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Temps partiel et HSA : Le
décret
n°
2021-1326 du
12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires
effectuées par les personnels enseignants titulaires du
second degré autorisés à travailler à temps partiel
rend compatible, à compter du 15 octobre 2021, l’exercice des
fonctions à temps partiel avec la réalisation d’heures
supplémentaires années (HSA).
L'attribution d'HSA pourra se faire à la demande du
professeur.
Le décret n°
2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n°
50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération
des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par des
personnels enseignants des établissements d’enseignement du
second degré permet,
à compter du 15 octobre 2021,
le versement d’indemnités
liées à la réalisation d’heures supplémentaires années (HSA)
pour les enseignants exerçant leurs fonctions à temps
partiel.
Temps partiel et HSE :
L’attribution d’HSE (Heures Supplémentaires Effectives),
doit se faire uniquement dans le cadre du
remplacement de courte durée (cf.
BA spécial n° 412 du 02/12/2019).
Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2022-2023
Téléchargez le Bulletin Académique relatif aux demandes
de temps partiel pour l'année scolaire 2022-2023 (BA n°
909 du 22 novembre 2021).
1ère campagne :
demande de temps partiel à déposer auprès du
chef d'établissement avant le vendredi 3 décembre 2021
Utilisez les annexes 1 à 4 du
bulletin académique.
Personnels concernés :
-
première demande de temps partiel
-
demande de modification de temps partiel
-
reprise à temps plein
Rappel : le temps partiel est accordé par tacite
reconduction dans la limite de trois ans. Les personnels
ayant obtenu un temps partiel à compter de 2019-2020,
doivent donc reformuler une demande s'ils souhaitent
rester à temps partiel.
2ème campagne (uniquement si mutation
obtenue au mouvement intra académique 2022)
: demande de temps partiel à déposer
en juin 2022 auprès du nouvel établissement.
Conformément à la note de service, seuls les personnels qui seront
affectés à l’issue du mouvement intra-académique
pourront formuler une demande de temps partiel auprès de
leur nouveau chef d’établissement. Cette
règle vaut également pour les personnels bénéficiant
déjà d’un temps partiel accordé pour trois ans par tacite reconduction,
mesure qui s'annule par la mutation. Ils devront donc
obligatoirement reformuler leur demande de temps partiel
auprès de leur nouveau chef d’établissement. Consultez
le
Bulletin Académique n°
909 du
22 novembre 2021 et
téléchargez le formulaire à remplir (annexe
9 [demande de travail à temps partiel sur
autorisation] et
annexe 9 bis [demande de travail à temps partiel de
droit]
du Bulletin Académique spécial mutations intra 2022).
LES REGIMES DE TEMPS PARTIELS POSSIBLES :
- Le temps partiel sur autorisation.
- Le temps partiel de droit :
-
Naissance ou adoption d’un enfant.
-
Soins à donner à son conjoint (marié, lié par un pacte
civil de solidarité ou concubin), à un enfant à charge
(c’est-à- dire âgé de moins de 20 ans ouvrant droit aux
prestations familiales) ou à un ascendant atteint d’un
handicap nécessitant la présence d’une tierce personne,
ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
-
Fonctionnaires handicapés.
Le temps partiel de droit est examiné dès lors que le
demandeur fournit les pièces justificatives à son
attribution.
L’autorisation de temps
partiel n’est donnée que pour une période correspondant à
une année scolaire. Elle est renouvelable, pour la même
durée, par tacite reconduction dans la limite de trois
années scolaires, sauf dans le cas d’annualisation. A
l’issue de cette durée, le renouvellement de l’autorisation
de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande,
et d’une décision expresse.
Les demandes d’octroi ou de
renouvellement, ainsi que les demandes de réintégration à
temps plein prennent effet au 1er septembre.
Les demandes doivent
comporter l’avis du chef d’établissement tant sur le
principe du travail à temps partiel que sur le nombre
d’heures hebdomadaires de service. Cet avis est communiqué à
l’agent.
Adhérez au SIAES
Contactez nos
responsables par mail :
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il s'agit
de nos numéros personnels, réservés aux adhérents.
N'hésitez
pas à déposer un message avec vos coordonnées lorsque nous
ne sommes pas disponibles.
Représentativité du SIAES : consultez les résultats
des dernières élections.
Demande de Temps Partiel pour l'année
scolaire 2021-2022
Téléchargez le Bulletin Académique n°
871 du 30 novembre 2020.
Demande de Temps Partiel pour l'année
scolaire 2020-2021
Téléchargez le Bulletin Académique n°
835 du 2 décembre 2019.
Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2019-2020
Téléchargez le Bulletin Académique n°
797 du 26 novembre 2018.
Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2018-2019
Téléchargez le Bulletin Académique n°
759 du 20 novembre 2017.
Pour vous aider à faire un choix :
Simulations réalisées par le SIAES du traitement perçu
en fonction de la quotité de temps partiel choisie et de
la retenue pour pension civile avec ou sans
sur-cotisation.
-
Professeurs Agrégés
(simulation pour l'année 2013 - taux pension civile =
8,66 %)
7 pages
-
Professeurs Certifiés, professeurs d'EPS, PLP et CPE
(simulation pour l'année 2013 - taux pension civile =
8,66 %)
7 pages
-
Professeurs biadmissibles à l'agrégation
(simulation pour l'année 2013 - taux
pension civile = 8,66 %) 7 pages
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