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DEMANDE DE TEMPS PARTIEL


Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2021-2022
 
Téléchargez le Bulletin Académique relatif aux demandes de temps partiel pour l'année scolaire 2021-2022 (BA n° 871 du 30 novembre 2020).
 
1ère campagne : demande de temps partiel à déposer auprès du chef d'établissement avant le vendredi 11 décembre 2020
Utilisez les annexes 1 à 4 du bulletin académique.
Personnels concernés :
- première demande de temps partiel
- demande de modification de temps partiel
- reprise à temps plein
Rappel : le temps partiel est accordé par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Les personnels ayant obtenu un temps partiel à compter de 2018-2019, doivent donc reformuler une demande s'ils souhaitent rester à temps partiel.
 
2ème campagne (uniquement si mutation obtenue au mouvement intra académique 2021) : demande de temps partiel à déposer avant le 24 juin 2021 auprès du nouvel établissement. Conformément à la note de service, seuls les personnels qui seront affectés à l’issue du mouvement intra-académique pourront formuler une demande de temps partiel auprès de leur nouveau chef d’établissement. Cette règle vaut également pour les personnels bénéficiant déjà d’un temps partiel accordé pour trois ans par tacite reconduction, mesure qui s'annule par la mutation. Ils devront donc obligatoirement reformuler leur demande de temps partiel auprès de leur nouveau chef d’établissement. Consultez le Bulletin Académique n° 871 du 30 novembre 2020 et téléchargez le formulaire à remplir (annexe 9 [demande de travail à temps partiel sur autorisation] et annexe 9 bis [demande de travail à temps partiel de droit] du Bulletin Académique spécial n° 439 mutations intra 2021).
 
LES REGIMES DE TEMPS PARTIELS POSSIBLES :
- Le temps partiel sur autorisation.
- Le temps partiel de droit :
- Naissance ou adoption d’un enfant.
- Soins à donner à son conjoint (marié, lié par un pacte civil de solidarité ou concubin), à un enfant à charge (c’est-à- dire âgé de moins de 20 ans ouvrant droit aux prestations familiales) ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
- Fonctionnaires handicapés.
 
Le temps partiel de droit est examiné dès lors que le demandeur fournit les pièces justificatives à son attribution.

L’autorisation de temps partiel n’est donnée que pour une période correspondant à une année scolaire. Elle est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires, sauf dans le cas d’annualisation. A l’issue de cette durée, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande, et d’une décision expresse.

Les demandes d’octroi ou de renouvellement, ainsi que les demandes de réintégration à temps plein prennent effet au 1er septembre.

Les demandes doivent comporter l’avis du chef d’établissement tant sur le principe du travail à temps partiel que sur le nombre d’heures hebdomadaires de service. Cet avis est communiqué à l’agent.

 

Les enseignants travaillant à temps partiel ne peuvent pas percevoir d’HSA (Heures Supplémentaires Années). L’attribution d’HSE (Heures Supplémentaires Effectives), doit rester exceptionnelle, et rester dans le cadre du remplacement de courte durée (cf. BA spécial n° 363 du 16 octobre 2017). Les HSE au titre de l’accompagnement éducatif ne sont pas possibles.

 

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ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28

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Représentativité du SIAES : consultez les résultats des dernières élections.

 
Pour vous aider à faire un choix :
Simulations réalisées par le SIAES du traitement perçu en fonction de la quotité de temps partiel choisie et de la retenue pour pension civile avec ou sans sur-cotisation.
- Professeurs Agrégés (simulation pour l'année 2013 - taux pension civile = 8,66 %) 7 pages
- Professeurs Certifiés, professeurs d'EPS, PLP et CPE (simulation pour l'année 2013 - taux pension civile = 8,66 %) 7 pages
- Professeurs biadmissibles à l'agrégation (simulation pour l'année 2013 - taux pension civile = 8,66 %) 7 pages

Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2020-2021
Téléchargez le Bulletin Académique n° 835 du 2 décembre 2019.

Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2019-2020
Téléchargez le Bulletin Académique n° 797 du 26 novembre 2018.

Demande de Temps Partiel pour l'année scolaire 2018-2019
Téléchargez le Bulletin Académique n° 759 du 20 novembre 2017.

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