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TZR - TITULAIRES DE POSTE FIXE - STAGIAIRES
Frais de déplacements temporaires

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Frais de déplacements des stagiaires.

Le décret n° 2014-1021 du 08/09/2014 institue une indemnité forfaitaire de formation qui sera allouée, sous conditions, aux professeurs et CPE stagiaires. Son montant est de 1000 euros annuels (versement mensuel).

Cette indemnité sera versée aux professeurs et CPE stagiaires affectés dans un établissement du second degré à raison d'un demi-service et dont la commune du lieu de leur formation est distincte de la commune de leur établissement d'affectation et de la commune de leur résidence familiale. Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics en commun.

Le bénéfice de cette indemnité est exclusif du bénéfice des remboursement des frais de déplacements temporaires. Une circulaire d’application apportant des précisions devrait prochainement être publiée par le ministère.

Les stagiaires à temps plein peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacements (sur la base du tarif SNCF 2ème classe) et à la prise en charge du repas de midi pour toutes les formations auxquelles ils sont convoqués (formation dans une commune distincte et non limitrophe de la résidence administrative ou privée).


Le 03/11/2014

L'administration annonce que l’application DT-Ulysse sera remplacée par l’application Chorus-DT à compter du 2 janvier 2015.

La note publiée au Bulletin Académique 648 du 03/11/2014 annule et remplace celle publiée au Bulletin Académique 647 du 13/10/2014.

L'accès à DT-Ulysse ne sera pas fermé au 14 novembre 2014, comme annoncé, mais restera ouvert jusqu'au 31 décembre 2014.

Par contre, cette application devant être remplacée par Chorus-DT, dès le 2 janvier 2015, il conviendra de respecter la procédure indiquée au BA 648.

Lire le Bulletin Académique 648 du 03/11/2014 et la procédure à suivre (cliquez ici).


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Modalités de remboursement des frais de déplacements des personnels enseignants :

- en situation de service partagé

- en situation de rattachement administratif (RAD).

 

Bulletin Académique spécial n° 314 du 14/09/2015


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Pour toute question, contactez
Fabienne CANONGE
1ère Secrétaire adjointe du SIAES
responsable TZR, commissaire paritaire,
04 42 30 56 91
fabienne.canonge@siaes.com
ou
Jean Baptiste VERNEUIL
Secrétaire Général, commissaire paritaire,
04 91 34 89 28 - 06 80 13 44 28
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

 

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