PETITION : SIAES CAT - SNES FSU – SNEP FSU – SGEN CFDT – SE UNSA – UrSDEN CGT – SN FO CL –  SNALC – SNCL FAEN – SNETAA EIL– SUD Education 13

Des mutations 2009 hors contrôle ?

Nous sommes fortement attachés au fait que les mutations, comme les autres actes de gestion des personnels, soient organisées dans un cadre paritaire. Cela signifie que les élus des personnels soient en capacité de faire valoir le point de vue des personnels et d’être porteurs d’un fonctionnement démocratisé de notre institution.

Cela suppose que les représentants que nous avons élus lors des élections professionnelles du mardi 2 décembre 2008, scrutins marqués par une forte participation, continuent à avoir accès aux informations et aux documents leur permettant de contrôler, de corriger et d’améliorer les projets de l’administration, et ce dans la phase de préparation de chaque étape (définition des postes, profilage de certains postes, élaboration du barème académique, calcul des barèmes, dossiers prioritaires, replis des mesures de carte scolaire, contrôle du projet informatique, élaboration des chaînages, phase d’ajustement, révisions d’affectations).

Nous refusons que l’administration, sur injonction du ministre, s’autorise à publier un projet de mouvement qui n’aurait été au préalable vu et validé par personne. Une telle démarche reviendrait en effet à contourner nos élus et à mettre toute la profession devant le fait accompli de la publication d’un mouvement qui n’aurait été vérifié par personne. La réunion d’une formation paritaire après publication du mouvement n’offrant pas les mêmes garanties de traitement impartial des situations, c’est en amont que ces vérifications dans le cadre paritaire doivent être faites.

Nous refusons également que, là encore sous injonction ministérielle et sans justification pédagogique, de nouveaux postes soient soustraits au régime commun pour être profilés et attribués hors barème et hors contrôle, sur simple avis des chefs d’établissements et des inspecteurs.

Nous n’admettons pas ces atteintes au paritarisme, au droit des personnels à des affectations justes, contrôlées, arrêtées suivant des règles connues de tous et appliquées à tous. Les élus sont porteurs de l’intérêt général et du point de vue des personnels sur l’organisation et le fonctionnement du service public. Aussi, nous vous demandons de renoncer aux projets en cours.

218 signatures "papier" reçues au 18/05/09