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DEMANDE DE TEMPS PARTIEL


Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2018-2019
 
Téléchargez le Bulletin Académique relatif aux demandes de temps partiel pour l'année scolaire 2018-2019 (BA n° 759 du 20 novembre 2017).
 
1ère campagne : demande de temps partiel à déposer auprès du chef d'établissement avant le vendredi 1 décembre 2017
Rappel : le temps partiel est accordé par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Les personnels ayant obtenu un temps partiel à compter de 2014-2015, doivent donc reformuler une demande s'ils souhaitent rester à temps partiel.
 
2ème campagne (uniquement si mutation obtenue au mouvement intra académique 2018) : demande de temps partiel à déposer au plus tard le 29 juin 2018 auprès du nouvel établissement. Conformément à la note de service publiée au BA n° 759 du 20 novembre 2017, seuls les personnels qui seront affectés à l’issue du mouvement intra-académique pourront formuler une demande de temps partiel auprès de leur nouveau chef d’établissement. Cette règle vaut également pour les personnels bénéficiant déjà d’un temps partiel accordé pour trois ans par tacite reconduction, mesure qui s'annule par la mutation. Ils devront donc obligatoirement reformuler leur demande de temps partiel auprès de leur nouveau chef d’établissement.
 
LES REGIMES DE TEMPS PARTIELS POSSIBLES :
- Le temps partiel sur autorisation.
- Le temps partiel de droit :
- Naissance ou adoption d’un enfant.
- Soins à donner à son conjoint (marié, lié par un pacte civil de solidarité ou concubin), à un enfant à charge (c’est-à- dire âgé de moins de 20 ans ouvrant droit aux prestations familiales) ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
- Fonctionnaires handicapés.
 
Le temps partiel de droit est examiné dès lors que le demandeur fournit les pièces justificatives à son attribution.

L’autorisation de temps partiel n’est donnée que pour une période correspondant à une année scolaire. Elle est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires, sauf dans le cas d’annualisation. A l’issue de cette durée, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande, et d’une décision expresse.

Les demandes d’octroi ou de renouvellement, ainsi que les demandes de réintégration à temps plein prennent effet au 1er septembre.

Les demandes doivent comporter l’avis du chef d’établissement tant sur le principe du travail à temps partiel que sur le nombre d’heures hebdomadaires de service. Cet avis est communiqué à l’agent.

 

Les enseignants travaillant à temps partiel ne peuvent pas percevoir d’HSA (Heures Supplémentaires Années). L’attribution d’HSE (Heures Supplémentaires Effectives), doit rester exceptionnelle, et rester dans le cadre du remplacement de courte durée (cf. BA spécial n° 363 du 16 octobre 2017). Les HSE au titre de l’accompagnement éducatif ne sont pas possibles.

 

Téléchargez le Bulletin Académique n° 759 du 20 novembre 2017.

 

Pour vous aider à faire un choix :
Simulations réalisées par le SIAES du traitement perçu en fonction de la quotité de temps partiel choisie et de la retenue pour pension civile avec ou sans sur-cotisation.
- Professeurs Agrégés (simulation pour l'année 2013 - taux pension civile = 8,66 %) 7 pages
- Professeurs Certifiés, professeurs d'EPS, PLP et CPE (simulation pour l'année 2013 - taux pension civile = 8,66 %) 7 pages
- Professeurs biadmissibles à l'agrégation (simulation pour l'année 2013 - taux pension civile = 8,66 %) 7 pages
 
 
Nous contacter :
Jean Baptiste VERNEUIL
Secrétaire Général, commissaire paritaire,
04 91 34 89 28 - 06 80 13 44 28

(n'hésitez pas à déposer un message sur le répondeur lorsque nous sommes en cours ou en réunion)

jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
 

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Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2017-2018

Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2016-2017

Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2015-2016

Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2014-2015

Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2013-2014
 

Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2012-2013
Lire le BA n° 543 du 14/11/2011
 

Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2011-2012
BA n° 509 du 15/11/2010

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