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VOTRE CARRIÈRE

DEMANDE DE TEMPS PARTIEL

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Temps partiel et HSA : Le décret 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel rend compatible, à compter du 15 octobre 2021, l’exercice des fonctions à temps partiel avec la réalisation d’heures supplémentaires années (HSA). L'attribution d'HSA pourra se faire à la demande du professeur. Le décret n° 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré permet, à compter du 15 octobre 2021, le versement d’indemnités liées à la réalisation d’heures supplémentaires années (HSA) pour les enseignants exerçant leurs fonctions à temps partiel.

Temps partiel et HSE : L’attribution d’HSE (Heures Supplémentaires Effectives), doit se faire uniquement dans le cadre du remplacement de courte durée (cf. BA spécial n° 412 du 02/12/2019).


Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2022-2023
 
Téléchargez le Bulletin Académique relatif aux demandes de temps partiel pour l'année scolaire 2022-2023 (BA n° 909 du 22 novembre 2021).
 
1ère campagne : demande de temps partiel à déposer auprès du chef d'établissement avant le vendredi 3 décembre 2021
Utilisez les annexes 1 à 4 du bulletin académique.
Personnels concernés :
- première demande de temps partiel
- demande de modification de temps partiel
- reprise à temps plein
Rappel : le temps partiel est accordé par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Les personnels ayant obtenu un temps partiel à compter de 2019-2020, doivent donc reformuler une demande s'ils souhaitent rester à temps partiel.
 
2ème campagne (uniquement si mutation obtenue au mouvement intra académique 2022) : demande de temps partiel à déposer en juin 2022 auprès du nouvel établissement. Conformément à la note de service, seuls les personnels qui seront affectés à l’issue du mouvement intra-académique pourront formuler une demande de temps partiel auprès de leur nouveau chef d’établissement. Cette règle vaut également pour les personnels bénéficiant déjà d’un temps partiel accordé pour trois ans par tacite reconduction, mesure qui s'annule par la mutation. Ils devront donc obligatoirement reformuler leur demande de temps partiel auprès de leur nouveau chef d’établissement. Consultez le Bulletin Académique n° 909 du 22 novembre 2021 et téléchargez le formulaire à remplir (annexe 9 [demande de travail à temps partiel sur autorisation] et annexe 9 bis [demande de travail à temps partiel de droit] du Bulletin Académique spécial mutations intra 2022).
 
LES REGIMES DE TEMPS PARTIELS POSSIBLES :
- Le temps partiel sur autorisation.
- Le temps partiel de droit :
- Naissance ou adoption d’un enfant.
- Soins à donner à son conjoint (marié, lié par un pacte civil de solidarité ou concubin), à un enfant à charge (c’est-à- dire âgé de moins de 20 ans ouvrant droit aux prestations familiales) ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
- Fonctionnaires handicapés.
 
Le temps partiel de droit est examiné dès lors que le demandeur fournit les pièces justificatives à son attribution.

L’autorisation de temps partiel n’est donnée que pour une période correspondant à une année scolaire. Elle est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires, sauf dans le cas d’annualisation. A l’issue de cette durée, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande, et d’une décision expresse.

Les demandes d’octroi ou de renouvellement, ainsi que les demandes de réintégration à temps plein prennent effet au 1er septembre.

Les demandes doivent comporter l’avis du chef d’établissement tant sur le principe du travail à temps partiel que sur le nombre d’heures hebdomadaires de service. Cet avis est communiqué à l’agent.

 

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Contactez nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28

Il s'agit de nos numéros personnels, réservés aux adhérents.

N'hésitez pas à déposer un message avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.

 

Représentativité du SIAES : consultez les résultats des dernières élections.

 

Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2021-2022
Téléchargez le Bulletin Académique n° 871 du 30 novembre 2020.

Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2020-2021
Téléchargez le Bulletin Académique n° 835 du 2 décembre 2019.

Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2019-2020
Téléchargez le Bulletin Académique n° 797 du 26 novembre 2018.

Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2018-2019
Téléchargez le Bulletin Académique n° 759 du 20 novembre 2017.

Pour vous aider à faire un choix :
Simulations réalisées par le SIAES du traitement perçu en fonction de la quotité de temps partiel choisie et de la retenue pour pension civile avec ou sans sur-cotisation.
- Professeurs Agrégés (simulation pour l'année 2013 - taux pension civile = 8,66 %) 7 pages
- Professeurs Certifiés, professeurs d'EPS, PLP et CPE (simulation pour l'année 2013 - taux pension civile = 8,66 %) 7 pages
- Professeurs biadmissibles à l'agrégation (simulation pour l'année 2013 - taux pension civile = 8,66 %) 7 pages

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