Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus.

Syndicat indépendant Académique et National

Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant !


VOTRE CARRIÈRE

TZR - TITULAIRES D'UN POSTE FIXE - STAGIAIRES

Frais de déplacement

SERVICE PARTAGE : réduction des maxima de service

ISSR

Frais de déplacements des stagiaires.

Le décret n° 2014-1021 du 08/09/2014 institue une indemnité forfaitaire de formation qui sera allouée, sous conditions, aux professeurs et CPE stagiaires. Son montant est de 1000 euros annuels (versement mensuel).

Cette indemnité sera versée aux professeurs et CPE stagiaires affectés dans un établissement du second degré à raison d'un demi-service et dont la commune du lieu de leur formation est distincte de la commune de leur établissement d'affectation et de la commune de leur résidence familiale. Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics en commun.

Le bénéfice de cette indemnité est exclusif du bénéfice des remboursement des frais de déplacements temporaires. Une circulaire d’application apportant des précisions devrait prochainement être publiée par le ministère.

Les stagiaires à temps plein peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacements (sur la base du tarif SNCF 2ème classe) et à la prise en charge du repas de midi pour toutes les formations auxquelles ils sont convoqués (formation dans une commune distincte et non limitrophe de la résidence administrative ou privée).



Adhérez au SIAES.

Soutenez notre action.

Soutenez le syndicalisme indépendant

Il n'est jamais trop tard pour adhérer au SIAES

Au SIAES, la cotisation court sur 365 jours consécutifs

à compter de la date d'adhésion.


Pour toute question, contactez
Fabienne CANONGE
1ère Secrétaire adjointe du SIAES
responsable TZR, commissaire paritaire,
04 42 30 56 91
fabienne.canonge@siaes.com
ou
Jean Baptiste VERNEUIL
Secrétaire Général, commissaire paritaire,
04 91 34 89 28 - 06 80 13 44 28
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
Ces numéros personnels sont exclusivement réservés aux adhérents à jour de cotisation

 

 

TZR et TITULAIRES D'UN POSTE FIXE

Modalités de prise en charge des frais de déplacement des personnels :

- en situation de service partagé

- en situation de rattachement administratif (RAD).

Année scolaire 2021-2022 - Application CHORUS-DT

 

Téléchargez le Bulletin Académique n° 904 du 04/10/2021


Frais de déplacement

 

Bulletin Académique spécial n° 451 du 04/10/2021


TZR
 
Carte des zones de remplacement
 
Carte des zones de remplacement avec réseau routier
 
Bulletin Académique Spécial Remplacement des personnels enseignants du second degré 2019-2020
 
Montant des ISSR
 

TITULAIRES et STAGIAIRES
 

- Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement de transport

 

- Forfait mobilités durables


service partagé

Réduction des maxima de service

 

Les maxima de service peuvent être réduits selon les conditions suivantes (valables même en cas de service à temps partiel).

- Complément de service dans un autre établissement d’une commune différente : service réduit d’une heure (1 heure de décharge ou 1 HSA). Cela s’applique aux titulaires d’un poste fixe et aux TZR affectés à l’année (AFA).

- Complément de service dans deux autres établissements, y compris s’ils sont situés dans la même commune que l’établissement d’affectation : service réduit d’une heure (1 heure de décharge ou 1 HSA). Cela s’applique aux titulaires d’un poste fixe et aux TZR affectés à l’année (AFA).

- La réduction pour complément de service est cumulable avec la réduction dite « heure de vaisselle » en SVT et Physique-Chimie : dans les collèges où il n'y a pas de personnel technique  chargé du laboratoire, chaque professeur donnant au moins 8 heures d'enseignement voit son service réduit d'une heure (1 heure de décharge ou 1 HSA).

 

Depuis le 01/09/2019, l’administration peut imposer à un professeur deux HSA, par nécessité de service.

Les 2 HSA que peuvent être tenus d'effectuer les professeurs bénéficiant d'une réduction du maxima de service sont les 2 heures effectuées au-delà des maxima de service hebdomadaires réduits par application de l’allègement.

Par exemple, on ne peut imposer à un professeur certifié de SVT, qui voit son service réduit d’une heure (heure « de vaisselle »), d’avoir plus de 19 heures de cours. On ne peut imposer à un professeur agrégé, qui voit son service réduit d’une heure en raison de son affectation en complément de service dans un établissement d’une commune différente, d’avoir plus de 16 heures de cours.

 

Retour page "Votre Carrière"   -   Retour page d'accueil

 

Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus.

Syndicat indépendant Académique et National

Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant !