicat des Agrégés, siège évidemment en
GT et en CAPA.
Représentativité du SIAES - SIES :
LE syndicat
indépendant
(cliquez ici)
Le SIAES - SIES, un syndicat
Académique et
NATIONAL
Non adhérents
: Nous vous proposons
donc, si vous souhaitez être informé(e) du résultat
à l’issue de la commission, de
nous communiquer vos coordonnées personnelles en
remplissant et nous retournant la fiche réponse
téléchargeable ci-dessous afin que nous puissions vous
prévenir à votre adresse personnelle.
Téléchargez la fiche de suivi syndical
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