Syndicat indépendant Académique et National Le SIAES - SIES, LE syndicat indépendant ! décembre 2020 - mise à jour mars 2021
- Prime d’attractivité : un ersatz de revalorisation. - Prime d'équipement informatique : une aumône. - Du mépris pour les professeurs documentalistes et pour les CPE ! - Le taux de promotion à la hors classe porté de 17 % à 18 %. - Revalorisation de l’indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d’éducation. - Grilles indiciaires et traitements - Indemnités et heures supplémentaires.
Le décret instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains PsyEN a été publié le 12 mars 2021 (décret n° 2021-276). Ce décret entrera en vigueur le 1er mai 2021. Il est accompagné d’un arrêté, publié le même jour, fixant le montant annuel de la prime d'attractivité. La prime d’attractivité sera versée mensuellement à compter de mai 2021 à l’ensemble des corps de professeurs de l’enseignement public (professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d’EPS, professeurs de lycée professionnel, professeurs des écoles) et de l’enseignement privé sous contrat, aux conseillers principaux d’éducation, aux psychologues de l’Éducation nationale et aux personnels contractuels d’enseignement. Le ministère a choisi le troisième scénario parmi les quatre qu’il avait présentés en octobre (cf. article publié en page 2 du « Courrier du SIAES » n° 86). La prime d’attractivité sera donc versée aux titulaires à partir de l’échelon 2 de la classe normale jusqu’à l’échelon 7 inclus de ce grade. Elle sera versée aux contractuels (1ère et 2ème catégorie) à partir du niveau 1 de rémunération jusqu’au niveau 7 inclus. Le montant de la prime d’attractivité est dégressif en fonction de l’échelon (ou du niveau de rémunération pour les contractuels). Le ministère a heureusement abandonné l’idée de fixer un montant différent selon les corps (plus élevé pour les professeurs des écoles, intermédiaire pour les professeurs certifiés et les autres corps relevant de la même grille indiciaire [professeurs d’EPS, PLP, CPE, PsyEN], et plus faible pour les professeurs agrégés). Pour un échelon donné, le montant de la prime sera identique quel que soit le corps. Les titulaires concernés bénéficieront d’une prime mensuelle comprise entre 99,75 et 35,58 euros net selon l’échelon. Les contractuels concernés bénéficieront d’une prime mensuelle comprise entre 53,83 et 26,92 euros net selon le niveau de rémunération. Ces montants sont dérisoires ! Cette misérable indemnité ne compense même pas 20 % de la diminution du niveau de vie subie ces dix dernières années par les personnels du fait de l’inflation. 69 % des titulaires ne bénéficieront pas de cette prime ! Les professeurs et les CPE actuellement entre le 8ème et le 11ème échelon de la classe normale, à la hors classe ou à la classe exceptionnelle, subissent pourtant comme les autres les effets de l’inflation combinée au gel de la valeur du point d’indice. Le ministre de l’Éducation nationale considère visiblement que les promotions obtenues constituent une revalorisation. Or, l'avancement d'échelon, la promotion à la hors classe ou à la classe exceptionnelle sont prévus dans la progression de carrière des fonctionnaires et ont théoriquement vocation à augmenter progressivement leur pouvoir d’achat durant leur carrière. Depuis bien longtemps, ces avancements et promotions n'ont malheureusement plus vocation à améliorer le niveau de vie des personnels ; ils atténuent très partiellement la régression du pouvoir d'achat qu’ils subissent. Une revalorisation significative de la valeur du point d’indice permettrait de compenser - pour la totalité des fonctionnaires - les pertes découlant de l’inflation, mais cette solution est rejetée par ce gouvernement comme elle l’a été par les précédents. La loi de programmation pluriannuelle, qui pouvait laisser espérer aux plus crédules une revalorisation progressive de tous les échelons et de tous les grades, via la généralisation de cette prime, n’est plus évoquée par le ministre de l’Éducation nationale qui promettait pourtant il y a quelques mois une « revalorisation historique ». L’annonce en grande pompe de cette ridicule prime, qui n’est qu’un ersatz de revalorisation, loin de rendre le métier plus attractif, va dissuader de nombreux étudiants de se présenter à un des concours de l’éducation nationale et achever de convaincre les titulaires qui envisageaient de quitter la Fonction publique.
Prime d'équipement informatique : une aumône. Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 crée, à compter du 1er janvier 2021, une prime d'équipement informatique allouée aux enseignants et aux psychologues de l'Éducation nationale (cf. « Courrier du SIAES » n° 86). Cette prime annuelle d’un montant de 176 euros brut, soit 150 euros net, sera attribuée aux titulaires, aux stagiaires et aux contractuels (sous réserve qu’ils bénéficient d'un CDI, d'un CDD d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an sous réserve que l'interruption entre deux contrats n'excède pas quatre mois). La prime est versée à taux plein aux personnels qui exercent à temps partiel ou à temps incomplet. Cette aumône est loin de couvrir le coût d’un ordinateur performant (changé tous les trois à cinq ans), le coût mensuel d’un abonnement internet, sans parler du coût d’une imprimante/scanner et des consommables.
Du mépris pour les professeurs documentalistes et pour les CPE ! Le ministre a décidé d’exclure les professeurs documentalistes et les conseillers principaux d’éducation du bénéfice de la prime d’équipement informatique. Cette scandaleuse décision illustre à la fois le mépris du ministre envers les professeurs certifiés documentalistes et les CPE et la représentation ministérielle erronée du travail qu’ils réalisent. En effet, cette décision ne repose pas sur une logique d’économie. Il y a environ 12000 CPE et 9600 documentalistes. L’économie réalisée est d’environ 3,8 millions d’euros, ce qui est insignifiant par rapport aux 178 millions d’euros alloués au versement de cette prime aux 895662 bénéficiaires. Par cette décision, le ministère considère que les documentalistes et les CPE ne réalisent aucun travail préparatoire à domicile et que leur travail se limite à leurs heures de présence dans l’établissement (contrairement aux PsyEN qui, paradoxalement, bénéficient de la prime). Le ministère considère que les documentalistes ne sont pas des professeurs comme les autres, alors qu’ils sont pourtant évalués sur leur compétence à « concevoir, mettre en oeuvre et animer des séquences pédagogiques ». Il est regrettable pour les documentalistes que l’association qui les représente ne se soit tournée que vers certains syndicats et n’ait pas souhaité proposer son communiqué à la signature d’autres syndicats, comme le SIAES - SIES.
Le taux de promotion à la hors classe porté de 17 % à 18 %. L’annonce d’une augmentation du nombre de promotions ne peut être accueillie autrement que positivement. Toutefois, il convient de relativiser les effets de cette augmentation d’un pour cent du taux de promotion à compter de la campagne 2021. En effet, une fois les promotions supplémentaires réparties entre les différents corps et les 31 académies, le gain par rapport à la campagne 2020 ne sera que de quelques unités pour chaque corps (cf. « Courrier du SIAES » n° 86). Le ministère présente cette mesure comme une « réponse à une attente des personnels qui ne sont pas concernés par la prime d’attractivité ». Une légère augmentation du nombre de promus à la hors classe ne constitue pas réellement une revalorisation puisque la grille indiciaire pour le grade hors classe et la valeur du point d’indice n’ont pas été revalorisées. Par ailleurs, cette augmentation ne compensera pas le préjudice causé par l’application du protocole PPCR (auquel le SIAES - SIES s’est opposé) qui a gravement pénalisé et qui continue de pénaliser de nombreux professeurs et CPE en les privant de l’avancement d’échelon au grand choix auquel leurs notes leur donnaient précédemment droit et en instaurant un rythme d’avancement d’échelon exclusivement à l’ancienneté (4 longues années pour passer du 9ème au 10ème échelon, puis du 10ème au 11ème échelon), ce qui a repoussé de plusieurs années la promotion à la hors classe. Enfin, cette augmentation ne compensera pas le préjudice causé par le nouveau barème utilisé pour la promotion à la hors classe qui fait fi de la carrière des candidats (simple tableau à double entrée) et par le caractère scandaleusement intangible de l’appréciation finale attribuée à l’issue du troisième rendez-vous de carrière ou lors de l’année de transition (campagne 2018 durant laquelle une appréciation Recteur a été attribuée aux candidats qui ne pouvaient pas avoir de RDV de carrière).
Un arrêté du 17 février 2021 a modifié l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège. Le taux passe de 767,10 euros brut / an à 1000 euros brut / an. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er mars 2021. Cette revalorisation, présentée comme une compensation de la scandaleuse décision de priver les documentalistes de la prime d’équipement informatique, ne lave pas l’affront. Par ailleurs, cette indemnité, même revalorisée, est toujours inférieure à la part fixe de l’ISOE versée aux autres professeurs (1213,56 euros).
Revalorisation de l’indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d’éducation. - Un arrêté du 12 mars 2021 a modifié l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions. Le taux passe de 1199,16 euros brut / an à 1450 euros brut / an. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2021. - Le décret n° 2021-275 du 12 mars 2021 modifie le décret n° 91-468 du 14 mai 1991 instituant cette indemnité forfaitaire. Elle était jusqu’à présent indexée sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. Ce ne sera plus le cas à compter du 1er avril 2021. Il n’y a visiblement, pour ce gouvernement, pas de petites économies. En cas de futures et hypothétiques revalorisations de la valeur du point d’indice, le montant de l’indemnité n’augmentera pas. |