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Demande de Temps Partiel pour l'année
scolaire 2024-2025
 Téléchargez
le Bulletin Académique relatif aux demandes de
temps partiel pour l'année scolaire 2024-2025
(BA n° 988 du 20 novembre 2023).
1ère campagne : demande
de temps partiel à déposer auprès du chef
d'établissement au plus tard le vendredi 15
décembre 2023
Utilisez
les annexes 1 à 6 du bulletin académique.
Personnels concernés :
-
première demande de temps partiel
-
demande de modification de temps partiel
-
reprise à temps plein
Le temps partiel n’est plus reconduit tacitement pendant
3 ans. L’administration impose désormais de formuler une
demande de temps partiel chaque année. La seule
exception est le temps partiel de droit pour naissance
ou adoption d’un enfant (tacite reconduction jusqu’à son
troisième anniversaire).
2ème campagne
(uniquement si mutation obtenue au mouvement intra
académique 2024)
: demande de
temps partiel à déposer au plus tard le vendredi 14
juin 2024 auprès du nouvel établissement.
Conformément à la note de service, seuls les
personnels qui seront affectés à l’issue du mouvement
intra-académique 2024 pourront formuler une demande de
temps partiel auprès de leur nouveau chef
d’établissement. Cette règle vaut également pour les
personnels bénéficiant déjà d’un temps partiel, mesure
qui s'annule par la mutation. Ils devront donc
obligatoirement reformuler leur demande de temps
partiel auprès de leur nouveau chef d’établissement.
Lire le Bulletin Académique n° 988 et
utiliser l'annexe 9 du Bulletin Académique
spécial n° 510 (demande de travail à temps
partiel de droit) ou l'annexe 9 bis du Bulletin Académique
spécial n° 510 (demande de travail à temps
partiel sur autorisation).
LES REGIMES DE TEMPS PARTIELS POSSIBLES :
- Le temps partiel sur autorisation.
- Le temps partiel de droit :
-
Naissance ou adoption d’un enfant.
-
Soins à donner à son conjoint (marié, lié par un pacte
civil de solidarité ou concubin), à un enfant à charge
(c’est-à- dire âgé de moins de 20 ans ouvrant droit
aux prestations familiales) ou à un ascendant atteint
d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce
personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie
grave.
-
Fonctionnaires handicapés.
La
retraite progressive :
Lien
vers la page de notre site internet
consacrée à la retraite progressive.
Temps
partiel et HSA :
Le
décret
n° 2021-1326
du 12 octobre 2021 relatif aux heures
supplémentaires effectuées par les personnels
enseignants titulaires du second degré autorisés à
travailler à temps partiel
rend compatible, à compter du 15 octobre 2021,
l’exercice des fonctions à temps partiel avec la
réalisation d’heures supplémentaires années (HSA). L'attribution d'HSA pourra
se faire à la demande du professeur. Le
décret
n° 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le
décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de
rémunération des heures supplémentaires d’enseignement
effectuées par des personnels enseignants des
établissements d’enseignement du second degré permet,
à compter du 15 octobre 2021, le
versement d’indemnités liées à la réalisation d’heures
supplémentaires années (HSA) pour les enseignants
exerçant leurs fonctions à temps partiel.
Article
R911-6 du Code de l'Education : " Les
personnels enseignants titulaires du second degré
autorisés à travailler à temps partiel perçoivent
des heures supplémentaires dans les conditions
prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950
fixant les taux de rémunération des heures
supplémentaires d'enseignement effectuées par des
personnels enseignants des établissements
d'enseignement du second degré lorsqu'ils effectuent
à leur demande, des heures
complémentaires d'enseignement excédant les maxima
des services résultant de la quotité de travail à
temps partiel. Pour chaque mois, la
rémunération de ces heures ne doit pas être
supérieure au montant résultant de la différence
entre le traitement mensuel net afférent à
l'exercice à temps plein des fonctions et celui
correspondant à la quotité de travail à temps
partiel prévue à l'alinéa précédent."
Temps
partiel et HSE :
L’attribution
d’HSE (Heures Supplémentaires Effectives), doit se
faire uniquement dans le cadre du remplacement
de courte durée (cf.
BA spécial n° 412 du 02/12/2019).
Adhérez au SIAES
Contactez nos responsables par mail :
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il s'agit de nos numéros personnels,
réservés aux adhérents.
N'hésitez
pas à déposer un message avec vos coordonnées
lorsque nous ne sommes pas disponibles.
Représentativité du SIAES
: consultez les résultats des dernières
élections.
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Demande de
Temps Partiel pour l'année scolaire 2023-2024
Téléchargez
le Bulletin Académique n° 951 du 5 décembre
2022.
Demande de
Temps Partiel pour l'année scolaire 2022-2023
Téléchargez
le Bulletin Académique n° 909 du 22 novembre 2021.
Demande de
Temps Partiel pour l'année scolaire 2021-2022
Téléchargez
le Bulletin Académique n° 871 du 30 novembre 2020.
Demande de
Temps Partiel pour l'année scolaire 2020-2021
Téléchargez
le Bulletin Académique n° 835 du 2 décembre 2019.
Demande de
Temps Partiel pour l'année scolaire 2019-2020
Téléchargez
le Bulletin Académique n° 797 du 26 novembre 2018.
Demande de
Temps Partiel pour l'année scolaire 2018-2019
Téléchargez le Bulletin Académique n° 759 du 20
novembre 2017.
Pour vous aider à faire un choix :
Simulations réalisées par le SIAES du traitement
perçu en fonction de la quotité de temps partiel
choisie et de la retenue pour pension civile avec
ou sans sur-cotisation.
- Professeurs Agrégés (simulation pour l'année 2013 - taux
pension civile = 8,66 %)
7 pages
- Professeurs Certifiés,
professeurs d'EPS, PLP et CPE
(simulation pour l'année 2013 - taux pension
civile = 8,66 %) 7
pages
- Professeurs biadmissibles à
l'agrégation (simulation
pour l'année 2013 - taux pension civile = 8,66 %) 7 pages
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