Une
période de
trois années civiles continues
donne droit à
trois mois d’ASA
(un mois par année),
chaque année civile supplémentaire
donne droit à
2 mois d’ASA.
Les années de service ouvrant droit à l’ASA sont
prises en compte
à partir du 1er Janvier 2000
pour les personnels de l’Education nationale. En cas
d'interruption des services ouvrant droit à l'ASA,
le décompte de la durée de ceux-ci repart de zéro.
Les
services doivent avoir été effectués de façon
continue : le congé de longue durée, le congé
parental, le changement de position (disponibilité,
détachement) interrompent le décompte de ces
services. Les services sont pris en compte s'ils ont
été accomplis à titre principal. Il faut exercer au
moins 50 % de son service dans un établissement
concerné par le dispositif pour avoir droit à cette
bonification. Pour les personnels bénéficiant d'un
temps partiel, les services qu'ils ont accomplis
dans des établissements ouvrant droit à l'ASA ne
sont pris en compte que s'ils y ont effectué au
moins 50 % d'un service à temps complet.
Textes officiels
: Décret n° 95-313 du 21/03/1995 / Décret n° 2001-48
du 16/01/2001 / Circulaire n° 2001-132 du 18/07/2001
/ BO n° 10 du 08/03/2001
Exemple
: Un CPE exerce sans interruption dans un
établissement concerné par le dispositif depuis la
rentrée 1998, puis obtient une mutation dans un
établissement non concerné par l’ASA à compter de la
rentrée 2009. Les
années sont prises en compte pour ce dispositif à
compter du 1 Janvier 2000. En ayant exercé durant 11
années scolaires sur ce poste, ce CPE a bénéficié de
15 mois d’ASA qui viennent s’ajouter à son rythme
d’avancement (ancienneté, choix, grand choix). En
effet, les années civiles sont prises en compte.
1998-1999
: pas de dispositif
/ 1999-2000 + 2000-2001 +
2001-2002 : 3
mois d’ASA
2002-2003
: 2
mois d’ASA
/ 2003-2004 : 2
mois d’ASA
/ 2004-2005 : 2
mois d’ASA
/ 2005-2006 : 2
mois d’ASA
2006-2007
: 2
mois d’ASA
/ 2007-2008 : 2
mois d’ASA
/ 2008-2009 : 0
mois d’ASA
(car mutation au
01/09/09)
TOTAL : 15
mois d’ASA
Exemple
: Un CPE promouvable à l'échelon 7 le 1er février
2025 en bénéficiant d'une accélération d'un an et
bénéficiant de 4 mois d’ASA sera promu à l'échelon 7
à compter du 1er octobre 2024.
