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VOTRE CARRIÈRE

Rupture Conventionnelle

Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC)

Téléchargez la circulaire DGRH - DAF du 9 juillet 2020 : Mise en oeuvre de la rupture conventionnelle dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

 

Modalités de mise en oeuvre dans l'académie d'Aix-Marseille :  téléchargez le Bulletin Académique n° 872 du 7 décembre 2020.

 

Simulateur proposé par l'administration.

 

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

 

Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.

 

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

 

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

 

Voir également la rubrique "indemnité de départ volontaire".

 


Pour toute question, contactez-nous par mail   jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone  04 91 34 89 28  /  06 80 13 44 28  (n'hésitez pas à déposer un message sur la messagerie)

Ces numéros personnels sont exclusivement réservés aux adhérent(e)s à jour de cotisation

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