Deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus.

Syndicat indépendant Académique et National

Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant !


VOTRE CARRIÈRE

CFP : Congé de Formation Professionnelle
Attribution des CFP pour 2018-2019 Attribution des CFP pour 2017-2018 Attribution des CFP pour 2016-2017

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ATTRIBUTION DES CFP POUR 2018-2019

 

SOMMAIRE :

- Modalités de la demande de CFP et calendrier des opérations

- Barème pour l'obtention d'un CFP

- Calendrier des commissions (Groupe de Travail et CAPA)

- Suivi syndical

- Durée du Congé de Formation Professionnelle

- Obligations de l’agent en Congé de Formation Professionnelle

- Rémunération durant le Congé de Formation Professionnelle

- Position du SIAES

- Coordonnées de nos responsables et élus en CAPA

 

Candidature à formuler par internet exclusivement

du lundi 2 octobre au jeudi 23 novembre 2017 inclus

https://appli.ac-aix-marseille.fr/conform

(ne pas garder cette adresse dans vos favoris pour garantir le processus d’authentification)

L’identifiant et le mot de passe à saisir sont ceux utilisés pour l’accès à votre messagerie académique.

 

Lire le BA : Bulletin académique n° 751 du 11/09/2017

 

Les éléments du barème utilisés ces dernières années sont reconduits à une exception.

Le SIAES a obtenu que les professeurs et CPE à l'échelon 5 ou plus de la hors classe et de la classe exceptionnelle ne soient plus pénalisés et qu'ils bénéficient de 30 points dans le barème (au lieu de 0 point les années antérieures). Le SIAES avait dénoncé le fait que les demandeurs voient leurs chances d'obtenir un CFP réduites à zéro du fait de leur promotion à la hors classe (perte de 30 points). Le SIAES se félicite d'avoir été entendu.

Téléchargez le barème et les informations sur le congé de formation professionnelle

 

Nous ignorons à ce jour quel sera le contingent de CFP accordé par le rectorat et sa répartition par corps : Agrégés, PLP, groupe 2 (Certifiés, professeurs d'EPS, CPE et CO-Psy). Nous publierons cette information dès qu'elle nous sera communiquée par l'administration.

 

Toute demande effectuée hors délai par voie manuscrite ne sera pas prise en considération par l'administration.

Après la clôture de la campagne, un accusé de réception (AR) de la candidature des personnels concernés, sera adressé aux chefs d’établissement qui devront les dater et les signer, puis les remettre aux intéressés.

N.B. : Cet accusé de réception ne devra plus être retourné au rectorat. Il sera conservé par l’intéressé(e) comme preuve que sa candidature est bien enregistrée.

En cas de non réception de cet AR par l’établissement le 4 décembre 2017, contactez le Rectorat et le SIAES.

Si vous êtes en congé parental au moment de la saisie de la demande, contactez-nous afin que nous puissions vérifier que votre demande est bien prise en compte.

Pour la prise en compte des demandes antérieures formulées dans une autre académie (ces demandes antérieures devant être successives), le candidat devra adresser une copie de la réponse de l’autorité dont il relevait, quelle que soit la suite réservée à cette (ces) demande(s). En effet, elles doivent impérativement être justifiées pour être prises en compte. Ces pièces sont à retourner pour le LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 AU RECTORAT D’AIX-MARSEILLE DIPE (à l’attention de Mme SCHNEIDER) Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence Cedex 1. Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous afin que nous puissions vérifier que votre demande est bien prise en compte et que votre barème est exact (nous fournir le double des justificatifs).

Pour les enseignants qui auront obtenu un CFP : désistement possible avant le 19/03/2018.

Lire le BA : Bulletin académique n° 751 du 11/09/2017

 

Groupe de travail inter-corps (Agrégés, Certifiés, professeurs d'EPS, PLP, CPE) : 12 janvier 2018

CAPA Agrégés : 16 mars 2018

CAPA Certifiés : 15 mars 2018

CAPA professeurs d'EPS : 10 avril 2018

CAPA PLP : 10 avril 2018

CAPA CPE : 6 avril 2018

 

Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier des adhérents à jour de cotisation.

Le SIAES - SIES informe immédiatement ses adhérents de leur résultat à l’issue du GT et de la CAPA.

 

Les interventions répétées du SIAES en commission ont fait reculer l'administration rectorale qui souhaitait modifier les critères d'attribution des congés de formation professionnelle pour 2018-2019 et en diminuer la durée.
Après avoir drastiquement diminué les moyens alloués aux CFP, l'administration tente régulièrement de modifier le barème et souhaite que la nature de la formation demandée soit un critère d'attribution des CFP. Elle souhaite aussi que les inspecteurs et les chefs d'établissement puissent décider de l'attribution des CFP.

Les syndicats réformistes soutiennent l'administration.
Le barème actuel, certes imparfait, permet uniquement de réguler l'importante " liste d'attente ". Aussi, pour le SIAES, la seule solution pertinente pour l'ensemble des candidat(e)s consiste en une augmentation importante du nombre de CFP, reconduite plusieurs années consécutives afin de répondre à la demande.
Le Congé de Formation Professionnelle est un droit statutaire et devrait être accordé dès la troisième demande consécutive, quel que soit l'âge ou l'échelon du demandeur. Aussi le SIAES refuse fermement que la nature de la formation choisie par le candidat soit un critère pour l'attribution ou le refus d'un CFP.
Le SIAES rappelle systématiquement son attachement à un barème. En effet, dans le contexte contraint que nous connaissons, cela garantit l'égalité de traitement des candidats.
Le SIAES refuse toute prise en compte de l'avis d'évaluateurs (chef d'établissement ou inspecteur).
Le SIAES revendique que le contingent de CFP alloué à chaque corps soit fonction du poids du corps (nombre de titulaires de chaque corps dans l'académie) et non du nombre de demandes annuelles (critère relativement artificiel).

Le SIAES  juge le nombre de congés de formation professionnelle attribué très insuffisant et demande une augmentation conséquente du contingent ainsi que l’attribution du CFP après 3 demandes consécutives pour tous les personnels.

Nous ignorons à ce jour quel sera le contingent de CFP accordé par le rectorat et sa répartition par corps : Agrégés, PLP, groupe 2 (Certifiés, professeurs d'EPS, CPE et CO-Psy). Nous publierons cette information dès qu'elle nous sera communiquée par l'administration.

 

- Durée du congé de formation professionnelle :

Le congé de formation professionnelle est accordé pour une durée de 10 mois (du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019). Le temps passé en congé de formation est valable pour l’ancienneté et entre en compte lors du calcul du minimum de temps requis pour postuler à une promotion de grade, d’échelon ou accéder à un corps hiérarchiquement supérieur. Il compte également pour le droit à pension et donne lieu aux retenues pour pension civile dans les conditions prévues à l’article L.9 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

A l’issue du congé de formation, les agents sont réintégrés de plein droit dans leur poste d’origine.  

 

- Obligations de l’agent en congé de formation professionnelle :

L’agent doit à la fin de chaque mois remettre aux services de la division des personnels enseignants (préciser la discipline) une attestation produite par l’établissement de formation, l’entreprise ou l’établissement d’accueil prouvant son assiduité ou sa présence effective en formation au cours du mois écoulé. La production de ce document conditionne la mise en paiement de l’indemnité. L’interruption de la formation sans motif valable entraîne la suppression du congé accordé et le remboursement par l’intéressé des rémunérations perçues. Les personnels doivent s’engager à rester au service de l’Etat, à l’issue de leur formation, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle ils auront perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.

 

- Rémunération durant le congé de formation professionnelle :

Les bénéficiaires de ce congé perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire dont le montant est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé de formation. Le montant de cette indemnité ne peut excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris. A cette indemnité, il convient de soustraire différentes cotisations : retenue pour pension civile calculée sur l’intégralité du traitement brut perçu au moment de la mise en congé, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution exceptionnelle de solidarité.

 

 

Contacter nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28

(n'hésitez pas à déposer un message sur la messagerie lorsque nous sommes en cours ou en réunion)

Textes de référence :

Bulletin académique n° 751 du 11/09/2017

 

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ATTRIBUTION DES CFP POUR 2017-2018

 

Pour 2017-2018 notre académie dispose d’un contingent total de 46 équivalents temps plein ce qui correspond à 55 CFP d’une durée de 10 mois (et 2 mois de reliquat).

Ces 55 congés de 10 mois (plus reliquat) ont été attribués lors du Groupe de Travail du 1 décembre 2016 entre les 1282 candidats répartis dans les groupes suivants :

- Professeurs agrégés : 148 candidats - 7 CFP attribués

- Groupe 2 (professeurs certifiés, professeurs d’EPS, CPE, CO-Psy) : 1037 candidats (dont 903 professeurs certifiés, 100 professeurs d’EPS, 25 CPE et 9 CO-Psy)  - 41 CFP attribués

- Professeurs de lycée professionnel 95 candidats  - 7 CFP attribués

- Non titulaires : 2 candidats - 0 CFP attribué

 

Barre Agrégés = 80 points - dernier bénéficiaire né le 05/10/1974

Barre Groupe 2 (Certifiés, EPS, CPE, CO-Psy) = 80 points - dernier bénéficiaire né le 07/01/1972

Barre PLP = 80 points - dernier bénéficiaire né le 08/01/1976

A égalité de points le candidat le plus âgé passe en premier dans le classement.

 

 

Textes de référence :

Bulletin académique n° 716 du 19/09/2016

 

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ATTRIBUTION DES CFP POUR 2016-2017

 

Pour 2016-2017 notre académie dispose d’un contingent total de 46 équivalents temps plein ce qui correspond à 55 CFP d’une durée de 10 mois (et 2 mois de reliquat).

Ces 55 congés de 10 mois ont été répartis entre les 1207 candidats lors du Groupe de Travail du 3 décembre 2015 :

- Professeurs agrégés (113 candidats) : 7 CFP

- Groupe 2 (professeurs certifiés, professeurs d’EPS, CPE et CO-Psy) (993 candidats dont 857 professeurs certifiés, 99 professeurs d’EPS, 23 CPE et 14 CO-Psy) : 41 CFP

- Professeurs de lycée professionnel (97 candidats) : 7 CFP

- Non titulaires (4 candidats) : 0 CFP 

 

Barre Agrégés = 80 points date de naissance du dernier pris : 02/01/1975.

Barre Groupe 2 (Certifiés, EPS, CPE, CO-Psy) = 80 points date de naissance du dernier pris : 03/09/1971

Barre PLP = 79 points date de naissance du dernier pris : 04/06/1977

 

Voici une première analyse avant la tenue du Groupe de Travail du 3 décembre

 

Téléchargez le barème et les informations sur le congé de formation professionnelle

 

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ATTRIBUTION DES CFP POUR 2015-2016

 

Le Groupe de Travail intercorps relatif aux demandes de Congés de Formation Professionnelle (CFP) s'est réuni le 17 Avril 2015.

Lire le compte-rendu du Groupe de Travail intercorps

 

Pour 2015-2016 notre académie dispose d’un contingent total de 46 équivalents temps plein ce qui correspond à 55 CFP d’une durée de 10 mois et 1 CFP d'une durée de 2 mois (PEGC). Sur ces 55 congés de 10 mois :

- 7 sont attribués aux Agrégés pour 122 demandes ;

- 41 sont attribués aux Certifiés, Professeurs d’EPS, CPE, CO-Psy pour 1047 demandes (dont 901 Certifiés, 98 EPS, 33 CPE et 15 CO-Psy) ;

- 7 sont attribués aux PLP pour 111 demandes.

 

Barre Agrégés = 80 points date de naissance du dernier pris : 12/04/1973.

Barre Certifiés (groupe 2) = 80 points date de naissance du dernier pris : 11/04/1971

Barre CPE (groupe 2) = 80 points date de naissance du dernier pris : 11/04/1971
Barre EPS (groupe 2) = 80 points date de naissance du dernier pris : 11/04/1971
Barre PLP = 80 points date de naissance du dernier pris : 03/07/1972

 

Lire le BA : Bulletin académique n° 645 du 29/09/2014

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ATTRIBUTION DES CFP POUR 2014-2015

 

Lire le BA : Bulletin académique n° 608 du 30/09/2013

 

Le Groupe de Travail intercorps relatif aux demandes de Congés de Formation Professionnelle (CFP) s'est réuni le 16 Avril 2014.

Lire le compte-rendu du Groupe de Travail intercorps

 

Pour 2014-2015 notre académie dispose d’un contingent total de 45 équivalents temps plein ce qui correspond à 54 CFP d’une durée de 10 mois. Sur ces 54 congés de 10 mois :

- 7 sont attribués aux Agrégés pour 109 demandes ;

- 40 sont attribués aux Certifiés, Professeurs d’EPS, CPE, CO-Psy pour 965 demandes (dont 841 Certifiés, 75 EPS, 36 CPE et 13 CO-Psy) (39 CFP de 10 mois, 1 CFP de 7 mois, 1 CFP de 3 mois) ;

- 7 sont attribués aux PLP pour 129 demandes.

 

Barre Certifiés (groupe 2) = 80 points date de naissance du dernier pris : 23/12/1970

Barre CPE (groupe 2) = 80 points date de naissance du dernier pris : 23/12/1970
Barre EPS (groupe 2) = 80 points date de naissance du dernier pris : 23/12/1970
Barre PLP = 80 points date de naissance du dernier pris : 23/05/1972
Barre Agrégés = 80 points date de naissance du dernier pris : 13/11/1967. Suite au désistement d'un des 7 premiers, la barre devient la date de naissance du 8ème candidat soit le 18/05/1968 
 

Téléchargez le barème et les informations sur le congé de formation professionnelle

 

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ATTRIBUTION DES CFP POUR 2013-2014

 

Téléchargez le barème et les informations sur le congé de formation professionnelle

 

 

19/04/2013 : Les arguments du SIAES pris en compte ! Le Recteur annonce sa décision de maintenir la durée des congés de formation professionnelle à dix mois.

Lire le communiqué du SIAES du 27 Avril 2013

 

 Le Groupe de Travail intercorps relatif aux demandes de Congés de Formation Professionnelle (CFP) s'est réuni le 29 Mars 2013. L’administration souhaite réduire la durée des congés à 7 mois selon le type de formation choisie.

Lire le compte-rendu du Groupe de Travail intercorps

 

07/02/2013 : Le Rectorat annonce finalement une baisse de 13,5 % du contingent de Congés de Formation Professionnelle et souhaite en réduire la durée en fonction de la formation demandée.

 

23/11/2012 : Le Rectorat annonce une diminution de 27 % des CFP pour 2013-2014 !

Lire notre communiqué

 

Lire le BA : Bulletin académique n° 574 du 08/10/2012

 

 

Cette année notre académie disposait d’un contingent total de 52 équivalents temps plein ce qui correspond à 62 congés de formation professionnelle de 10 mois.

Sur ces 62 congés :

- 42 sont attribués aux Certifiés, CPE, Professeurs d’EPS, AE, CE d’EPS, COPsy D. CIO (au barème) pour 861 demandes (dont 743 certifiés, 69 EPS, 38 CPE et 11 COP),

- 7 sont attribués aux Agrégés (au barème) pour 103 demandes,

- 9 sont attribués aux PLP (au barème) pour 107 demandes,

- 0 est attribué aux PEGC (au barème),

- 1 est attribué aux non titulaires (au barème),

- 3 sont attribués hors barème par le Recteur.

 

Barre Certifiés (groupe 2) = 80 points
date de naissance du dernier pris : 08/05/1970
Barre CPE (groupe 2) = 80 points
date de naissance du dernier pris : 08/05/1970
Barre EPS (groupe 2) = 80 points
date de naissance du dernier pris : 08/05/1970
Barre PLP = 76 points
date de naissance du dernier pris : 28/01/1974
Barre Agrégés = 77 points
date de naissance du dernier pris : 12/06/1970

 

Le barème maximal ne peut être atteint qu’après 5 demandes consécutives pour un(e) candidat(e) ayant entre 40 et 50 ans et entre le 8ème échelon de la classe normale et le 4ème échelon de la hors classe.

Pour la troisième année consécutive, la barre du groupe 2 (Certifiés, CPE, Profs. et CE d’EPS, AE, CO-Psy, D. CIO) pour l’obtention d’un CFP est de 80 points, c’est à dire le barème maximum. 124 candidats de ce groupe avaient 80 points et ont dû être départagés à l’âge au profit des plus âgés selon la règle inscrite au BA n° 542 du 07/11/2011.

206 candidats sur les 861 du groupe 2 ont réalisé plus de 5 demandes consécutives ; 64 d’entre eux ayant candidaté plus de 10 fois. 48,8 % des demandeurs du groupe 2 ont entre 40 et 48 ans. Chaque année certains candidats perdent toute possibilité d’obtenir un CFP, la partie de leur barème liée à l’âge ou à l’échelon n’étant plus maximale.

Le SIAES s’oppose à l’utilisation des moyens alloués à la formation pour l’attribution de DIAS (Dispositifs Institutionnels d’Accompagnement Spécifique), très souvent imposés aux professeurs, et demande que le CFP soit systématiquement accordé au bout de trois demandes consécutives.

Le SIAES demande également que des moyens soient débloqués pour permettre la formation des professeurs souhaitant une mobilité ou une reconversion professionnelle. 

Le SIAES  juge le nombre de ces congés très insuffisant et demande une augmentation conséquente du contingent ainsi que l’attribution du CFP après 3 demandes consécutives pour tous les personnels.

Cette année notre académie disposait d’un contingent total de 53 équivalents temps plein ce qui correspond à 64 congés de formation professionnelle de 10 mois.

Sur ces 64 congés :

- 41 sont attribués aux Certifiés, CPE, Professeurs d’EPS, AE, CE d’EPS, COP, D. CIO (au barème) pour 906 demandes (dont 787 certifiés, 74 EPS, 37 CPE et 8 COP),

- 7 sont attribués aux Agrégés (au barème) pour 111 demandes,

- 8 sont attribués aux PLP (au barème) pour 107 demandes,

- 1 est attribué aux PEGC (au barème),

- 3 sont attribués aux non titulaires (au barème),

- 4 sont attribués hors barème par le Recteur.

 

Barre Certifiés = 80 points
date de naissance du dernier 05/09/1968
Barre CPE = 80 points
date de naissance du dernier 05/09/1968
Barre EPS = 80 points
date de naissance du dernier 05/09/1968
Barre PLP = 76 points
date de naissance du dernier 30/12/1965
Barre Agrégés = 77 points
date de naissance du dernier 01/04/1972

Le SIAES juge le nombre de ces congés très insuffisant et demande une augmentation conséquente du contingent ainsi que l’attribution du CFP après 3 demandes consécutives pour tous les personnels.

 
Bulletin académique n° 507 du 18/10/10

 

L'administration a annoncé aux organisations syndicales, lors d'un groupe de travail qui s'est tenu vendredi 15 Octobre 2010 au Rectorat, sa volonté de diminuer fortement le nombre de congés de formation professionnelle. Le SIAES s'est opposé à une diminution des CFP alors que leur nombre est déjà nettement insuffisant. Le SIAES s'est également opposé à l'attribution, pour des motifs qu'il juge discutables, d'un certain nombre de CFP hors barème.

 

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Barre CPE = 80 points
Barre EPS = 80 points (5 CFP attribués)
date de naissance du dernier 16/08/1969
Barre PLP = 75 points (8 CFP attribués)
date de naissance du dernier 09/11/1966
Barre Agrégés = 75 points (8 CFP attribués)
date de naissance du dernier 25/03/1970
Barre Certifiés = 80 points (37 CFP attribués)
date de naissance du dernier 18/01/1970

 

Texte intersyndical lu en CAPA le 16 Mars 2010
Texte intersyndical lu en Groupe de Travail le 9 Mars 2010
Cette année notre académie dispose d’un contingent total de 57 équivalents temps plein ce qui correspond à 69 congés de formation professionnelle de 10 mois.
 
Sur ces 69 congés :
- 45 sont attribués aux Certifiés, CPE, Profs d’EPS COP, D. CIO (au barème) pour 924 demandes (dont 800 certifiés),
- 8 sont attribués aux Agrégés (au barème),
- 1 est attribué aux AE, CE d’EPS (au barème),
- 1 est attribué aux PEGC (au barème),
- 8 sont attribués aux PLP (au barème),
- 2 sont attribués aux MA et Contractuels,
- 4 sont attribués hors barème par le Recteur.

ATTRIBUTION DES CFP POUR 2009-2010

 

Bilan des commissions

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