ATTRIBUTION DES CFP POUR 2023-2024
SOMMAIRE :
- Résultats à l'issue de la CAPA
- Modalités de la demande
de CFP et calendrier des opérations
- Barème pour l'obtention
d'un CFP
-
Analyse de l'évolution de la barre au fil des ans et
modifications éventuelles
- Durée du
Congé de Formation Professionnelle
- Obligations de l’agent en Congé de Formation
Professionnelle
- Rémunération durant le Congé de Formation Professionnelle
- Position du SIAES
-
Evolutions souhaitées par
l'administration
- Coordonnées de nos
responsables et élus en CAPA
- Suivi syndical SIAES / Adhésion
Un soin tout particulier est accordé au
suivi du dossier des adhérents à jour de
cotisation.
Le SIAES
- SIES informe immédiatement ses adhérents de leur
résultat à l’issue du GT et de la CAPA.
Les
55 congés de 10 mois sont
répartis entre les trois groupes indiqués ci-dessous, puis
attribués lors de la CAPA compétente pour les professeurs
(agrégés, certifiés, EPS, PLP), les CPE et les PsyEN.
Il y a 1353
candidats répartis dans les groupes suivants :
-
Professeurs agrégés : 174 candidats
- 8 CFP ont été attribués
- Groupe 2 (professeurs
certifiés, professeurs d’EPS, CPE, PsyEN) :
1104 candidats (961 professeurs
certifiés, 96 professeurs d'EPS, 27 CPE, 20 PsyEN)
- 41 CFP ont été attribués
-
Professeurs de lycée professionnel :
75 candidats
- 6 CFP ont été attribués
A égalité de points le candidat le plus âgé passe en
premier dans le classement.
Barre
professeurs agrégés
= 80 points (dernier
bénéficiaire né le
24/02/1977)
49 candidats sur 174 ont le barème maximum (80
points)
108 candidats ont formulé 3 demandes ou plus
78 candidats ont formulé 5 demandes ou plus
30 candidats ont formulé 10 demandes ou plus
8 candidats ont formulé 15 demandes ou plus
Barre
Groupe
2 (professeurs certifiés, d'EPS, CPE, PsyEN)
= 80 points (dernier
bénéficiaire né le
14/05/1975)
355 candidats sur 1104 ont le barème maximum (80
points)
637 candidats ont formulé 3 demandes ou plus
455 candidats ont formulé 5 demandes ou plus
160 candidats ont formulé 10 demandes ou plus
36 candidats ont formulé 15 demandes ou plus
Barre
professeurs de lycée professionnel
= 78 points (dernier
bénéficiaire né le
08/11/1984)
La diminution de la barre enregistrée cette
année pour le corps des professeurs de lycée
professionnel (78 points) n’est due qu’à la
baisse historique du nombre de demandeurs
(seulement 75).
4 candidats sur 75 ont le barème maximum (80
points)
40 candidats ont formulé 3 demandes ou plus
16 candidats ont formulé 5 demandes ou plus
1 candidat a formulé 8 demandes ou plus
Les éléments du barème utilisés ces dernières années
sont reconduits.
Le SIAES a obtenu que les professeurs et CPE à la hors classe et à la classe exceptionnelle
ne soient plus pénalisés et qu'ils bénéficient de 30 points
dans le barème (au lieu de 0 point les années antérieures).
Le SIAES avait dénoncé le fait que les demandeurs
voient leurs chances d'obtenir un CFP réduites à zéro du
fait de leur promotion à la hors classe (perte de 30
points) ou à la classe exceptionnelle. Le SIAES se félicite d'avoir été entendu.
Téléchargez le
barème et les informations sur le congé de formation
professionnelle
Candidature à
formuler par internet exclusivement du
lundi 7 novembre au mercredi 7 décembre 2022 inclus
https://appli.ac-aix-marseille.fr/conform
(ne pas garder cette adresse
dans vos favoris pour garantir le processus
d’authentification)
L’identifiant et le mot de
passe à saisir sont ceux utilisés pour l’accès à votre
messagerie académique.
Toute demande effectuée hors délai par voie manuscrite ne
sera pas prise en considération par l'administration.
Après la clôture de la campagne,
un
accusé de réception (AR) de la candidature des personnels
concernés, sera adressé aux chefs d’établissement qui
devront les dater et les signer, puis les remettre aux
intéressés.
N.B. : Cet accusé de réception ne devra
plus être retourné au rectorat. Il sera conservé par
l’intéressé(e) comme preuve que sa candidature est bien
enregistrée.
En cas de non réception de cet AR par
l’établissement au plus tard le 19 décembre 2022, contactez le
Rectorat et le SIAES.
Pour la prise en compte des
demandes
antérieures formulées dans une
autre académie (ces demandes antérieures devant être
successives), le candidat devra adresser une copie de la
réponse de l’autorité dont il relevait, quelle que soit la
suite réservée à cette (ces) demande(s). En effet, elles
doivent impérativement être justifiées pour être prises en
compte. Ces pièces sont à retourner pour le 7 décembre 2022
au Rectorat d'Aix-Marseille - DIPE (à
l’attention de Mme SCHNEIDER) Place Lucien Paye 13621
Aix-en-Provence Cedex 1.
Pour les professeurs et CPE qui auront obtenu un
CFP : désistement possible avant le 24 mars 2023. Le
désistement entraîne la perte du bénéfice de l'ancienneté de
la demande.
Lire le bulletin
académique :
Bulletin académique n° 944 du
03/10/2022
Bulletin académique n° 946 du
17/10/2022 (modification du calendrier)
Les interventions répétées du SIAES en commission
ont fait reculer l'administration rectorale qui souhaitait
modifier les critères d'attribution des congés de formation
professionnelle et en diminuer la durée.
Après avoir drastiquement diminué les moyens alloués aux
CFP, l'administration tente régulièrement de modifier le
barème et souhaite que la nature de la formation demandée
soit un critère d'attribution des CFP. Elle souhaite aussi
que les inspecteurs et les chefs d'établissement puissent
décider de l'attribution des CFP.
Les syndicats réformistes soutiennent l'administration.
Le barème actuel, certes imparfait, permet uniquement de
réguler l'importante " liste d'attente ". Aussi,
pour le SIAES, la seule solution pertinente pour l'ensemble
des candidats consiste en une augmentation importante du
nombre de CFP, reconduite plusieurs années consécutives afin
de répondre à la demande.
Le Congé de Formation Professionnelle est un droit
statutaire et devrait être accordé dès la troisième demande
consécutive, quel que soit l'âge ou l'échelon du demandeur.
Aussi le SIAES refuse fermement que la nature de la
formation choisie par le candidat soit un critère pour
l'attribution ou le refus d'un CFP.
Le SIAES rappelle systématiquement son attachement à
un barème. En effet, dans le contexte contraint que
nous connaissons, cela garantit l'égalité de traitement des
candidats.
Le SIAES refuse toute prise en compte de l'avis
d'évaluateurs (chef d'établissement ou inspecteur).
Le SIAES revendique que le contingent de CFP alloué à chaque
corps soit fonction du poids du corps (nombre de titulaires
de chaque corps dans l'académie) et non du nombre de
demandes annuelles (critère relativement artificiel).
Le SIAES juge le nombre
de congés de formation professionnelle attribué très
insuffisant et demande une augmentation conséquente du
contingent ainsi que l’attribution du CFP après 3 demandes
consécutives pour tous les personnels.
- Durée du congé de formation professionnelle
:
Le congé de formation
professionnelle est accordé pour une durée de 10 mois (du 1er
septembre 2023 au 30 juin 2024). Le temps passé en congé de
formation est valable pour l’ancienneté et entre en compte
lors du calcul du minimum de temps requis pour postuler à
une promotion de grade, d’échelon ou accéder à un corps
hiérarchiquement supérieur. Il compte également pour le
droit à pension et donne lieu aux retenues pour pension
civile dans les conditions prévues à l’article L.9 du code
des pensions civiles et militaires de retraite.
A l’issue du congé de
formation, les agents sont réintégrés de plein droit dans
leur poste d’origine.
- Obligations de l’agent en congé de formation
professionnelle
:
L’agent doit à la fin de
chaque mois remettre aux services de la division des
personnels enseignants (préciser
la discipline) une
attestation produite
par l’établissement de formation, l’entreprise ou
l’établissement d’accueil prouvant son assiduité ou sa
présence effective en formation au cours du mois écoulé.
La production de ce document conditionne la mise en paiement
de l’indemnité.
L’interruption de la formation sans motif valable entraîne
la suppression du congé accordé et le remboursement par
l’intéressé des rémunérations perçues. Les personnels
doivent
s’engager à rester au service de l’Etat,
à l’issue de leur
formation, pendant une
durée
égale au triple de celle pendant laquelle ils auront perçu
l’indemnité mensuelle forfaitaire.
- Rémunération durant le congé de formation professionnelle
:
Les bénéficiaires de ce
congé perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire dont le
montant est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité
de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la
mise en congé de formation. Le montant de cette indemnité ne
peut excéder le traitement et l’indemnité de résidence
afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à
Paris. A cette indemnité, il convient de soustraire
différentes cotisations : retenue pour pension civile
calculée sur l’intégralité du traitement brut perçu au
moment de la mise en congé, la contribution pour le
remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution
sociale généralisée (CSG) et la contribution exceptionnelle
de solidarité.
- Analyse de l'évolution de la
barre au fil des ans et modifications éventuelles.
- Evolutions souhaitées par
l'administration pour 2024-2025 :
L'administration envisageait initialement de modifier les
modalités d'octroi des CFP ainsi que la durée du CFP pour
les CFP accordés au titre de l'année scolaire 2023-2024.
Finalement, l'administration reconduira pour 2023-2024
les règles et modalités habituelles.
L'administration poursuit les échanges
avec les organisations syndicales en vue d'une éventuelle
modification des règles et modalités d'attribution des CFP
au titre de l'année scolaire 2024-2025. Les
élus du SIAES participent activement aux groupes de travail
convoqués sur ce sujet par l'administration et défendent les
intérêts des personnels. Un compte-rendu de ces discussions
sera prochainement publié.
L’administration envisage de
diminuer la durée du congé en fonction de la formation
demandée. Le CFP ne serait plus de 10 mois, mais de 6, 7 ou
10 mois, selon la formation. Le SIAES est opposé à la
diminution de la durée du CFP (sauf si c'est l'agent qui
formule la demande).
L’administration envisage de
fusionner les groupes (actuellement les professeurs agrégés
sont dans un groupe distinct, les professeurs de lycée
professionnel sont dans un groupe distinct, les professeurs
certifiés sont dans un autre groupe avec les professeurs
d’EPS, les CPE et les PsyEN). Actuellement, le contingent de
CFP attribué à chaque groupe dépend du poids du corps et du
nombre de demandeurs de chaque corps. La fusion de ces trois
groupes modifierait les équilibres actuels. Le SIAES y est
donc opposé.
L’administration envisage de
répartir le contingent de CFP entre trois groupes selon
l’âge des demandeurs (moins de 40 ans ; 40 à 50 ans ; plus
de 50 ans).
L'administration envisage de
modifier le barème. Cela ferait des perdants et des gagnants
et modifierait les équilibres dans la longue liste
d'attente.
Nous rappelons que l’importante liste
d’attente, pour ne pas dire l’embouteillage (environ 1/3 des
candidats ont le barème maximal), et la perte de sens qui en
découle, résultent de la décision de l’administration de
réduire graduellement les moyens alloués aux congés de
formation professionnelle entre 2009 et 2014 (61 équivalents
temps plein en 2009 ; 45 ou 46 équivalents temps plein selon
les années depuis 2013).
Le SIAES est opposé à la fusion des
groupes. Les professeurs agrégés et les professeurs de lycée
professionnel, actuellement dans des groupes distincts et
moins affectés car la liste d’attente y est moins
importante, seraient particulièrement pénalisés s’ils
étaient placés en concurrence avec les autres corps
(professeurs certifiés, professeurs d’EPS, CPE et PsyEN)
dans un groupe unique.
Le SIAES est opposé à la diminution de la
durée du congé de formation professionnelle en fonction de
la formation demandée.
En revanche, le SIAES considère que le
fractionnement du congé de formation doit pouvoir se faire à
la demande de l’intéressé, qui souhaiterait volontairement
lisser sur plusieurs années sa formation de 12 mois. Le
SIAES est favorable à la demande de certains collègues de
bénéficier d’un congé de formation professionnelle d’une
durée inférieure à 10 mois et revendique qu’ils puissent
conserver et utiliser les mois restants à leur guise (sur la
base de 12 mois et sans obligation de candidater à nouveau).
Toute modification du barème aurait
des conséquences positives pour certains, mais également
terribles pour d’autres qui, voyant enfin arriver leur tour
après des années d’attente, seraient brutalement rétrogradés
au classement.
La seule solution pertinente pour
l’ensemble des candidats comme pour l’administration,
consiste en une augmentation substantielle du nombre de
congés de formation professionnelle, reconduite plusieurs
années consécutives, afin de répondre à la demande et
résorber progressivement l’importante liste d’attente.
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de page
ATTRIBUTION DES CFP POUR 2022-2023
Les
55 congés de 10 mois ont
été
répartis entre les trois groupes indiqués ci-dessous, puis
ont été attribués lors de la CAPA compétente pour chaque
corps.
Il y a 1340
candidats répartis dans les groupes suivants :
-
Professeurs agrégés : 170 candidats
- 7 CFP attribués
- Groupe 2 (professeurs
certifiés, professeurs d’EPS, CPE, Psy-EN) :
1078 candidats (936 professeurs
certifiés, 103 professeurs d'EPS, 25 CPE, 14 PsyEN)
- 41 CFP attribués
-
Professeurs de lycée professionnel :
87 candidats
- 7 CFP attribués
- Contractuels :
5 candidats
Barre
professeurs agrégés
=
80 points (dernier bénéficiaire né le
11/04/1976)
Statistiques et compte rendu de la CAPA des
professeurs agrégés
Barre
Groupe
2 (professeurs certifiés, d'EPS, CPE, PsyEN)
=
80 points (dernier bénéficiaire né le
08/10/1974)
Statistiques et compte rendu de la CAPA des
professeurs certifiés, d'EPS et des CPE
Barre
professeurs de lycée professionnel
=
80 points (dernier bénéficiaire né le
08/05/1978)
Statistiques et compte rendu de la CAPA des
professeurs de lycée professionnel
A égalité de points le candidat le plus âgé passe en
premier dans le classement.
CAPA des professeurs agrégés : 2 mars 2022 - Les adhérents
ont immédiatement été informés du résultat.
CAPA des professeurs certifiés : 1 mars 2022 - Les adhérents
ont immédiatement été informés du résultat.
CAPA des professeurs d'EPS : 2 mars 2022 - Les adhérents ont
immédiatement été informés du résultat.
CAPA des professeurs de lycée professionnel : 11 mars 2022 -
Les adhérents ont immédiatement été informés du résultat
CAPA des conseillers principaux d'éducation : 8 mars 2022 -
Les adhérents ont immédiatement été informés du résultat
Un soin tout particulier est accordé au
suivi du dossier des adhérents à jour de
cotisation.
Le SIAES
- SIES informe immédiatement ses adhérents de leur
résultat à l’issue du GT et de la CAPA.
Les éléments du barème utilisés ces dernières années
sont reconduits.
Le SIAES a obtenu que les professeurs et CPE à la hors classe et à la classe exceptionnelle
ne soient plus pénalisés et qu'ils bénéficient de 30 points
dans le barème (au lieu de 0 point les années antérieures).
Le SIAES avait dénoncé le fait que les demandeurs
voient leurs chances d'obtenir un CFP réduites à zéro du
fait de leur promotion à la hors classe (perte de 30
points) ou à la classe exceptionnelle. Le SIAES se félicite d'avoir été entendu.
Téléchargez le
barème et les informations sur le congé de formation
professionnelle
Candidature à
formuler par internet exclusivement du lundi
22 novembre au
jeudi 16 décembre 2021 inclus
https://appli.ac-aix-marseille.fr/conform
(ne pas garder cette adresse
dans vos favoris pour garantir le processus
d’authentification)
L’identifiant et le mot de
passe à saisir sont ceux utilisés pour l’accès à votre
messagerie académique.
Toute demande effectuée hors délai par voie manuscrite ne
sera pas prise en considération par l'administration.
Après la clôture de la campagne,
un
accusé de réception (AR) de la candidature des personnels
concernés, sera adressé aux chefs d’établissement qui
devront les dater et les signer, puis les remettre aux
intéressés.
N.B. : Cet accusé de réception ne devra
plus être retourné au rectorat. Il sera conservé par
l’intéressé(e) comme preuve que sa candidature est bien
enregistrée.
En cas de non réception de cet AR par
l’établissement au plus tard le 14 janvier 2022, contactez le
Rectorat et le SIAES.
Pour la prise en compte des demandes
antérieures formulées dans une
autre académie (ces demandes antérieures devant être
successives), le candidat devra adresser une copie de la
réponse de l’autorité dont il relevait, quelle que soit la
suite réservée à cette (ces) demande(s). En effet, elles
doivent impérativement être justifiées pour être prises en
compte. Ces pièces sont à retourner pour le 16 décembre 2021
au Rectorat d'Aix-Marseille - DIPE (à
l’attention de Mme SCHNEIDER) Place Lucien Paye 13621
Aix-en-Provence Cedex 1.
Pour les professeurs et CPE qui auront obtenu un
CFP : désistement possible avant le 18/03/2022. Le
désistement entraîne la perte du bénéfice de l'ancienneté de
la demande.
Lire le BA :
Bulletin académique n° 909 du
22/11/2021
Les interventions répétées du SIAES en commission
ont fait reculer l'administration rectorale qui souhaitait
modifier les critères d'attribution des congés de formation
professionnelle et en diminuer la durée.
Après avoir drastiquement diminué les moyens alloués aux
CFP, l'administration tente régulièrement de modifier le
barème et souhaite que la nature de la formation demandée
soit un critère d'attribution des CFP. Elle souhaite aussi
que les inspecteurs et les chefs d'établissement puissent
décider de l'attribution des CFP.
Les syndicats réformistes soutiennent l'administration.
Le barème actuel, certes imparfait, permet uniquement de
réguler l'importante " liste d'attente ". Aussi,
pour le SIAES, la seule solution pertinente pour l'ensemble
des candidat(e)s consiste en une augmentation importante du
nombre de CFP, reconduite plusieurs années consécutives afin
de répondre à la demande.
Le Congé de Formation Professionnelle est un droit
statutaire et devrait être accordé dès la troisième demande
consécutive, quel que soit l'âge ou l'échelon du demandeur.
Aussi le SIAES refuse fermement que la nature de la
formation choisie par le candidat soit un critère pour
l'attribution ou le refus d'un CFP.
Le SIAES rappelle systématiquement son attachement à
un barème. En effet, dans le contexte contraint que
nous connaissons, cela garantit l'égalité de traitement des
candidats.
Le SIAES refuse toute prise en compte de l'avis
d'évaluateurs (chef d'établissement ou inspecteur).
Le SIAES revendique que le contingent de CFP alloué à chaque
corps soit fonction du poids du corps (nombre de titulaires
de chaque corps dans l'académie) et non du nombre de
demandes annuelles (critère relativement artificiel).
Le SIAES juge le nombre
de congés de formation professionnelle attribué très
insuffisant et demande une augmentation conséquente du
contingent ainsi que l’attribution du CFP après 3 demandes
consécutives pour tous les personnels.
- Durée du congé de formation professionnelle
:
Le congé de formation
professionnelle est accordé pour une durée de 10 mois (du 1er
septembre 2022 au 30 juin 2023). Le temps passé en congé de
formation est valable pour l’ancienneté et entre en compte
lors du calcul du minimum de temps requis pour postuler à
une promotion de grade, d’échelon ou accéder à un corps
hiérarchiquement supérieur. Il compte également pour le
droit à pension et donne lieu aux retenues pour pension
civile dans les conditions prévues à l’article L.9 du code
des pensions civiles et militaires de retraite.
A l’issue du congé de
formation, les agents sont réintégrés de plein droit dans
leur poste d’origine.
- Obligations de l’agent en congé de formation
professionnelle
:
L’agent doit à la fin de
chaque mois remettre aux services de la division des
personnels enseignants (préciser
la discipline) une
attestation produite
par l’établissement de formation, l’entreprise ou
l’établissement d’accueil prouvant son assiduité ou sa
présence effective en formation au cours du mois écoulé.
La production de ce document conditionne la mise en paiement
de l’indemnité.
L’interruption de la formation sans motif valable entraîne
la suppression du congé accordé et le remboursement par
l’intéressé des rémunérations perçues. Les personnels
doivent
s’engager à rester au service de l’Etat,
à l’issue de leur
formation, pendant une
durée
égale au triple de celle pendant laquelle ils auront perçu
l’indemnité mensuelle forfaitaire.
- Rémunération durant le congé de formation professionnelle
:
Les bénéficiaires de ce
congé perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire dont le
montant est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité
de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la
mise en congé de formation. Le montant de cette indemnité ne
peut excéder le traitement et l’indemnité de résidence
afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à
Paris. A cette indemnité, il convient de soustraire
différentes cotisations : retenue pour pension civile
calculée sur l’intégralité du traitement brut perçu au
moment de la mise en congé, la contribution pour le
remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution
sociale généralisée (CSG) et la contribution exceptionnelle
de solidarité.
- Analyse de l'évolution de la
barre au fil des ans et modifications éventuelles.
- Evolutions souhaitées par
l'administration pour 2023-2024 :
L'administration envisageait initialement de modifier les
modalités d'octroi des CFP ainsi que la durée du CFP pour
les CFP accordés au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Finalement, l'administration reconduira pour 2022-2023
les règles et modalités habituelles.
L'administration poursuit les échanges
avec les organisations syndicales en vue d'une éventuelle
modification des règles et modalités d'attribution des CFP
au titre de l'année scolaire 2023-2024. Les
élus du SIAES participent activement aux groupes de travail
convoqués sur ce sujet par l'administration et défendent les
intérêts des personnels. Un compte-rendu de ces discussions
sera prochainement publié.
L’administration envisage de
diminuer la durée du congé en fonction de la formation
demandée. Le CFP ne serait plus de 10 mois, mais de 6, 7 ou
10 mois, selon la formation. Le SIAES est opposé à la
diminution de la durée du CFP (sauf si c'est l'agent qui
formule la demande).
L’administration envisage de
fusionner les groupes (actuellement les professeurs agrégés
sont dans un groupe distinct, les professeurs de lycée
professionnel sont dans un groupe distinct, les professeurs
certifiés sont dans un autre groupe avec les professeurs
d’EPS, les CPE et les PsyEN). Actuellement, le contingent de
CFP attribué à chaque groupe dépend du poids du corps et du
nombre de demandeurs de chaque corps. La fusion de ces trois
groupes modifierait les équilibres actuels. Le SIAES y est
donc opposé.
L’administration envisage de
répartir le contingent de CFP entre trois groupes selon
l’âge des demandeurs (moins de 40 ans ; 40 à 50 ans ; plus
de 50 ans).
L'administration envisage de
modifier le barème. Cela ferait des perdants et des gagnants
et modifierait les équilibres dans la longue liste
d'attente.
Nous rappelons que l’importante liste
d’attente, pour ne pas dire l’embouteillage (environ 1/3 des
candidats ont le barème maximal), et la perte de sens qui en
découle, résultent de la décision de l’administration de
réduire graduellement les moyens alloués aux congés de
formation professionnelle entre 2009 et 2014 (61 équivalents
temps plein en 2009 ; 45 ou 46 équivalents temps plein selon
les années depuis 2013).
Le SIAES est opposé à la fusion des
groupes. Les professeurs agrégés et les professeurs de lycée
professionnel, actuellement dans des groupes distincts et
moins affectés car la liste d’attente y est moins
importante, seraient particulièrement pénalisés s’ils
étaient placés en concurrence avec les autres corps
(professeurs certifiés, professeurs d’EPS, CPE et PsyEN)
dans un groupe unique.
Le SIAES est opposé à la diminution de la
durée du congé de formation professionnelle en fonction de
la formation demandée.
En revanche, le SIAES considère que le
fractionnement du congé de formation doit pouvoir se faire à
la demande de l’intéressé, qui souhaiterait volontairement
lisser sur plusieurs années sa formation de 12 mois. Le
SIAES est favorable à la demande de certains collègues de
bénéficier d’un congé de formation professionnelle d’une
durée inférieure à 10 mois et revendique qu’ils puissent
conserver et utiliser les mois restants à leur guise (sur la
base de 12 mois et sans obligation de candidater à nouveau).
Toute modification du barème aurait
des conséquences positives pour certains, mais également
terribles pour d’autres qui, voyant enfin arriver leur tour
après des années d’attente, seraient brutalement rétrogradés
au classement.
La seule solution pertinente pour
l’ensemble des candidats comme pour l’administration,
consiste en une augmentation substantielle du nombre de
congés de formation professionnelle, reconduite plusieurs
années consécutives, afin de répondre à la demande et
résorber progressivement l’importante liste d’attente.
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ATTRIBUTION DES CFP POUR 2021-2022
SOMMAIRE :
- Groupe de Travail
intercorps et CAPA
- Suivi syndical SIAES / Adhésion
- Modalités de la demande
de CFP et calendrier des opérations
- Barème pour l'obtention
d'un CFP
- Durée du
Congé de Formation Professionnelle
- Obligations de l’agent en Congé de Formation
Professionnelle
- Rémunération durant le Congé de Formation Professionnelle
- Position du SIAES
- Coordonnées de nos
responsables et élus en CAPA
- Suivi syndicat SIAES / Adhésion
Les
55 congés de 10 mois ont
été
répartis entre les trois groupes indiqués ci-dessous, puis
ont été attribués lors de la CAPA compétente pour chaque
corps.
Il y a 1186
candidats répartis dans les groupes suivants :
-
Professeurs agrégés : 159 candidats
- 7 CFP attribués
- Groupe 2 (professeurs
certifiés, professeurs d’EPS, CPE, Psy-EN) :
945 candidats (817 professeurs
certifiés, 94 professeurs d'EPS, 16 CPE, 18 PsyEN)
- 41 CFP attribués
-
Professeurs de lycée professionnel :
82 candidats
- 7 CFP attribués
Barre
Agrégés
= 80 points (dernier bénéficiaire né le 03/01/1976) -
Statistiques et compte rendu de la CAPA
Barre
Groupe
2 (Certifiés, EPS, CPE, PsyEN)
= 80 points (dernier bénéficiaire né le 02/02/1974)
-
Statistiques et compte rendu de la CAPA
Barre
PLP
= 80 points (dernier bénéficiaire né le 05/03/1977)
-
Statistiques et compte rendu de la CAPA
A égalité de points le candidat le plus âgé passe en
premier dans le classement.
Un soin tout particulier est accordé au
suivi du dossier des adhérents à jour de
cotisation.
Le SIAES
- SIES informe immédiatement ses adhérents de leur
résultat à l’issue du GT et de la CAPA.
Les éléments du barème utilisés ces dernières années
sont reconduits.
Le SIAES a obtenu que les professeurs et CPE à la hors classe et à la classe exceptionnelle
ne soient plus pénalisés et qu'ils bénéficient de 30 points
dans le barème (au lieu de 0 point les années antérieures).
Le SIAES avait dénoncé le fait que les demandeurs
voient leurs chances d'obtenir un CFP réduites à zéro du
fait de leur promotion à la hors classe (perte de 30
points) ou à la classe exceptionnelle. Le SIAES se félicite d'avoir été entendu.
Téléchargez le
barème et les informations sur le congé de formation
professionnelle
Candidature à
formuler par internet exclusivement du lundi
5 octobre au
vendredi 6 novembre 2020 inclus
https://appli.ac-aix-marseille.fr/conform
(ne pas garder cette adresse
dans vos favoris pour garantir le processus
d’authentification)
L’identifiant et le mot de
passe à saisir sont ceux utilisés pour l’accès à votre
messagerie académique.
Toute demande effectuée hors délai par voie manuscrite ne
sera pas prise en considération par l'administration.
Après la clôture de la campagne,
un
accusé de réception (AR) de la candidature des personnels
concernés, sera adressé aux chefs d’établissement qui
devront les dater et les signer, puis les remettre aux
intéressés.
N.B. : Cet accusé de réception ne devra
plus être retourné au rectorat. Il sera conservé par
l’intéressé(e) comme preuve que sa candidature est bien
enregistrée.
En cas de non réception de cet AR par
l’établissement au plus tard le 20 novembre 2020, contactez le
Rectorat et le SIAES.
Pour la prise en compte des demandes
antérieures formulées dans une
autre académie (ces demandes antérieures devant être
successives), le candidat devra adresser une copie de la
réponse de l’autorité dont il relevait, quelle que soit la
suite réservée à cette (ces) demande(s). En effet, elles
doivent impérativement être justifiées pour être prises en
compte. Ces pièces sont à retourner pour le VENDREDI 6
NOVEMBRE 2020 AU RECTORAT D’AIX-MARSEILLE DIPE (à
l’attention de Mme SCHNEIDER) Place Lucien Paye 13621
Aix-en-Provence Cedex 1.
Pour les enseignants qui auront obtenu un
CFP : désistement possible avant le 19/03/2021.
Lire le BA :
Bulletin académique n° 863 du
21/09/2020
Les interventions répétées du SIAES en commission
ont fait reculer l'administration rectorale qui souhaitait
modifier les critères d'attribution des congés de formation
professionnelle et en diminuer la durée.
Après avoir drastiquement diminué les moyens alloués aux
CFP, l'administration tente régulièrement de modifier le
barème et souhaite que la nature de la formation demandée
soit un critère d'attribution des CFP. Elle souhaite aussi
que les inspecteurs et les chefs d'établissement puissent
décider de l'attribution des CFP.
Les syndicats réformistes soutiennent l'administration.
Le barème actuel, certes imparfait, permet uniquement de
réguler l'importante " liste d'attente ". Aussi,
pour le SIAES, la seule solution pertinente pour l'ensemble
des candidat(e)s consiste en une augmentation importante du
nombre de CFP, reconduite plusieurs années consécutives afin
de répondre à la demande.
Le Congé de Formation Professionnelle est un droit
statutaire et devrait être accordé dès la troisième demande
consécutive, quel que soit l'âge ou l'échelon du demandeur.
Aussi le SIAES refuse fermement que la nature de la
formation choisie par le candidat soit un critère pour
l'attribution ou le refus d'un CFP.
Le SIAES rappelle systématiquement son attachement à
un barème. En effet, dans le contexte contraint que
nous connaissons, cela garantit l'égalité de traitement des
candidats.
Le SIAES refuse toute prise en compte de l'avis
d'évaluateurs (chef d'établissement ou inspecteur).
Le SIAES revendique que le contingent de CFP alloué à chaque
corps soit fonction du poids du corps (nombre de titulaires
de chaque corps dans l'académie) et non du nombre de
demandes annuelles (critère relativement artificiel).
Le SIAES juge le nombre
de congés de formation professionnelle attribué très
insuffisant et demande une augmentation conséquente du
contingent ainsi que l’attribution du CFP après 3 demandes
consécutives pour tous les personnels.
- Durée du congé de formation professionnelle
:
Le congé de formation
professionnelle est accordé pour une durée de 10 mois (du 1er
septembre 2021 au 30 juin 2022). Le temps passé en congé de
formation est valable pour l’ancienneté et entre en compte
lors du calcul du minimum de temps requis pour postuler à
une promotion de grade, d’échelon ou accéder à un corps
hiérarchiquement supérieur. Il compte également pour le
droit à pension et donne lieu aux retenues pour pension
civile dans les conditions prévues à l’article L.9 du code
des pensions civiles et militaires de retraite.
A l’issue du congé de
formation, les agents sont réintégrés de plein droit dans
leur poste d’origine.
- Obligations de l’agent en congé de formation
professionnelle
:
L’agent doit à la fin de
chaque mois remettre aux services de la division des
personnels enseignants (préciser
la discipline) une
attestation produite
par l’établissement de formation, l’entreprise ou
l’établissement d’accueil prouvant son assiduité ou sa
présence effective en formation au cours du mois écoulé.
La production de ce document conditionne la mise en paiement
de l’indemnité.
L’interruption de la formation sans motif valable entraîne
la suppression du congé accordé et le remboursement par
l’intéressé des rémunérations perçues. Les personnels
doivent
s’engager à rester au service de l’Etat,
à l’issue de leur
formation, pendant une
durée
égale au triple de celle pendant laquelle ils auront perçu
l’indemnité mensuelle forfaitaire.
- Rémunération durant le congé de formation professionnelle
:
Les bénéficiaires de ce
congé perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire dont le
montant est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité
de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la
mise en congé de formation. Le montant de cette indemnité ne
peut excéder le traitement et l’indemnité de résidence
afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à
Paris. A cette indemnité, il convient de soustraire
différentes cotisations : retenue pour pension civile
calculée sur l’intégralité du traitement brut perçu au
moment de la mise en congé, la contribution pour le
remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution
sociale généralisée (CSG) et la contribution exceptionnelle
de solidarité.
retour haut
de page
ATTRIBUTION DES CFP POUR 2020-2021
SOMMAIRE :
- Groupe de Travail
intercorps et CAPA
- Suivi syndicat SIAES / Adhésion
- Modalités de la demande
de CFP et calendrier des opérations
- Barème pour l'obtention
d'un CFP
- Durée du
Congé de Formation Professionnelle
- Obligations de l’agent en Congé de Formation
Professionnelle
- Rémunération durant le Congé de Formation Professionnelle
- Position du SIAES
- Coordonnées de nos
responsables et élus en CAPA
Le Groupe de Travail intercorps (Agrégés, Certifiés,
professeurs d'EPS, PLP, CPE, PsyEN) consacré à l’examen des
candidatures pour l’obtention d’un Congé de Formation
Professionnelle, dans lequel siègent les élu(e)s du SIAES -
SIES, s'est tenu le 30 janvier 2020
au Rectorat. C’est au cours de ce Groupe de Travail
intercorps que sont répartis les moyens entre les
différents corps.
Les congés de 10 mois
ont été attribués lors du
Groupe de Travail du 30 janvier 2020 entre les
1351
candidats répartis dans les groupes suivants :
-
Professeurs
agrégés
: 178 candidats -
8 CFP attribués
-
Groupe 2 (professeurs certifiés, professeurs d’EPS, CPE,
Psy-EN)
: 1071 candidats - 40 CFP attribués
-
Professeurs de lycée professionnel
: 97 candidats -
7 CFP attribués
-
Non
titulaires
: 5 candidats -
0 CFP attribué
Barre
Agrégés
= 80
points - dernier
bénéficiaire né le 26/06/1974
Barre
Groupe
2 (Certifiés, EPS, CPE, PsyEN)
= 80
points - dernier
bénéficiaire né le 23/08/1973
Barre
PLP
= 80
points -
dernier bénéficiaire né le 09/05/1978
A égalité de points le candidat le plus âgé passe en
premier dans le classement.
Un soin tout particulier est accordé au
suivi du dossier des adhérents à jour de
cotisation.
Le SIAES
- SIES informe immédiatement ses adhérents de leur
résultat à l’issue du GT et de la CAPA.
Les éléments du barème utilisés ces dernières années
sont reconduits.
Le SIAES a obtenu que les professeurs et CPE à l'échelon
5 ou plus de la hors classe et ceux à la classe exceptionnelle
ne soient plus pénalisés et qu'ils bénéficient de 30 points
dans le barème (au lieu de 0 point les années antérieures).
Le SIAES avait dénoncé le fait que les demandeurs
voient leurs chances d'obtenir un CFP réduites à zéro du
fait de leur promotion à la hors classe (perte de 30
points) ou à la classe exceptionnelle. Le SIAES se félicite d'avoir été entendu.
Téléchargez le
barème et les informations sur le congé de formation
professionnelle
Candidature à
formuler par internet exclusivement du lundi
7 octobre au
vendredi 8 novembre 2019 inclus
https://appli.ac-aix-marseille.fr/conform
(ne pas garder cette adresse
dans vos favoris pour garantir le processus
d’authentification)
L’identifiant et le mot de
passe à saisir sont ceux utilisés pour l’accès à votre
messagerie académique.
Toute demande effectuée hors délai par voie manuscrite ne
sera pas prise en considération par l'administration.
Après la clôture de la campagne,
un
accusé de réception (AR) de la candidature des personnels
concernés, sera adressé aux chefs d’établissement qui
devront les dater et les signer, puis les remettre aux
intéressés.
N.B. : Cet accusé de réception ne devra
plus être retourné au rectorat. Il sera conservé par
l’intéressé(e) comme preuve que sa candidature est bien
enregistrée.
En cas de non réception de cet AR par
l’établissement au plus tard le 22 novembre 2019, contactez le
Rectorat et le SIAES.
Si vous êtes en congé parental au moment
de la saisie de la demande, contactez-nous afin que nous
puissions vérifier que votre demande est bien prise en
compte.
Pour la prise en compte des demandes
antérieures formulées dans une
autre académie (ces demandes antérieures devant être
successives), le candidat devra adresser une copie de la
réponse de l’autorité dont il relevait, quelle que soit la
suite réservée à cette (ces) demande(s). En effet, elles
doivent impérativement être justifiées pour être prises en
compte. Ces pièces sont à retourner pour le VENDREDI 8
NOVEMBRE 2019 AU RECTORAT D’AIX-MARSEILLE DIPE (à
l’attention de Mme SCHNEIDER) Place Lucien Paye 13621
Aix-en-Provence Cedex 1. Si vous êtes dans cette situation,
contactez-nous afin que nous puissions
vérifier que votre demande est bien prise en compte et que
votre barème est exact (nous fournir le double des
justificatifs).
Pour les enseignants qui auront obtenu un
CFP : désistement possible avant le 16/03/2020.
Lire le BA :
Bulletin académique n°
827 du
23/09/2019
Les interventions répétées du SIAES en commission
ont fait reculer l'administration rectorale qui souhaitait
modifier les critères d'attribution des congés de formation
professionnelle et en diminuer la durée.
Après avoir drastiquement diminué les moyens alloués aux
CFP, l'administration tente régulièrement de modifier le
barème et souhaite que la nature de la formation demandée
soit un critère d'attribution des CFP. Elle souhaite aussi
que les inspecteurs et les chefs d'établissement puissent
décider de l'attribution des CFP.
Les syndicats réformistes soutiennent l'administration.
Le barème actuel, certes imparfait, permet uniquement de
réguler l'importante " liste d'attente ". Aussi,
pour le SIAES, la seule solution pertinente pour l'ensemble
des candidat(e)s consiste en une augmentation importante du
nombre de CFP, reconduite plusieurs années consécutives afin
de répondre à la demande.
Le Congé de Formation Professionnelle est un droit
statutaire et devrait être accordé dès la troisième demande
consécutive, quel que soit l'âge ou l'échelon du demandeur.
Aussi le SIAES refuse fermement que la nature de la
formation choisie par le candidat soit un critère pour
l'attribution ou le refus d'un CFP.
Le SIAES rappelle systématiquement son attachement à
un barème. En effet, dans le contexte contraint que
nous connaissons, cela garantit l'égalité de traitement des
candidats.
Le SIAES refuse toute prise en compte de l'avis
d'évaluateurs (chef d'établissement ou inspecteur).
Le SIAES revendique que le contingent de CFP alloué à chaque
corps soit fonction du poids du corps (nombre de titulaires
de chaque corps dans l'académie) et non du nombre de
demandes annuelles (critère relativement artificiel).
Le SIAES juge le nombre
de congés de formation professionnelle attribué très
insuffisant et demande une augmentation conséquente du
contingent ainsi que l’attribution du CFP après 3 demandes
consécutives pour tous les personnels.
- Durée du congé de formation professionnelle
:
Le congé de formation
professionnelle est accordé pour une durée de 10 mois (du 1er
septembre 2020 au 30 juin 2021). Le temps passé en congé de
formation est valable pour l’ancienneté et entre en compte
lors du calcul du minimum de temps requis pour postuler à
une promotion de grade, d’échelon ou accéder à un corps
hiérarchiquement supérieur. Il compte également pour le
droit à pension et donne lieu aux retenues pour pension
civile dans les conditions prévues à l’article L.9 du code
des pensions civiles et militaires de retraite.
A l’issue du congé de
formation, les agents sont réintégrés de plein droit dans
leur poste d’origine.
- Obligations de l’agent en congé de formation
professionnelle
:
L’agent doit à la fin de
chaque mois remettre aux services de la division des
personnels enseignants (préciser
la discipline) une
attestation produite
par l’établissement de formation, l’entreprise ou
l’établissement d’accueil prouvant son assiduité ou sa
présence effective en formation au cours du mois écoulé.
La production de ce document conditionne la mise en paiement
de l’indemnité.
L’interruption de la formation sans motif valable entraîne
la suppression du congé accordé et le remboursement par
l’intéressé des rémunérations perçues. Les personnels
doivent
s’engager à rester au service de l’Etat,
à l’issue de leur
formation, pendant une
durée
égale au triple de celle pendant laquelle ils auront perçu
l’indemnité mensuelle forfaitaire.
- Rémunération durant le congé de formation professionnelle
:
Les bénéficiaires de ce
congé perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire dont le
montant est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité
de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la
mise en congé de formation. Le montant de cette indemnité ne
peut excéder le traitement et l’indemnité de résidence
afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à
Paris. A cette indemnité, il convient de soustraire
différentes cotisations : retenue pour pension civile
calculée sur l’intégralité du traitement brut perçu au
moment de la mise en congé, la contribution pour le
remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution
sociale généralisée (CSG) et la contribution exceptionnelle
de solidarité.
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ATTRIBUTION DES CFP POUR 2019-2020
Le Groupe de Travail intercorps (Agrégés, Certifiés,
professeurs d'EPS, PLP, CPE, PsyEN) consacré à l’examen des
candidatures pour l’obtention d’un Congé de Formation
Professionnelle, dans lequel siègent les élu(e)s du SIAES -
SIES, s'est tenu le 19 novembre 2018
au Rectorat. C’est au cours de ce Groupe de Travail
intercorps que sont répartis les moyens entre les
différents corps.
Les congés de 10 mois
ont été attribués lors du
Groupe de Travail du 19 novembre 2018 entre les
1338
candidats répartis dans les groupes suivants :
-
Professeurs
agrégés
: 151 candidats -
7 CFP attribués
-
Groupe 2 (professeurs certifiés, professeurs d’EPS, CPE,
Psy-EN)
: 1076 candidats - 41 CFP attribués
-
Professeurs de lycée professionnel
: 110 candidats -
7 CFP attribués
-
Non
titulaires
: 1 candidat -
0 CFP attribué
Barre
Agrégés
= 80
points - dernier
bénéficiaire né le 08/12/1973
Barre
Groupe
2 (Certifiés, EPS, CPE, PsyEN)
= 80
points - dernier
bénéficiaire né le 04/01/1973
Barre
PLP
= 80
points - dernier
bénéficiaire né le 21/03/1976
A égalité de points le candidat le plus âgé passe en
premier dans le classement.
Les éléments du barème utilisés ces dernières années
sont reconduits.
Le SIAES a obtenu que les professeurs et CPE à l'échelon
5 ou plus de la hors classe et ceux à la classe exceptionnelle
ne soient plus pénalisés et qu'ils bénéficient de 30 points
dans le barème (au lieu de 0 point les années antérieures).
Le SIAES avait dénoncé le fait que les demandeurs
voient leurs chances d'obtenir un CFP réduites à zéro du
fait de leur promotion à la hors classe (perte de 30
points). Le SIAES se félicite d'avoir été entendu.
Téléchargez le
barème et les informations sur le congé de formation
professionnelle
Lire le BA :
Bulletin académique n° 788 du
10/09/2018
Un soin tout particulier est accordé au
suivi du dossier des adhérents à jour de
cotisation.
Le SIAES
- SIES informe immédiatement ses adhérents de leur
résultat à l’issue du GT et de la CAPA.
Les interventions répétées du SIAES en commission
ont fait reculer l'administration rectorale qui souhaitait
modifier les critères d'attribution des congés de formation
professionnelle et en diminuer la durée.
Après avoir drastiquement diminué les moyens alloués aux
CFP, l'administration tente régulièrement de modifier le
barème et souhaite que la nature de la formation demandée
soit un critère d'attribution des CFP. Elle souhaite aussi
que les inspecteurs et les chefs d'établissement puissent
décider de l'attribution des CFP.
Les syndicats réformistes soutiennent l'administration.
Le barème actuel, certes imparfait, permet uniquement de
réguler l'importante " liste d'attente ". Aussi,
pour le SIAES, la seule solution pertinente pour l'ensemble
des candidat(e)s consiste en une augmentation importante du
nombre de CFP, reconduite plusieurs années consécutives afin
de répondre à la demande.
Le Congé de Formation Professionnelle est un droit
statutaire et devrait être accordé dès la troisième demande
consécutive, quel que soit l'âge ou l'échelon du demandeur.
Aussi le SIAES refuse fermement que la nature de la
formation choisie par le candidat soit un critère pour
l'attribution ou le refus d'un CFP.
Le SIAES rappelle systématiquement son attachement à
un barème. En effet, dans le contexte contraint que
nous connaissons, cela garantit l'égalité de traitement des
candidats.
Le SIAES refuse toute prise en compte de l'avis
d'évaluateurs (chef d'établissement ou inspecteur).
Le SIAES revendique que le contingent de CFP alloué à chaque
corps soit fonction du poids du corps (nombre de titulaires
de chaque corps dans l'académie) et non du nombre de
demandes annuelles (critère relativement artificiel).
Le SIAES juge le nombre
de congés de formation professionnelle attribué très
insuffisant et demande une augmentation conséquente du
contingent ainsi que l’attribution du CFP après 3 demandes
consécutives pour tous les personnels.
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ATTRIBUTION DES CFP POUR 2018-2019
Le Groupe de Travail intercorps (Agrégés, Certifiés,
professeurs d'EPS, PLP, CPE) consacré à l’examen des
candidatures pour l’obtention d’un Congé de Formation
Professionnelle, dans lequel siègent les élu(e)s du SIAES -
SIES, s'est tenu le 12 janvier 2018
au Rectorat. C’est au cours de ce Groupe de Travail
intercorps que sont répartis les moyens entre les
différents corps et que sont attribués les Congés de
Formation Professionnelle au sein de chaque corps.
Les CAPA, dans laquelle siègent également les élu(e)s du
SIAES - SIES, sont purement formelles et ne feront
qu’officialiser le résultat du Groupe de Travail intercorps
(barème et rang définitifs des candidats).
Les congés de 10 mois
ont été attribués lors du
Groupe de Travail du 12 janvier 2018 entre les
1347
candidats répartis dans les groupes suivants :
-
Professeurs
agrégés
: 154 candidats -
7 CFP attribués
-
Groupe 2 (professeurs certifiés, professeurs d’EPS, CPE,
Psy-EN)
: 1088 candidats (dont
954 professeurs certifiés, 97 professeurs d’EPS, 24 CPE et
13 Psy-EN) - 41 CFP attribués
-
Professeurs de lycée professionnel
: 103 candidats -
7 CFP attribués
-
Non
titulaires
: 2 candidats -
0 CFP attribué
Les interventions répétées du SIAES en commission
ont fait reculer l'administration rectorale qui souhaitait
modifier les critères d'attribution des congés de formation
professionnelle pour 2018-2019 et en diminuer la durée.
Après avoir drastiquement diminué les moyens alloués aux
CFP, l'administration tente régulièrement de modifier le
barème et souhaite que la nature de la formation demandée
soit un critère d'attribution des CFP. Elle souhaite aussi
que les inspecteurs et les chefs d'établissement puissent
décider de l'attribution des CFP.
Les syndicats réformistes soutiennent l'administration.
Le barème actuel, certes imparfait, permet uniquement de
réguler l'importante " liste d'attente ". Aussi,
pour le SIAES, la seule solution pertinente pour l'ensemble
des candidat(e)s consiste en une augmentation importante du
nombre de CFP, reconduite plusieurs années consécutives afin
de répondre à la demande.
Le Congé de Formation Professionnelle est un droit
statutaire et devrait être accordé dès la troisième demande
consécutive, quel que soit l'âge ou l'échelon du demandeur.
Aussi le SIAES refuse fermement que la nature de la
formation choisie par le candidat soit un critère pour
l'attribution ou le refus d'un CFP.
Le SIAES rappelle systématiquement son attachement à
un barème. En effet, dans le contexte contraint que
nous connaissons, cela garantit l'égalité de traitement des
candidats.
Le SIAES refuse toute prise en compte de l'avis
d'évaluateurs (chef d'établissement ou inspecteur).
Le SIAES revendique que le contingent de CFP alloué à chaque
corps soit fonction du poids du corps (nombre de titulaires
de chaque corps dans l'académie) et non du nombre de
demandes annuelles (critère relativement artificiel).
Le SIAES juge le nombre
de congés de formation professionnelle attribué très
insuffisant et demande une augmentation conséquente du
contingent ainsi que l’attribution du CFP après 3 demandes
consécutives pour tous les personnels.
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ATTRIBUTION DES CFP POUR 2017-2018
Pour
2017-2018 notre académie dispose d’un contingent total de
46 équivalents temps plein
ce qui correspond à
55 CFP d’une durée de 10 mois
(et 2 mois de reliquat).
Ces
55
congés de 10 mois (plus reliquat) ont été attribués lors du
Groupe de Travail du 1 décembre 2016 entre les 1282
candidats répartis dans les groupes suivants :
-
Professeurs
agrégés
: 148 candidats - 7 CFP attribués
-
Groupe 2 (professeurs certifiés, professeurs d’EPS, CPE,
CO-Psy)
: 1037 candidats (dont 903 professeurs certifiés, 100
professeurs d’EPS, 25 CPE et 9 CO-Psy) -
41 CFP attribués
-
Professeurs de lycée professionnel
95 candidats - 7 CFP
attribués
-
Non
titulaires
: 2 candidats - 0 CFP attribué
Barre
Agrégés
=
80
points
- dernier bénéficiaire né le 05/10/1974
Barre
Groupe
2 (Certifiés, EPS, CPE, CO-Psy)
=
80
points
- dernier bénéficiaire né le 07/01/1972
Barre
PLP
=
80
points
- dernier bénéficiaire né le 08/01/1976
A égalité de points le candidat le plus âgé passe en
premier dans le classement.
Textes de référence :
Bulletin académique n°
716 du
19/09/2016
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ATTRIBUTION DES CFP POUR 2016-2017
Pour 2016-2017
notre académie dispose d’un contingent total de
46 équivalents temps plein
ce qui correspond à
55 CFP d’une durée de 10 mois
(et 2 mois de reliquat).
Ces
55 congés
de 10 mois ont été répartis entre les 1207 candidats lors du Groupe
de Travail du 3 décembre 2015 :
-
Professeurs
agrégés
(113 candidats) :
7 CFP
- Groupe 2 (professeurs
certifiés,
professeurs
d’EPS,
CPE et
CO-Psy)
(993 candidats dont 857 professeurs certifiés, 99 professeurs d’EPS,
23 CPE et 14 CO-Psy) :
41 CFP
-
Professeurs de lycée professionnel
(97 candidats) :
7 CFP
-
Non
titulaires
(4 candidats) :
0 CFP
Barre Agrégés
= 80 points
date de naissance du dernier pris :
02/01/1975.
Barre
Groupe 2 (Certifiés, EPS, CPE, CO-Psy) =
80 points
date de naissance du dernier pris :
03/09/1971
Barre PLP
=
79 points date de naissance du dernier pris :
04/06/1977
Voici une première
analyse avant la tenue du Groupe de Travail du 3 décembre
Téléchargez le
barème et les informations sur le congé de formation
professionnelle
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ATTRIBUTION DES CFP POUR 2015-2016
Le Groupe de Travail
intercorps relatif aux demandes de Congés de
Formation Professionnelle (CFP) s'est réuni le 17
Avril 2015.
Lire le
compte-rendu du Groupe
de Travail intercorps
Pour 2015-2016 notre académie
dispose d’un contingent total de 46
équivalents temps plein ce qui correspond à
55 CFP d’une durée de 10 mois et 1 CFP d'une
durée de 2 mois (PEGC). Sur ces 55
congés de 10 mois :
- 7 sont attribués aux
Agrégés pour 122 demandes ;
- 41 sont attribués aux
Certifiés, Professeurs d’EPS, CPE, CO-Psy
pour 1047 demandes (dont 901 Certifiés, 98
EPS, 33 CPE et 15 CO-Psy) ;
- 7 sont attribués aux PLP
pour 111 demandes.
Barre Agrégés
= 80 points
date de naissance du dernier pris :
12/04/1973.
Barre Certifiés
(groupe 2) =
80 points
date de naissance du dernier pris :
11/04/1971
Barre CPE
(groupe 2) = 80 points
date de naissance du dernier pris :
11/04/1971
Barre EPS (groupe
2) = 80
points
date de naissance du dernier pris :
11/04/1971
Barre PLP
=
80 points
date de naissance du dernier pris :
03/07/1972
Lire le BA :
Bulletin académique n° 645 du
29/09/2014
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ATTRIBUTION DES CFP POUR 2014-2015
Lire le BA :
Bulletin académique n° 608 du 30/09/2013
Le Groupe de Travail
intercorps relatif aux demandes de Congés de
Formation Professionnelle (CFP) s'est réuni le 16
Avril 2014.
Lire le
compte-rendu du Groupe
de Travail intercorps
Pour 2014-2015 notre académie
dispose d’un contingent total de 45
équivalents temps plein ce qui correspond à
54 CFP d’une durée de 10 mois. Sur ces 54
congés de 10 mois :
- 7 sont attribués aux
Agrégés pour 109 demandes ;
- 40 sont attribués aux
Certifiés, Professeurs d’EPS, CPE, CO-Psy
pour 965 demandes (dont 841 Certifiés, 75
EPS, 36 CPE et 13 CO-Psy) (39 CFP de 10
mois, 1 CFP de 7 mois, 1 CFP de 3 mois) ;
- 7 sont attribués aux PLP
pour 129 demandes.
Barre Certifiés
(groupe 2) =
80 points
date de naissance du dernier pris :
23/12/1970
Barre CPE
(groupe 2) = 80 points
date de naissance du dernier pris :
23/12/1970
Barre EPS (groupe
2) = 80
points
date de naissance du dernier pris :
23/12/1970
Barre PLP
=
80 points
date de naissance du dernier pris :
23/05/1972
Barre Agrégés
= 80 points
date de naissance du dernier pris :
13/11/1967. Suite au désistement d'un des 7
premiers, la barre devient la date de naissance du
8ème candidat soit le 18/05/1968
Téléchargez le
barème et les informations sur le congé de formation
professionnelle
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ATTRIBUTION DES CFP POUR 2013-2014
Téléchargez le
barème et les informations sur le congé de formation
professionnelle
19/04/2013
: Les arguments du SIAES pris en compte ! Le
Recteur annonce sa décision de maintenir la durée des
congés de formation professionnelle à dix mois.
Lire le
communiqué du SIAES du 27 Avril 2013
Le Groupe de Travail
intercorps relatif aux demandes de Congés de
Formation Professionnelle (CFP) s'est réuni le 29 Mars 2013.
L’administration souhaite réduire la
durée des congés à 7 mois selon le type de formation
choisie.
Lire le
compte-rendu du Groupe
de Travail intercorps
07/02/2013
: Le Rectorat annonce finalement une baisse de 13,5 % du
contingent de Congés de Formation Professionnelle et
souhaite en réduire la durée en fonction de la formation
demandée.
23/11/2012 : Le Rectorat annonce une diminution de 27 % des
CFP pour 2013-2014 !
Lire notre
communiqué
Lire le BA :
Bulletin académique n° 574 du 08/10/2012
Cette année notre
académie disposait d’un contingent total de
52 équivalents
temps plein
ce qui correspond à
62 congés de
formation professionnelle de 10 mois.
Sur ces
62
congés :
-
42
sont attribués aux
Certifiés,
CPE,
Professeurs
d’EPS,
AE,
CE
d’EPS,
COPsy
D. CIO
(au barème) pour 861
demandes (dont 743 certifiés, 69 EPS, 38 CPE et
11 COP),
-
7
sont attribués aux
Agrégés
(au barème) pour 103 demandes,
-
9
sont attribués aux
PLP
(au barème) pour 107 demandes,
-
0
est attribué aux
PEGC
(au barème),
-
1 est
attribué aux
non titulaires
(au barème),
-
3
sont attribués
hors barème
par le Recteur.
Barre Certifiés
(groupe 2) =
80 points
date de naissance du dernier pris : 08/05/1970
Barre CPE
(groupe 2) = 80 points
date de naissance du dernier pris : 08/05/1970
Barre EPS (groupe
2) = 80
points
date de naissance du dernier
pris :
08/05/1970
Barre PLP
=
76 points
date de naissance du dernier pris
:
28/01/1974
Barre Agrégés
=
77 points
date de naissance du dernier
pris :
12/06/1970
Le barème maximal ne peut être
atteint qu’après 5 demandes consécutives pour
un(e) candidat(e) ayant entre 40 et 50 ans et
entre le 8ème
échelon de la classe normale et le 4ème
échelon de la hors classe.
Pour la troisième année
consécutive, la barre du groupe 2 (Certifiés,
CPE, Profs. et CE d’EPS, AE, CO-Psy, D. CIO)
pour l’obtention d’un CFP est de 80 points,
c’est à dire le barème maximum. 124 candidats de
ce groupe avaient 80 points et ont dû être
départagés à l’âge au profit des plus âgés selon
la règle inscrite au BA n° 542 du 07/11/2011.
206 candidats sur les 861 du
groupe 2 ont réalisé plus de 5 demandes
consécutives ; 64 d’entre eux ayant candidaté
plus de 10 fois. 48,8 % des demandeurs du groupe
2 ont entre 40 et 48 ans. Chaque année certains
candidats perdent toute possibilité d’obtenir un
CFP, la partie de leur barème liée à l’âge ou à
l’échelon n’étant plus maximale.
Le
SIAES
s’oppose à l’utilisation des
moyens alloués à la formation pour l’attribution
de DIAS (Dispositifs Institutionnels
d’Accompagnement Spécifique), très souvent
imposés aux professeurs, et demande que le CFP
soit systématiquement accordé au bout de trois
demandes consécutives.
Le
SIAES
demande également que des moyens
soient débloqués pour permettre la formation des
professeurs souhaitant une mobilité ou une
reconversion professionnelle.
Le
SIAES
juge le nombre de ces congés très
insuffisant et demande une augmentation
conséquente du contingent ainsi que
l’attribution du CFP après 3 demandes
consécutives pour tous les personnels.
Cette année notre
académie disposait d’un contingent total de
53 équivalents
temps plein
ce qui correspond à
64 congés de
formation professionnelle de 10 mois.
Sur ces
64
congés :
-
41
sont attribués aux
Certifiés,
CPE,
Professeurs
d’EPS,
AE,
CE
d’EPS,
COP,
D. CIO
(au barème) pour
906 demandes (dont
787 certifiés, 74 EPS, 37 CPE et 8 COP),
-
7
sont attribués aux
Agrégés
(au barème) pour 111 demandes,
-
8
sont attribués aux
PLP
(au barème) pour 107 demandes,
-
1
est attribué aux
PEGC
(au barème),
-
3
sont attribués aux
non titulaires
(au barème),
-
4
sont attribués
hors barème
par le Recteur.
Barre Certifiés
= 80 points
date de naissance du dernier
05/09/1968
Barre CPE
= 80 points
date de naissance du dernier
05/09/1968
Barre EPS
= 80 points
date de naissance du dernier
05/09/1968
Barre PLP
= 76 points
date de naissance du dernier
30/12/1965
Barre Agrégés
= 77 points
date de naissance du dernier
01/04/1972
Le
SIAES
juge le nombre de
ces congés très insuffisant et demande une
augmentation conséquente du contingent ainsi que
l’attribution du CFP après 3 demandes
consécutives pour tous les personnels.
Bulletin académique n° 507 du 18/10/10
L'administration a
annoncé aux organisations syndicales, lors d'un groupe
de travail qui s'est tenu vendredi 15 Octobre 2010 au
Rectorat, sa volonté de diminuer fortement le nombre de
congés de formation professionnelle. Le SIAES s'est
opposé à une diminution des CFP alors que leur nombre
est déjà nettement insuffisant. Le SIAES s'est également
opposé à l'attribution, pour des motifs qu'il juge
discutables, d'un certain nombre de CFP hors barème.
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-
Barre CPE = 80 points
-
Barre EPS = 80 points (5 CFP attribués)
-
date de naissance
du dernier 16/08/1969
-
Barre PLP = 75 points (8 CFP attribués)
-
date de naissance
du dernier 09/11/1966
-
Barre Agrégés = 75 points (8 CFP attribués)
-
date de naissance
du dernier 25/03/1970
-
Barre Certifiés = 80 points (37 CFP
attribués)
-
date de naissance
du dernier 18/01/1970
-
Texte intersyndical lu en
CAPA
le
16 Mars 2010
-
Texte intersyndical lu en Groupe de Travail le 9 Mars 2010
-
Cette année notre académie dispose
d’un contingent total de
57 équivalents temps plein
ce qui correspond à
69 congés de formation
professionnelle de 10 mois.
-
-
Sur ces
69
congés :
-
-
45
sont attribués aux
Certifiés,
CPE,
Profs
d’EPS,
COP,
D. CIO
(au barème) pour
924 demandes (dont 800 certifiés),
-
-
8
sont attribués aux
Agrégés
(au barème),
-
-
1
est attribué aux
AE,
CE
d’EPS
(au barème),
-
-
1
est attribué aux
PEGC
(au barème),
-
-
8
sont attribués aux
PLP
(au barème),
-
-
2
sont attribués aux
MA
et Contractuels,
-
-
4
sont attribués
hors barème
par le Recteur.
ATTRIBUTION DES CFP
POUR 2009-2010
Bilan des commissions
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